Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Contexte de la recherche Né du désir sans cesse croissant d’incorporer les exig

Contexte de la recherche Né du désir sans cesse croissant d’incorporer les exigences éthiques au monde des affaires, le concept de Responsabilité Sociétale (RS) constitue l’un des fondements de l’inflation normative1. Si bien qu’il devient difficile de fournir des statistiques exactes au sujet des textes existants dans de nombreux Etats. Pour preuve, en France le Conseil d’Etat dans un rapport d’évaluation en date de 2006 évoquait 9 350 lois et 127 500 décrets, sans compter les décisions des autorités nationales et locales (arrêtés). De son côté, la Commission en charge de la lutte contre l’inflation normative dénombrait 11 500 lois contre 280 000 décrets au titre de la même année. La Côte d’Ivoire n’échappe pas non plus à ce processus d’inflation normative en termes de lois et de réglementations diverses (ordonnances, décrets, arrêtés, diverses décisions émanant d’autorités nationales ou locales, etc.). En effet, la base de données du Centre national de documentation juridique (CNDJ) est constituée de plus de 14 000 articles. Et pourtant, le corpus normatif ivoirien ne cesse de s’étendre fort de demandes sociales ou politiques. La volonté sans cesse croissante d’institutionnalisation de la RS et du développement durable (DD) contenue dans le récent portage du projet de loi relatif à un code du DD2 par le Ministère en charge de l’environnement et du DD en est une de ces illustrations. Face à cette prolifération réglementaire, les entreprises sont de plus en plus soumises à de nombreuses pressions d’ordre économique, légal ou social. De telles poussées constituent très certainement des menaces à la performance et la pérennité. Par exemple, en France, près de 70% de lois votées ne sont pas mises en application. Or, le risque de sanction judiciaire, administrative et disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation nait du non-respect des dispositions propres aux activités, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques. Au surplus, la maitrise de la conformité constitue plus que jamais l’un des enjeux majeurs pour l’entreprise. Mais à bien considérer les choses, toute maitrise de la conformité suppose une identification préalable de l’ensemble des normes applicables au champ d’activité de l’entreprise. Dans la pratique, les entreprises éprouvent d’énormes difficultés à suivre les évolutions législatives ou normatives ayant cours dans leurs différents domaines d’activité et ce, en dépit de leur bonne volonté. La raison en est toute simple. Le mode de publicité3 des nouvelles réglementations diffère suivant ; l’autorité dont émane le texte, la portée du texte ou la date d’entrée en vigueur du texte. Ainsi avant leur entrée en vigueur, les textes réglementaires font l’objet d’une publication soit au Journal officiel (JO), soit dans un journal d’annonces légales, soit par affichage, soit par communiqués radio télévisés4 etc. Pour toutes ces raisons, rechercher ou trouver de l’information juridique dans le cadre professionnel correspond à une tâche complexe et chronophage d’autant plus lorsque les activités de l’entreprise couvrent plusieurs pays voire continents (commercialisation des produits à l’étranger, implantation dans divers pays). C’est pourquoi, des processus entier d’identification, d’évaluation et de contrôle du risque de non-conformité ont fait leur apparition à divers niveaux de l’entreprise. Consciente de l’importance de la conformité (compliance), la société immobilière et financière de la côte africaine (SIFCA), un groupe agroindustriel ivoirien à travers sa Direction en charge de la démarche DD, souhaite combler les nombreuses carences constatées dans la pratique de la recherche de l’information réglementaire par la mise en place d’un dispositif de veille. 2. Question de recherche Au regard de la complexité des compétences requises pour la pratique de la veille et de l’intelligence économique, il est apparu utile de s’interroger sur le mécanisme d’identification des évolutions de la réglementation dans le cadre d’une démarche RS. 2.1. Question principale Comment mettre à jour le système d’information réglementaire de SIFCA ? 2.2. Questions spécifiques 1. Du point de vue technique, quels sont les manquements observés dans le système d’information actuel ? Quels sont les besoins du Groupe en termes d’informations juridiques ? Quels sont les préjudices (matériels, administratifs et financiers) causés? 2. Comment peut-on les améliorer ? Quels sont les outils de collecte, de traitement et de diffusion d’information disponibles ? Est-ce efficace et efficient ? Quels autres outils pertinents peut-on proposer ? 3. Quel pourrait être le gain de la mise en place d’un dispositif de veille ? 