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Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 3 : Numéro

Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 3 : Numéro 2 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 1 La mise en place d’un manuel de procédure d’application des IAS/IFRS, comme outil du contrôle interne The implementation of a procedure manual for IAS/IFRS's application, as an internal control tool HILMI Yassine Enseignant chercheur Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’El Jadida Université Chouaib Doukkali - Maroc Laboratoire d'Études et de Recherches en Sciences Économiques et de Management. yassine.hilmi@gmail.com Abdessamad ZOUINE Enseignant chercheur Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’El Jadida Université Chouaib Doukkali - Maroc Laboratoire d'Études et de Recherches en Sciences Économiques et de Management. zouine.abdessamad@gmail.com FATINE Fatima Ezzahra Doctorante Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’El Jadida Université Chouaib Doukkali - Maroc Laboratoire d'Études et de Recherches en Sciences Économiques et de Management. fatinef82@gmail.com Date de soumission : 01/03/2020 Date d’acceptation : 07/04/2020 Pour citer cet article : HILMI Y. & FATINE Fz. (2020) « La mise en place d’un manuel de procédure d’application des IAS/IFRS, comme outil du contrôle interne », Revue Internationale des Sciences de Gestion « Volume 3 : numéro 2» pp : 1 - 24 Digital Object Identifier : https://doi.org/10.5281/zenodo.3774531 Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 3 : Numéro 2 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 2 Résumé Le contrôle interne est une fonction viable qui a connu un progrès de grande ampleur ces dernières années, tant dans l’aspect théorique que dans le volet pratique. L’avènement des normes comptables internationales IAS/IFRS, coïncide en effet, le lendemain des scandales financiers, qui ont rendu obligatoire le renforcement de la transparence et la fiabilité de l’information financière communiquée. A cet égard, considérant le manuel de procédure comptable comme outil incontournable d’exactitude et de précision, nous nous sommes intéressés dans notre travail au cadre théorique permettant de l’associer à la fonction du contrôle interne. L’objectif étant d’étudier la contribution de la mise en place d’un manuel de procédure d’application des normes comptables internationales IAS/IFRS à l’amélioration du système du contrôle interne au sein des entreprises. L’analyse documentaire nous mène par ailleurs, à déduire que l’instauration d’un manuel de procédure basé sur le référentiel comptable international, permet non seulement une meilleure transition vers les IAS/IFRS, mais également une bonne pratique du contrôle interne. Mots clés : Contrôle interne ; IAS/IFRS ; manuel de procédure comptable ; cadre théorique ; analyse documentaire. Abstract Internal control is a viable function that has recently made a great progress, both in the theoretical and practical aspects. The advent of the international accounting standards IAS / IFRS coincides indeed, the period after the financial scandals which made obligatory the reinforcement of the transparency and the reliability of the financial information communicated. In this respect, considering the manual of accounting procedure as a tool of accuracy and precision, we are interested in our work in the theoretical framework allowing to associate it with the function of internal control. This paper aims to study the contribution of the implementation of a procedure manual for the international accounting standards IAS / IFRS’s application, to the improvement of the internal control system within companies. At last, the document analysis, leads us to deduce that the constitution of a procedure manual based on the international accounting framework, allows not only a better transition to IAS / IFRS, but also a good practice of internal control. Keywords: Internal control ; IAS / IFRS ; accounting procedure manual ; theoretical framework ; document analysis. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 3 : Numéro 2 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 3 Introduction Dans le contexte actuel, le monde des affaires est caractérisé par une concurrence accrue. A l’instar de la mondialisation, les industries et les entreprises se rivalisent, les marchés se dérèglement et se fluidifient. Néanmoins, les répercussions provoquées suite à l’internationalisation peuvent, pour certains apparaître comme fâcheuse et désastreuses, consécutivement aux scandales financiers qui ont éclaté ces dernières années, et entrainé l’amplification des exigences en termes de transparence et de sécurisation de l’information financière. C’est dans ce sens, que les normes comptables internationales IAS/IFRS ont vu le jour, afin de créer un langage uniforme de comptabilité, visant donc, à favoriser une meilleure comparabilité des performances des entreprises situées au niveau mondial, et faciliter par conséquent leur insertion dans les