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Marché n°21/2015 Etude du plan stratégique de développement et de sauvegarde de

Marché n°21/2015 Etude du plan stratégique de développement et de sauvegarde de la «Médina de Fès» Troisième phase de l'étude : Stratégie de développement et plan d'actions et de mesures Février 2018 Groupe HELLA Consulting Stratégie de développement et plan d'actions et de mesures 2 Le présent rapport est élaboré dans le cadre du marché n°21/2015 relatif à l'Etude du plan stratégique de développement et de sauvegarde de la «Médina de Fès». Il constitue le livrable de la troisième et dernière phase de l'étude qui porte sur "Stratégie de développement et plan d'actions et de mesures". Stratégie de développement et plan d'actions et de mesures 3 Table des matières Préambule ............................................................................................................................................... 7 Rappel des objectifs et de l'approche méthodologique ......................................................................... 9 I. Synthèse de la vision prospective et la stratégie de développement ........................................... 11 1. Vision prospective ..................................................................................................................... 11 2. Plan stratégique de réhabilitation et de développement ......................................................... 14 II. Rappel des principaux résultats du Diagnostic .............................................................................. 20 III. Medina de Fès : vision prospective ........................................................................................... 24 1. Scenario tendanciel ................................................................................................................... 24 2. Scenario volontariste ................................................................................................................. 29 3. Benchmarking et choix de scenarii ............................................................................................ 36 IV. Plan stratégique de réhabilitation et de développement ......................................................... 46 1. Inversion du processus de dégradation de la Medina .............................................................. 46 2. Une stratégie à dimensions multiples ....................................................................................... 64 3. Axes stratégiques de réhabilitation ........................................................................................... 69 3.1 Axe 1 : Consolider et recadrer l'intervention publique de réhabilitation ............................... 69 3.2. Axe 2 : Impulser le développement économique et social .................................................... 94 3.3. Axe 3 : Adapter le cadre juridique et réglementaire et améliorer la gestion urbaine ......... 111 3.4. AXE 4 : Positionnement de L’ADER ....................................................................................... 136 3.5. AXE 5 : Gestion du plan stratégique ..................................................................................... 159 Conclusion générale : .......................................................................................................................... 184 ANNEXES .............................................................................................................................................. 187 Stratégie de développement et plan d'actions et de mesures 4 Abréviations AAVB : agence d’aménagement de la vallée de Bouregrag, ADER : agence de développement et réhabilitation de la médina de Fès AFD : agence française de développement ALEM : agence de logement et d'équipement militaire ANCFCC : agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie ANRU : agence nationale pour la rénovation urbaine (France) AU : agence urbaine ANRURBMR : agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine. BEI : banque européenne d'investissement BAM : banque al Maghreb BET : bureau d’études techniques BGE : budget général de l’état BID : banque islamique de développement BMR : bâtiments menaçant ruine CHU : centre hospitalier universitaire CDG : caisse de dépôt et de gestion CGI : compagnie générale immobilière CMT : court et moyen terme CMIM : Centre de Marseille pour l’Intégration en Méditerranée CMR : constructions menaçant ruine CRI : centre régional d’investissement DGCL : direction générale des collectivités locales D U : direction de l'urbanisme DRHUPV : direction régionale de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville DPE : domaine privé de l'état D D E : direction des domaines de l'état ENVM : enquête niveau de vie des ménages EEP : entreprises et établissements publics EPA : établissement public à caractère administratif EPIC : établissement public à caractère industriel et commercial ERAC : établissement régional d’aménagement et de construction ETF : Fondation européenne pour la formation (Turin- Italie). FSH : fonds de solidarité habitat FOGARIM : fonds de garantie des revenus irrégulier et modestes FOGALOGE : fonds de garantie logement pour couches moyennes Stratégie de développement et plan d'actions et de mesures 5 FVIT : faible valeur immobilière totale FADES : fonds arabe de développement économique et social FEMISE : forum euro-méditerranéen des instituts de sciences économiques FSHIU : fonds de solidarité habitat et intégration urbaine GPBM : groupement professionnel des banques du Maroc GTZ : agence allemande de coopération bilatérale HAO : holding d'aménagement al omrane HCP : haut-commissariat