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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS CONSOLIDÉ 2021 Rapport annuel d’activités consolidé

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS CONSOLIDÉ 2021 Rapport annuel d’activités consolidé 2021 Le présent document (rapport annuel) a été rédigé conformément à l’article 157, paragraphe 4, point g), et à l’article 153, paragraphe 1, point c), du règlement sur la marque de l’Union européenne (le «règlement fondateur») du 14 juin 2017, ainsi qu’à l’article 48 du règlement BC-1-2019 du comité budgétaire de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 10 juillet 2019 établissant les dispositions financières applicables à l’Office (le «règlement financier», «RF»). www.euipo.europa.eu OFFRIR LA VALEUR DE LA PI AUX ENTREPRISES ET AUX CITOYENS EN EUROPE 1 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU DIRECTEUR EXECUTIF ............................................................................................. 1 CHIFFRES CLES DES ENREGISTREMENTS POUR 2021 ............................................................... 3 MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE ..................................................................................... 7 PRINCIPALES REALISATIONS EN 2021 ......................................................................................... 10 Vecteur stratégique 1 IPnetwork ..................................................................................................... 10 Vecteur stratégique 2 IPexcellence ................................................................................................. 25 Vecteur stratégique 3 IPinnovation ................................................................................................. 37 À PROPOS DE CE RAPPORT........................................................................................................... 56 APPENDICES APPENDICE A - Données relatives aux performances APPENDICE B - Gestion des ressources et assurance APPENDICE C - Déclaration de mission et organigramme APPENDICE D - Registre des risques d’entreprise APPENDICE E - Programme pour les conventions de subvention, les conventions de contribution et les accords de niveau de service APPENDICE F - Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle Rapport annuel d’activités 2021 APPENDICE G. Rapport annuel 2021 des chambres de recours RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS CONSOLIDÉ 2021 1 Message du directeur exécutif Message du directeur exécutif En faisant le bilan de l’année 2021, nous constatons une période de croissance et d’expansion record de l’Office, tandis que la volatilité est restée élevée. Dans le contexte d’incertitude et de crise provoquées par la pandémie de COVID-19, 2021 a été marquée par le passage d’un mode réactif et confiné au retour à nos pleines capacités. Nos efforts constants en faveur de notre vision soutenant la «valeur de la PI pour les entreprises et les citoyens d’Europe» ont permis de stimuler la compétitivité, l’innovation et la créativité dans l’Union européenne. Au cours d’une année caractérisée par une augmentation sans précédent du nombre de dépôts, nous avons non seulement atteint nos objectifs, mais nous avons également augmenté nos exigences envers nous-mêmes en poursuivant notre mission visant l’excellence: nous avons ainsi ajouté de nouveaux indicateurs de performance clés à notre charte des services et nous avons dépassé le taux d’exécution estimé pour les projets stratégiques dans le cadre du PS 2025. Outre nos activités actuelles, nous nous sommes également tournés vers l’avenir pour nous assurer que le paysage de la PI reste optimal. Notre étroite coopération avec la Commission européenne nous a permis de contribuer à ses initiatives législatives dans le domaine des dessins ou modèles et des indications géographiques agricoles ou non agricoles, et d’apporter notre assistance technique. L’Office est prêt et disposé à offrir tout son soutien à ces projets en temps utile. À la suite des premières réflexions menées en 2020 sur la manière de contribuer à la relance économique, en 2021, nos efforts se sont concentrés sur les PME, notamment sur le Fonds pour les PME. Cette attention particulière se poursuivra en 2022. Le Fonds, basé sur une convention de contribution élaborée dans le cadre du programme COSME de la Commission européenne, a reçu près de 13 000 demandes d’aide de la part de PME dans les 27 États membres de l’UE. Ce soutien financier a permis de mobiliser les PME grâce au soutien du réseau de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, qui a célébré son dixième anniversaire en 2021. Cette décennie de progrès significatifs a contribué à moderniser les systèmes à deux niveaux de l’UE en matière de marques et de dessins ou modèles en les rendant plus conviviaux, plus efficaces et plus accessibles. Ces démarches s’inscrivent dans le cadre de l’approche de l’Office axée sur les clients. En 2021, elles ont permis de développer et de mettre en œuvre d’autres initiatives innovantes pensées pour les clients, telles que l’augmentation des relations directes entre les clients et les examinateurs, l’amélioration du système de dépôt électronique e-filing, la modernisation et la simplification de l’infrastructure technique de l’Office (IA, apprentissage