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1 Comité de biosécurité et gestion des matières dangereuses Hiver 2017 Procédur

1 Comité de biosécurité et gestion des matières dangereuses Hiver 2017 Procédure de gestion des déchets biomédicaux 2 Table des matières 1. Portée, exigences légales et définitions ...............................................................................1 1.1 Portée .................................................................................................................................... 1 1.2 Exigences légales applicables ............................................................................................... 1 1.3 Définitions ............................................................................................................................. 2 1.3.1 Déchets anatomiques animaux ..................................................................................... 2 1.3.2 Déchets non anatomiques infectieux ........................................................................... 2 1.3.3 Déchets non anatomiques piquants, tranchants .......................................................... 2 1.3.4 Déchets pharmaceutiques/cytotoxiques ...................................................................... 3 1.3.5 Déchets non anatomiques de plantes transgéniques .................................................. 3 2.1 Gestion des déchets anatomiques animaux ........................................................................ 3 2.2 Gestion des déchets non anatomiques infectieux .............................................................. 3 2.2.1 Expédition des déchets non anatomiques infectieux................................................... 3 2.2.2 Traitement des déchets non anatomiques infectieux à l’autoclave ............................ 4 2.3 Déchets non anatomiques piquants, tranchants ................................................................. 5 2.4 Déchets pharmaceutiques/cytotoxiques ............................................................................. 5 2.5 Déchets non anatomiques de plantes transgéniques ......................................................... 5 3. Vérification de l’efficacité du processus de décontamination ...............................................5 ANNEXE I -RÉCIPIENTS POUR LES DÉCHETS BIOMÉCICAUX FOURNIS SUR DEMANDE PAR LA GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES .................................................................................7 ANNEXE II- REGISTRE DE DÉCONTAMINATION À L’AUTOCLAVE DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX ...8 ANNEXE III- REGISTRE DE VÉRIFICATION DE L’EFFICACITÉ DU PROCESSUS DE DÉCONTAMINATION (INDICATEUR BIOLOGIQUE) ....................................................................9 ANNEXE IV- REGISTRE DE L’ÉTAT DE L’AUTOCLAVE ................................................................ 10 ANNEXE V- AVIS DE DÉFECTUOSITÉ DE L’AUTOCLAVE ............................................................ 11 ANNEXE VI- INVENTAIRE DES AUTOCLAVES À VAPEUR DE L’UNIVERSITÉ ................................ 12 1 1. Portée, exigences légales et définitions 1.1 Portée Cette procédure s’applique à tous les membres de la communauté universitaire générant des déchets biomédicaux. Chacun a la responsabilité d’éliminer les déchets biomédicaux produits selon la présente procédure. La gestion des matières dangereuses est responsable de la cueillette, de l’entreposage et de l’expédition des déchets biomédicaux conformément aux lois et aux règlements en vigueur. Finalement, les opérateurs des autoclaves à la vapeur doivent prendre les dispositions pour vérifier le processus de décontamination à l’autoclave et que les registres soient complétés. Un rapport annuel sur la production de déchets biomédicaux doit être remis à la gestion des matières dangereuses au 1er avril de chaque année. 1.2 Exigences légales applicables Règlement sur les déchets biomédicaux 1. Le présent règlement s’applique aux déchets biomédicaux suivants: 2° tout déchet anatomique animal constitué par un corps, une partie du corps ou d’un de ses organes, à l’exception des phanères, du sang et des liquides biologiques; 3° tout déchet non anatomique constitué de l’un des éléments suivants: a) un objet piquant, tranchant ou cassable qui a été en contact avec du sang, un liquide ou un tissu biologique, provenant de soins médicaux, dentaires ou vétérinaires ou d’un laboratoire de biologie médicale ou vétérinaire ou un tel objet provenant de l’exercice de la thanatopraxie; b) un tissu biologique, une culture cellulaire, une culture de micro-organismes ou du matériel en contact avec ce tissu ou cette culture, provenant d’un laboratoire de biologie médicale ou vétérinaire; c) un vaccin de souche vivante; d) un contenant de sang ou du matériel ayant été imbibé de sang, provenant de soins médicaux, d’un laboratoire de biologie médicale ou de l’exercice de la thanatopraxie; 5. Les déchets biomédicaux anatomiques doivent être traités par incinération. 6. Les déchets biomédicaux non anatomiques doivent être traités par désinfection ou incinération. 2 12. L’exploitant d’un lieu de production des déchets biomédicaux doit tenir à jour un registre dans lequel il inscrit chaque semaine la nature et la quantité des déchets biomédicaux produits. Normes et Lignes directrices canadiennes sur la biosécurité La section 4.8 de la Norme canadienne sur la biosécurité établit les exigences opérationnelles quant à la décontamination et la gestion des déchets biomédicaux. L’article 16.3.1 des Lignes directrices canadiennes sur la biosécurité détaille les procédures recommandée pour l’utilisation des autoclaves pour des fins de décontamination. L’article 16.3.2 de cette même Ligne directrice donne plus d’indications sur la vérification de l’efficacité de décontamination à l’aide d’indicateurs biologiques. Politique de biosécurité et de gestion des matières dangereuses « En élaborant cette politique, l’Université veut s’assurer que la gestion des matières dangereuses, de leur réception jusqu’à leur élimination, soit conforme aux lois et règlements en vigueur et que les principes de biosécurité soient appliqués. » 1.3 Définitions 1.3.1 Déchets anatomiques animaux Les déchets anatomiques animaux comprennent tous les déchets anatomiques d'origine animale (carcasses, tissus, organes, membres), la litière contaminée par des microorganismes infectieux, le sang et les produits sanguins, les articles hautement contaminés par du sang, et les liquides organiques prélevés à des fins de diagnostic ou lors d'une intervention chirurgicale, d'un traitement ou d'une autopsie. 