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Projet de fin d’études Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre

Projet de fin d’études Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre : Cas du District de Bamako et environs - 1 - ENI-ABT/Géodésie/2016-2019 SOMMAIRE Avant propos : ................................................................................................................. 3 Dédicace : ........................................................................................................................ 5 Remerciements : .............................................................................................................. 6 Sigles et abréviations : .................................................................................................... 7 Liste des tableaux et figure : ........................................................................................... 9 Introduction : ................................................................................................................. 10 Contexte et justification : .............................................................................................. 11 Méthodologie de travail : .............................................................................................. 12 Présentation de la zone d’étude : .................................................................................. 14 Première partie : problématique de la gestion foncière .......................................... 18 I. Historique de la gestion foncière : ............................................................................. 19 II. Gestion foncière au niveau du District de Bamako et environs : ............................. 22 2.1. Cadre légal et réglementaire : .................................................................................. 22 2.2. Les actes administratifs : .......................................................................................... 23 2.3. Les acteurs impliqués dans le processus et leur rôle : ........................................... 23 III. Problèmes relatifs à la gestion foncière: ................................................................. 27 3.1. Problèmes relatifs aux textes législatifs et réglementaires : ................................. 27 3.2. Problèmes relatifs à l’application des textes législatifs et réglementaires : ....... 27 3.3. Problèmes relatifs à la multiplicité des acteurs : ................................................... 28 3.4. Problèmes relatifs à la diversité des systèmes de coordonnées : ......................... 29 3.5. Problèmes relatifs aux limites administratives : .................................................... 30 3.6. Problèmes relatifs au non respect des outils de planification urbaine : .............. 30 3.7. Problèmes relatifs à la maîtrise de l’urbanisation et à l’étalement urbain : ....... 31 3.8. Problèmes relatifs à l’insuffisance de la fiscalité foncière : ................................. 31 Deuxième partie : rôle du cadastre dans la gestion foncière .................................. 33 I. Généralités sur le cadastre : ....................................................................................... 34 1.1. Historique du cadastre : ............................................................................................ 34 1.2. Définition du cadastre : ............................................................................................. 35 1.3. Les missions du cadastre : ........................................................................................ 35 Projet de fin d’études Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre : Cas du District de Bamako et environs - 2 - ENI-ABT/Géodésie/2016-2019 1.4. Etat de la mise en place du cadastre de Bamako et environs : ............................. 36 II. Rôle du cadastre dans la gestion foncière :...............................................................40 2.1. Le cadastre en tant qu’outil de sécurité et de sécurisation foncière : .................. 41 2.2. Le cadastre en tant qu’outil de gouvernance foncière : ........................................ 41 2.3. Le cadastre en tant qu’outil d’études et de planification urbaine : ...................... 42 2.4. Le cadastre en tant que point de liaison des différents intervenants du foncier: 42 2.5. Le cadastre en tant qu’outil de recouvrement des impôts fonciers : ................... 43 2.6. Le cadastre en tant qu’outil de définition de l’assiette : ....................................... 43 2.7. Le cadastre en tant qu’outil d’aide à la décision : ................................................. 43 2.8. Le cadastre en tant que preuve : ............................................................................... 44 2.9. Le cadastre en tant que moyen de développement économique et social : ........ 44 Suggestions et recommandations:..................................................................................45 Conclusion:....................................................................................................................47 Bibliographie:................................................................................................................48 Glossaire :......................................................................................................................49 Projet de fin d’études Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre : Cas du District de Bamako et environs - 3 - ENI-ABT/Géodésie/2016-2019 AVANT PROPOS : Créée en 1939 avec comme dénomination École Technique Supérieure (ETS) de Bamako, elle était destinée à la formation des techniciens pour l'AOF. A partir de 1950, ETS fut érigée en Ecole des Travaux Publics de l’Afrique Occidentale Française (ETP-AOF) dont la mission était de former des adjoints techniques, en travaux publics, en topographie et en dessin de travaux publics. Après l’indépendance, en vue de satisfaire