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Source : DSCG 4 - Comptabilité et audit 2019 : Manuel Ed. 9 2 Principes nécessa

Source : DSCG 4 - Comptabilité et audit 2019 : Manuel Ed. 9 2 Principes nécessaires à l’obtention d’un bon contrôle interne Le contrôle interne repose sur certaines règles de conduite ou de préceptes dont le respect lui conférera une qualité satisfaisante. Les principes sur lesquels s’appuie le contrôle ont été définis il y a très longtemps par le congrès de l’Ordre des experts comptables de 1977. Ce sont : l’organisation, l’intégration, la permanence, l’universalité, l’indépendance, l’information, l’harmonie. 2.1 Le principe d’organisation : Pour que le contrôle interne soit satisfaisant, il est essentiel que l’organisation de l’entreprise possède certaines caractéristiques. L’organisation doit être: – préalable ; – adaptée et adaptable ; – vérifiable ; – formalisée ; Et doit comporter une séparation convenable des fonctions. L’organisation doit être établie sous la responsabilité du chef d’entreprise. Cette responsabilité consiste à fixer les objectifs, définir les responsabilités des hommes (organigramme), déterminer le choix et l’étendue des moyens à mettre en œuvre. La diffusion par écrit des instructions est indispensable dans une grande entreprise. Elle est également préférable dans les entreprises de dimensions plus modestes, afin d’éviter les erreurs d’interprétation La règle de séparation des fonctions a pour objectif d’éviter que dans l’exercice d’une activité de l’entreprise un même agent cumule: – les fonctions de décisions (ou opérationnelles) ; – les fonctions de détention matérielle des valeurs et des biens ; – les fonctions d’enregistrement (saisie et traitement de l’information) ; – les fonctions de contrôle ; Ou même simplement deux d’entre elles. En effet, un tel cumul favorise les erreurs, les négligences, les fraudes et leur dissimulation. EXEMPLE Dans un processus achat, interviennent différents acteurs: – l’initiateur, c’est-à-dire le responsable du service opérationnel qui établit une demande d’achat ; – le service des achats, qui reçoit la demande, sélectionne le fournisseur et établit le bon de commande ; – le responsable, qui approuve la commande ; – le magasinier, qui réceptionne la marchandise achetée, la stocke et la met à disposition du service opérationnel ; – le service comptable, qui enregistre la facture ; – le trésorier (ou une autre personne désignée) qui signe le chèque en règlement de la facture. Si une même personne cumule l’initiation et l’autorisation d’achat, l’entreprise court le risque de commander une marchandise non nécessaire aux besoins de l’exploitation ; De même, si une même personne procède à l’achat et comptabilise la facture, le risque auquel est exposée l’entreprise est que l’enregistrement ne reflète pas la réalité de l’opération ; Enfin, un trésorier qui aurait accès à l’enregistrement comptable de transactions d’achat pourrait enregistrer une facture fictive, procéder à son paiement et encaisser la somme correspondante. 2.2 Le principe d’intégration Les procédures mises en place doivent permettre le fonctionnement d’un système d’autocontrôle mis en œuvre par des recoupements, des contrôles réciproques ou des moyens techniques appropriés. Les recoupements permettent de s’assurer de la fiabilité de la production ou du suivi d’une information au moyen de renseignements émanant de sources différentes ou d’éléments identiques traités par des voies différentes (concordance d’un compte collectif avec la somme des comptes individuels). Les contrôles réciproques consistent dans le traitement subséquent ou simultané d’une information selon la même procédure, mais par un agent différent, de façon à vérifier l’identité des résultats obtenus (total des relevés de chèques reçus et total des bordereaux de remises en banques). Les moyens techniques recouvrent l’ensemble des procédés qui évitent, corrigent ou réduisent, autant que faire se peut, l’intervention humaine et par voie de conséquence les erreurs, les négligences et les fraudes (traitements automatiques informatisés, clefs de contrôle). 2.3 Le principe de permanence La mise en place de l’organisation de l’entreprise et de son système de régulation –le contrôle interne– suppose une certaine pérennité de ces systèmes. Il est clair que cette pérennité repose nécessairement sur celle de l’exploitation. 2.4 Le principe d’universalité Le principe d’universalité signifie que le contrôle interne concerne toutes les personnes dans l’entreprise, en tout temps et en tout lieu. C’est-à-dire qu’il ne doit pas y avoir de personnes exclues du contrôle par privilège, ni de domaines réservés ou d’établissements mis en dehors du contrôle interne.* 2.5 Le principe d’indépendance Le principe d’indépendance implique que les objectifs du contrôle interne sont à atteindre indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l’entreprise. En particulier, l’auditeur doit vérifier que l’informatique n’élimine pas certains contrôles intermédiaires. 