automatique, mégadonnées et chaîne de blocs), pour n’en citer que quelques-unes. Néanmoins, il va de soi que les droits de PI n’ont de la valeur que s’ils sont protégés et appliqués. En 2021, le Conseil a inclus la criminalité liée à la PI parmi les dix principaux domaines prioritaires de l’EMPACT pour le cycle politique 2022-2025. Cela nous a donné un nouvel élan alors que nous continuons à coopérer étroitement aux niveaux national, européen et international sur les questions liées au respect des droits de PI, ainsi qu’à améliorer en permanence les outils sur lesquels les titulaires de droits peuvent compter pour protéger leurs droits de PI, tels que l’IPEP (European IP Enforcement Portal). Ces outils collaboratifs de pointe ont notamment contribué à ce que nous obtenions le titre d’office de PI le plus innovant au monde, partagé avec la Corée du Sud, classement établi RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS CONSOLIDÉ 2021 2 par le World Trademark Review (WTR) en 2021. Cette distinction a été rendue possible grâce aux performances et à l’engagement du personnel de l’Office. En 2021, notre charge de travail a été plus importante que jamais, à la suite de ce qui a sans aucun doute constitué l’une des périodes les plus difficiles de l’histoire mondiale récente. La clôture de l’exercice 2021, avec l’approbation des organes directeurs concernant les ressources humaines supplémentaires dont nous avons besoin, a été accueillie très favorablement et nous permettra d’adapter nos ressources à notre charge de travail globale et aux objectifs fixés dans le plan stratégique PS 2025. Christian Archambeau Directeur exécutif RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS CONSOLIDÉ 2021 3 Chiffres clés des enregistrements pour 2021 Chiffres clés des enregistrements pour 2021 En 2021, pour la première fois, deux offices se sont partagé la première place du IP Office Innovation Ranking de World Trademark Review – l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Office coréen de la propriété intellectuelle. «Au cours des trois éditions précédentes (2017, 2018 et 2019), l’EUIPO figurait en tête de liste... Ce résultat reflète l’approche novatrice de l’EUIPO en matière de collaboration et d’innovation» (1). L’Office a enregistré sa première marque il y a 25 ans. C’était un petit monde à l’époque: l’Union européenne (UE) était composée de 15 États membres, l’Office ne comptait qu’une poignée d’employés et n’avait reçu «que» 46 700 demandes de marques au cours de cette première année. Aujourd’hui, avec un effectif d’environ 1 100 personnes et près de 200 000 demandes de marques reçues pour la seule année 2021, l’Office apporte une contribution essentielle à la modernisation du paysage de la propriété intellectuelle (PI) dans l’UE. Au moment de la rédaction du présent rapport, la pandémie mondiale de COVID-19 avait toujours des répercussions très perturbatrices sur nos sociétés, provoquant des crises sanitaires et économiques désastreuses dans de grandes économies comme dans les pays en développement. Cette situation a été aggravée par l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières observée au second semestre de l’année. En outre, l’inflation, le ralentissement de l’activité économique de la Chine et une perturbation des chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale ont été observés. Dans l’intervalle, l’UE a lancé son instrument historique pour la relance contre la pandémie de COVID-19, le plan «Next Generation EU». Il s’agit de l’un des plans de relance les plus importants jamais financés pour construire une Europe plus verte, plus innovante et plus forte, dans laquelle les secteurs à forte intensité de propriété intellectuelle pourraient jouer un rôle clé étant donné la capacité de la PI à encourager la créativité et l’innovation dans l’ensemble de l’économie. L’Office a continué de relever avec succès les défis croissants qui ont eu lieu en 2021. Malgré la conjoncture internationale, l’Office a géré un nombre record de dépôts, qui ont été enregistrés avec succès grâce à une légère hausse des effectifs, à l’engagement élevé du personnel ainsi qu’à l’automatisation et l’adaptation des méthodes de travail, tout en maintenant le plein respect des normes de qualité malgré l’augmentation significative de la charge de travail. (1) Lince, T., «EUIPO and KIPO ranked most innovative IP offices in the world», World Trademark Review, 2022. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS CONSOLIDÉ 2021 4 Chiffres clés des enregistrements pour 2021 Au fil des ans, les marques de l’Union européenne (MUE) et les dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC) se sont imposés comme des instruments de grande valeur pour les entreprises du monde entier qui souhaitent commercialiser leurs produits et services dans l’Union européenne. Cette valeur accrue se reflète dans deux jalons importants atteints par l’Office en 2021, à savoir 2 millions d’enregistrements de marques et 1,5 million d’enregistrements de dessins ou modèles. À eux seuls, les dix principaux pays représentaient 72,58 % de l’ensemble des dépôts de MUE et 79,54 % de l’ensemble des dépôts de DMC. Les demandes de MUE sont en hausse depuis plusieurs années, avec une croissance annuelle historique comprise entre 3,5 % et 5 %. Le uploads/Management/ rapport-annuel-ue.pdf