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A2.1 / Pack PE / v 1.2 – déc. 08 (déc.08) Tous droits réservés - CNCC 2009 1 / 22 DOSSIER : Réf : Exercice clos le : 1. RISQUES INHERENTS 1.1. ORGANISATION - DIRECTION Question N/A OUI NON La direction est-elle attentive aux travaux du CAC ? La direction comptable est-elle stable? Les relations avec le personnel sont-elles bonnes ? Y-a-t-il une communauté de vue entre les actionnaires? 1.2. ETABLISSEMENT DES COMPTES Question N/A OUI NON QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES : Comptes pris dans leur ensemble SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF. La direction a-t-elle les connaissances appropriées et une bonne expérience pour un établissement correct des comptes de l’entité ? La qualité de l’information financière produite les années antérieures par la direction est-elle satisfaisante ? L'organisation et la gestion de l'entreprise permettent-elles d'éviter les litiges importants (clients, fournisseurs, personnels, produits…) ? La direction cherche-t-elle à limiter les risques dans la prise de décision sur des points majeurs (investissement, financement, politique commerciale) ? Autres risques inhérents identifiés : SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF. Les contrôles précédents ont-ils fait apparaître peu d'anomalies dans l'information comptable et financière ? La nature des opérations réalisées par l'entreprise génère-t-elle des écritures comptables simples ? La société a-t-elle rarement recours à des changements de méthode d'évaluation ? S'il existe une comptabilité analytique, ses données sont-elles cohérentes avec celles de la comptabilité générale ? Peut-on estimer qu'il n'y a pas de circonstances (difficultés du secteur, insuffisance de fonds propres, recherche de nouveaux financements...) pouvant conduire les dirigeants à subir des pressions pouvant se traduire sur la présentation des comptes ? La rémunération de la direction est-elle indépendante des résultats de l’entreprise ? Autres risques inhérents identifiés : A2.1 / Pack PE / v 1.2 – déc. 08 (déc.08) Tous droits réservés - CNCC 2009 2 / 22 1.3. SECTEUR D’ACTIVITE (nature et conditions des activités de l'entité) Question N/A OUI NON L’évolution du marché dans lequel se situe l’entreprise est-elle favorable ? La société est-elle indépendante par rapport à ses fournisseurs ? 1.4. FINANCEMENT Question N/A OUI NON Les relations de l'entreprise avec ses banques sont-elles satisfaisantes ? Les engagements financiers sont-ils maîtrisés ? A-t-elle des accords écrits pour les concours bancaires qu’elle utilise ? 1.5. ENVIRONNEMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE Question N/A OUI NON SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF. L'activité de l'entité est-elle peu liée aux problématiques de saisonnalité, de frais de recherche et développement, de cycles de production à long terme, de sous activité? L’activité de l’entreprise est-elle peu liée aux innovations ou changements technologiques ? D'après l'étude des ratios de structure financière et des ratios de rentabilité (références sectorielles) l'entreprise évolue-t-elle conformément au secteur ? SI l’entreprise connaît une expansion rapide, les conséquences sur les moyens nécessaires sont-elles maîrisées ? Les approvisionnements et les débouchés de l'entreprise sont-ils stables (absence de perte d'un client ou d'un fournisseur importants) ? L'entreprise est-elle indépendante par rapport à ses clients (absence de lien de dépendance vis-à-vis d'un ou plusieurs clients) ? Apparaît-il qu'aucune opération de restructuration / réorganisation est en cours ou prévue ? Autres risques inhérents identifiés : SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF. L'entreprise a-t-elle des concours bancaires à court terme suffisants (découvert, Dailly, etc.) ? Le ratio de crédit clients est-il normal en regard de l’activité ? Les délais de paiement des fournisseurs (ratio crédit fournisseurs) sont-ils normaux ? Autres risques inhérents identifiés : SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF. La direction est-elle suffisamment sensibilisée à la prise en compte des textes légaux et réglementaires (NEP 250) ? A2.1 / Pack PE / v 1.2 – déc. 08 (déc.08) Tous droits réservés - CNCC 2009 3 / 22 2. RISQUES LIES AU CONTRÔLE 2.1. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Question N/A OUI NON S'assure-t-elle périodiquement de cette qualité ? La comptabilité est-elle tenue à jour ? S'il existe un manuel de procédures, est-il régulièrement mis à jour ? 