1.3.2 Déchets non anatomiques infectieux Les déchets non anatomiques infectieux sont constitués de cultures cellulaires, de bouillons, d'échantillons de microorganismes, de prions, de toxines, de vaccins atténués ou vivants, de cellules humaines ou animales en culture et de toute matière entrée en contact avec ces matières (pétris, boîtes de culture). 1.3.3 Déchets non anatomiques piquants, tranchants Les aiguilles, les seringues, les lames de scalpel et le verre contaminés par des matières infectieuses pouvant perforer ou couper la peau sont des déchets pointus ou tranchants. Les pipettes et les embouts de pipettes ayant été en contact avec des matières infectieuses ou des toxines peuvent en faire partie, à moins qu'ils aient été décontaminés avant leur élimination. 3 1.3.4 Déchets pharmaceutiques/cytotoxiques Les déchets pharmaceutiques/cytotoxiques doivent être éliminés par incinération. Ils représentent principalement des antibiotiques, des antidouleurs et autres médicaments pouvant être utilisés en recherche, à l’animalerie ou dans les différentes cliniques présentes sur le campus. 1.3.5 Déchets non anatomiques de plantes transgéniques Les déchets non anatomiques de plantes transgéniques consistent à tout résidus de plantes transgéniques et de terre ayant été en contact avec ces plantes. 2. Procédure détaillée de la gestion des déchets biomédicaux 2.1 Gestion des déchets anatomiques animaux  Placer l’animal ou la pièce anatomique animale dans un sac à déchets ainsi que tout papier absorbant contaminé avec du sang.  Déposer immédiatement le sac dans la boîte en carton du congélateur pour les déchets anatomiques animaux de l’animalerie. La boîte en carton est munie d’une double épaisseur de sac rouge conçu pour les déchets biomédicaux à incinérer (ANNEXE I). Le congélateur à déchets anatomiques animaux est maintenu verrouillé en tout temps.  Les déchets biomédicaux anatomiques animaux seront traités par incinération par une compagnie accréditée. 2.2 Gestion des déchets non anatomiques infectieux Les déchets non anatomiques infectieux peuvent être traités par désinfection ou incinération. 2.2.1 Expédition des déchets non anatomiques infectieux Les déchets non anatomiques infectieux (i.e. boîtes de culture, tubes, pipettes, etc. ayant été en contact avec du matériel biologique) peuvent être éliminés par le biais d’une compagnie accréditée lorsque le laboratoire n’a pas accès à un autoclave.  Placer vos déchets non biomédicaux non anatomiques dans les poubelles rigides (grises avec un couvercle jaune) conçues à cet effet, fournies par la gestion des matières dangereuses (voir ANNEXE I). Ces poubelles devraient être munies d’un sac jaune à déchets biomédicaux.  Il est interdit de compacter le matériel à l’intérieur de ces poubelles en raison du risque trop élevé de blessures. 4  Éviter de surcharger ces poubelles, lorsqu’elles sont pleines, contacter la gestion des matières dangereuses.  Une collecte de déchets biomédicaux est effectuée tous les mercredis.  Les déchets non anatomiques seront traités par incinération ou désinfection par une compagnie accréditée. 2.2.2 Traitement des déchets non anatomiques infectieux à l’autoclave Les déchets non anatomiques infectieux (i.e. que boîtes de culture, tubes, pipettes, ou tout autre matériel ayant été en contact avec du matériel biologique) peuvent également être décontaminés dans un autoclave à vapeur. Cette procédure s’applique surtout pour les gros producteurs de déchets non anatomiques, tels que les laboratoires de microbiologie où de nombreux pétris sont éliminés et est tirée des Lignes directrices canadiennes de biosécurité. Avant le chargement :  S’assurer que le matériel peut être autoclavé et qu’il n’y a pas de trace de produits chimiques. S’il y a la présence de produits chimiques, contacter la gestion des matières dangereuses.  Vérifier le bon état de l’autoclave et nettoyer au besoin la crépine du drain.  Juste avant le chargement du matériel, les bouchons des bouteilles doivent être desserrés afin de prévenir qu’ils éclatent lors de la pressurisation.  Déposer les déchets non anatomiques dans des sacs transparents résistants, ne portant pas le pictogramme de biorisque et pouvant résister à la chaleur de l’autoclave (121oC). Il est important DE NE PAS SURCHARGER LES SACS (ils devraient être remplis au trois quarts). Refermer les sacs avec une attache.  Déposer les sacs de déchets non anatomiques dans un bac en plastique allant à l’autoclave afin de prévenir les déversements. Chargement :  Charger l’autoclave selon les recommandations du fabriquant.  Bien refermer la porte de l’autoclave.  Décontaminer les déchets dans un autoclave à vapeur au cycle adapté à la nature des déchets (voir les recommandations du fabriquant). Déchargement de l’autoclave :  Enfiler les équipements de protection individuel requis (lunettes, longs gants résistants à la chaleur, sarrau).  Vérifier que la pression à l’intérieur de l’autoclave est redescendue en vérifiant sur le manomètre de l’autoclave.  Le sac de déchets autoclavés est placé dans un sac à déchets ou une indication est uploads/Management/ procedure-de-gestion-des-dechets-biomedicaux.pdf