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Contrôle Interne & méthodologie de l ’Audit Hicham SEDDAT Expert Comptable DPLE

Contrôle Interne & méthodologie de l ’Audit Hicham SEDDAT Expert Comptable DPLE Plan du séminaire Objectif du séminaire Contrôle interne: définition , réglementation et composantes Définition, objectifs, principes et limites Loi et référentiel du CI Composantes du CI Audit : définition, type, outils et démarche Définition et objectif de l’Audit Forme te type de mission d’audit Risque d’audit Démarche d’audit Outils et technique d’audit Exemple de cas contrôle par Cycle : Risque et bonnes pratiques Cycle Achat-Frs Cycle Vente Client Cycle paie-Personnel Cycle Trésorerie Objectif du séminaire C’est quoi le contrôle interne ? Est-ce qu’on a besoin de contrôler ? Que doit-on contrôler ? Qui doit contrôler ? Quand doit-on contrôler ? Comment contrôler ? Par rapport à quoi ? CH 1 : Généralité du Contrôle Interne : Définition, Objectifs, Principes et limités Partie 1 : Aperçu général du Contrôle Interne Sommaire Contexte Définition Objectifs Principes généraux Acteurs et Responsabilité Limites Conditions de réussite Réflexion Sommaire Contexte Définition Objectifs Principes généraux Acteurs et Responsabilité Limites Condition de fiabilité Réflexion Contexte Scandale financier : Affaire ENERON et Comptabilité créative Crise Financière : Limite du système financier et bancaire C’est quoi ENRON ? • Créée en 1985, Née de la fusion de Houston Natural Gaz et d’InterNorth (également gaz naturel) Enron avant 2001 Enron après 2001 7e entreprise américaine +100 Milliard USD de chiffres d’affaires 50 milliard USD d’actifs 3000 filiales, dont 693 étaient localisées dans le paradis fiscal des îles Caïmans. Effectif ENERON = 22000 personnes «Fleuron de la nouvelle économie» EFFECTIF ARTHUR ANDERSAN = 85000 personnes La plus grosse faillite de l’histoire Comptes estimés falsifiés depuis 1997 : les pertes étaient camouflées par des produits réalisés en bourse. Pas d’impôts 4 années sur 5 Effectif ENERON = 40 personnes Cours de l’action : 1USD Sommaire Contexte Définition Objectifs Principes généraux Acteurs et responsabilité Limites Condition de fiabilité Réflexion Définition Contrôle interne ≈ Expert comptable «l’ensemble des sécurités contribuant à la maitrise de l’entreprise.il a pour but,:  d’un coté ,d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, d’assurer l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle –ci ». Définition Contrôle interne ≈ Commissaire aux comptes  le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements et des comptes annuels qui en découlent le contrôle interne ainsi défini doit permettre d’obtenir l’assurance raisonnable que : -les opérations sont exécutées conformément aux décisions de la direction (système d’autorisation et d’approbation) ; -les opérations sont enregistrées de telle façon que les comptes annuels qui en découlent sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations, de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise (contrôles internes fiables lors du traitement des données et de l’élaboration des comptes annuels) ; Les actifs de l’entreprise sont sauvegardés (séparation des taches, contrôle physique sur les actifs, service d’audit interne, etc.). Définition Contrôle interne ≈ Autorité des Marchés Financiers le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer : La conformité aux lois et règlements ; L’application des instructions et des orientations fixées par la Direction générale ou le Directoire ; Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; La fiabilité des informations financières ; Définition Contrôle interne ≈ COSO  le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel de l’entreprise, pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des trois objectifs suivants : – la réalisation et l’optimisation des opérations, – la fiabilité des opérations financières, – la conformité aux lois et règlements.  Au-delà des concepts, l’enjeu véritable du contrôle interne est la maîtrise des activités – ce pourrait être d’ailleurs une plus juste traduction du terme anglais « Internal Control ». En somme Le Contrôle Interne est : Dispositif , mesure , sécurité Manifesté par des méthodes, organisation, procédures Appliqué, suivi…par la DG, Auditeur interne, tout le personnel But : protection de l’Actif, maîtrise de l’activité, fiabilité de l’information et performance de l’action Sommaire Introduction Définition Objectifs Principes généraux Acteurs et Responsabilités Limites Condition de fiabilité Réflexion Objectifs 1. Conformité aux lois et règlements 2. Application des instructions de la DG 3. Bon fonctionnement des processus internes 4. Fiabilité des informations financières Objectifs Conformité aux lois et règlements : il est nécessaire que la société dispose d’une