Support de formation Audit et contrôle interne Partie I. Fondamentaux du CI Dr.
Support de formation Audit et contrôle interne Partie I. Fondamentaux du CI Dr. Rachid HASNAOUI Consultant et formateur Pr. Rachid HASNAOUI 1 FSJESK Université IBN TOUFAIL Kénitra Plan de formation Introduction générale Hiérarchie des différentes type d’audit Chapitre 1. Les fondamentaux du contrôle interne I. Définition , objectifs du CI et référentiel II. Les composantes du CI III. Les contrôles comptables IV. Législation, réglementation V. Les limites du contrôle interne VI. Les responsabilités à l’égard du contrôle interne. Ateliers Chapitre 2. les concepts fondamentaux de l’audit comptable I. Les concepts fondamentaux de l’audit II. La planification de la mission III. L’exécution de la mission IV. Les travaux de fin de mission Ateliers Chapitre 3. La démarche de la mission d’audit comptable Etudes de cas. Pr. Rachid HASNAOUI 2 Introduction générale • L’audit est un jugement ou une appréciation d’une réalité par un professionnel. C’est un métier normé c’est-à-dire se fait par rapport à des normes, à un référentiel choisi par le client (normes marocaines, normes européennes, IFRS, ISA…). • La réalité appréciée par l’auditeur peut être une fonction, un système, un bien, une information…. • L’audit comptable : est un examen par un professionnel indépendant (le conjoint du gérant n’est pas ma sœur ) et compétent (avoir une formation, des stages, une expérience, et s’il ya lieu se baser sur une expertise quant il s’agit d’évaluer la contenance en or d’un stock par exemple). • L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. • L’audit n’est pas une assurance tous risques et n’a surtout pas vocation à déceler toutes les fraudes ou malveillances avérées, contrairement aux démarches d’inspection. Pr. Rachid HASNAOUI 3 Introduction générale L’audit s’attache notamment à détecter les anomalies et les risques dans les organisations et secteurs d’activités qu’il examine. Qu’est ce qu’une anomalie? Une anomalie/ une irrégularité est toute action, omission ou situation qui viole la loi et les textes réglementaires de base régissant les entités ou les dispositions des statuts et les résolutions de l’assemblée générale. Pr. Rachid HASNAOUI 4 Anomalie en comptabilité Inexactitude Mauvaise imputation Dissimulation d’un passif Omission Donner une information mal rédigée ou fausse Donner une information incomplète Introduction générale Qu’est ce qu’un risque? La combinaison de la probabilité d'un événement et de ses conséquences Exemples de risques Pr. Rachid HASNAOUI 5 l’adoption d’un nouveau Logiciel de traitement de l’information Problèmes sociaux liés à l’organisation R1 R2 Fiabilité: logiciel répond au besoin, testé… Utilisation par les intéressés: formés, consultés, … + Une grève peut remettre en cause la continuité de l’organisation Impacter le service public/ les prévisions de résultat … Introduction générale la profession d’audit s’internationalise …. La mondialisation des marchés de biens et de matières a été suivi par la mondialisation de certaines activités de service dont plus particulièrement celui de l’audit. Les leaders dans le domaine de l’audit sont: Price Waterhouse Coopers. Deloitte. Ernist & Young. KPMG. Pr. Rachid HASNAOUI 6 Introduction générale la relation entre audit et contrôle interne • L’auditeur utilise le contrôle interne quand il est efficace pour planifier sa mission d’audit. • La conception et la gestion des systèmes de CI reviennent aux gestionnaires de l’organisation. L’auditeur utilise le système de CI pour optimiser son travail. • Dans un audit comptable et financier, les objectifs opérationnels sont moins présents dans l’approche de l’auditeur puisque c’est la qualité de l’information financière qui prime. La différence entre expert comptable et commissaire aux comptes Pr. Rachid HASNAOUI 7 Expert comptable (Diplôme) Commissaire aux comptes (Titre) une personne qui offre, aux organisations multiples services, dans le cadre d’une mission contractuelle. Il offre aux organisations des services: -mise en place d'une comptabilité générale ou analytique adaptée à l'entreprise -Conseil et assistance : juridique, fiscale, sociale, organisation, aide à la décision… -Révision des comptes •Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal, imposée par la loi. • Il a pour mission principale d’évaluer annuellement les comptes, en vue d’émettre son avis sur leur régularité, sincérité et image fidèle, conformément à un référentiel comptable identifié. •Cette mission est exercée par des experts- comptables diplômés de l’Etat et assermentés par les tribunaux de commerce et inscrits à l’ordre des experts comptables. Hiérarchie des différentes formes d’audit • L’audit légal et l’audit contractuel Audit légal • La légalité de l’audit repose sur le fait que l’activité de l’auditeur est exercée dans un cadre légal prédéfini et