RAPPORT ANNUEL FINANCIER an anad AS S U RA N C E Entreprise régie par la loi N°

RAPPORT ANNUEL FINANCIER an anad AS S U RA N C E Entreprise régie par la loi N°17-99 portant code des Assurances. Société Anonyme au capital de 602.835.950 DH 181, Bd. d’Anfa - Casablanca Tél. : 05 22 95 76 76 / 05 22 95 78 78 www.AtlantaSanad.ma 3 Sommaire Communication Financière 04 État des Honoraires versés aux contrôleurs des comptes 37 Rapport de Gestion et commentaires des dirigeants 40 Liste des mandats des administrateurs 57 Rapport ESG 65 4 COMMUNICATION FINANCIÈRE DES RÉSULTATS Rapport Annuel Financier 2020 5 COMMUNICATION FINANCIÈRE DES RÉSULTATS Sommaire Avis de convocation AGO 06 Projet des résolutions AGO 07 Résultats comptes sociaux 09 Rapport des contrôleurs des comptes sociaux 23 Bilan et CPC Proforma 25 Résultats comptes consolidés 27 Rapport des contrôleurs des comptes consolidés 31 Rapport spécial des contrôleurs des comptes 33 AVIS DE RÉUNION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Les Actionnaires de la Compagnie AtlantaSanad Assurance, entreprise privée régie par la loi n° 17-99 portant Code des Assurances, société anonyme au capital social de 602.835.950,00 dirhams, sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la société, sis à Casablanca, 181, boulevard d’Anfa le : Jeudi 20 mai 2021 à 10 heures A l’e¦et de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes et les opérations réalisées durant l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice ; 3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article 56 de la Loi 17-95 ; 4. Approbation des comptes et opérations de l’exercice ; A¦ectation du résultat ; 5. Approbation, s’il y a lieu, des conventions visées à l’article 56 de la Loi 17-95 ; 6. Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes ; 7. Renouvellement des mandats des Administrateurs de la société ; 8. Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes ; 9. Allocation de jetons de présence au Conseil d’Administration ; 10. Pouvoirs pour accomplissement des formalités légales. Les actionnaires peuvent assister à l’Assemblée sur simple justification de leur identité, à la condition, soit d’être inscrits sur les registres sociaux au plus tard cinq (5) jours avant ladite assemblée, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d’un établissement agréé. Un actionnaire empêché d’assister à l’Assemblée peut s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant ou par une personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et seront disponibles sur le site internet www.AtlantaSanad.ma conformément aux dispositions de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée (la Loi 17-95). Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite par la Loi 17-95. Conformément à l’article 121 à la Loi 17-95, les actionnaires détenteurs du pourcentage d’actions prévu par l’article 117 de ladite loi, disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis pour demander, par lettre recommandée adressée au siège social, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. Les documents requis par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes sont mis à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet www.AtlantaSanad.ma 21 (vingt-et-un) jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale. Par ailleurs, les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée par visioconférence sont invités, pour obtenir communication des modalités et codes d’accès, à prendre attache, au plus tard cinq (5) jours avant l’Assemblée, avec le Secrétariat du Conseil aux numéros suivants : +212 522 31 01 07 ou +212 669 281 069. Le Conseil d’Administration 8 PROJETS DE RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2021 PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu les explications du Conseil d’Administration et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve intégralement les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils résultent du Bilan et du Compte de Produits et Charges arrêtés à cette date et qui présentent un bénéfice net comptable de 436.950.955,69 dirhams. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide d’a¦ecter le bénéfice net comptable de l’exercice, soit 436.950.955,69 dirhams, comme suit : Bénéfice net de l’exercice (DH) : 436.950.955,69 - Dotation à la Réserve Légale : 93.159,00 Le reste (DH) : 436.857.796,69 + Report à nouveau antérieur : 231.145.873,17 Bénéfice distribuable (DH) : 668.003.669,86 - Dividendes (DH) : 271.276.177,50 Solde (DH) : 396.727.492,36 A a¦ecter au crédit du compte report à nouveau. Soit un dividende de 4,50 dirhams par action que l’Assemblée Générale décide de mettre en paiement à compter du 07 juin 2021. