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Patrimoine Immobilier Activité Transport par Canalisation Direction Finances TR

Patrimoine Immobilier Activité Transport par Canalisation Direction Finances TRC T R C 2022 ACTIVITE TRANSPORT PAR CANALISATION DIRECTION FINANCES Activité Transport par Canalisation Direction Finances INTRODUCTION: Suite à la réunion de travail, tenue en date du 17/05/2022, au niveau de la Direction Finances TRC, des orientations y sont ressorties et consignées dans un PV, qui fut dressé séance tenante et conformément à ces orientations, il vous est présenter la situation de notre Patrimoine Immobilier de l’Activité TRC comme suit; Le détail du patrimoine de l’Activité TRC, s'appuie sur les points suivants Etat statistique du Patrimoine Immobilier TRC : par nature juridique par Division par structure opérationnelles Présentation des Biens Immobiliers à régulariser de la Division Exploitation; Présentation des Biens Immobiliers à régulariser de la Division Maintenance; Volet comptable. Activité Transport par Canalisation Direction Finances Situation statistique globale du Patrimoine Immobilier de l’Activité TRC 102 Titres de propriété 34 Biens à régulariser 14 Biens en concession 16 Biens en location L’’inventaire des biens immobiliers de l’Activité TRC, arrêter par la Direction Juridique, totalise 170 ou 168 biens. Le détail de ces biens, par différents statuts juridique, par nombre de titre, par nature juridique et par pourcentage se résument dans ce graphique comme suit: Activité Transport par Canalisation Direction Finances Situation des Biens Immobiliers TRC par structures opérationnelles La ventilation du Parc Immobilier de l’Activité TRC, par structure opérationnelles, par pourcentage, pour chaque Structure opérationnelle, par rapport au portefeuille global de L’Activité TRC se présente comme suit: Activité Transport par Canalisation Direction Finances DML MNB RCL TOTAL 0 2 4 6 8 10 12 Division Maintenance EN TOUT PROPRIETE A REGULARISER EN CONCESSION EN LOCATION La part de la Division exploitation dans le portefeuille immobilier de l’ Activité TRC est de 88 % de l’ensemble des biens immobiliers et qui s’élève à 170 biens La Division Maintenance détient 12 biens immobiliers, ce qui représente 12% du total des titres de l’Activité TRC Activité Transport par Canalisation Direction Finances S’agissant d’un dossier, dont l’objectif et les efforts de la Direction Centrale d’Assainissement du Patrimoine seront axés sur les Biens Immobiliers à devoir régulariser, nous avons opté pour exposer ce volet dans le détail, par structure opérationnelle y compris l’ensemble des démarches qu’auront été prises par nos Directions opérationnelles. S’agissant des biens immobiliers en possession (propriétaire), en location, et /ou en concession, ces derniers seront présentés en annexe et appuyer par des fichiers Excel, afin de faciliter l’exploitation de ce document . Les Biens Immobiliers à régulariser sont présentés, selon l’ordre des structures opérationnelles, ci après énumérées: 1) Région de Transport Ouest ; 2) Région de Transport Ain Amenas ; 3) Région de Transport Haoud EL Hamra HEH; 4) Région de Transport Hassi R’mel RHM; 5) Région de Transport Est RTE; 6) Région de Transport Centre RTC; 7) Direction de Transport GEM; 8) Direction de Transport GPDF; 9) Direction Maintenance Laghouat ; 10) Direction Maintenance Biskra; 11) Direction Réparation Canalisation. Activité Transport par Canalisation Direction Finances Région de Transport Ouest RTO Activité Transport par Canalisation Direction Finances Désignation du bien Localisation du bien Superficie du bien M² Les démarches entamées pour la régularisation Observation et commentaires Cantonnement ANP Commune de Sidi Ben Adda- Wilaya de Ain Temouchent 12 730 Demande n° 602/RTO, du 06/12/2015 portant demande de mise à disposition d'un terrain, - Un expert a été désigné pour établir un plan d'arpentage, - Un Rappel a été adressé à JUR TRC, par envois N°392/RTO/JUR/19 et N°120/RTO/JUR/2020, portant sur la régularisation de l'assiette de terrain en question, Saisine DCJ par envoi n°889/JUR/VP, du 17/12/2019 Saisine VP/Fin par envoi 25/JUR/VP, du 21/01/2020 Rappel DCJ par Envoi n°133/JUR/VP, du 03/03/2020 (Qui doit prendre en charge la régularisation de ce terrain) Base de vie ANP CP4 Hassi R'mel Commune de Hassi R'mel- Wilaya de Laghouat 8 937 Demande n° 226/RTO, du 27/03/2016, portant « demande de mise à disposition d'un terrain » - Un expert a été désigné pour établir un plan d'arpentage, Saisine DCJ par envoi n°889/JUR/VP, du 17/12/2019 Saisine VP/Fin par envoi 25/JUR/VP, du 21/01/2020 Rappel DCJ par Envoi n°133/JUR/VP, du 03/03/2020 (Qui doit prendre en charge la régularisation de ce terrain) Base de vie CC1 Timezhert Commune de Benaceur Benchahra- Wilaya de Laghouat 87 772 Demande de régularisation N°460 du 23/10/2017 adressée à la Direction des Domaines de la Wilaya de Laghouat. Dossier formalisé et déposé au niveau de cette