différentes stratégies de croissance et d’extension. L’ouverture du tissu économique national sur les investisseurs et les bailleurs de fonds étrangers, a révélé l’importance du passage aux normes IFRS, qui constitue pour les sociétés marocaines un véritable changement et défi, du fait des divergences que représente le référentiel international par rapport à celui marocain (CGNC). A cet égard, les dirigeants d’entreprises et les responsables comptables et financiers, ont pour obsession invariante de mieux maîtriser les différents retraitements et ajustements IFRS imposés par l’adoption de lesdites normes. Ainsi, il est difficile de bien faire si l'on n'écrit pas ce que l'on fait : tel est l'enjeu du manuel de procédure, qui permet aux responsables de bien déterminer leurs tâches et responsabilités, et, quand il s’agit de sa rédaction en normes comptables internationales IFRS, ce dispositif servira d’un guide de la bonne pratique et maîtrise des retraitements et ajustements IFRS d’une part , et d’un outil du contrôle interne d’autre part. Apparues respectivement aux Etats-Unis en 2002 et au France en 2003, des lois Sarbanes Oxley (SOX) et la Loi de sécurité financière (LSF), représentent un cadre référentiel solide du contrôle interne. Pour sa part, le Committee Of Sponsoring Organizations (COSO) met le l’accent sur la nécessité de l’implémentation d’un dispositif du contrôle interne efficace et efficient, adapté aux spécificités de chaque organisation. Dans cette perspective, notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Dans quelles mesures la mise en place d’un manuel de procédure en normes comptables internationales IAS/IFRS pourrait-elle contribuer efficacement à l’amélioration du contrôle interne? Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 3 : Numéro 2 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 4 Pour ce faire, notre revue de littérature se consacrera à la détermination du cadre conceptuel du manuel de procédure comptable, suivi du traitement de l’aspect théorique de la transition vers les normes comptables internationales IAS/IFRS. Ensuite, nous aborderons la contribution de la mise en place d’un manuel de procédures en normes IAS/IFRS à l’amélioration du système du contrôle interne. 1. Cadre conceptuel du manuel de procédure comptable Etant un dispositif de gestion, le manuel de procédure ouvre un large spectre d’opinions entre différents auteurs. Le degré de son importance reste en effet, commun pour toutes les organisations. Ce qui nous mène à aborder en premier lieu le concept du manuel de procédure, et mettre le point en deuxième lieu sur son importance, et son impact sur le fonctionnement et le processus comptable de l’organisation. 1.1. Généralités sur le manuel de procédure Selon (Henry & Monkam-daverat, 2001), une procédure signifie « un enchainement de tâches élémentaires standardisées, déclenchées en amant par l’expression d’un besoin quelconque et limitées en aval par l’obtention d’un résultat attendu ». Chaque procédure se présente donc, comme une suite d’opérations effectuées dans une même séquence de temps par un nombre limité d’acteurs appartenant à un même sous-ensemble. Pour sa part, (Paolo, 2008), affirme que la « procédure » est « la manière spécifiée pour accomplir une activité ou un processus ». Le terme implique en effet, une succession de tâches à réaliser ou d’intersections à suivre. Dans ce sens, le manuel de procédure a été définit par (Eustache Akpane, 2008), comme étant « un document écrit, décrivant les procédures, de tout ou partie, des différents processus d’une organisation, entreprise publique ou privée ». Il vise de ce fait, à expliquer, dans un langage directement accessible, qui fait quoi, en relation avec qui, quand (délai), où, comment et pour quelle fin. Un manuel de procédure comptable sera rédigé dans cette perspective, en conformité avec les principes, normes, et règles de gestion des comptes. Il sert par ailleurs, à décrire l’ensemble des étapes successives d’exécution d’une opération comptable, et touche l’aspect financier d’une organisation et comporte des instructions relatives à la mise en place de sa comptabilité. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 3 : Numéro 2 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 5 Pour (Henry, 2001) et d’autres auteurs, l’objectif principal de la mise en place d’un manuel de procédure est de formaliser les pratiques de travail au sein de l’entreprise. Plus spécifiquement, il s’agit de : - Décrire dans un langage accessible qui fait quoi, où, quand, comment et dans quel but ; - Fournir une forme d’aide-mémoire auquel il faut se référer en cas d’erreur ou d’oubli ; - Disposer d’une référence pour les contrôles ; - Renforcer le dispositif de contrôle interne et répondre à un besoin de contrôle continu, voire d’autocontrôle ; - Répondre à des impératifs de fiabilité et de sécurité ; D’une optique financière, la rédaction d’un manuel de procédure engage pour toute entreprise un coût considérable. Etant donné uploads/Management/ organisation-de-comptabilite11.pdf