2.2. MOYENS D'IDENTIFICATION DES RISQUES LIES A L'ACTIVITE Question N/A OUI NON Le dirigeant dispose-t-il d'outils de pilotage ? Apparaît-il qu'aucune opération juridique importante n'est en cours ou prévue ? Si l'entrepise évolue dans un secteur ayant des règles comptables, fiscales, environnementales… particulières, ces règles sont-elles correctement comprises et respectées par l'entreprise ? Autres risques inhérents identifiés : SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF. Les dirigeants et les cadres font-ils preuve d’intégrité dans leur comportement ? La direction cherche-elle à respecter les textes légaux et réglementaires, notamment la réglementation fiscale et sociale ? La direction manifeste-t-elle un intérêt pour la qualité du contrôle interne et des procédures administratives ? La direction est-elle sensible à l'importance des contrôles du commissaire aux comptes ? A-t-elle accordé une attention suffisante à nos recommandations antérieures ? La direction manifeste-t-elle de l'intérêt pour la qualité de l'information comptable et financière ? Autres risques de contrôle identifiés : SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF. Le dirigeant s'implique-t-il dans l'activité de l'entreprise ? Le dirigeant accorde-t-il une attention suffisante aux risques inhérents à l'activité (par exemple les aspects opérationnels et financiers liés à l'environnement) ? Le personnel comptable, et de façon plus générale, le personnel de la société, a-t-il une formation appropriée ? La société dispose-t-elle de suffisamment d'informations en matière comptable, fiscale et sociale ? Autres risques de contrôle identifiés : A2.1 / Pack PE / v 1.2 – déc. 08 (déc.08) Tous droits réservés - CNCC 2009 4 / 22 2.3. SYSTEMES D'INFORMATION Question N/A OUI NON La direction a-t-elle la maîtrise de la fonction informatique ? S’agit-il de logiciels standards ? La pérennité du système informatique est-elle assurée ? Le système informatique est-il adapté pour traiter les opérations de l'entité ? Implication sur l'approche générale de la mission Date Signature Préparé par : ……………………………………………. APPROBATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : Date Signature Commentaires : SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF. A-t-il été possible d'obtenir la description des types de logiciels et d’applications ? Les applicatifs d'achats, de ventes et de paye se deversent-ils automatiquement dans la comptabilité ? Les logiciels utilisés pour le traitement de l'information comptable et financière sont-ils fiables ? Le dirigeant a-t-il élaboré et développé un plan d'urgence approprié en matière de systèmes d'information pour assurer la poursuite du fonctionnement de l'entreprise en cas de sinistre ? Le dirigeant a-t-il élaboré et développé des méthodes appropriées d'autorisation des opérations, y compris pour éviter les modifications non autorisées des fichiers de données et des programmes ? Autres risques de contrôle identifiés : CONCLUSIONS : IMPLICATION SUR L'APPROCHE GENERALE DE LA MISSION Risques inhérents sur les comptes ou la continuité (synthèse des réponses "Non") Incidence de l'environnement de contrôle de l'entité sur ces risques (points faibles / points forts) A2.1 / Pack PE / v 1.2 – déc. 08 (déc.08) Tous droits réservés - CNCC 2009 5 / 22 DOSSIER : Réf : Exercice clos le : 1. RISQUES INHERENTS Question N/A OUI NON Les placements effectués sont-ils sans risque particulier ? [V] 2. RISQUES LIES AU CONTRÔLE Question N/A OUI NON Y a-t-il un contrôle régulier des existants en caisse ? [R] QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES : Cycle Trésorerie / Financement SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF. Les mouvements de fonds importants concernent-ils bien l'activité de l'entreprise ? [R] Les mouvements financiers avec les sociétés apparentées sont-ils justifiés économiquement et sans risque ? [R - V] S'il existe des mouvements financiers en devises significatifs, font-ils l’objet d’une couverture appropriée ? [V] Autres risques inhérents identifiés : SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF. La signature des règlements est-elle faite au vu des pièces justifiant la dépense ? [R] Dès lors qu'une personne autre que le dirigeant est habilitée à signer, existe-t-il une procédure de limitation des engagements de paiement ? [R] Les journaux de trésorerie sont-ils à jour et régulièrement visés par un responsable ? [E-V-I] Les états de rapprochement de banque sont-ils établis régulièrement, visés et contrôlés par une personne indépendante ? [R-E-S-V] Les montants en rapprochement sont-ils régulièrement apurés des montants anciens ? [R-E-S-V] Les conclusions des travaux des années précédentes ont- elles été satisfaisantes ? [R-E-S-V-I] Autres risques de contrôle identifiés : A2.1 / Pack PE / v 1.2 – déc. 08 (déc.08) Tous droits réservés - CNCC 2009 6 / 22 [R] Réalité / Existence / Droits et obligations [E] Exhaustivité [S] Séparation des exercices [V] Valorisation / Exactitude [I] uploads/Management/ questionnaire-pme-analyse-controle-interne.pdf