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Historique de l’évolution du concept Tout au long du vingtième siècle la notion

Historique de l’évolution du concept Tout au long du vingtième siècle la notion de contrôle interne a été progressivement définie et émancipée de l’audit financier. La simple lecture de la définition fournie par le COSO I en 1992, bien que la plus reconnue à nos jours, ainsi que d’autres définitions, n’est pas suffisante pour apprécier l’évolution du concept et les débats préalables à l’adoption de pareilles définitions. A l’aube du vingtième siècle, la notion de contrôle interne n’était pas encore clairement définie. Elle a été mise à l’évidence et utilisée par la profession d’audit aux USA, c’est ainsi que les premières mentions du contrôle interne se sont fait par des auditeurs externes accessoirement à leur souci de normaliser la démarche d’audit et de démontrer l’utilité des « internal checks » (pouvant être traduit par les vérifications internes) pour l’audit financier. En 1905 Dicksee a utilisé cette terminologie « general system of internal checks » et a identifié trois principes classiques mais fondamentaux du contrôle interne, à savoir, la séparation des tâches, l’auto équilibre des comptes et la rotation des fonctions ou des tâches , Robert Montgomery en 1912 a insisté sur l’importance de la définition des tâches en soulevant le problème de fraude et de la collusion entre le personnel . Postérieurement au crash boursier en 1929 et suite à la délégation en 1939 par la SEC du pouvoir de normalisation en matière de comptabilité et d’audit à l’American Institute of Accountants, la profession comptable aux USA s’est penché à délimiter aussi bien l’approche d’audit que la responsabilité de l’auditeur par la normalisation des procédures d’audit, une des deux comités composant le AIA, « committee on auditing procedures » dans un rapport intitulé « report on internal control » daté en 1948 a donné une nouvelle définition du contrôle interne qui a ajouté à la précédente l’objectif d’efficience opérationnelle et le respect des instructions de la direction formulée comme suit : “le contrôle interne est formé des plans d’organisation et de toutes les méthodes et procédures adoptées à l’intérieure d’une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l’exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer l’application des instructions de la direction » Définition du contrôle interne Toute entreprise a pour but d'assurer, en fonction de ses moyens, l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixée. Pour ce faire, elle doit mettre en place un dispositif de Contrôle Interne lui permettant la bonne maîtrise de ses activités et le respect des consignes à tous les niveaux. Cependant, nombreux sont ceux qui n'accordent pas suffisamment d'importance au Contrôle Interne au sein de l'entreprise ou qui ne connaissent pas sa définition exacte, en le réduisant à une simple fonction alors que c'est tout un ensemble de dispositions. Les définitions du Contrôle interne ont été nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Elles se sont modifiées au fur et à mesure que le temps et l'environnement de l'entreprise ont évolué, et comme suit les définitions les plus pertinentes et universelles et qui ont apporté une clarté sur le concept et les objectifs du Contrôle interne:  Selon l'Ordre des Experts Comptables Français en 1977: «Le Contrôle Interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre l'application des instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ». 1  Selon le Consultative Committee of Accountancy de Grande Bretagne En 1978 : «Le Contrôle Interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la Direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion, sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées ».2  Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Français en 1987 : «Le Contrôle Interne est constitué par l'ensembles des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent ». 3 Toutes ces définitions institutionnelles données au Contrôle Interne, nous ont servis de base pour l'élaboration d'une définition propre a nous: « Le Contrôle Interne est l'ensemble des méthodes et procédures mis en œuvre par la Direction de l'entreprise pour organiser les activités, sauvegarder le patrimoine et détecter les éventuelles erreurs ou fraudes qui peuvent survenir lors des enregistrements comptables et du reporting financier, assurer autant que possible le respect des directives de la Direction et les lois et règlementations en vigueurs, dans le but d'améliorer les performances et le rendement de l'entreprise à tout les niveaux ». Importance du Contrôle Interne Le contrôle interne s'est trouvé placé au centre des préoccupations des managers de tous bords de toute appartenance. Ce gain d'intérêt trouve sa source dans deux phénomènes particuliers:  La complexité croissante des entreprises, la dispersion des centres d'activité, ont fais croître et développer la délégation de pouvoirs, seul moyen permettant au responsable de diriger à distance et tous azimuts en réunissant les compétences parmi ses délégataires. Dans le même temps, il est apparu que cette pratique n'était pas sans danger. En effet il s'est révélé un certain nombre de scandales financiers traduisant à l'évidence tantôt une perte de contrôle du management sur ses collaborateurs, tantôt une perte de contrôle des actionnaires ou autorités de tutelle sur le management. D'où l'idée de tenter de définir les règles essentielles à respecter pour que chacun puisse espérer maîtriser raisonnablement son activité.  Le domaine normatif n'a cessé de s'étendre : lois, règlements, contraintes professionnelles, budgétaires et sociales, enserrent de plus en plus le gestionnaire dans un réseau de règles à respecter. Et la difficulté ne cesse de s'aggraver: depuis quelques années un mouvement va s'accélérant qui multiplie les textes et règlement faisant référence au Contrôle Interne. Citons en vrac: le règlement bancaire 97-01 (modifié par le 2001-01) en France, les rapports Vienot et Bouton, la loi NRE, la loi sur la sécurité financière, Comité Cadbury, Comité Turnbull, Comité de Bâle, SarbanesOxley. Le contrôle interne joue ainsi un rôle prépondérant au sein de l’entreprise dans la mesure où il permet d’une part, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Ainsi, l’implantation d’un système de contrôle interne inadéquat peut exposer l’entreprise à des conséquences fâcheuses telles que :  Des pertes de biens : qu’elles résultent de litiges et fraudes ou de simples erreurs  Les erreurs et l’insouciance : Les erreurs, contrairement au vol, sont faites sans mauvaise intention. Elles résultent habituellement de causes comme la fatigue, le manque de jugement, la précipitation dans l’exécution, la mauvaise utilisation des outils, le manque d’expérience…etc.  Des registres comptables peu fiables : une information de qualité est indispensable pour la survie de l’entreprise.  L’inefficacité et l’inefficiente des opérations : Notamment avec l’augmentation des coûts de la main d’œuvre et les coûts des stocks. Limites du contrôle interne : Le dispositif de Contrôle Interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit- il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de l'entreprise. La probabilité d'atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule volonté de la société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de Contrôle Interne. Ces limites résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur. En outre, lors de la mise en place des contrôles, il est nécessaire de tenir compte du rapport coût / bénéfice et de ne pas développer des systèmes de Contrôle Interne inutilement coûteux quitte à accepter un certain niveau de risque. Jugement : L'efficacité des contrôles sera limitée par le risque d'erreur humaine lors de la prise de décisions ayant un impact sur les opérations de la société. Les personnes prenantes de telles décisions devront exercer, dans le laps de temps qui leur est impartis, leur jugement en se basant sur les informations mise à leur disposition Dysfonctionnements : Les membres du personnel peuvent mal interpréter les instructions et leur jugement peut être défaillant, ceci va conduire à un dysfonctionnement du système de Contrôle Interne. Ils peuvent commettre des erreurs par manque d'attention ou à cause de la routine. Un responsable des services comptables chargé d'enquêter sur les anomalies peut oublier de le faire ou ne pas poursuivre son investigation suffisamment en profondeur pour prendre les mesures adéquates, il peut être remplacé par un personnel intérimaire n'ayant pas les compétences requises afin de s'acquitter convenablement de ses tâches. Des changements dans les systèmes peuvent être uploads/Management/ rapport-ci.pdf