organisation lui permettant de : Connaitre les diverse règles qui lui sont applicables ; Etre en mesure d’être informée en temps utile des modifications qui leur sont apportées (veille juridique) ; Transcrire ces règles dans ses procédures internes ; Informer et former les collaborateurs sur celles des règles qui les concernent. Objectifs Application des instructions de la DG: Les instructions et orientations de la Direction Générale ou du Directoire permettent aux collaborateurs de comprendre ce qui est attendu d’eux et de connaitre l’étendue de leur liberté d’action. Ces instructions doivent être établies en fonction des objectifs poursuivis par la société et des risques encourus. Objectifs Bon fonctionnement des processus internes L’ensemble des processus opérationnels, industriels, commerciaux et financiers sont concernés. Le bon fonctionnement des processus exige que des normes ou principes de fonctionnement aient été établis et que des indicateurs de performance et de rentabilité aient été mis en place. Objectifs Fiabilité des informations financières La fiabilité d’une information financière ne peut s’obtenir que grâce à la mise en place de procédures de contrôle interne susceptibles de saisir fidèlement toutes les opérations que l’organisation réalise Sommaire Introduction Définition Objectifs Principes généraux Acteurs et Responsabilités Limites et conditions de fiabilité Condition de fiabilité Réflexion Principes généraux 1. Principe d’organisation 2. Principe d’harmonie 3. Principe d’intégration 4. Principe de séparation des fonctions 5. Principe de permanence et d’universalité une diffusion par écrit des instructions est indispensable et entraine l’établissement d’un organigramme et d’un manuel des procédures. Principes généraux  Principe d’organisation La diffusion par écrit des instructions est indispensable et entraine l’établissement d’un organigramme et d’un manuel des procédures. le manuel des procédures est prévu par la loi comptable, il s’agit d’un document décrivant les procédures et l’organisation comptable est établi par le commerçant dés lors que ce document est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles.’’  Principes généraux  Principe d’harmonie Le contrôle interne doit être adapté à l’entreprise et son environnement. Il est inutile de multiplier les procédures longues et couteuses si le rapport cout/efficacité n’est pas satisfaisant.il faut comparer le coût de la procédure avec le cout entrainé par la survenance du risque Principes généraux  Principe d’intégration Des informations semblables qui figurent dans des documents différents doivent être recoupées afin de s’assurer de la fiabilité des informations. Le contrôle réciproque consiste à vérifier par un agent différent le résultat obtenu par une autre personne.par exemple, le suivi des comptes clients ne doit pas être assuré par le trésorier qui pourrait voler un chèque et ainsi s’abstenir de relancer le client. Principes généraux  Principe de séparation des fonctions Les recoupements et les contrôle réciproques sont indissociables d’une règle de séparation des fonctions. L’absence de séparation des fonctions entraine la possibilité d’une fraude sans que celle-ci puisse être détectée par un contrôle réciproque. Principes généraux  Nature des fonctions en Ese  Fonction de décision  Fonction de détention  Fonction d’enregistrement  Fonction de contrôle Principes généraux  Principe de permanence et d’universalité La mise en place du contrôle interne dans une entreprise suppose une certaine pérennité. Toute organisation nécessite une stabilité pour que le personnel ne perde pas de temps à l’adaptation de nouvelles procédures ou de nouveaux logiciels. Bien sur, si les techniques de travail ou l’environnement évoluent, le contrôle interne devra s’adapter et le principe de permanence ne doit pas conduire à une trop grande rigidité. Le contrôle interne concerne toutes les personnes dans l’entreprise en tout temps et en tout lieu. Il ne doit pas y avoir de personnes ou d’établissements exclus des procédures de contrôle interne. Sommaire Introduction Définition Objectifs Principes généraux Acteurs et Responsabilités Limites Condition de fiabilité Réflexion Acteurs et Responsabilités Le conseil d’administration ou CS Le management : DG ou Directoire Auditeur interne a la responsabilité d’évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l’améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Il sensibilise et forme habituellement l’encadrement au contrôle interne mais n’est pas directement impliqué dans la mise en place et la mise en œuvre quotidienne du dispositif. Tout le personnel devrait avoir la connaissance et l’information nécessaires pour établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard des objectifs qui lui uploads/Management/ presentation-estc-ci-2021-p1.pdf