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Rapport Annuel 2012 Rapport sur la sous-traitance du groupe AREVA en France 30

Rapport Annuel 2012 Rapport sur la sous-traitance du groupe AREVA en France 30 juin 2013 Rapport annuel 2012 sur la sous-traitance du groupe AREVA – 30 juin 2013 Sommaire Préambule Avant-propos 1 - Le recours à la sous-traitance correspond à un choix industriel 1.1 – La contribution de la sous-traitance à la performance industrielle 1.2 – La Politique industrielle d’AREVA 1.3 – Les cœurs de métiers d’AREVA 1.4 – Les segments d’activité pouvant faire l’objet d’une sous-traitance 1.5 – Les chiffres clés de la sous-traitance de prestations sur le périmètre AREVA France 2 - Le recours et la maîtrise de la sous-traitance font l’objet d’une approche globale 2.1 – La prise en compte des intervenants extérieurs dans les Politiques d’AREVA 2.2 – Le travail commun de la Direction des Achats et de la Direction 3SDD sur la sous-traitance 2.3 – L’élaboration d’un standard de la filière encadrant la sous-traitance sur un site nucléaire 2.4 – La prise en compte des FOH dans les réflexions sur la sous-traitance 2.5 – La contribution d’AREVA à la recherche sur le sujet de la sous-traitance 3 - La sous-traitance est encadrée par des procédures d’achats et de prévention des risques 3.1 – Le référencement des entreprises prestataires d’AREVA 3.2 – La qualification des entreprises prestataires d’AREVA sur des marchés à risques particuliers 3.3 – L’intégration des exigences de sûreté-sécurité-environnement dans la spécification de besoin 3.4 – La limitation des niveaux de sous-traitance et le principe de mieux-disance 3.5 – Les caractéristiques de la sous-traitance d’AREVA 4 - La sous-traitance nécessite une vigilance sur les compétences, les habilitations, les formations des intervenants extérieurs 4.1 – La contribution d’AREVA au développement des compétences nécessaires à la filière 4.1 – Le travail d’identification des compétences critiques avec les entreprises prestataires 4.3 – Les formations aux gestes techniques des intervenants extérieurs 4.4 – Les formations aux risques et à la prévention des risques des intervenants extérieurs 4.5 – La gestion des compétences des intervenants extérieurs 5 - La sous-traitance nécessite une attention à la préparation et au suivi des interventions, aux conditions d’accueil et à la qualité de vie au travail des intervenants extérieurs 5.1 – L’accueil des intervenants extérieurs 5.2 – La Qualité de Vie au Travail des intervenants extérieurs 5.3 – La préparation des interventions 5.4 – La réalisation des interventions 5.5 – La surveillance opérationnelle des activités sous-traitées et des intervenants extérieurs 6 - En matière de sûreté-santé-sécurité, les intervenants extérieurs bénéficient des mêmes mesures de protection et de suivi que les collaborateurs AREVA 6.1 – Les Politiques groupe et l’implication de la Direction d’AREVA 6.2 – Les fondamentaux en matière de sûreté-santé-sécurité-environnement 6.3 – La culture de sûreté-sécurité-environnement des intervenants extérieurs 6.4 – Les mesures de prévention 6.5 – Les résultats en matière de dosimétrie et de sécurité au travail Conclusion Annexes 1/83 Rapport annuel 2012 sur la sous-traitance du groupe AREVA – 30 juin 2013 Préambule Ce document est le rapport d’AREVA sur le recours à la sous-traitance dans ses activités nucléaires en France en 2012. Il est transmis au ministère du Redressement productif et au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Conformément à l’engagement de Luc Oursel, Président du directoire d’AREVA, par courrier daté du 17 décembre 2012 (annexe 3 du rapport), le rapport intègre les données chiffrées et les déclinaisons opérationnelles de l’ensemble des travaux menés par AREVA en 2012. Il est remis pour information au Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN). Dans le cadre de sa politique de transparence, AREVA le rend public en le mettant sur son site Internet et en le diffusant aux parties prenantes concernées ou intéressées par le thème. L’objet de ce rapport est de préciser : - les fondements de la politique industrielle et du recours à la sous-traitance ; - les actions d’amélioration continue mises en œuvre ou engagées ; - l’encadrement de la sous-traitance par des procédures d’achats et de prévention des risques ; - la vigilance exercée sur les compétences et les formations des intervenants extérieurs ; - l’attention portée aux conditions d’accueil et de travail des intervenants extérieurs ; - et les politiques et les règles en matière de santé et de sécurité au travail. Il fait suite au premier rapport des principaux exploitants nucléaires en France (AREVA, CEA, EDF) établi à la demande du ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique par courrier CAB/PC/CM du 31 mai 2011 (annexe 4 du rapport), et transmis en octobre 2011. Dans le contexte résultant de l’accident sur la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi en mars 2011, ce premier rapport décrivait : - la nature des activités sous-traitées ; - les critères de sélection des sous-traitants ; - et le contrôle des sous-traitants, y compris de la sous-traitance de la sous-traitance. 