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Les principales composantes d’un système de contrôle interne : Le contrôle Inte

Les principales composantes d’un système de contrôle interne : Le contrôle Interne se définit comme « un processus mis en œuvre par le conseil, le management et les collaborateurs d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs liés aux opérations et à la conformité ». C’est un processus qui se déploie dans toute l’entreprise, dans le but d’aider chacune de ses entités à maintenir et à améliorer ses performances. Le référentiel de Contrôle Interne publié en 2013 par le COSO décline le processus de contrôle interne en cinq composantes intégrées, qui interagissent à tous les niveaux de l’organisation : 1- Environnement de contrôle : L’environnement de contrôle est un élément très important de la culture d’entreprise, puisqu’il donne le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrôles. Il constitue le fondement de tous les autres éléments du contrôle interne, en imposant discipline et organisation. Les facteurs ayant un impact sur l’environnement de contrôle comprennent notamment l’intégrité, l’éthique et la compétence du personnel ; la philosophie des dirigeants et le style de management ; la politique de délégation des responsabilités, d’organisation et de formation ; enfin l’intérêt manifesté par le conseil d’administration et sa capacité à indiquer clairement les objectifs mais il peut être aussi défini comme le contexte et le milieu dans lequel les collaborateurs de l’organisation accomplissent leurs tâches et assument leurs responsabilités en matière de contrôle tout en ayant un regard avisé sur l’attitude et les actions du conseil et du management au regard de l’importance du dispositif de contrôle. Un environnement interne favorable à la maîtrise des risques repose notamment sur :  Une implication des responsables en termes d’intégrité et d’éthique : L’éthique se définit généralement comme le respect des principes moraux régissant la vie en société. Au sein de l’entreprise, l’éthique peut être perçue comme étant « un guide » définissant les valeurs sociales et morales devant motiver le comportement de chaque employé, dirigeant, partenaire et autre partie prenante. Pour être bien comprises et observées, les valeurs éthiques de l’entreprise doivent être formalisées. Ceci se traduit en général par la rédaction et la diffusion dans l’entreprise d’un code d’éthique et de déontologie, formellement accepté par chaque collaborateur de manière individuelle.  Philosophie et style de direction Le style de direction fait référence à la manière dont les dirigeants organisent, planifient, contrôlent, et plus généralement, conduisent les affaires de l’entreprise. Adopté par les principaux dirigeants influence largement les processus décisionnels dans l’organisation. Il peut être directif ou autoritaire, c’est-à-dire centré sur les résultats ou alors participatif, en laissant une plus grande place aux employés dans les décisions et l’organisation du travail. Si certains styles de direction ont tendance à favoriser une communication plus ouverte, d’autres au contraire peuvent créer un environnement de stricte et de démotivation. Le style de direction adopté et pratiqué doit donc faire l’objet d’une attention particulière. • une organisation appropriée, attribution des pouvoirs et responsabilités La structure organisationnelle désigne l'ensemble des règles de contrôle, de coordination, et de la répartition des tâches. Elle se traduit généralement par un organigramme présentant l’ensemble des liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différents postes. Le choix d’une structure organisationnelle tient compte de plusieurs facteurs, dont la taille, les objectifs et la mission, la stratégie ou encore les risques présents dans l’environnement de l’entreprise. La structure ainsi choisie, doit faciliter au maximum la coordination et la bonne circulation des activités.  Politiques et pratiques relatives aux ressources humaines, compétence du personnel L’humain est une ressource indispensable pour toute organisation, et sans doute son actif le plus précieux. Du recrutement à la gestion des carrières, en passant par l’administration du personnel, la santé, la sécurité au travail, la gestion des performances et la formation, l’ensemble des politiques, procédures et pratiques en matière de ressources humaines doit permettre à l’entreprise : - D’attirer et fidéliser les meilleurs talents ; - Créer et assurer le maintien d’un haut niveau de compétence, de productivité et de motivation des collaborateurs ; - Promouvoir les valeurs éthiques et déontologiques. Des politiques efficientes de gestion des ressources humaines fournissant à