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1 Programme d’Appui à la Qualité pour L’Enseignement Supérieur Manuel de Procéd

1 Programme d’Appui à la Qualité pour L’Enseignement Supérieur Manuel de Procédures Opérationnelles Version du 23 mai 2006 2 Abréviations et Sigles 1- BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement 2- CDM Commission départementale des marchés 3- CTEPACG Comité d’Evaluation en Gestion 4- CG Capacité de Gestion 5- CNE Comité national d’évaluation 6- CTEPACG Comité de sélection pour l’allocation 7- DGRU Direction Générale de la Rénovation Universitaire 8- DGSC Direction Générale des Services Communs 9- DT Dinar Tunisien 10- FCI Fonds de la contre partie institutionnelle 11- INEPQ Instance nationale d’évaluation pour la promotion de la qualité 12- ISET Institut Supérieur des Etudes Technologiques 13- ISFM Institut Supérieur de Formation des Maîtres 14- MES Ministère de l’Enseignement Supérieur 15- MPO Manuel de procédures opérationnelles 16- PAQ Programme d’Appui à la Qualité 17- PARES Programme d’Appui à la Réforme de l’Enseignement Supérieur 18- PET Panel d’évaluation technique 19- PPMO Projet de Plan de la mise en œuvre 20- QE Qualité de l’Enseignement 21- TDR Termes de Référence 22- UAF Unité Administrative et Financière 23- USD Dollar Américain 3 1. LE PROGRAMME D’APPUI A LA QUALITE POUR l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TUNISIEN. 1.1 Contexte et justification Le secteur de l’enseignement supérieur public tunisien est confronté à un problème général de qualité, et la plupart des dépenses courantes du Gouvernement dans les universités publiques se fait sur une base de ligne budgétaire, centralisée et rigide. La prédominance de cette pratique traditionnelle de financement n’a pas favorisé le développement d’incitations assez larges pour les universités publiques à améliorer la qualité académique, accroître l’efficacité et ajuster les programmes avec les priorités du Gouvernement. Un des objectifs majeurs de la stratégie sectorielle de l’Enseignement Supérieur de la Tunisie est de développer un dispositif de mécanismes d’innovation pour transférer une partie des ressources du Gouvernement aux institutions publiques, enracinant les mécanismes avec les incitations pour améliorer la qualité de la formation et le fonctionnement des institutions. Le Gouvernement de la Tunisie cherche aussi à octroyer une plus grande autonomie institutionnelle aux universités publiques de manière graduelle et souhaite accorder aux institutions une souplesse de gestion tout en accroissant leur imputabilité pour l’utilisation des fonds publics. Ce Programme d’Appui à la Qualité (PAQ) servira à appuyer la stratégie du Gouvernement par le financement d’un ensemble de paquets d’allocations sur une base concurrentielle. Les allocations du PAQ seront octroyées à travers deux (2) volets de financement ; (a) les allocations pour Améliorer la Capacité de Gestion totalisant 3 millions DT, et, (b) les allocations pour Améliorer la Qualité de l’Enseignement, totalisant 16.9 millions DT (86%). Toutes les Allocations sont octroyées sur une base concurrentielle pour appuyer les investissements présentés par les meilleures propositions. Les allocations du PAQ sont accordées pour une période d’exécution ne dépassant pas trois (3) années. Allocations pour CG : il est envisagé d’organiser un seul tour de compétition, avec un total de quatorze (14) allocations à décaisser. Un appel pour la soumission des propositions sera lancé par le comité de pilotage du PAQ à l’intention de toutes les universités publiques. Chaque proposition faite par une université sera basée sur l’atteinte d’une note de référence mesurée selon les critères détaillés plus loin dans ce manuel. L’utilisation d’une note de référence pour ce volet du Fond signifie que les universités n’entrent pas en compétition pour l’octroi des allocations CG, mais plutôt qu’elles cherchent chacune à atteindre la note de référence pour les propositions acceptables. Il est attendu que les universités élaborent une proposition cohérente et réalisable qui identifie les faiblesses de la capacité de gestion et présente un paquet d’investissements, d’activités et une stratégie d’exécution qui peut démonter un lien direct entre les investissements proposés et les activités d’amélioration de la capacité de gestion. Il est estimé qu’un petit nombre des universités pourrait obtenir la 4 note de référence pendant la première tentative et gagner l’allocation pour la capacité de gestion. Pour les universités qui ne satisfont pas au critère de l’obtention de la note de référence pendant le premier essai, elles bénéficieront d’une assistance pour améliorer leurs propositions et une date butoir pour soumettre de nouveau leurs propositions. La note de référence est définie pour s’assurer qu’une université est préparée (prête) et qu’elle a la capacité de réaliser son programme proposé pour l’amélioration de la capacité de gestion. Allocations pour QE : Dans le volet QE, il est prévu d’avoir deux tours de compétition. Un appel pour la soumission des propositions sera lancé au début de chaque tour par le comité de Pilotage du PAQ à l’intention de tous les établissements de l’enseignement supérieur éligibles. (voir la section sur les