2.6 Le principe d’information L’information doit répondre à certains critères tels que la pertinence, l’utilité, l’objectivité, la communicabilité et la vérifiabilité. Pour que l’information financière contenue dans les états financiers soit utile pour les lecteurs, elle doit être pertinente et donner une image fidèle de ce qu’elle prétend représenter. L’utilité de l’information financière est accrue lorsque celle-ci est comparable, vérifiable, diffusée rapidement et compréhensible. 2.7 Le principe d’harmonie On entend par principe d’harmonie, l’adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de l’entreprise et de son environnement. C’est un simple principe de bon sens qui exige que le contrôle interne soit bien adapté au fonctionnement de l’entreprise. En particulier, dans la petite entreprise, le contrôle interne connaît des limites inhérentes à la dimension, notamment pour ce qui concerne la mise en œuvre généralisée du principe de séparation des fonctions. Mais il ne faut pas ignorer que cette lacune se trouve en partie compensée par la connaissance des hommes et des activités possédée par le chef d’entreprise qui est un des éléments essentiels du contrôle interne. Source : Réussir le DSCG 4 - Comptabilité et audit : Les conseils et les astuces des correcteurs de l'épreuve - Millésime 2015-2016 Ed. 2 I.1. Les principes fondamentaux Les principes fondamentaux sous-tendant un bon dispositif de contrôle interne comprennent une bonne organisation et une compétence du personnel. ► L’organisation L’organisation, au sein de l’entreprise, doit être claire et précise. Ce qui implique une définition des responsabilités de chacun, une répartition des tâches entre les différents acteurs, l’existence de procédures formalisées, diffusées et appliquées, la séparation des fonctions incompatibles, un système d’information adapté, des règles de circulation de l’information bien définies, une formalisation des règles de délégation de pouvoir… L’organisation n’est cependant pas figée mais doit évoluer et s’adapter en fonction des objectifs de l’entreprise. ► La compétence du personnel Le personnel occupe une place centrale pour assurer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En effet, la bonne exécution et la correcte mise en œuvre des procédures définies par la direction dépendent de la compétence du personnel exécutant. L’incompétence du personnel constitue une défaillance du contrôle interne de l’entreprise. Source : Section 2 : Les principes du contrôle interne Le contrôle interne repose sur un certain nombre de règles de conduite dont le respect lui conférera une qualité satisfaisante. Les principes sur lesquels s’appuie le contrôle interne sont: l’organisation, l’intégrité, la permanence, l’universalité, l’indépendance, l’information et l’harmonie. I- LE PRINCIPE DE L’ORGANISATION : Pour que le contrôle interne soit satisfaisant, il est nécessaire que l’organisation de l’entreprise possède certaines caractéristiques. En effet, l’organisation doit donc être :  Préalable ;  Adaptée et adaptable ;  Vérifiable ;  Formalisée ;  Et doit comporter une séparation convenable des fonctions. La diffusion par écrit des instructions est indispensable dans une grande entreprise. Elle est également préférable dans les entreprises de dimensions plus modestes afin d’éviter les erreurs d’interprétation. La règle de séparation des fonctions a pour objectif d’éviter que, dans l’exercice d’une activité de l’entreprise, un même agent cumule :  Les fonctions de décisions et d’autorisation;  Les fonctions de détention matérielle des valeurs et biens ;  Les fonctions d’enregistrement (saisie et traitement des informations) ;  Les fonctions de contrôle ; Ou même simplement deux d’entre elles. En effet un tel cumul favorise les erreurs, les négligences, les fraudes et leur dissimulation. II- LE PRINCIPE D’INTEGRATION : Les procédures mises en place doivent permettre le fonctionnement d’un système d’autocontrôle mis en œuvre par des recoupements, des contrôles réciproques ou des moyens techniques appropriés.  Les recoupements permettent de s’assurer de la fiabilité de la production ou du suivi d’une information au moyen de renseignements émanant de sources différentes ou d’éléments identiques traités par des voies différentes (exemple : concordance d’un compte collectif avec la somme des comptes individuels)  Les contrôles réciproques consistent dans le traitement subséquent ou simultané d’une information selon la même procédure, mais par un agent différent, de façon à vérifier l’identité des résultats obtenus (exemple : total des relevés de chèques reçus et total des bordereaux de remises en banque).  Les moyens techniques recouvrent l’ensemble des procédés qui évitent, corrigent ou réduisent, au minimum, l’intervention humaine et par voie de conséquence les erreurs, les négligences et les fraudes (traitements automatiques informatisés, clefs de contrôle). III- LE PRINCIPE DE PERMANENCE : La mise en place de l’organisation de l’entreprise et de son système de régulation (le CI) suppose une certaine pérennité des systèmes. Il est clair que cette pérennité repose nécessairement sur celle de l’exploitation. IV- LE PRINCIPE D’UNIVERSALITE : Le contrôle interne concerne toutes les personnes dans l’entreprise, en tout temps et en tout lieu. C’est à dire uploads/Management/ principes-du-ci.pdf