3. Hypothèses L’étude se fonde sur une hypothèse principale : La professionnalisation concourt à la mise à jour du système d’information réglementaire. De laquelle, découlent les hypothèses secondaires suivantes : - Dans le système d’information de SIFCA, il y aurait des manquements d’ordre technique et scientifique dans la collecte, le traitement et la diffusion des données. - En dehors des besoins d’information juridique liés à la gestion financière de l’entreprise (réglementations fiscales par exemple), l’entreprise aurait besoin de façon permanente des informations sur les menaces et les opportunités que constituerait l’évolution de la réglementation sur les questions de DD et de RS. - Par ailleurs les outils de collecte, de traitement et de diffusion d’information disponibles à SIFCA ne seraient pas à jour. - La mise à jour des outils et la professionnalisation de la tâche de veille procureraient des avantages substantiels au groupe SIFCA vérifiables par l’augmentation du chiffre d’affaires et la réduction des risques. 4. Objectif Cette recherche a pour objectif principal l’amélioration du système de veille réglementaire du Groupe en vue de la collecte en amont, le traitement de toute l’information réglementaire disponible relative à la démarche DD/RS et en vigueur dans ses différents domaines d’activités (hévéa, canne à sucre et oléagineux) et sa mise à disposition en aval à toute personne demandeuse. De laquelle découlent les objectifs spécifiques suivants : 1. Définir les manquements observés dans le dispositif de veille réglementaire actuel, les besoins du Groupe en informations juridiques et les préjudices (matériels, administratifs et financiers) causés. 2. Relever les outils de collecte, de traitement et de diffusion d’information disponibles actuellement et indiquer comment les améliorer de façon efficace et efficiente. 3. Evaluer le gain que pourrait engendrer la mise en place d’un dispositif de veille au sein du groupe. 5. Intérêts de la recherche Ce travail de recherche se veut une contribution à la professionnalisation de la veille réglementaire au sein de la Direction Développement Durable du groupe SIFCA. L’originalité de cette recherche réside d’une part dans son mélange d’apports théoriques et empiriques afin de comprendre, analyser et interpréter la problématique de l’identification des normes de la RS au sein du groupe SIFCA. D’autre part, elle se propose de fournir une réponse à l’enjeu de rentabilité et du coût de la démarche de veille juridique puisque la recherche sur ce sujet demeure encore à l’état embryonnaire. En outre, elle vise à combler la carence en informations juridiques et réglementaires sur les questions de DD/RS au sein du groupe SIFCA. De façon spécifique, elle se propose d’analyser la nature des besoins en informations réglementaires relatives aux questions de DD/RS, de présenter à la Direction DD des outils de captation et de diffusion dynamiques, pertinents et performants et de découvrir les coûts cachés de la carence en informations juridiques, les gains susceptibles d’être obtenus avec la mise en œuvre d’un dispositif de veille. 6. Plan du travail Le travail s’articule principalement autour de trois (03) parties : tout d’abord, le cadre de référence théorique (partie I) ensuite, la présentation des résultats à travers, l’analyse des besoins en information, des outils de veille ainsi que de la quantification du coût de la carence en information réglementaire et du gain de la mise en place d’un système de veille (partie II) et enfin la discussion des résultats obtenus (partie III). 1ère partie : I- Cadre théorique et méthodologique Cette partie présente dans sa première phase une approche conceptuelle de la veille, dans sa seconde phase la littérature sur le besoin d’information et les systèmes d’information et dans sa troisième phase la méthodologie utilisée pour la réalisation de l’étude. 1. La veille Concept rattaché au grand ensemble intelligence économique (IE), le mot veille est une notion polysémique dont l’emploi est très ancien dans la langue française. Suivant le Centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRLT)5 il est issu du latin classique vigilia ; terme lui-même dérivé de vigil dont la signification se rapprochait de « éveillé, vigilant, attentif » . Naguère au XIIème siècle, il était employé pour désigner le « fait de ne pas dormir la nuit, de rester éveillé volontairement ou non aux heures normales du sommeil ». Au fil des siècles, son sens a considérablement évolué pour désigner à la fois : « insomnie; garde de nuit; faction de nuit ». Dans le latin médiéval de l'Église vigilia était employé pour désigner la « nuit qui précédait une fête religieuse et que l'on passait en prières pour se préparer à la célébrer ». Cela dit le sens du mot veille n’a pas beaucoup évolué à travers le temps. Si aujourd’hui la notion recouvre encore ces différentes acceptions, avec le développement des activités économiques, le concept va déborder uploads/Management/ veille-reglementaire.pdf