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Réforme du Système CACES® 2020 Guide pratique des nouvelles recommandations LES

Réforme du Système CACES® 2020 Guide pratique des nouvelles recommandations LES NOUVELLES RECOMMAN DATIONS ET LA RÉNOVATION DU DISPOSITIF APPLICABLE La rénovation du dispositif CACES® a notamment pour objectif de rationaliser sa mise en œuvre, de faciliter l’application des recommandations, de clarifier les définitions des familles et catégories d’équipements concernés et de prendre en compte l’évolution des matériels pour répondre aux attentes des entreprises, en intégrant le retour d’expérience acquis depuis sa création. La CNAM a souhaité étendre le dispositif CACES® aux ponts roulants et aux portiques (y compris les semi-portiques) d’une part et aux chariots de manutention gerbeurs à conducteur accompagnant d’autre part, qui sont la cause de nombreux accidents. MAIS POURQUOI UNE REFORME ? • Évolution des équipements, apparition de nouveaux engins • Une stabilité du nombre d’accidents liés à ces équipements (chariots de manutention et engins du BTP notamment) • Faciliter l’application des recommandations • Clarifier les définitions des familles et catégories d’équipements • Évolution des matériels • Prise en compte de la réforme anti-endommagement des réseaux en intégrant l’évaluation AIPR aux Tests CACES® • Gestion et délivrance centralisées des certificats LES NOUVELLES RECO M M A N DATIONS LES ANCIENNES RECOMMANDATIONS ONT ÉTÉ DÉNONCÉES R 3 7 2 m R 3 7 7 m R 3 8 3 m R 3 8 6 R 3 8 9 R 3 9 0 R 482 Engins de TP . R 487 Grues à tour. R 483 Grues Mobiles R 486 Plateformes Élévatrices Mobiles de Personnes R 489 Chariots élévateurs. R 490 Grues auxiliaires de chargement. 2 NOUVELLES RECOMMANDATIONS QUI PEUVENT ÊTRE VALIDÉES EN CACES® R 4 8 4 R 4 8 5 Ponts roulants et portiques. Chariots gerbeurs ÉQUIVALENCES - CACES® / ENGINS DE TP Validité CACES® 10 ans R372 m R482 Cat 1 A Engins compacts (masse ≤ 6T : pelles hydrauliques, chargeuses, chargeuses- pelleteuses, motobasculeurs, compacteurs de et tracteurs agricoles de puissance ≤ 100 cv) B1 Engins d’extraction à déplacement séquentiel (pelles hydrauliques, à chenilles ou pneumatiques masse>6T, pelles multifonctions) Cat 2 B2 Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel B3 Engins rail-route Cat 3 C2 Engins de réglage à déplacement alternatif (bouteurs, tracteurs à chenille masse > 6T) Cat 4 C1 Engins de chargement à déplacement alternatif (chargeuses, chargeuses-pelleteuses... masse> 6T) R372 m R482 Cat 5 Hors CACES Cat 6 C3 Engins de nivellement alternatif (niveleuses) Cat 7 D Engins de compactage masse > 6 T Cat 8 E Engins de transport (tombereaux, motobasculeur masse > 6 T tracteurs agricoles > à 100 cv) Cat 9 F Chariots de manutention tout-terrain Cat 10 G Conduite des engins hors production • • • Suite ÉQUIVALENCES CACES® / ENGINS DE TP Validité CACES® 10 ans ÉQUIVALENCES - CACES® / NACELLES Validité CACES® 5 ans R386* R486 Cat 1A A Plateformes élévatrices mobiles de groupe A et de type 1 ou 3 - ÉLÉVATION VERTICALE Cat 3A Cat 1B B Plateformes élévatrices mobiles de groupe B et de type 1 ou 3 - ÉLÉVATION MULTIDIRECTIONNELLE Cat 3B C Conduite hors-production des PEMP * Pas d’équivalence pour les catégories 2A et 2B ÉQUIVALENCES - CACES® / CHARIOTS ÉLÉVATEURS Validité CACES® 5 ans R389 R489 Cat 1A Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commande (hauteur de levée ≤ à 1,20m) Cat 1 Cat 1B Gerbeurs à conducteur porté (hauteur de levée >1,20 m) Cat 2A Chariots à plateau porteur (capacité de charge ≤ 2 tonnes) Cat 2 Cat 2B Chariots tracteur industriel (capacité de traction ≤ 25 tonnes) • • • Suite ÉQUIVALENCES -CACES® / CHARIOTS ÉLÉVATEURS Validité CACES® 5 ans R389 R489 Cat 3 Cat 3 identique Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité nominale ≤6T) Cat 4 Cat 4 identique Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité nominale > à 