critères d’éligibilité). Les établissements seront en compétition pour les allocations pour QE et seront classés et recommandés pour l’octroi de l’allocation en fonction de la force de leurs propositions. Il est attendu que les établissements identifient les faiblesses spécifiques de la qualité de l’enseignement, et proposent un plan cohérent et réaliste avec une stratégie d’exécution claire qui peut démontrer un lien direct entre un paquet d’investissements proposés et des activités allant dans le sens des améliorations de la qualité de l’enseignement. L’appel pour les propositions pour le premier tour de la compétition est envisagé au mois de Mai 2006 avec un objectif de trente allocations qu’il est possible d’octroyer vers Novembre 2006 et décaissées vers Mars 2007. un autre appel pour propositions est envisagée d’être lancés vers Mai 2007 pour octroyer vingt allocations. Les avantages que l’on espère tirer de l’introduction du PAQ se retrouvent à différents niveaux du secteur de l’enseignement supérieur et au niveau du Gouvernement. Ces avantages sont générés de deux manières : (1) les investissements directs effectués en utilisant les ressources financières des allocations du Fonds et (2) les changements institutionnels et systémiques qui interviennent suite à l’utilisation de ce mécanisme innovateur pour transférer les ressources du Gouvernement aux institutions publiques. Un résumé de ce type d’avantages attendus par catégorie de bénéficiaires potentiels à travers ces deux méthodes de transfert de fonds est présenté dans la matrice ci-dessous. 5 Tableau 1 : Bénéfices des Investissements du PAQ pour Améliorer l’Enseignement Avantages attendus des investissements du PAQ par les principales catégories des bénéficiaires Institutions Professeurs Etudiants Les environnements de l’apprentissage et l’infrastructure pédagogique améliorés Les compétences des enseignants, conditions de salles de classes et laboratoires collections des bibliothèques, connectivité Accès amélioré à et appui pour une éducation et formation plus avancées Education continue, cycle court, programmes de 3e cycle (sur site et à l’étranger Accès amélioré (à) et appui pour une éducation et formation avancées Cycle court, études avancées (sur site et à l’étranger) Relations améliorées avec le secteur privé et la communauté internationale de recherche Conditions de travail améliorées avec un meilleur accès aux outils pédagogiques et infrastructure Conditions d’étude améliorées avec un meilleur accès aux outils pédagogiques et infrastructure Capacité améliorée de collecte de données pour faire le suivi de la performance institutionnelle Accès amélioré à l’information scientifique et intégration dans la communauté internationale de recherche Accès amélioré à l’information scientifique et à la communauté internationale de recherche Capacités administratives améliorées et de plus grandes efficiences Contact académique amélioré avec les étudiants Contact académique amélioré avec les professeurs Relation améliorée avec le marché du travail 6 Tableau 2 : Avantages tirés du Mécanisme et Financement compétitif du PAQ et de l’Administration de l’Allocation du PAQ Avantage attendus du mécanisme du FPQ par les principaux bénéficiaires Gouvernement Institutions Professeurs Etudiants Leçons apprises du pilotage de la budgétisation d’allocation en bloc (gestion par objectif) qui peuvent être appliquées à d’autres secteurs Plus grande capacité institutionnelle de répondre aux priorités du Gouvernement Relations contractuelles demandant une plus grande redevabilité pour l’utilisation des ressources publique Collecte de données améliorée sur la performance des institutions publiques Plus grande capacité de faire le suivi des résultats des investissements publics Performance améliorée des investissements publics Plus grande influence sur le comportement de l’organisation et capacité de stimuler la culture de la qualité Expérience dans l’administration d’allocation de budgets en bloc ( gestion par objectif) Une plus grande sensibilité aux priorités du gouvernement Rédevabilité améliorée par rapport à l’Etat et aux parties prenantes pour l’utilisation des ressources publique Collecte de données améliorée sur la performance institutionnelle Plus grande capacité de faire le suivi des résultats des investissements et de conduire la planification stratégique Efficiences améliorées Compétitivité améliorée entre les prestataires de l’enseignement supérieur Compétitivité améliorée dans la production des diplômés pour le marché du travail Plus grande influence sur le comportement de l’organisation et la capacité de stimuler la culture de la qualité Autonomie administrative et budget accrus, flexibilité et contrôle sur les investissements Débouchés améliorés pour l’émergence de solutions créatives au problème de la qualité Sensibilisation aux besoins des étudiants et enseignants Une plus grande sensibilité à la budgétisation par « bloc » Redevabilité améliorée par rapport à l’institution et aux parties prenantes dans l’utilisation des ressources publiques Collecte de données améliorée et une plus grande capacité de faire le suivi de la performance des personnels Compétitivité améliorée au sein des pairs pour améliorer la uploads/Management/ paqmanuel.pdf