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AVANT-PROPOS Puisque l’on ne peut franchir le seuil d'une maison, d'une entrepr

AVANT-PROPOS Puisque l’on ne peut franchir le seuil d'une maison, d'une entreprise et y demeurer qu'avec le consentement des résidents, il est donc courtois d'exprimer notre gratitude envers son hôte après un accueil chaleureux à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale « CNSS ». C'est ainsi que nous voudrions nous acquitter d'un noble devoir, celui d'exprimer d'un cœur sincère, notre gratitude envers toutes les autorités de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, tant celles de la Direction des Urbaine de Kinshasa Centre au Centre de perfection de la Commune de Kinshasa. Nous pensons particulièrement au Directeur de la Direction Centrale notamment au Profession Internet KANDONI, ainsi que tous les autres membres de la CNSS pour avoir accepté de nous accueillir en qualité des Stagiaires au sein de l’entreprise. Enfin à tous ceux qui ont apportés leur contribution tant matérielle que morale ; notamment mes parents, ainsi que mes frères et sœurs qu'ils trouvent ici notre gratitude. INTRODUCTION L'université dans ses soucis de permettre aux étudiants d'avoir des connaissances, leur permettant de faire face aux défis de la société, elle est le lieu où s'acquiert les connaissances pour apporter la solution aux enjeux de la nation ou du monde entier. C'est à la prise de cette riche ambition que les étudiants finalistes sont appelés à palper, si non goûter à la réalité du professionnel, sur ce ; il est organisé en faveur des étudiants un stage académique pour une période d'un mois et nous avons souhaités de passer nos moment de stage à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale « CNSS » en sigle. Ce présent travail divulgue le travail que nous avions accompli durant notre séjour au sein de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. L'université orthodoxe au Congo nous a accordé un mois de stage en fin d'accomplir un exercice qui aboutira aux fins positives et cela du point de vue de connaissance intellectuelle pour une bonne intégration dans le milieu professionnel, par rapport aux matières durant les années. Pendant cette phase, nous nous sommes familiarises avec un environnement plus pratique et concret. Cela nous a permis d'assimiler et comprendre les réalités professionnelles avérées. L'importance de ce stage repose sur trois aspects, à savoir : 1. Pour nous les stagiaires : ce stage nous ai bénéfique et indispensable parce qu'il nous a permis de vivre les réalités professionnelles, de nous y adapter rapidement afin d'être outillé des éléments de défenses des toutes les théories acquissent à l'université. 2. Pour l'université : ce stage nous ai permis d'assurer la formation scientifique, culturelle, technique, morale, économique et fiscale pour les finalistes que ledit stage nous donne d'être capables d'affronter et d'embrasser toutes éventualités. 3. Pour la Caisse : ce stage a permis à la CNSS de nous évaluer sans doute, en qualité de futur cadre, c'est-à-dire en nous assurant un meilleur rendement futur en nous apprenant le fondement de la sécurité sociale et son importance dans notre pays et à travers le monde. L'introduction de ce rapport consiste à donner les grands axes sur lesquels vont reposer notre rapport de stage. A cet effet, notre travail à trois chapitres entre autres : le premier chapitre parie de la présentation de la caisse nationale de sécurité sociale, le deuxième chapitre se focalise sur les prestations des services par la CNSS et les conditions d'octroi et le dernier parle sur le déroulement du stage, et enfin une conclusion pour clore ce rapport. CHAPITRE 1er : PRESENTATION DE LA CAISE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE 1.1 HISTORIQUE ET ORGANISATION La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un établissement public à caractère technique et social chargé de la gestion et de l'organisation du régime général de sécurité sociale en République Démocratique du Congo (RDC). c A sa création par le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale, la caisse était un établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle dépendait jadis techniquement du ministère ayant la prévoyance sociale dans ses attributions et administrativement et financièrement du ministère de portefeuille. