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Module : Organisation de la radioprotection Intitulé : Formation en Radioprotec

Module : Organisation de la radioprotection Intitulé : Formation en Radioprotection de PCR du Secteur Industriel Auteur : Mahrez BOUCHEFER Mots-clés : Contrôle, zoning, responsabilité 1- Introduction La radioprotection repose principalement sur le respect des dispositions et mesures de contrôles prévues par les textes législatifs et réglementaires. Elle implique à l’application des mesures de prévention, à l’évaluation dosimétrique de l’exposition et à la surveillance médicale des personnes exposées. L’organisation de la radioprotection consiste en la mise en œuvre de ces diverses dispositions et est du ressort de :  l’employeur ;  la personne compétente ;  le médecin du travail ;  l’organisme agréé. 2- Le Rôle de l’employeur L’employeur est responsable de l’application du code de travail, en particulier en matière d’hygiène et de sécurité, dans l’établissement et l’organisation de la radioprotection lui incombe. Il doit s’entourer d’une ou plusieurs personnes compétentes selon le niveau de l’importance de l’installation.Il est tenu de mettre en application des mesures d’ordre :  Technique ;  Administratif ;  Médical. 2.1- Les mesures d’ordre technique Ces mesures sont : - la classification et la délimitation des zones de travail ; - la mise en œuvre des moyens de protection ; - la réalisation des contrôles ; - la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs de la catégorie A. 2.1.1- La classification et la délimitation des zones de travail L’employeur est tenu de définir autour de toutesource de rayonnements ionisants, si cela est nécessaire, une zone contrôlée et, éventuellement, une zone surveillée. L’existance de ces zones correspond à une hiérarchisation des niveaux d’exposition aux rayonnements ionisants. La délimitation de la zone contrôlée doit être effectuée par l’employeur avant l’utilisation de la source et après avis du comité d’hygiène et de sécurité. La délimitation doit être vérifiée après toute modification des modalités d’utilisation de la source, de l’équipement ou du blindage. Module : Organisation de la radioprotection - Installation s fixes Chaque zone contrôlée doit fournir une unité fonctionnelle, bien individualisée, groupée et signalée. - s’il s’agit d’une source unique (générateur électrique, source radioactiveacellée) utilisée à poste fixe, le local d’utilisation doit être classé zone contrôlée ; - s’il s’agit de sources multiples ou de sources non scellées utilisées dans plusieurs pièces, c’est l’ensemble de ces locaux qui doit être globalement classé en zone contrôlée en tenant compte des risques cumulés (exposition externe et interne) ; - les débits de dose en limite extérieure de zone ne doivent pas, dans les conditions les plus défavorables, dépasser :7.5 µSv/hr, losque les zones attenantes sont placées sous la responsabilité exclusive de l’employeur et constituent des zones surveillées ; - 2.5 µSv/hr, lorsque les zones ne sont pas placées sous la responsabilité de l’employeur ; - Lorsque les zones attenantes sont des zones de passage, on peut tenir compte d’un facteur d’occupation qui ne devra en aucun cas être inférieur à 0.1. - Sources mobiles ou portatives Le champ de rayonnement dans l’environnement des appareils mobiles ou portatifs (générateurs électriques appareils contenant des sources radioactives scellées) doit être caractérisé par le tracé d’un réseau isodoses pour des conditions de fonctionnement bien déterminées et clairement explicitées. Ce réseau constitue ensuite pour la personne compétente une base de référence pour la délimitation de la zone contrôlée dans les différentes conditions effectives de fonctionnement. Dans les installations nucléaires de bases, à l’intérieur de chaque zone contrôlée, lorsque le risque d’exposition dépasse ceratins seuils, des zones spécialement réglementées ou interdites doivent être délimitées. Ces zones doivent faire l’objet d’une signalisation distincte et toutes dispositions matérielles doivent être prises pour rendre impossible l’accès aux zones interdites. La zone contrôlée doit faire l’objet d’une signalisation appropriée. A l’intérieur de la zone contrôlée, les risques d’exposition externe et interne doivent être indiqués. 2.1.2- La mise en œuvre des moyens de protection - La protection des travailleurs contre l’exposition externe Elle doit être réalisée par :  Le blindage de la source ;  La mise en place d’obstacles physiques délimitant un périmètre de franchissement interdit autour de la source durant le fonctionnement ;  L’utilisation d’écrans mobiles et d’appareils de manipulation à distance appropriés à la nature du rayonnement. - La protection contre l’exposition interne Elle est fondée sur :  Le blindage de la source ; Module : Organisation de la radioprotection  L’aménagement efficace du lieu de travail (confinement des sources, emploi de surfaces lisses et imperméables, ventilation appropriée, enlèvement des objets superflus) ;  L’équipement du poste de travail en hottes ou en enceintes fermées sous dépression ;  Le port de dispositifs et d’équipement de protection individuelle assurant une protection et un confort suffisants. La définition des moyens de protection doit prendre en compte les autres risques, notamment chimiques et électriques, susceptibles d’aggraver les effets de l’exposition aux rayonnements ionisants. 