Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L’audit fiscal (ou revue fiscale) est un examen critique, effectué par un profe

L’audit fiscal (ou revue fiscale) est un examen critique, effectué par un professionnel indépendant afin d’apprécier la situation fiscale d’une entreprise. En effet, Au Maroc comme ailleurs, il s’agit d’une démarche outillée se basant sur :  Premièrement, l’identification des risques fiscaux auxquels est exposée l’entreprise ;  Deuxièmement, le déroulement d’opérations de contrôle, de recoupements et de vérifications afin de s’assurer que l’entreprise a couvert ces risques ;  Troisièmement, l’identification des impacts réels de ces risques (erreurs, omissions, positions,…) ;  Enfin, la proposition de solutions et de recommandations adaptées. La mission de revue fiscale vise, en général, à chiffrer les risques fiscaux d’une entreprise. Pourquoi faire un audit fiscal ? Dans le cadre de la gestion courante La gestion d’une entreprise l’expose de manière quasi-automatique à des risques fiscaux. Comme le dit l’adage célèbre, la meilleure manière de ne pas s’exposer à des risques, est de ne rien faire. Ces risques peuvent avoir plusieurs sources :  Premièrement, des situations inhérentes à l’activité de l’entreprise ;  Deuxièmement, des erreurs humaines ou des omissions ;  Troisièmement, un manque de maîtrise de l’équipe interne de certains aspects fiscaux ;  Quatrièmement, des choix de gestion ;  Enfin, un dysfonctionnement opérationnel ou de contrôle conduisant à une mauvaise maîtrise des risques. Un audit fiscal vise à dérouler une série de tests visant à diagnostiquer la situation fiscale de l’entreprise. Ces tests visent à :  S’assurer du respect du calendrier fiscal ;  Vérifier les exigences particulières liées à la nature de l’activité ;  Refaire des calculs des bases fiscales et des taux utilisés ;  Faire des recoupements entre les livres comptables et les déclarations fiscales ;  Faire des tests ciblés sur les aspects habituellement relevés en cas de contrôle fiscal. L’audit fiscal est, en général, également une occasion d’identifier les opportunités éventuelles d’optimisation fiscale. En effet, l’objectif n’est pas seulement de minimiser l’impact d’un contrôle fiscal éventuel. En effet, c’est également une occasion de proposer des leviers créateurs de valeur pour l’entreprise. Dans le cadre d’une opération sur le capital ou transmission d’entreprise Lors d’une opération sur le capital, il y a généralement transmission des risques de l’ancien actionnaire à l’acquéreur. En effet, une entreprise peut subir un contrôle fiscal après l’acquisition. Si c’est le cas, ce dernier peut révéler des ajustements significatifs. De ce fait, pour l’acquéreur potentiel, le risque fiscal doit figurer parmi les zones à vérifier. En effet, il s’agit d’une zone où peuvent se cacher des passifs éventuels. En général, les risques fiscaux avérés se traduisent généralement par une réduction directe du prix d’achat. A contrario, les risques éventuels se traduisent par l’insertion dans l’acte d’acquisition (ou dans un acte séparé) d’une clause de garantie de passifs. La revue fiscale préalable à la transmission permet :  D’un côté, d’aider dans la phase de rédaction des garanties de passif ;  De l’autre, de faire partie des points de discussion dans la détermination du prix de cession. Principaux risques fiscaux à analyser lors d’un audit fiscal Le scope d’un audit fiscal est discuté en amont avec la direction de l’entreprise. En effet, ce dernier dépend beaucoup des objectifs qui lui sont assignées. La détermination du scope doit tenir compte de l’objectif d’efficacité globale de la mission. En aucun cas, les moyens mis en oeuvre ne doivent se détacher des enjeux d’un tel audit. Cependant, il est souvent nécessaire d’effectuer un minimum de contrôles (qui vont toujours faire partie du scope) : Premièrement, la revue critique générale De nos jours, les administrations fiscales (notamment l’administration marocaine) disposent d’outils informatiques afin de relever des indicateurs de risques accrus. Ces indicateurs font partie de la liste récurrente des lettres d’explication que l’administration au Maroc envoie à des contribuables. Ainsi, la revue fiscale devra dérouler ces contrôles de manière à éviter en amont qu’ils soient relevés par l’Administration. On peut citer à titre d’exemple :  Premièrement, la cohérence entre les bases déclarées entre différents impôts ;  Le chiffre d’affaires déclaré à la TVA VS le chiffre d’affaires déclaré à l’I.S.  Les immobilisations dans la liasse fiscale VS la déclaration de taxe professionnelle  La base de l’IR salarial VS la base de la CNSS uploads/Management/ pourquoi-faire-un-audit-fiscal-dans-le-cadre-de-la-gestion-courante.pdf