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Institut National des Sciences de Gestion Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Institut National des Sciences de Gestion Caisse Nationale de Sécurité Sociale INSG CNSS LICENCE PROFESSIONNELLE EN GESTION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 3e PROMOTION PROJET TUTEURE Présenté par: Joel Gaby BOUKA D. Pierre-Felix ONDO OBAM Patrick ZOGH’ENY Tuteur Enseignement Tuteur professionnel M. Séraphin ESSONGUE M. Salomon ESNAUT Enseignant à l’INSG Chef du département Audit Interne CNSS CONDUITE D’UNE MISSION D’AUDIT INTERNE Année académique : 2007/2008 DEDICACES Nous dédions ce travail, à nos Pères et Mères pour leur éducation et encadrement. REMERCIEMENTS Parvenu au terme de ce projet tuteuré, nous tenons à exprimer notre gratitude et toute notre reconnaissance à toutes les personnes qui, de près ou de loin ont rendu possible ce travail et contribué à son aboutissement. A cet effet, nos remerciements s’adressent tout particulièrement à : - Monsieur Antoine DANGOUALI YALANZELE, Directeur Général de la CNSS, pour avoir initié en convention avec l’Institut National de Sciences de Gestion, ce cycle de formation ; contribuant ainsi à la réduction du chômage au Gabon, - Monsieur Antoine DO MARCOLLINO, Conseiller du Directeur Général en charge de la formation pour son encadrement, - Messieurs Gabriel ZOMO YEBE, Responsable pédagogique et monsieur Christian MOUKETOU, Responsable administratif, pour leur encadrement et assistance. I- Salomon ESNAUT, Chef du département audit interne et tuteur professionnel de notre groupe de travail, II- Bérenger MOUSSAVOU et Darius LENDOYE, auditeurs internes, pour leur assistance, leur encadrement et leur contribution active dans la collecte et le traitement des informations tout au long de notre passage en entreprise. - Au personnel du centre de formation Jean DENDE de la CNSS. Nous pensons principalement à monsieur Thierry ABAHI (service informatique), Rachelle (Secrétariat), Prince (service courrier), Carine (Brossette), John (SGS). A la direction de l’institut National de Sciences de Gestion, notamment : - Monsieur Jean Jacques Tony EKOMIE, directeur général, pour la vulgarisation de ce partenariat, - Monsieur Séraphin ESSONGUE, tuteur enseignant, pour avoir accepté d’encadrer ce projet tuteuré. Enfin à tous nos parents, pour leur éducation et à tous nos condisciples de la 3e promotion de la Licence Professionnelle en Gestion des Organismes de la Sécurité Sociale. TABLE DE MATIERES DEDICACES REMERCIEMENTS INTRODUCTION GENERALE ........................................................................................... 1 I ère PARTIE : PRESENTATION DE LA CNSS ET DU DEPARTEMENT D’AUDIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE ............................................................................. 2 CHAPITRE I : LA CNSS COMME UNIVERS DE RECHERCHE .................................. 3 I- EMERGENCE ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE ................................... 3 1-Historique ............................................................................................................. 3 2-Structure administrative ....................................................................................... 5 II-MISSIONS ET PRESTATIONS SERVIES .............................................................. 7 1-Missions de la CNSS ............................................................................................ 7 2-Prestations servies ................................................................................................ 9 CHAPITRE II : L’AUDIT COMME DEPARTEMENT D’ACCEUIL ........................... 11 I- PRESENTATION DU DEPARTEMENT ................................................................ 11 - Historique ............................................................................................................... 11 - Structuration ........................................................................................................... 12 II- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ....................................................... 13 - Organisation : services et relation avec la tutelle ................................................... 13 - Méthode et fréquence de contrôle .......................................................................... 14 II eme PARTIE : MISSION D’AUDIT INTERNE : ANALYSE DU PROCESSUS INTRODUCTION DEUXIEME PARTIE .......................................................................... 16 CHAPITRE I : GENERALITES ET PROCESSUS DE L’AUDIT INTERNE ..................................................................................................... 17 I-GENERALITES SUR L’AUDIT ........................................................................... 17 1.1.1 Définition et compréhension des termes ................................................................... 17 1.1.2 Typologie d’audit ...................................................................................................... 21 II-ANALYSE DU PROCESSUS .............................................................................. 22 1- Phase préliminaire .............................................................................................. 22 2- Phase pratique ..................................................................................................... 24 CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS GENERALES ................................................ 27 I-SUR LE PLAN GENERAL ET STRUCUTUREL .............................................. 27 - La vulgarisation du métier d’auditeur .................................................................... 27 - Une hiérarchisation plus pratique ........................................................................... 27 II-SUR LE PLAN PRATIQUE ................................................................................. 