2.1.3- La réalisation des contrôles Tout employeur utilisateur de sources émettrices de rayonnemnts ionisants est tenu de faire procéder aux contrôles réglementaires : - Contrôles des sources et de leurs appareils de protection ; - Contrôle d’ambiance ; - Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs. Le contrôle des sources et de leurs appareils de protection - Le contrôle des sources scellées, des installations et des générateurs électriques doit comprendre : 1. un contrôle avant la première mise en service de la source, 2. un contrôle après toute modification apportée aux modalités d’utilisation, à l’équipement, aux dispositifs de sécurité ou du blindage, 3. un contrôle après tout cas de dépassement des limites fixées, et enfin 4. un contrôle périodique. Le contrôle avant la première mise en service ainsi que le contrôle périodique doivent être effectués par un organisme agréé (Organe Réglementaire). Les autres contrôles sont effectués, sous la responsabilité de l’employeur, par la personne compétente. - Le contrôle des sources non scellées doit comprendre : 1. un contrôle initial, avant la première mise en service des installations et des locaux où ces sources sont utilisées, 2. un contrôle ultérieur des installations et des locaux, 3. un contrôle terminal, en cas de cession d’emploi définitive des installations et des locaux. Ces contrôles sont effectués sous la responsabilité de l’employeur par la personne compétente ou un organisme agréé. La périodicité des contrôles est fixée par les arrêtés ministériels décrét 05-117 du 11 avril 2005 : 1. Trois (03) ans pour les appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection dont la date de mise en service est inférieure à dix ans ; Module : Organisation de la radioprotection 2. Deux (02) ans pour les appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection, dont la date de mise en service est supérieure à dix ans ; 3. Un (01) an pour les sources scelléées et leurs installations. Les contrôles d’ambiance Les contrôles d’ambiance à effectuer sont : - l’évaluation du débit d’équivalent de dose, - la détermination de la contamination radioactive éventuelle des surfaces de travail, - La détermination de la contamination radioactive éventuelle de l’atmosphère en milieu de travail, Les contrôles périodiques d’ambiance sont effectués, sous la responsabilité de l’employeur, par la personne compétente ou un organisme agréé. La surveillance individuellede l’exposition des travailleurs - L’exposition externe La dosimétrie individuelle permet de contrôler que les doses reçues par les travailleurs restent inférieures aux limites réglementaires. La dosimétrie individuelle doit être mise en œuvre en cas de risque d’exposition externe (rayons X, gamma, neutrons). Les rayonnements bêta ne sont à prendre en considération dans le cadre de cette surveillance que pour des énergies supérieures à 100 keV. Les travailleurs soumis à la surveillance de l’exposition individuelle sont : 1. les travailleurs de la catégorie A ; 2. tous les travailleurs quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent dès qu’ils opèrent en zone contrôlée ; 3. les travailleurs de la catégorie B ne sont soumis à une surveillance d’exposition individuelle que s’ils rentrent en zone contôlée ; cette éventualité ne peut être occasionnelle, si elle devenait habituelle, elle impliquerait obligatoirement, sous révserve que se soient réunies les conditions d’aptitude, un classement en catégorie A. La dosimétrie légale en Algérie est la dosimétrie par émulsion photographique. L’employeur et/ou la personne compétente doit veiller à ce que les travailleurs portent les dosimètres individuels mis à leur dispsoition. Ceux-ci doivent être relevés mensuellement. Le dosimètre est obligatoirement porté pendant les heures de travail. Hors de ces dernières, il est obligatoirement rangé sur un tableau nominatif portant en permanance un dosimètre témoin. Le dosimètre est obligatoirement porté à la hauteur de la poitrine ou, en cas d’impossibilité, à la ceinture. Les résultats mensuels nominatifs doivent être présentés en deux exemplaires sur le formulaire établi par le service du suivi dosimétrique du CRNA : le premier est adressé au médecin de travail de l’entreprise, le second à l’employeur. Module : Organisation de la radioprotection - Exposition interne L’évaluation des équivalents de doses reçus s’effectue par référence au L.A.I. et L.D.C.A. et, si nécessaire, sur prescription du médecin de travail, par mesure de la charge corporelle ou de l’activité des excréta. 2.2- Les mesures d’ordre administratives Elles concernent : 1. la mise uploads/Management/ organisation-de-la-radioprotection-en-milieu-de-travail.pdf