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS en sigle, jadis, Institut National de Sécurité Sociale INSS en sigle, est issue de trois différents organes ; à savoir : Caisse des pensions des autochtones du Congo, CPAC, en sigle ; Caisse des allocations familiales confiée à la ville d'Elisabethville, l'actuelle ville de Lubumbashi, CAF, en sigle ; Fonds des risques professionnels et d'invalidités des travailleurs, (FRPIT), en sigle. L'histoire de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en République Démocratique du Congo est marquée par deux périodes, il s'agit de : 1. La période d'avant sa création ; 2. La période de sa création. I. Période d'avant sa création Durant cette période, il existait deux régimes distincts de la gestion du régime général de la sécurité sociale, applicable, l'un aux employés expatriés (Européens, Américains, Asiatiques, etc. ) Et l'autre aux travailleurs autochtones du Congo. Hormis, la République Démocratique du Congo, quelques travailleurs des pays voisins avaient des droits et avantages divers, nous citons, le Rwanda, le Burundi, le Gabon et le Congo/Brazza. II. Période de sa création Celle-ci est marquée par la promulgation du décret-loi du • 29JUIN 1961, organique de la sécurité sociale. En 1978, par la loi du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques, la caisse est passée d'un établissement public à une entreprise du portefeuille. Elle était sous la double tutelle à savoir la tutelle technique exercée par le Ministère ayant la prévoyance sociale dans ses attributions et la tutelle administrative et financière assurée par le ministre du portefeuille. A la suite des reformes des entreprises par le gouvernement de la République avec le concours du comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (COPIREP), le statut de la caisse a connu une nouvelle modification en 2009. En effet, par le décret n° 09/53 de 03 décembre 2009, la caisse nationale de sécurité sociale est revenue un établissement public et placé sous la tutelle du ministère ayant la prévoyance sociale dans ses attributions. 1.2 DEFINITION DE LA SECURITE SOCIALE L'organisation internationale du travail (OÏT) définit la sécurité sociale comme « la protection que la société accorde à ses membres grâce à une séries de mesures publiques, contre le dénuement économique et social dans lequel pourraient les plonger, en raison de la disparition de la réduction sensible de leurs gains, la maladie, la maternité, les soins médicaux, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité, la vieillesse et le décès ». De cette définition découle neuf éventualités consignées dans la convention 102 de l'OIT concernant la norme minimum de la sécurité sociale, à savoir : 1. Des prestations aux familles ; 2. Des prestations en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ; 3. Des prestations d'invalidités ; 4. Des prestations de vieillesse ; 5. Des prestations des survivants ; 6. Des prestations de maladie ; 7. Des prestations de maternité ; 8. Des prestations de chômage ; 9. Des soins médicaux 1.3 OBJECTIF SOCIAL DE L'CNSS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a pour objet l'organisation et la gestion du régime général de sécurité sociale. Pour réaliser son objet social, le législateur a attribué à la CNSS trois objectifs principaux ci-après : 1. L'assujettissement des employeurs et travailleurs ; 2. Le contrôle et le recouvrement des cotisations sociaux ; 3. La prise en charge des prestations sociales. De neuf éventualités énoncées par l'OIT dans la convention 102, la CNSS en couvre cinq regroupées en trois branches à savoir : 1. La branche des pensions : des prestations de vieillesse, d'invalidité et des survivants ; 2. La branche des risques professionnels : des prestations en cas d'accident du travail et des maladies professionnelles; 3. La branche des allocations familiales : des prestations aux familles. Par ailleurs, le législateur a laissé à la Caisse la possibilité d'instituer toutes les autres branches ultérieurement. Ceci tient compte des préalables requis notamment les nécessités financières, économiques et administratives (article premier Décret-loi organique). 1.4 STRUCTURE OU ORGANIGRAME DE LA CNSS A. Des organes statutaires de la CNSS Suivant le décret n° 09/53 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, les organes statutaires de la CNSS sont : 1- Le Conseil d'administration : organe bipartite de conception, d'orientation, de contrôle et de décision de la CNSS présidé par un président du Conseil d'administration, cet organe est composé de cinq membres notamment deux représentants de l'Etat, un représentant des organisations professionnelles des employeurs, un représentant de l'Etat, un représentant des organisations professionnelles des employeurs, un représentant des organisations professionnelles des travailleurs et un directeur général ; 2. La direction générale : organe de gestion de la Caisse, elle est composée d'un directeur général et son adjoint. Sa mission est d'assurer la gestion courante, d'exécuter le budget, d'élaborer les états financiers et de diriger l'ensemble des services de la Caisse ; 3. Le collège des commissaires aux comptes : est composé de deux membres et assure le contrôle des opérations uploads/Management/ rapport-074108.pdf