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Cite this Article as: BOUNGAB, S., & BOUCHIKHI, H. (2021). La pratique du contr

Cite this Article as: BOUNGAB, S., & BOUCHIKHI, H. (2021). La pratique du contrôle interne et ses déterminants dans l’administration publique. IJBTSR International Journal of Business and Technology Studies and Research, v. 3, n. 1, 11 pages, ISSN 2665-7716. La pratique du contrôle interne et ses déterminants dans l’administration publique The practice of internal control and its determinants in public administration Souad BOUNGAB 1, Hafsa BOUCHIKHI 2 1 Enseignant Chercheur, Université Abdelmalek Essaâdi, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, Tanger, Maroc 2Doctorante , Université Abdelmalek Essaâdi, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, Tanger, Maroc Abstract: Internal control is one of the major concerns of any type of organization. Indeed, each director or manager sets up and organizes control within his entity to obtain reasonable assurance as to the achievement of the objectives set. Internal control is an essential management system which contributes, along with risk management, to the control of companies' activities. This is also the case with the public sector, which consider that the applicability of internal control with effectiveness is a guarantee of the security of public funds and transparency of the activities of any administration. In this article, we have tried to understand the practice of internal control and analyze its determinants. Following an empirical study, we found that the internal control measures are weakly applied and the determining factors of this non-applicability are : lack of training, the desire to flee responsibility, age ... Key Words: Internal control, Public administration, Effectiveness, Determinants of internal control. Résumé : Le contrôle interne est l’une des préoccupations majeures de tout type d’organisation. En effet, chaque dirigeant ou responsable met en place et organise le contrôle à l’intérieur de son entité pour obtenir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs fixés. Le contrôle interne est un système de gestion indispensable qui contribue, avec le management des risques, à la maitrise des activités des entreprises. C’est le cas pour le secteur public, aussi, qui considère que l’applicabilité du contrôle interne avec efficacité est le gage d’une sécurité des deniers publics et d’une transparence des activités de toute administration. Dans le présent article, nous avons essayé de comprendre la pratique du contrôle interne et d’analyser ses déterminants. Suite à une étude empirique, nous avons constaté que les dispositifs du contrôle interne sont faiblement appliqués et les facteurs déterminants de cette non applicabilité sont: le manque de formation, la volonté de fuir la responsabilité, l’âge… Mot clefs: Contrôle interne, Administration publique, Efficacité, Déterminants du contrôle interne. © International Journal of Business and Technology Studies and Research- IJBTSR 2 1. INTRODUCTION Ces dernières années, le secteur public au Maroc a connu des changements à caractère économique, démographique et socioculturel. Ces changements sont entrain d’opérer des mutations dans la relation qu’entretient le citoyen marocain avec le service public. Le marocain serait plus sensible à la qualité du service public et non pas uniquement à sa disponibilité, et donc la gestion du service public serait un défi majeur pour l’État et les collectivités locales dans les années à venir. En effet, l’offre et la qualité du service public devraient évoluer en parallèle avec l’évolution des exigences et des besoins de la société. Dans ce contexte, le pouvoir public au Maroc, conscient des nouveaux enjeux de la gestion du service public, s’est inscrit dans un mouvement de modernisation visant à introduire une logique «Client» dans la culture du management public. Ainsi, l’utilisateur du service public ne devrait plus être perçu comme un simple usager, mais un client particulier à satisfaire. En parallèle, la relation entre les citoyens et l’administration publique devrait se baser sur les principes de la bonne gouvernance. De ce fait, pour renforcer les mécanismes de la bonne gouvernance, le management public dans de nombreux pays, notamment le Maroc, commence à emprunter au monde de l’entreprise certains outils de gestion indispensables à la réussite de la gestion des organisations. Parmi ces outils, le contrôle interne occupe une place prépondérante. Au Maroc, l’histoire de l’application du contrôle interne au sein du secteur public date des années 80 où les entreprises publiques devraient se soumettre à certaines recommandations de contrôle des états financiers suite à la mise en place du plan d’ajustement structurel. Aujourd’hui, plusieurs institutions publiques ont mis en place des dispositifs de contrôle interne afin d’améliorer la qualité de leur gestion et promouvoir l’efficacité de leur processus de fonctionnement. Dans ce sens, l’objectif de cet article est d’apporter un éclairage sur la pratique du contrôle interne au sein de l’administration publique. La problématique centrale s’articule autour de la question principale suivante: «Quelle pratique du contrôle interne au sein de l’administration publique au Maroc?» Au sillage de cette question nous avons retenu d’autres questions:  Quels sont les facteurs déterminants du système de contrôle interne de l’administration publique marocaine?  