dernière en date du 13/02/2018, Cadastre & Domaine de la Wilaya de Laghouat saisis par envoi N°109 , rappels (22/09/2021& 22/12/2021) sans suite à ce jour Dossier en cours Centre de Pompage CP4 Hassi R'mel Commune de Hassi R'mel- Wilaya de Laghouat 1 246 245 Demande de régularisation N°460 du 23/10/2017 adressée à la Direction des Domaines de la Wilaya de Laghouat. Dossier formalisé et déposé ( Direction des Domaines de la Wilaya de Laghouat) en date du 13/02/2018. Rappel du 18/02/2021N°53/RTO/JUR/2021 Dossier en cours CC1 Timezhert Commune de Benaceur Benchohra- Wilaya de Laghouat 922 930 Demande de régularisation N°460 du 23/10/2017 adressée à la Direction des Domaines de la Wilaya de Laghouat. Dossier formalisé et déposé au niveau de la même structure en date du 13/02/2018 , Envoi N° 109 /RTO/JUR/20 adressé à la Direction des domaines et le Cadastre de la wilaya de laghouat , Rappel N°127, du 01/04/2021 (Réponse de la DDWL pour entamer la procédure de concession) Dossier en cours Activité Transport par Canalisation Direction Finances Désignation du bien Localisation du bien Superficie du bien M² Les démarches entamées pour la régularisation Observation et commentaires GZ1-GZ2 CC5 Kenanda Communes de Sidi Lazrag et Diar Ben Daoued- Wilaya de Relizane 100 875 Demande de régularisation N° 126/RTO/JUR/2021 en date du 01/04/2021 adressée à la Direction des Domaines Wilaya de Relizane et lettre de Rappel N°420/RTO/JUR/2021 du 10/11/2021. Une sortie a été éffectuée en date du 16/12/2021 sur les lieux, en présence du Chef d'Inspection des Domaines de Zemmoura pour localiser les terrains Base de vie DSP CC5 Kenanda Commune de Sidi Lazrag - Wilaya de Relizane 20 000 Demande de régularisation N° 126/RTO/JUR/2021 en date du 01/04/2021 adressée à la Direction des Domaines Wilaya de Relizane et lettre de Rappel N°420/RTO/JUR/2021 du 10/11/2021 Une sortie a été éffectuée en date du 16/12/2021 sur les lieux, en présence du Chef d'Inspection des Domaines de Zemmoura pour localiser les terrains GZ3 CC5 Kenanda Commune de Dar Benabdellah- Wilaya de Relizane 87 500 Demande de régularisation N° 126/RTO/JUR/2021 en date du 01/04/2021 adressée à la Direction des Domaines Wilaya de Relizane et lettre de Rappel N°420/RTO/JUR/2021 du 10/11/2021 Une sortie a été éffectuée en date du 16/12/2021 sur les lieux, en présence du Chef d'Inspection des Domaines de Zemmoura pour localiser les terrains Cantonnement DSP Zemmoura Shoemaker Kenanda Commune de Zemmoura - Wilaya de Relizane 10 600 Demande de régularisation N° 126/RTO/JUR/2021 en date du 01/04/2021 adressée à la Direction des Domaines Wilaya de Relizane et lettre de Rappel N°420/RTO/JUR/2021 du 10/11/2021 Une sortie a été éffectuée en date du 16/12/2021 sur les lieux, en présence du Chef d'Inspection des Domaines de Zemmoura pour localiser les terrains Cantonnement DSP (Station de détente OZ1 BAC) Zemmoura Kenanda Commune de Zemmoura - Wilaya de Relizane 14 250 Demande de régularisation N° 126/RTO/JUR/2021 en date du 01/04/2021 adressée à la Direction des Domaines Wilaya de Relizane et lettre de Rappel N°420/RTO/JUR/2021 du 10/11/2021 Une sortie a été éffectuée en date du 16/12/2021 sur les lieux, en présence du Chef d'Inspection des Domaines de Zemmoura pour localiser les terrains Station de Pompage OZ2 Kenanda Commune de Dar Benabdellah- Wilaya de Relizane 83 250 Demande de régularisation N° 126/RTO/JUR/2021 en date du 01/04/2021 adressée à la Direction des Domaines Wilaya de Relizane et lettre de Rappel N°420/RTO/JUR/2021 du 10/11/2021 Une sortie a été éffectuée en date du 16/12/2021 sur les lieux, en présence du Chef d'Inspection des Domaines de Zemmoura pour localiser les terrains Poste de Coupure GZ4 Kenanda Commune de Dar Benabdellah- Wilaya de Relizane 19 500 Demande de régularisation N° 126/RTO/JUR/2021 en date du 01/04/2021 adressée à la Direction des Domaines Wilaya de Relizane et lettre de Rappel N°420/RTO/JUR/2021 du 10/11/2021 Une sortie a été éffectuée en date du 16/12/2021 sur les lieux, en présence du Chef d'Inspection des Domaines de Zemmoura pour localiser les terrains Activité Transport par Canalisation Direction Finances Désignation du bien Localisation du bien Superficie du bien M² Les démarches entamées pour la régularisation Observation et commentaires GZ3 CC3 NADOR Commune de Naima- Wilaya de Tiaret / Demande de régularisation N°33/RTO/JUR/2022 du 25/01/2022 adressée à la Direction des Domaines de la Wilaya de Tiaret, Rappel du 10/03/2022. Dossier en cours Poste de Coupure GZ4 /CC3 Nador Commune de Naima- Wilaya de Tiaret / Demande de régularisation N°33/RTO/JUR/2022 du 25/01/2022 adressée à la Direction des Domaines de la Wilaya de Tiaret, Rappel du 10/03/2022. Dossier en cours CP6 parc de stokage des tubes Faidja-sougueur Tiaret 20 000 Acte de concession pour une durée de 11 ans renouvlable a éte Signé par le Directeur Régional RTO , envoi N° 480/2021 en date du 22/12/2021 adressé uploads/Management/ presentation-patrimoine-trc-copie.pdf