28 1- La modification du processus de préparation du rapport de mission ................................................... 28 2- Une spécialisation des taches selon les domaines d’intervention de la CNSS ........................................ 29 CONCLUSION ...................................................................................................................... 30 BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................. 31 ANNEXES .............................................................................................................................. 32 INTRODUCTION GENERALE De prime abord, tout projet tuteuré trouve son importance dans la capacité des étudiants à résoudre un problème bien spécifique qui se pose au niveau du service ou du département dans lequel ils ont été affectés. Depuis sa création en 2005, le Département Audit, Organisation et Méthode (DAOM) de la CNSS, ne dispose pas encore d’un outil de référence en ce qui concerne la conduite d’une mission d’audit interne au sein de cet organisme. Certes, les procédures théoriques sont universellement les mêmes, mais chaque entreprise présente une originalité qui nécessite une adaptation de la pratique générale de l’audit interne à la spécificité de l’environnement. Voila les motivations qui ont amené le responsable du département à proposer le thème : « Conduite d’une mission d’audit interne » dans le cadre de la deuxième phase du programme de formation de la licence professionnelle en gestion des organismes de sécurité sociale concernant les projets tuteurés. L’objectif du présent projet tuteuré n’est donc pas de pouvoir desceller et résoudre un problème qui se pose au département mais d’étudier comment se pratique l’audit interne au sein de la caisse et d’en proposer un projet de manuel de procédure, un outil qui pourrait servir non seulement de référence aux auditeurs internes, mais aussi de découverte d’information et de compréhension aux agents de la CNSS (qui ne disposent pas encore assez de connaissances sur le métier d’auditeurs) et aux éventuels visiteurs qui passeront par le DAOM. PREMIERE PARTIE PRESENTATION DE LA CNSS ET DU DEPARTEMENT D'AUDIT INTODUCTION L’objectif majeur de tout projet tuteuré est de rapprocher l’étudiant du milieu professionnel, en lui donnant la possibilité de confronter pour la première fois ses acquis théoriques à la pratique du terrain. C’est la raison pour laquelle la maîtrise de cet univers professionnel se présente comme étant une nécessité préalable. Il nous reviendra donc de caractériser non seulement la CNSS en général, mais plus minutieusement le département d’audit qui nous a servi de cadre de recherche. CHAPITRE 1 : LA CNSS COMME UNIVERS DE RERCHERCHE La CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale est de nos jours, le seul organisme chargé de la gestion de la sécurité sociale du régime général (commerce et industrie) sur le plan national. Comment – est –elle née ? Quelle est son organisation ? Section 1 : EMERGENCE ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE 1- Historique La CNSS, organisme principal qui gère le régime général de la sécurité sociale au Gabon est le résultat d’une longue maturation historique. A l’instar de toutes les caisses du monde francophone et particulièrement de l’Afrique subsaharienne, elle trouve son fondement grâce à l’esprit de la charte des nations unies sur la déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par son assemblée générale de decembre1948. Celle-ci stipule dans son article 22 le principe suivant : « toute personne, en tant que membre d’une société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction les droits économiques, sociaux et cultures indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays. ». Apres, intervient son article 25 qui énonce ce qui suit : « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ce de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux, ainsi que pour les service sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse, ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite des circonstances indépendantes de sa volonté. ». Puis la 34e session de la conférence internationale du travail de l’organisation internationale du travail du 28 décembre 1952 dans son article 102 qui distingue 9 prestations correspondant aux 9 risques qui peuvent atteindre le travailleur et les personnes dont il assume la charge : - indemnités de maladies - prestations de chômage - prestations de vieillesse - prestations en cas d’accident et de maladies professionnelles - prestations aux familles - prestations de maternité - prestations d’invalidité - prestations de survivant - soins médicaux. En 1950, c’est la loi Lamine GUEYE qui au terme d’un long processus, accordera aux travailleurs africains les mêmes droits et avantages sociaux que ceux consentis aux travailleurs de la métropole. De cette loi est né le code du travail de l’outre-mer de 1952. De 1956 à 1957, on assistera à la création des caisses de compensation et de prestations familiales dans les différents territoires d’Afrique francophone, qui vont naturellement servir de base à l’implantation des organismes à compétence plus élargie. En 1956, l’arrêté 20/IT.GA du 22 août crée la caisse de compensation et de prestations familiales au Gabon. Le décret n°57/245 du 24 février 1957 portant réparation et prévention des accidents du travail et maladies professionnelles viendra élargir ses compétences. La loi 63/61 attribuant la gestion des risques professionnel à cette caisse est adoptée le 8 décembre 1961. en 1962, la CCPF devient la caisse gabonaise de prévoyance sociale (CGPS) qui, par la loi 61/63 du 28 décembre 1963 s’était dotée de l’institution d’une branche d’assurance vieillesse et le décret d’application pris effet le 2 mai 1964. En 1963, le décret 6/PR du 7 janvier institua un régime de prestations familiales au profit des travailleurs gabonais et porta organisation et fonctionnement de la CGPS et des risques professionnels. Le uploads/Management/ plan-de-mission-cnss.pdf