l’entreprise du personnel compétent et motivé, peuvent contribuer à réduire considérablement son exposition aux risques. SOURCES : https://www.theciaca.org/pages/articles-et-publications/definir-et-evaluer-l-evironnement-de- controle.html https://www.budget.gouv.fr/reperes/gestion-publique/articles/les-5-composantes-du-controle- interne 2- Évaluation des risques : La démarche d’évaluation des risques consiste à identifier les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de l’entité, d’analyser ces risques et d’assurer le suivi de leur gestion. C’est une donnée fondamentale de tout « système de contrôle interne », les risques susceptibles d’avoir un impact sur la réalisation de chaque objectif de l’entité doivent être identifiés au terme d’un processus continu et répétitif. Une évaluation des risques Comprend deux temps :  Spécifier les objectifs de façon suffisamment claire pour permettre l’identification et l’évaluation des risques associés aux objectifs.  La hiérarchisation de ces risques en fonction de leur impact en termes d’enjeux pour l’organisme. SOURCES : https://www.budget.gouv.fr/reperes/gestion-publique/articles/les-5-composantes-du-controle- interne 3- Activités de contrôle : Une mise en place d’un système de normes, de procédures et d’outils de contrôle est nécessaire, permettant de s’assurer de la maîtrise des risques auxquels est exposée l’entité. Les mesures prises dans le cadre des activités de contrôle sont, par exemple, l’observation, la comparaison, l’approbation, la coordination, la vérification, l’autorisation, le rapprochement, la supervision, la séparation des fonctions… Cependant des dispositifs sont mis en place pour maitriser les risques de ne pas atteindre les objectifs fixés, pour cela l’entreprise doit :  Définir des objectifs clairs pour identifier et évaluer les risques susceptibles d’affecter leur réalisation ;  Identifier les risques qui pourraient affecter la réalisation des objectifs dans l’ensemble de son périmètre et déterminer leur gestion ;  Intégrer le risque de fraude dans l’évaluation des risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs ;  Identifier et évaluer les changements qui pourraient impacter le système de contrôle interne. 4- Information et communication : Il est nécessaire d’avoir des informations pertinente, fiable et communiquée au moment opportun aux personnes qui en ont besoin pour leur permettre d’assumer leurs responsabilités. La communication interne et externe d’une entité permet de lui fournir des informations nécessaires à l’exercice de ses contrôles, et permet aux collaborateurs de comprendre les responsabilités liées au contrôle interne et leur importance pour la réalisation des objectifs. La maîtrise de l’information et de la communication recouvre : - La qualité de l’information (contenu, délais de disponibilité, mise à exactitude, accessibilité) nécessaire au contrôle interne, -La qualité des systèmes d’information, stratégiques et intégrés aux opérations, -La déﬁnition des règles et modalités de communication interne (implication du secrétaire général en matière de contrôle interne, bonne connaissance du dispositif de contrôle interne par les agents), -la communication externe (information à l’extérieur de l’organisme sur la mise en œuvre de la démarche de contrôle interne). SOURCE : 1- https://fr.wikiversity.org/wiki/Contr%C3%B4le_interne/Les_composantes_du_Contr %C3%B4le_Interne 2- https://www.academia.edu/27929245/Les_5_composantes_du_contr %C3%B4le_interne 5- Pilotage : Cette dernière composante permet d’évaluer continuellement ou ponctuellement les cinq composantes du contrôle interne et s’assurer que leurs principes sont mis en place et fonctionnent. Les constats sont évalués, les déficiences sont communiquées en temps voulu et les points importants sont signalés à la Direction Générale et au conseil . Le pilotage du contrôle interne repose sur : -l’appropriation du contrôle interne par chaque responsable qui doit le conduire à déﬁnir, mettre en place, piloter les dispositifs de maîtrise des risques dans son périmètre de responsabilité ; -une sensibilisation des responsables à la nature du contrôle interne (maîtrise des activités) et à ce qu’ils doivent faire pour le mettre en œuvre, de façon à permettre cette appropriation ; - des processus d’actualisation (mise à jour) permanents des dispositifs de contrôle interne ; - des dispositifs d’évaluation (internes continus et externes ponctuels, notamment par l’audit interne). SOURCE : 1- https://fr.wikiversity.org/wiki/Contr%C3%B4le_interne/Les_composantes_du_Contr %C3%B4le_Interne#cite_ref-3 2- https://www.academia.edu/27929245/Les_5_composantes_du_contr %C3%B4le_interne uploads/Management/les-principales-composante-controle-interne.pdf