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Protocole d’accord Entre LE GROUPE GABOUACK SEP G.G.S ET LA SOCIETE MOUMORA SAR

Protocole d’accord Entre LE GROUPE GABOUACK SEP G.G.S ET LA SOCIETE MOUMORA SARL 27 Aout 2019 Protocole d’accord Entre Le Groupe GABOUACK SEP (GGS) Dont le siège est sis à Ouesso Département de la Sangha République du Congo. Représenté par son Directeur Monsieur GABOUACK SEP Vivien de nationalité Congolaise, CNI N° 0711630222758SG02117MLWNQ8-01. Tél : 06 651 76 10/ 05 528 03 14 ET LA SOCIETE MOUMORA SARL Dont le siège est à Ouesso, sur l’avenue Marien Ngouabi Département de la Sangha République du Congo. Représenté par Monsieur Mahamadou Rabiou MOUSSA de nationalité Congolaise, Passeport N° OA0266896 Tél : 06 971 62 28 Dans le cadre de l’exploitation du titre d’agréement n° 0039/MEF/CAB/DGEF/DVRF-SIB et du contrat du partenariat signé entre : la CIB et Monsieur GABOUACK SEP Vivien, demeurant à Ouesso. 1- Objet du Protocole d’accord Le présent protocole est conclu entre le Groupe GABOUACK SEP (GGS), représentée par Monsieur GABOUACK SEP Vivien et la Société MOUMORA SARL, représentés par Monsieur Mahamadou Rabiou MOUSSA ; autrement désignées les parties. Dans le cadre de l’exploitation du titre d’agréement n°0039/MEF/CAB/DGEF/DVRF-SIB et du contrat de partenariat signé entre la CIB et Monsieur GABOUACK SEP Vivien il est mis en place un groupe de travail composés de Monsieur GABOUACK SEP Vivien et de Mahamadou Rabiou MOUSSA dont le présent protocole fixe les règles de collaboration entre les deux groupes 1.1. Objectifs du projet Exploitation du titre d’agréement n°0039/MEF/CAB/DGEF/DVRF-SIB 1.1.2. Objectifs Spécifiques Récupération des bois d’éclairage routes de la CIB, ainsi que les rebus d’exploitation sur le parc au sein de l’unité forestière d’aménagement (UFA) Mimbeli-Ibenga, en vue de les transformer en débités. 1.1.3. Objectifs définis Transformation du rebus d’exploitation et du bois d’abandon en débités pour faciliter l’alimentation en bois du marché local au Congo. 2- Détermination des responsabilités Les responsabilités du Groupe GABOUACK SEP Vivien et de la Société MOUMORA SARL sont définies dans ce présent protocole. 3- Définition des sigles GGS : Groupe GABOUACK SEP CIB : Congolaise Industrielle des Bois 4- Les parties 4.1. Le Groupe GABOUACK SEP est le l’Exploitant du titre d’agréement 0039/MEF/CAB/DGEF/DVRF-SIB et l’exécutant du contrat signé entre la CIB et Monsieur GABOUACK SEP Vivien. 4.2. La Société MOUMORA SARL est l’organe technique qui apportent l’expertise et une partie de la logistique nécessaire pour la bonne exécution des travaux de récupération, de transformation et d’évacuation des produits conformément au contrat suscité. 5- Contenu et résultat Les produits obtenus (débités) doivent être évacués et déposés eu lieu de stockage. 5.1. Le lieu de stockage est le parc rupture 5.2. La commercialisation doit s’effectuer en commun accord de deux parties, signataire du présent protocole d’accord. 5.3. Du résultat 5.3.1. de la répartition 40% du produit pour l’agréement (Groupe GABOUACK SEP) 60% du produit de la logistique et de l’expertise (la Société MOUMORA SARL) 5.4 De la Distribution La distribution s’effectue aux points de stockage 6- Condition cadre Toute personne évoluant dans ce projet définit par le présent protocole est agent du Groupe GABOUACK SEP ainsi que ceux détachés de la Société MOUMORA SARL 7- Exécution des travaux L’exécution des travaux s’effectue après consultation des deux parties signataires du présent protocole. 8- Du Résultat Tout résultat sera exclusivement transmis sous forme de rapport aux deux parties, pendant un période de 30 jour franc suivant sa remise. Ces rapports seront soumis à un processus de contrôles et de révisions internes au sein des parties. Au-delà de 30 jours, le rapport sera corrigé en tenant compte des remarques formulées par les deux parties. La divergence sur un élément factuel du rapport exige une concertation entre les deux parties. 9- Application du protocole Les parties sont chargées de l’application du présent protocole 10- Respect des engagements Le GGS, en qualité d’agent d’exécution du titre d’agréement et du contrat signé avec la CIB s’engage à appliquer et à apporter tout appui nécessaire pouvant faciliter l’accomplissement des activités décrites dans ce présent protocole : en retour la Société MOUMORA SARL en sa qualité d’expert technique et de son appui logistique, s’engage a faire tous ce qui sera nécessaire pour assurer sa bonne exécution. 11- Désaccord entre les Parties L’éventuel désaccord entre les parties chargées de son exécution survenant dans l’application du présent protocole d’accord seront résolus à l’amiable. En cas de persistances des désaccords, le tribunal de Grande Instance de Ouesso pourra être sollicité pour l’arbitrage. 12- Durée du protocole d’accord Le présent protocole d’accord est conclu, pour une durée de 6 mois renouvelable par accord des deux parties conformément aux titres d’agréement suscité 13- Révision et Résiliation 13.1. Révision Le présent protocole peut être révisé après une (1) année de son application a la demande des deux parties. La partie qui prend initiative de la révision doit transmettre les propositions de révision d’un mois en avance. 13.2. Résiliation Le Présent protocole peut être résilié en cas de non-exécution des obligations des parties. Après une mise en demeure d’un mois. 14- Rédaction du protocole d’accord Le présent protocole d’accord a été rédigé de commun accord par les parties. 15- Entre en vigueur du protocole d’accord Le présent protocole d’accord entre en vigueur dès sa signature par les parties Fait à Ouesso, le 27 Août 2019 Pour Le Groupe GABOUACK SEP Pour La Société MOUMORA SARL Le Directeur Général Le Directeur GABOUACK SEP Vivien. Mahamadou Rabiou MOUSSA uploads/Management/ protocole-d-x27-accord.pdf