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l’article 56 de la Loi 17-95 sur la société anonyme, approuve chacune des opérations et conventions qui y sont mentionnées. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Elle donne également décharge de leur mission aux Commissaires aux Comptes pour le même exercice. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constate que le mandat des membres du Conseil d’Administration actuels, hors les administrateurs indépendants, expire à la présente Assemblée Générale. En conséquence, elle décide, conformément aux dispositions de la loi et des statuts, de renouveler le mandat des membres du Conseil d’Administration suivants pour une durée de trois (3) années : Monsieur Mohamed Hassan BENSALAH, Madame Latifa BENSALAH née EL MOUTARAJJI; Madame Fatima-Zahra BENSALAH; Monsieur Karim CHIOUAR; Monsieur Sellam SEKKAT; Monsieur Lotfi SEKKAT; HOLMARCOM, dont le représentant permanent est Monsieur Mohamed Hassan BENSALAH ; CDG, dont le représentant permanent est Monsieur Khalid EL HATTAB. Le mandat des membres désignés ci-dessus expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constate que les mandats des cabinets ERNST & YOUNG et DELOITTE AUDIT, Commissaires aux comptes de la société, arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée. Elle décide de renouveler leurs mandats de Commissaires aux Comptes pour une durée de trois (3) exercices sociaux correspondant aux exercices 2021, 2022 et 2023. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président Directeur Général pour fixer avec les Commissaires aux Comptes le montant de leurs honoraires annuels. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide d’allouer, au Conseil d’Administration, pour l’exercice en cours, des jetons de présence d’un montant brut de 2.000.000,00 de dirhams. Il appartiendra au Conseil d’Administration de les répartir entre ses membres dans les proportions qu’il jugera convenables. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’un extrait ou d’une copie du présent procès- verbal pour accomplir les formalités prévues par la Loi. 10 ETATS DE SYNTHESE ARRETES AU 31/12/2020 COMPTES SOCIAUX Bilan Exercice clos le 31 décembre 2020 Actif Exercice Brut Amort/Prov.. Net Exercice précédent ACTIF IMMOBILISE 15 046 589 645,92 321 415 988,51 14 725 173 657,41 6 161 675 401,10 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS 154 831 781,72 35 833 201,73 118 998 579,99 1 976 057,59 Frais préliminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices 154 831 781,72 35 833 201,73 118 998 579,99 1 976 057,59 Primes de remboursement des obligations 0,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 308 439 288,00 17 472 309,42 1 290 966 978,58 2 730 613,46 Immobilisations en recherche et développement 0,00 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 0,00 Fonds commercial 1 272 576 505,42 1 272 576 505,42 0,00 Autres immobilisations incorporelles 35 862 782,58 17 472 309,42 18 390 473,16 2 730 613,46 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 192 988 453,59 106 743 335,15 86 245 118,44 50 261 970,81 Terrains 0,00 0,00 Constructions 77 023 212,61 29 877 406,99 47 145 805,62 28 691 088,87 Installations techniques, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 Matériel de transport 7 762 122,51 6 527 656,29 1 234 466,22 97 098,91 Mobilier, matériel de bureau, aménagements divers 108 203 118,47 70 338 271,87 37 864 846,60 21 473 783,03 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (AUTRES QUE PLACEMENTS) 252 394 876,89 1 650 000,00 250 744 876,89 80 273 778,07 Prêts immobilisés 103 551 868,61 103 551 868,61 41 199 634,65 Autres créances financières 4 985 872,28 4 985 872,28 147 146,06 Titres de participation 131 497 943,89 1 650 000,00 129 847 943,89 34 606 000,00 Autres titres immobilisés 12 359 192,11 12 359 192,11 4 320 997,36 PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D’ASSURANCE 13 137 935 245,72 159 717 142,21 12 978 218 103,51 6 026 432 981,17 Placements immobiliers 307 198 958,13 9 866 165,34 297 332 792,79 96 680 861,05 Obligations bons et titres de créances négociables 986 231 367,13 986 231 367,13 335 510 343,88 Actions et parts sociales 10 556 554 628,34 149 850 976,87 10 uploads/Management/ rapport-annuel-financier-2020-converti.pdf

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  • Publié le Jui 22, 2021
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