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CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA NOTION DE CONTROLE INTERNE Pendant longtemps, l

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA NOTION DE CONTROLE INTERNE Pendant longtemps, le contrôle interne est resté essentiellement l'affaire privée des entreprises. Il se rattachait au mieux aux systèmes réglementaires formels et n'intéressait que quelques spécialistes, notamment les auditeurs et les experts du contrôle qualité. Cette situation a radicalement changé. Aujourd'hui, les systèmes d'« autorégulation encadrée » portent de plus en plus sur les caractéristiques techniques des systèmes de contrôle interne, comme ceux mis en place pour répondre à la législation financière et environnementale. Section 1 : Définitions et objectifs du contrôle interne A- Définitions du contrôle interne Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et ont évolué avec le temps. L'examen ci- après des différentes définitions montre l'importance de cette évolution: « Le contrôle interne est l'organisation rationnelle de la comptabilité et du service comptable visant à prévenir ou tout au moins à découvrir sans retard les erreurs et les fraudes » (1948, «La révision comptable », Bertrand Fain et Victor Faure) Cette définition restreint le contrôle interne à la fonction comptable. L'objectif du contrôle est ici la recherche de l'erreur et la prévention ou la détection de la fraude. Définition de l’Ordre des experts comptables et Compagnie des commissaires aux comptes (OECCC) français, 1962 : « Le contrôle interne résulte du choix et de la mise en œuvre de méthodes, de moyens humains et matériels adaptés à l'entreprise et propres à prévenir, ou tout au moins à révéler sans retard les erreurs et les fraudes ». L'objectif du contrôle interne est toujours le même: la recherche de l'erreur et la prévention ou la détection de la fraude. Seul le moyen d'atteindre cet objectif évolue: on passe de la seule organisation de la comptabilité pour arriver à un système de contrôle reposant sur une organisation et des moyens beaucoup plus étendus. Définition de l’Institute of Chartered Accountants (ICA, Grande Bretagne) ,1975 : « Le contrôle interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires d'une société de façon ordonnée, de sauvegarder ses biens et d'assurer, autant que possible, la sincérité et la fiabilité des informations enregistrées. Font partie du système de contrôle interne, les activités de vérification, de pointage et d'audit interne » La définition retenue par les anglo-saxons est ici plus étendue. L'objectif du contrôle interne dépasse la prévention et la recherche de l'erreur et de la fraude. Il vise en effet à s'assurer:  de la direction de la société de façon ordonnée;  de la sincérité et la fiabilité des informations enregistrées ;  de la sauvegarde des biens, ce qui implique non seulement leur entretien (protection) mais surtout leur développement (croissance). Les moyens pour atteindre ces objectifs sont beaucoup plus étendus et sont mis en place par la direction:  système impliquant les aspects financiers, comptables et autres;  la gestion d'une société de façon ordonnée suppose la prise en compte par la direction de cet instrument privilégié de gestion et de contrôle qu'est le contrôle in-terne. Définition de l’American Institute of Certified Publics Accountants, (AICPA) 1978 : « Le contrôle interne est formé de plans d'organisation et de toutes les méthodes et procédures adaptées à l'intérieur d'une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l'exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer l'application des instructions de la direction ». Cette définition reprend les objectifs précédents mais y rajoute ceux de rendement et d'application des instructions de la direction. Les moyens permettant au contrôle interne d'atteindre ces objectifs sont constitués de plans d'organisation, de méthodes et de procédures appropriés. Définition de l’Ordre des experts comptables français de 1977 : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci. » Cette définition recouvre deux aspects :  l’aspect comptable ou de traitement de l’information ;  l’aspect relatif à la gestion de l’entreprise. Définition de l’Institut of Internal Auditors, (I.I.A) de 1978 : l’Institut of Internal Auditors, l’organisation mondiale des auditeurs internes, a donné en 1978 la définition suivante du contrôle interne : « les objectifs principaux du système de contrôle interne sont d’assurer :  la fiabilité et