Quelle est l’appréciation du personnel de l’administration publique au Maroc de la pratique du contrôle interne? Pour répondre à ces interrogations, il est nécessaire de présenter, tout d’abord, les objectifs et les missions du contrôle interne dans le secteur public et d’exposer ensuite la pratique du contrôle interne dans l’administration publique et d’analyser enfin les facteurs d’influence de son application. Du point de vue empirique, une étude a été réalisée au sein d’une administration publique marocaine par l’usage d’un questionnaire, administré auprès du personnel (59 responsables, cadres, techniciens et agents) et traité par le logiciel STATA, en vue de comprendre la pratique du contrôle interne et les facteurs déterminants de son applicabilité. 2. OBJESCTIFS ET MISSIONS DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC Le contrôle interne tend à prendre de plus en plus une importance notable au sein des institutions publiques. À l’échelle internationale, plusieurs commissions et organisations ont mis en place des référentiels connus dans le monde entier qui visent à donner aux structures publiques un cadre de référence pour évaluer l’efficacité du contrôle interne. 2.1 Objectifs du contrôle interne Le contrôle interne est définit par l’INTOSAI (International Organisation of Supreme Audit Institutions), dans son document qui présente les lignes directrices sur les normes de contrôle interne à promouvoir dans le secteur public, comme étant « un processus intégré mis en œuvre par les responsables et le personnel d’une organisation et destiné à traiter les risques et à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation, dans le cadre de la mission de l’organisation, des objectifs généraux suivants:  exécution d’opérations ordonnées, éthiques, économiques, efficientes et efficaces;  respect des obligations de rendre compte;  conformité aux lois et réglementations en vigueur;  protection des ressources contre les pertes, les mauvais usages et les dommages» (Lamarque, 2016, chapitre1). Le contrôle interne est considéré comme un processus intégré et dynamique qui s’adapte aux changements auxquels une administration est confrontée. Le management et le personnel, à tous les niveaux, doivent être impliqués dans ce processus afin de traiter les risques et fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs cités ci-dessus. En effet, en comparant cette définition avec celle du COSO, il apparait qu’elle ajoute à ses objectifs une nouvelle dimension, à savoir l’éthique. Dans ce contexte, le contrôle interne s’oriente vers l’éthique et la prévention à travers les actions de formation et de sensibilisation au lieu de la vérification de la régularité et la détection des fraudes (Faik, 2003). Ainsi, les fonctionnaires se trouvent dans l’obligation de servir l’intérêt public en toute équité et assurer une © International Journal of Business and Technology Studies and Research- IJBTSR 3 gestion correcte des ressources publiques. L’éthique publique implique la conservation de la confiance des citoyens. Ainsi, dans un cadre de transparence et d’optimisation de la gestion des moyens financiers, humains et techniques, l’éthique publique est devenue une condition indispensable d’une bonne gouvernance. 2.2 Référentiels internationaux du contrôle interne Afin de savoir si une organisation est sous- contrôle, il est nécessaire d’évaluer la pratique du contrôle interne en son sein selon une approche qui se base sur des référentiels internes et externes dans le domaine. Le référentiel américain COSO «Committee of Sponsoring Organisations», depuis plus de vingt ans, constitue le cadre de référence dans le domaine du contrôle interne le plus connu, accepté et utilisé dans le monde entier. Le référentiel définit les fondamentaux du contrôle interne. «Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil, le management et les collaborateurs d’une entité, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité». Cette définition renvoie à certains concepts fondamentaux et met l’accent sur les aspects suivants du contrôle interne: il est axé sur la réalisation d’objectifs relevant d’une ou plusieurs catégories – objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité; il s’agit d’un processus qui repose sur la mise en œuvre de tâches et d’activités continues. Il constitue un moyen et non une fin en soi; il est mis en œuvre par des personnes. Il ne repose pas simplement sur un ensemble de règles et de manuels de procédures, de documents et de systèmes; il est uploads/Management/ pdf-controle.pdf