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VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES OFFICE NATIONAL DES AÉROPO

VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES OFFICE NATIONAL DES AÉROPORTS NOTE D’INFORMATION ÉMISSION D’OBLIGATIONS COTÉES ET NON COTÉES MONTANT GLOBAL DE L’ÉMISSION : 2.000.000.000 DH TRANCHE A : COTÉE PLAFOND DE LA TRANCHE : 2.000.000.000 DH NOMBRE MAXIMUM DE TITRES À ÉMETTRE : 20.000 NÉGOCIABILITÉ DES TITRES : NÉGOCIABLES À LA BOURSE DE CASABLANCA PRIME DE RISQUE : 120 PBS TRANCHE B : NON COTÉE PLAFOND DE LA TRANCHE : 2.000.000.000 DH NOMBRE MAXIMUM DE TITRES À ÉMETTRE : 20.000 NÉGOCIABILITÉ DES TITRES : NÉGOCIABLES DE GRÉ À GRÉ (HORS BOURSE) PRIME DE RISQUE : 120 PBS VALEUR NOMINALE : 100.000 DH NOMBRE DE TITRES À ÉMETTRE : 20.000 MONTANT GLOBAL DE L’ÉMISSION : 2.000.000.000 DH TAUX NOMINAL : 5,38% MATURITÉ DE L’EMPRUNT : 10 ANS PÉRIODE DE SOUSCRIPTION : DU 2 AU 6 DÉCEMBRE 2010 (POSSIBILITÉ DE CLÔTURE ANTICIPÉE LE 3 DÉCEMBRE 2010) ÉMISSION RÉSERVÉE AUX INSTITUTIONNELS DE DROIT MAROCAIN ORGANISMES CONSEIL ÉTABLISSEMENT CHARGÉ DE L’ENREGISTREMENT DE L’OPÉRATION À LA BOURSE DE CASABLANCA ORGANISME CENTRALISATEUR ET CHEF DE FILE DU SYNDICAT DE PLACEMENT CO-CHEF DE FILE DU SYNDICAT DE PLACEMENT MEMBRES DU SYNDICAT DE PLACEMENT Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public a l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 24 novembre 2010 sous la référence VI/EM/048/2010. Note d’information Emission obligataire de l’ONDA Page 2 sur 228 ABRÉVIATIONS ACAC Conseil Arabe de l’Aviation Civile ACC Air Control Center ACI Airports Council International AEFMP Algérie Espagne France Maroc Portugal AIM - MA Aeronautical Information Management Maroc AIMAC Académie Internationale Mohammed VI de l'Aviation Civile ATC Air Trafic Control ATM Air Transportation Management ATS Air Trafic Service BAD Banque Africaine de Développement BNR Bénéfice Net Réel BNS Bénéfice Net Simplifié BRS Bagage Reconciliation System CCR Centre de Contrôle aérien Régional CEMPN Centre d'Expertise Medical du Personnel Naviguant CLA Contrôle Local d'Aérodrome CNCE Conseil National du Commerce Extérieur CNCSA Centre National de Contrôle de la Sécurité Aérienne CNS Communication/Navigation/Surveillance CRI Centre Régional d'Investissement CRT Conseils Régionaux de Tourisme CUTE Common Use Terminal Equipment DAC Direction de l'Aéronautique Civile DEPP Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation DGSN Direction Générale de la Sûreté Nationale Dh, Kdh, Mdh Dirhams, milliers de dirhams, millions de dirhams DME Distance Measuring Equipment EAD European Aeronautical Database ERP Entreprise Resource Planning FADES Fonds Arabe de Développement Economique et Social FIDS Flight Information Display System FIMS Flight Information Management System FRA Forces Royales Air GAIMS Global Airport Information Management System GMAO Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur IATA International Association of Air Transportation (ou Association internationale du transport aérien) IFR Instrumental Flight Rules ILS Instrument Landing System ISO Organisation Internationale de Normalisation OAC Office des aéroports de Casablanca OACI Organisation de l’Aviation Civile Internationale OMFAM Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents Assimilés du Maroc ONMT Office National Marocain du Tourisme PCO Poste de Contrôle des Opérations RFID Radio Frequency Identification SESAR Single European Sky ATM Research SIA Service de l’Information Aéronautique SIGA Système d’Information de Gestion Aéroportuaire SIGC Système d’Information de Gestion Classique SINA Système d’Information de Navigation Aérienne SJU Sesar Joint Undertanking SME systèmes de Management Environnement SMQ systèmes de Management Qualité Note d’information Emission obligataire de l’ONDA Page 3 sur 228 TIC Technologies de l'Information et de la Communication VFR Visual Flight Rules VOR VHF Omnidirectional Range VRD Voirie et réseaux divers Note d’information Emission obligataire de l’ONDA Page 4 sur 228 DÉFINITIONS Accompagnants/attendants Utilisateurs des compagnies aériennes Cabotage Transport de passagers, de courrier et de marchandises entre deux points à l'intérieur du territoire d'un État, effectué par un autre État ou une entreprise de transport aérien d'un autre État. Catégorie III (d’un aéroport) Aéroport équipé d’installations de radio-guidage de catégorie III (Instrument Landing System – ILS et balisage lumineux de catégorie III), permettant aux avions de se poser même en cas de mauvaise visibilité. Chalandise La zone de chalandise est la zone géographique d'influence d'un magasin, d'où provient la majorité de la clientèle Dalots En génie civil, le dalot désigne un petit canal recouvert d'une dalle, un élément de caniveau ou un ouvrage hydraulique semi-enterré, petit aqueduc en maçonnerie placé sous les remblais des routes ou des voies ferrées Open Sky Accord relatif à la libéralisation du secteur aérien Redevance commerciale Toute occupation temporaire du domaine publique des aérodromes et de leurs dépendances est accordée par convention. Pour les commerces en général cette redevance est facturée suivant un montant forfaitaire ou un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé avec fixation d’un minimum garanti Redevance CUTE Elle correspond à l’utilisation d’un système et d’équipements informatiques mis en place par l’ONDA de banalisation des comptoirs d’enregistrement et d’embarquement des passagers et des bagages. Ce système est utilisé par les