l’intégrité de l’information ;  le respect des politiques et plans, procédures , lois et règlements ;  la sauvegarde des biens ;  l’utilisation économique et efficace des ressources  ; la réalisation des objectifs et des buts attribués à une activité ou programme.». Définition du C.O.S.O, 1992 : Dans les années 1980, le sénateur américain TREADWAY a initié une importante recherche sur le contrôle interne. Ainsi a été institué aux USA le « Committee of Sponsoring Organizations » connu sous le nom du COSO, composé de représentants de grandes entreprises, de cabinets d’audit ainsi que des membres d’organisations professionnelles dont l’IIA, l’AICPA. En septembre 1992, le COSO a publié un ouvrage « l’Internal Control Integrated Framework » qui a donné un cadre conceptuel de réflexion sur le contrôle interne et a défini ce qu’il faut entendre par contrôle interne : « le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :  la réalisation et l’optimisation des opérations  la fiabilité des informations financières  la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur.» Cette définition repose sur certains concepts fondamentaux à savoir : a- Le contrôle interne est un processus. Le contrôle interne n’est pas un acte isolé, ce n’est pas une fonction, mais c’est un ensemble d’actes et d’actions qui se manifestent à travers toutes les activités de l’entreprise. Le système de contrôle interne fait partie intégrante des activités opérationnelles. Il n’est pas rajouté. Il fait partie de la culture d’entreprise. b- Le contrôle interne est mis en œuvre par des personnes. Ce n’est pas simplement un ensemble de manuels de procédures et de documents ; il est assuré par des personnes à tous les niveaux de la hiérarchie. Le contrôle interne relève de la responsabilité de tous les agents de l’entreprise et doit être mentionné de façon explicite ou implicite dans la description de poste de chaque fonction. Le contrôle interne se manifeste par des dispositions écrites (procédures, notes…) mais aussi par la tradition orale, ce qui fait que son bon fonctionnement se heurte autant à des problèmes de comportements individuels et collectifs des hommes, qu’à des faiblesses de conception et d’adaptation des organisations. c- Assurance raisonnable Le management et le Conseil d’administration ne peuvent attendre du contrôle interne qu’une assurance raisonnable, et non une assurance absolue. L’erreur humaine, des dysfonctionnements peuvent survenir ; par conséquent le contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il ne peut garantir aux dirigeants qu’une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’organisation. d- Réalisation des objectifs Le contrôle interne est axé sur la réalisation d’objectifs dans un ou plusieurs domaines (ou catégories) qui sont distincts mais qui se regroupent. Chaque entreprise détermine des objectifs et arrête des stratégies pour les atteindre. Bien que chaque entreprise fixe ses propres objectifs, certains d’entre eux sont communs ; en effet, toutes les entreprises ont pour objectifs notamment :  d’assurer leur développement  d’améliorer leurs performances  de construire et conserver une image favorable auprès de leur clientèle  d’agir en conformité avec les lois  de produire des données et des états financiers fiables. Le contrôle interne qui concourt à la réalisation de ces objectifs, doit être apprécié d’une façon dynamique, en ce sens que chacun des éléments qui le composent a sa place dans le processus de fonctionnement de l’entreprise. Néanmoins, la réalisation des objectifs précités dépend de la façon dont sont conduites les activités. Le système de contrôle interne ne peut prévenir un jugement erroné ou une mauvaise décision, ou bien encore un événement extérieur pouvant entraîner l’échec des objectifs. Définition de l’Ordre marocain des experts comptables (1998): La définition du contrôle interne figurant dans le manuel des normes de l’audit légal et contractuel publié par l’OEC en novembre1998 (norme de travail 2102) est la suivante : « Le Contrôle Interne est constitué de l’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des états financiers qui en découlent. » On remarque que cette définition est axée essentiellement sur des objectifs purement comptables et n’inclut pas les objectifs de conformité (aux normes internes et externes) et de performances dans la finalité du contrôle interne. Section 2 : Composantes du contrôle interne Le contrôle interne, tel que défini par uploads/Management/ presentation-de-la-notion-de-controle-interne.pdf