obligatoire. • Au Maroc, c’est le commissariat aux comptes (la cour des comptes pour le secteur public) qui aboutit à une certification des états financiers. • Imposé par la Loi 17/96 relative à la Société anonyme, • Imposé par la loi 130-13 (LOF) pour le services de l’Etat – certification des comptes 2020… Audit contractuel • Un audit peut être sollicité par une organisation en dehors de toute obligation légale pour répondre à des besoins spécifiques. Pr. Rachid HASNAOUI 8 Objectif principal: la certification du bilan et du compte de résultat, à partir de deux principes fondamentaux : la régularité et la sincérité des comptes annuels. Objectif de la mission : défini par le client et régi par le DOC Hiérarchie des différentes formes d’audit • Audit opérationnel Il est orienté vers l’évaluation des opérations de gestion dans toutes les fonctions/ processus de l’organisation Par exemple: • Processus Ressources Humaines : Formation ; accidents de travail ; relations sociales ; variété des rémunérations… • Processus achats : Procédure d’appel d’offre ; respect des budgets ; conditions d’achat; mise à jour des normes-qualité ; contrôle des fournisseurs… • Processus système d’information : Sécurité / Réseaux: pertinence des progiciels ; utilisation des TIC... • Processus production : utilisation optimale des capacités ; normes de qualité ; compétences professionnelles ; optimisation des stocks et des achats … Pr. Rachid HASNAOUI 9 Objectif: économie + efficience + efficacité des choix effectués dans l’organisation et des résultats obtenus Hiérarchie des différentes formes d’audit Audit interne et audit externe • L’audit externe est exercé par des experts indépendants de l’entité à auditer. • En revanche, l’audit interne, est réalisé par des salariés de l’entité auditée. Pr. Rachid HASNAOUI 10 Chapitre I. Fondamentaux du contrôle interne Pr. Rachid HASNAOUI 11 Dans quel cadre un système de contrôle interne peut se mettre en place ? Comment l’entreprise peut réussir la gestion d’un tel cycle ? Quels sont les différents objectifs, activités et risques du contrôle ? Pr. Rachid HASNAOUI 12 CHP1. Les fondamentaux du contrôle interne Sans le réaliser vraiment, le CI est pratiqué presque quotidiennement dans notre univers sans que l’on le réalise vraiment. Plusieurs mesures de contrôles sont déployées chaque jour : Il existe quelque part une raison qui n’est nécessairement pas consciente pour ces gestes. Mais toutes ces mesures permettent de se prémunir d’un risque quelconque. I. Définition et objectifs du CI Le contrôle interne est défini comme: « un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : la réalisation et l’optimisation des opérations, la fiabilité des informations financières et la conformité aux lois et aux règlements en vigueur ». Pr. Rachid HASNAOUI 13 CHP1. Les fondamentaux du contrôle interne Déf. selon l’approche du COSO Committee of Sponsoring Organizations of the Tradway Commission (États-Unis). I. Définition et objectifs du CI Objectifs du CI selon COSO : 1) Réalisation et optimisation des opérations: objectifs liés à l’amélioration des performances, sécurité du patrimoine, au profit, rentabilité, …. 2) Fiabilité des informations financières (E/F) utilisable aussi bien en interne qu’en externe (bq, impôts, invest…); 3) Conformité aux lois et règlements en vigueur: l’organisation doit prévoir des règles/ des mesures allant dans le sens du respect de la législation et de la réglementation en vigueur…. Pr. Rachid HASNAOUI 14 CHP1. Les fondamentaux du contrôle interne I. Définition et objectifs du CI Le CI est «l’ensemble des moyens conçus et mis en œuvre par les responsables de la gouvernance, par la direction et par d’autres membres du personnel afin de procurer un certain niveau d'assurance quant à l’atteinte des objectifs de l’entité en matière de fiabilité de l’information financière, d’efficacité et d’efficience du fonctionnement et de conformité aux lois et aux règlements applicables » Pr. Rachid HASNAOUI 15 CHP1. Les fondamentaux du contrôle interne Définition du dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, Menard et al., 2014. I. Définition et objectifs du CI Éléments fondamentaux constituant les piliers du CI: - l'atteinte des objectifs -l'assurance raisonnable. En utilisant certaines mesures nommées « activités de contrôle », les responsables de la gouvernance cherchent à maximiser leur probabilité d’atteindre les objectifs fixés. L’atteinte des objectifs opérationnels se fait par l’instauration des activités de contrôle L’assurance raisonnable fait référence à l’évaluation des risques qui s’imposent au moment de l’instauration des activités de contrôle interne. Elle est considérée comme raisonnable dans la mesure où il uploads/Management/formation-ci-master-mac-2021.pdf
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- Publié le Jui 19, 2021
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