compagnies aériennes et agents d’assistance pour se connecter à leur systèmes de contrôle des départs respectifs Redevance d'approche Tout aéronef bénéficiant du contrôle d’approche est passible d’une redevance dite « redevance d’approche »La redevance est exigible à l’occasion de chaque départ d’aéronef. Elle équivaut au produit du taux unitaire par l’unité de service qui est égale à la racine carrée de la masse maximale au décollage. Redevance d'atterrissage Tout aéronef atterrissant sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique est passible d’une redevance d’atterrissage fixée en fonction du poids maximum porté sur le certificat de navigabilité de l’aéronef, arrondi à la tonne supérieure, et en fonction de la nature du trafic Redevance de balisage Tout aéronef effectuant un atterrissage ou un décollage sur un aérodrome dont les dispositifs d’éclairage ont été allumés soit de nuit, c’est à dire entre le coucher et le lever du soleil, soit par mauvaise visibilité, à la demande du pilote commandant de bord ou pour raison de sécurité sur l’ordre de l’autorité responsable, est passible d’une redevance de balisage laquelle est fixée en fonction des caractéristiques des dispositifs lumineux Redevance de fret Toute marchandise embarquée ou débarquée sur un aérodrome est passible d’une redevance pour l’utilisation des installations de chargement, déchargement et manutention des marchandises, dite «redevance fret». La redevance est perçue à l’occasion du chargement ou déchargement de la marchandise. La redevance est due par le transporteur qui est autorisé à s’en faire rembourser le montant par l’expéditeur ou le destinataire de la marchandise Redevance de passerelle Tout aéronef utilisant la passerelle télescopique pour embarquer ou débarquer les passagers donne lieu à la perception d’un redevance exprimée en Dirhams par mouvement (arrivée ou départ) en fonction du poids maximum porté sur le certificat de navigabilité de l’aéronef, arrondi à la tonne supérieure. Redevance de stationnement Tout aéronef en stationnement sur les aires de trafic est passible d’une redevance de stationnement exprimée en Dirhams par tonne et par heure (aéroport Mohammed V) ou par jour (autres aéroports) pour les aéronefs effectuant un trafic commercial, en dirhams par tonne et par jour pour les aéronefs de tourisme. Le tonnage à considérer est la masse maximale au décollage inscrit au certificat de navigabilité. Note d’information Emission obligataire de l’ONDA Page 5 sur 228 Redevance de sûreté Tout passager s’embarquant sur un aérodrome est passible d’une redevance dite « redevance de sûreté » Cette redevance est payée par le transporteur qui est autorisé à la mettre à la charge du passager. Redevance de survol Le survol du territoire national donne lieu à la facturation d’une redevance de survol qui constitue la contrepartie d’une assistance technique accordée aux compagnies lors de la traversée de l’espace aérien marocain. Redevance domaniale Toute occupation temporaire du domaine publique des aérodromes et de leurs dépendances est accordée par convention. Le montant de cette redevance est fixé en fonction des superficies occupées Redevance passager Tout passager s’embarquant sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique est passible d’une redevance d’utilisation de cet aérodrome dite «redevance passagers» fixée en fonction de la nature et de la destination du trafic. La redevance est payée par le transporteur qui est autorisé à la mettre à la charge du passager Trafic domestique Trafic de survol à partir d’escales marocaines et vers des escales marocaines Trafic international Trafic de survol vers ou de l’étranger à partir ou vers un aéroport marocain Note d’information Emission obligataire de l’ONDA Page 6 sur 228 SOMMAIRE DÉFINITIONS ..................................................................................................................................4 SOMMAIRE .....................................................................................................................................6 AVERTISSEMENT ..............................................................................................................................9 PRÉAMBULE ................................................................................................................................. 10 PARTIE I ‐ ATTESTATIONS ET COORDONNÉES ................................................................... 11 I. DIRECTION GÉNÉRALE ............................................................................................................... 12 1. Identité .............................................................................................. 12 2. Attestation .......................................................................................... 12 II. AUDITEURS INDÉPENDANTS ............................................................................................... 13 1. Identité .............................................................................................. 13 2. Attestation de l’auditeur independant relative aux comptes sociaux pour les exercices clos les 31 décembres 2007, 2008 et 2009 ................................................................................. 13 3. Rapport d’opinion sur les états de synthèse pour l’exercice clos au 31/12/2009 ........................ 14 4. Rapport d’opinion sur les états de synthèse pour l’exercice clos au 31/12/2008 ........................ 16 5. Rapport d’opinion sur les états uploads/Management/ onda-ni.pdf