2/83 Rapport annuel 2012 sur la sous-traitance du groupe AREVA – 30 juin 2013 Avant-propos Ce rapport s’inscrit dans la continuité de celui que nous avions établi en 2011 à la demande de Monsieur le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique et dans lequel nous avions fait un premier état de nos pratiques en matière de sous-traitance pour les différentes activités opérationnelles du groupe AREVA : exploitant d’installations nucléaires, opérateur industriel ou prestataire de services pour le compte d’autres exploitants nucléaires. Pour l’ensemble de ces activités, le recours à la sous-traitance fait l’objet de toute notre vigilance. Il s’inscrit dans le cadre de la politique industrielle du groupe, formalisée en 2012, avec l’objectif d’être performant en termes de qualité, de sûreté et de compétitivité en faisant appel à des entreprises reconnues pour leurs compétences et leur professionnalisme. Il fait l’objet d’une approche globale, définie dans des procédures groupe. En tant que responsable opérationnel des activités du groupe, je demande à nos équipes qu’elles soient particulièrement attentives à la maîtrise des activités sous-traitées, en particulier dans les domaines de la sûreté, de la santé et de la sécurité au travail, et en prenant en compte autant que nécessaire dans leur approche les facteurs organisationnels et humains. La sûreté et la sécurité constituent le premier pilier du plan d’actions stratégique d’AREVA. Nos objectifs suivis au plus haut niveau du groupe concernent pleinement nos prestataires et nos sous- traitants. A ce titre, les salariés des entreprises extérieures bénéficient évidemment des mêmes dispositions de prévention des risques que nos collaborateurs : formations et sensibilisations, équipements de protection collective et individuelle, suivi dosimétrique, préparation des interventions. Nous exigeons de leur part le respect de pratiques strictes dans la vérification des habilitations, des formations et dans le maintien des compétences. Nous recherchons leur implication maximale dans la préparation des interventions, la qualité de l’accueil et des conditions de travail des personnels ainsi que dans l’encadrement et la rigueur du suivi des opérations qu’ils réalisent. Des critères de mieux-disance ont été introduits à cette fin dans les contrats de sous-traitance. Enfin, nos prestataires sont associés au retour d’expérience des incidents et presqu’incidents qui est réalisé tant au niveau local que national. J’ai souhaité que ce rapport permette d’avoir une vision d’ensemble de notre démarche d’amélioration continue et présente nos résultats en matière de recours et de gestion de la sous-traitance. Il se veut démonstratif et illustratif, et il comporte plusieurs témoignages d’acteurs fonctionnels et opérationnels impliqués concrètement dans notre organisation. Philippe Knoche, Directeur Général Délégué, Membre du Directoire, AREVA 3/83 Rapport annuel 2012 sur la sous-traitance du groupe AREVA – 30 juin 2013 1 - Le recours à la sous-traitance correspond à un choix industriel AREVA est un groupe industriel qui fournit à ses clients en France et à l’étranger des solutions pour produire de l’électricité avec moins de CO2, basées sur l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables (éolien, solaire, bioénergie, stockage). AREVA propose une offre intégrée qui couvre toutes les étapes du cycle du combustible, la conception et la construction de réacteurs nucléaires et les services associés pour leur exploitation, ce qui représente une grande variété d’activités. Les activités nucléaires d’AREVA comprennent notamment : - la recherche, l’extraction, la concentration du minerai d’uranium ; - la conversion, l’enrichissement de l’uranium ; - la conception, la fabrication de combustible nucléaire ; - la conception, la construction des réacteurs nucléaires ; - la fourniture de produits et services pour la maintenance, l’amélioration des performances ; - le traitement, le recyclage des combustibles et des matériaux réutilisables ; - le conditionnement et l’entreposage des déchets, le démantèlement des sites nucléaires ; - et la logistique et le transport concernant ces différentes activités. Schéma des activités du groupe : AREVA a la particularité d’exercer plusieurs types de responsabilités dans la réalisation et mise en œuvre d’activités nucléaires. Il intervient ainsi comme Exploitant de site industriel et notamment d’installations nucléaires de base, mais aussi comme Opérateur industriel d’installations nucléaires ou Prestataire de services pour le compte de grands donneurs d’ordres de la filière nucléaire. 4/83 Rapport annuel 2012 sur la sous-traitance du groupe AREVA – 30 juin 2013 1.1 – La contribution de la sous-traitance à la performance industrielle uploads/Management/ rapport-2012-sous-traitance 1 .pdf