6T) Cat 5 Cat 5 identique Chariots élévateurs à mât rétractable Cat 6 Chariots élévateurs à poste de conduite élevable (hauteur de plancher > 1,20 m) Cat 6 Cat 7 Hors production. Déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance, essais. ÉQUIVALENCES - CACES® / GRUE AUXILIAIRE Validité CACES® 5 ans et + de 5 a n s * R390 R490 GRUE AUXILIAIRE GRUES AUXILIAIRES (poste de commande fixe obligatoire - option télécommande) *Le délai de réactualisation des épreuves pratiques peuvent être portées à 10 ans sous réserve qu’au terme des 5 ans : • L’employeur puisse justifier que le salarié concerné a réalisé sur ces 5 années au moins 50 jours par an de conduite d’un équipement de la catégorie concernée. • Le salarié passe à nouveau avec succès dans un OTC* l’évaluation théorique CACES® • Dans ce cas la réussite au test théorique ne donnera pas lieu à la délivrance d’un nouveau CACES® mais d’une attestation de réussite au test théorique. *OTC Organisme Testeur Certifié CLASSIFICATION DES GRUES À TOUR - R 4 8 7 CLASSIFICATION DES GRUES MOBILES - R 4 8 3 Grues à tour à montage par éléments à flèche distributrice. Grues à tour à montage par éléments à flèche relevable. Grues à tour à montage automatisé. Grues mobiles à flèche treillis. Grues mobiles à flèche télescopique. Cat 1 Cat A Cat 2 Cat B Cat 3 Validité CACES® 5 ans et + de 5 a n s * *Le délai de réactualisation des épreuves pratiques peuvent être portées à 10 ans sous réserve qu’au terme des 5 ans : • L’employeur puisse justifier que le salarié concerné a réalisé sur ces 5 années au moins 50 jours par an de conduite d’un équipement de la catégorie concernée. • Le salarié passe à nouveau avec succès dans un OTC* l’évaluation théorique CACES® • Dans ce cas la réussite au test théorique ne donnera pas lieu à la délivrance d’un nouveau CACES® mais d’une attestation de réussite au test théorique. *OTC Organisme Testeur Certifié CLASSIFICATION DES PONTS ROULANTS - R 4 8 4 Ponts roulants et portiques – À commande au sol Cat 1 Cat 2 Ponts roulants et portiques – À commande en cabine Validité CACES® 5 ans CLASSIFICATION DES GERBEURS À CONDUCTEUR ACCOMPAGNANT - R 4 8 5 Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant 1,20m < hauteur de levée ≤ 2,5 m Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant hauteur de levée > 2,5 m Cat 1 Cat 2 CE QUI CHANGE POUR LE PASSAGE DES TESTS - LES TESTS SECS SANS FORMATION SONT INTERDITS : Le candidat doit justifier d’une formation préalable, via une attestation prévue dans les recommandations, qu’il dispose des connaissances pratiques et théoriques au maniement de la catégorie concernée. - ÉCHEC PARTIEL : Si le candidat échoue à l’une des épreuves théorique ou pratique, il garde le bénéfice de la partie réussie pendant 12 mois. - EXTENSION / TESTS THÉORIQUES : Le candidat garde pendant 12 mois le bénéfice du test théorique. Cela signifie qu’il peut se présenter à des tests pratiques dans une autre catégorie de cette même recommandation sans avoir à repasser le test théorique. - L’AIPR : L’évaluation par le QCM AIPR est une épreuve optionnelle, complémentaire aux épreuves théoriques des CACES® R.482, qui doit obligatoirement être proposée au client. Elle correspond au profil « opérateur ». Si l’employeur souhaite une évaluation selon un autre profil, elle est traitée de façon indépendante du CACES® - UNITÉ DE TEMPS : Le nombre de candidats par jour change selon les recommandations. On parle d’unité de temps (entre 0,5 à 1,5 selon les catégories) - INTRA : Les tests devront répondre aux exigences des nouveaux plateaux techniques comme en centre de formation (superficie minimum, plan de prévention, équipements...). - Le permis C devient obligatoire pour le passage du CACES® R490. Pour plus de renseignements Centre de formation ODF 176 Rue d’Irlande 84100 Orange 04.90.61.22.36 – contact@odformation.com uploads/Management/ presentation-reforme-caces-r4xx-converti.pdf