au plan HMR : habitation menaçant ruine ICOMOS : Conseil international des monuments et des sites INDH : initiative nationale de développement humain ISESCO : organisation islamique des sciences et de la culture JICA : agence japonaise de coopération internationale MATNUHPV : ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville MEF : ministère de l’économie et des finances MCC : millénium challenge corporation MI : ministère de l’intérieur MOD : maitrise d’ouvrage délégué MMM : maison marocaine moderne MMT : maison marocaine traditionnelle MANU : mise à niveau urbaine ONCF : office national des chemins de fer OFPPT : office de formation professionnelle et de promotion du travail ONEEP : office national d’électricité et d’eau potable ONG : organisation non gouvernementale OVPM : organisation des villes du patrimoine mondial ONUH : organisation des nations unies habitat OST : organisme sous tutelle de l'habitat OPAH : Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat ONUDI : organisation des nations unies pour l’industrie PIRS : Des périmètres d’intervention de réhabilitation et de sauvegarde PPP : partenariat public- privé PA : plan d'aménagement PDU : projet de développement urbain PNUD : programme des nations unies pour le développement PST : Programmes Sociaux Thématiques PRU : plan de rénovation urbaine PNUD : programme des nations unies pour le développement PNUE : programme des nations unies pour l’environnement Stratégie de développement et plan d'actions et de mesures 6 QHNR : quartier d'habitat non réglementaire RADEEF : régie intercommunale d’eau et d’électricité RGPH : recensement général de la population et de l'habitat SA : sociétés anonymes SDL : société de développement local SAO F : société al omrane Fès SDAU : schéma directeur d'aménagement urbain SDUF : schéma directeur d'urbanisme de Fès SIG : système d’information géographique TAG : taux d'accroissement global TIN : taux d'immigration nette TVA : taxe sur la valeur ajoutée UPI : unité de production informelle USAID : organisme d'aide américain UNESCO : organisation des nations unies des sciences et de la culture UER : unité d’études et de recherche VRD : voirie et réseaux divers WB (BM) : banque mondiale ZUN : zone d'urbanisation nouvelle Stratégie de développement et plan d'actions et de mesures 7 Préambule Les investigations réalisées dans le cadre des précédentes phases de cette étude ont permis de sérier les principales mutations qui affectent l'espace de la Médina de Fès et les grandes problématiques socio-économiques urbaines et patrimoniales qui caractérisent cet espace. Le dépeuplement continu de la Medina qui menace ses équilibres sociodémographiques, la pauvreté qui y est persistante avec ses corolaires d'exclusion sociale et de ghettoïsation, les emplois qui se font de plus en plus rares, les activités génératrices de ressources qui sont de plus en plus aléatoires et moins lucratives, les investissements privés qui demeurent timorés, la dégradation continue du parc logement et d'une grande partie du patrimoine historique, les problèmes de sous équipement, de mobilité et d'accessibilité traduisent quelques aspects des problématiques les plus pressantes qui impactent le tissu urbain et les conditions de vie dans la médina. Ces investigations ont permis également de mettre l'accent sur les limites des démarches et actions mises en œuvre au cours de plusieurs décennies pour traiter les déficits enregistrés et corriger les problématiques sus mentionnés, tout en soulignant l'importance des actions publiques entreprises dans le cadre des conventions de partenariat lancés par Sa Majesté le Roi Mohamed VI en 2013 qui ont été salutaires à plus d'un titre, en contribuant à la préservation du patrimoine historique, la réhabilitation du parc logement et de manière plus globale à l'amélioration de la résilience de la médina. Cependant les démarches expérimentées à aujourd’hui, malgré les réussites qui ont couronné plusieurs interventions, n’arrivent toujours pas à assurer l’implication des initiatives privés et de l'action entrepreneuriale à côté des opérateurs publics dans les processus engagés ; de même que les projets réalisés aussi nécessaires soient-ils, ne permettent pas d'impulser des dynamiques nouvelles qui associent les populations et mobilisent leur capacité contributive pour améliorer leur niveau et leurs conditions de vie. Le partage des résultats de ces investigations dans le cadre des réunions élargies et ateliers de concertation organisés outre qu'il a été l'occasion de mettre l'accent sur les besoins présents et futurs de la population et les attentes des opérateurs économiques et sociaux et des différents acteur, il a permis une meilleure prise de conscience des principaux enjeux de développement de la Médina. De même qu'il a été l'occasion de souligner l'intérêt que revêt l'élaboration d'un "plan stratégique de développement et de sauvegarde" pour apporter des réponses adaptées Stratégie de développement et plan d'actions et de mesures 8 permettant d'assurer durablement la sauvegarde et le développement de la Médina de Fès. Aujourd'hui les convictions sont plus fortes, ce plan stratégique est l'occasion de : - Prévoir et anticiper les changements afin de formuler une vision d’avenir, une vision qui exprime le futur auquel aspire la Collectivité ; - Définir des stratégies adaptées de développement à travers la définition d’objectifs qui concourent à la concrétisation de la vision de développement ; - Planifier les actions de développement qui cadrent avec chaque objectif et qui permettent de les traduire en résultats concrets, d’en déterminer uploads/Management/ psd-mf-3eme-phase-bon-17-fev-2018-v2.pdf