les besoins en cadres techniques nécessaires pour le développement du pays, l’ETP fut érigée en Ecole Nationale d’Ingénieurs (ENI) de Bamako en 1962. En 2005, l’ENI fut baptisée en Ecole Nationale d’Ingénieurs - Abderhamane Baba Touré (ENI-ABT). L’Ecole Nationale d'Ingénieurs-Abderhamane Baba Touré (ENI-ABT) est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST). Ses missions sont d’une part, la formation universitaire, postuniversitaire et continue des cadres en matière d’énergie, de l’eau, de l’environnement, du génie civil, de la géomatique, de la géologie, des mines, de l’industrie et des télécommunications, d’autre part, le perfectionnement, la recherche scientifique et technologique, la diffusion des connaissances et savoir-faire et la réalisation d’expertises et d’activités productives dans les domaines ci-dessus cités. L’école organise chaque année, des stages obligatoires de fin de cycle d’une durée de trois (3) mois aboutissant à la rédaction d’un rapport de Projet de Fin d’Etudes (PFE) qui sera présenté et soutenu par l’étudiant devant un jury en séance publique. Ce stage a pour but d’initier l’étudiant dans l’exercice de sa future profession, de cultiver en lui l’esprit d’équipe et de coopération afin de faciliter son intégration dans la vie professionnelle. Le Projet de Fin d’Etudes (PFE) se focalise sur un thème de recherche ou sur un projet réel. Ainsi, dans le cadre de l’élaboration de mon Projet de Fin d’Etudes dont le thème s’intitule ‘’ Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre : Cas du District de Bamako et environs’’, la Direction Nationale du Cadastre (DNC) a été mon service Projet de fin d’études Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre : Cas du District de Bamako et environs - 4 - ENI-ABT/Géodésie/2016-2019 d’accueil. La DNC est un service central qui a pour missions d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de cadastre et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique. Elle est située à N’Golonina, Ex-immeuble de l’Institut Supérieur de Formation et de Recherche Appliquée (ISFRA). Projet de fin d’études Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre : Cas du District de Bamako et environs - 5 - ENI-ABT/Géodésie/2016-2019 DEDICACE : Au nom d’ALLAH, le Clément, le Miséricordieux qui m’a donné la force et le courage de mener à bien ce travail dans la santé et la quiétude ; Je dédie ce projet de fin d’études : à mon Père, Feu Madou COULIBALY pour ses efforts et ses conseils pour mon éducation ; à ma Mère, Aminata BOUARE pour sa docilité, ses soins et ses soucis pour mon devenir ; à ma Femme, Bintou KONARE pour son soutien moral et son accompagnement sans faille tout au long de ces trois années de formation. Projet de fin d’études Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre : Cas du District de Bamako et environs - 6 - ENI-ABT/Géodésie/2016-2019 REMERCIEMENTS : Avant tout développement de ce projet de fin d’études, il me paraît opportun de commencer par des remerciements à Madame la Cheffe de DER de Géodésie et tout le corps professoral de l’ENI-ABT pour les efforts consentis et la qualité de leur enseignement, à ceux qui m’ont beaucoup appris et soutenu dans le cadre de ce projet. Aussi, je remercie Mr Boubacar Z SAMAKE d’avoir accepté d’être mon Directeur de projet et de ne ménager aucun effort pour la réussite de ce projet. Je remercie également Mr Amadou TRAORE, Directeur National du Cadastre et son Adjoint, Mr Mohamed SYLLA, d’avoir bien voulu m’accepter au sein de leur service, de me proposer un thème et d’être des encadreurs infatigables afin de me former et de m’accompagner avec beaucoup de patience et de pédagogie. En plus, je remercie tous les Directeurs et Chefs de services impliqués dans le processus de gestion foncière et de mise en place du cadastre de Bamako et environs pour leur accueil, leur disponibilité, leur accompagnement et leur conseil. Enfin, je dis merci à tous mes amis, camarades et connaissances pour leur soutien et leur accompagnement. Projet de fin d’études Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre : Cas du District de Bamako et environs - 7 - ENI-ABT/Géodésie/2016-2019 SIGLES ET ABREVIATIONS : AEDD Agence de l’Environnement et du Développement Durable AOF Afrique Occidentale Française CDF Code Domanial et Foncier CECCAB Cellule chargée de la Confection du Cadastre de Bamako et environs CRH Concession Rurale d’Habitation CUH Concession Urbaine d’Habitation DER Département d’Etudes et de Recherches DNC Direction Nationale du Cadastre DND Direction Nationale des Domaines DNGR Direction Nationale du Génie Rural DNUH Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat EGF Etats Généraux du Foncier ENI-ABT Ecole Nationale d’Ingénieurs- Abderhamane Baba Touré GPS Global Positioning System IGM Institut Géographique du Mali MDEAFP Ministère des Domaines de l'Etat, des Affaires Foncières et du Patrimoine PAFOC Patrimoine Foncier Communal PFE Projet de Fin d’Etudes PUS Plan d’Urbanisme Sectoriel Projet de fin d’études Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre : Cas du District de Bamako et environs - 8 - ENI-ABT/Géodésie/2016-2019 RGRM Réseau Géodésique de Référence du Mali SDU Schéma Directeur d’Urbanisme SIF Système d'Information Foncière SPRDF Secrétariat Permanent de la Réforme Domaniale et Foncière TF Titre Foncier Projet de fin d’études Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre : Cas du District de Bamako et environs - 9 - ENI-ABT/Géodésie/2016-2019 LISTE DES TABLEAUX ET FIGURE : Tableau n°1 : services impliqués dans la gestion foncière………………………………...13 Tableau n°2 : fiche d’enquête………………………………………………………………….14 Figure : plan de situation du District de Bamako et environs…………………………....15 Projet de fin d’études Problématique de la gestion foncière et rôle du cadastre : Cas du District de Bamako et environs - 10 - ENI-ABT/Géodésie/2016-2019 INTRODUCTION uploads/Management/ pfe-problematique-de-la-gestion-fonciere-et-role-du-cadastre.pdf