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la gestion et l’optimisation fiscale Réalisé par: Encadré par:  Lhcen BAHSSINE

la gestion et l’optimisation fiscale Réalisé par: Encadré par:  Lhcen BAHSSINE Mme: ELABBADI Bouchra  Soufiane BENDIAB N°2135  Youssouf TAHIRI  El Alaoui Kaoutar N° 2719  Aoulad Hammano Saad N° 2111  Merroun Hamza N° 2211  Ajbar Taoufik N° 2156 2011 2 SOMMAIRE: Introduction I. Généralité sur la gestion fiscale a. Définitions b. Missions et objectifs c. Référentiel métier d. Organisation e. Points forts et points faibles f. Récapitulatif II. Les techniques de l´optimisation fiscale 1- Identification des options fiscales prévue par les lois fiscales et évaluation des conséquences de celles retenues par l’entreprise 2- Exposé des différents cas possibles d’optimisation fiscale III. Les limites de l’optimisation fiscale : 1- La notion d’abus de droit 2- le mode d’application de la loi fiscale 3- Optimisation fiscale et rapports de l’administration fiscale avec l’entreprise Conclusion 3 Introduction La présence de la fiscalité est permanente dans la vie de l’entreprise. En effet, chaque opération de l’entreprise peut être à l’origine d’un prélèvement fiscal pouvant avoir une incidence sur les coûts de ses produits. En outre, toute entreprise se doit d’optimiser sa charge fiscale, comme toute autre charge pour gérer au mieux ses intérêts et ceux de ses dirigeants, associés ou salariés. Tout d’abord, un bon gestionnaire devrait veiller, en premier lieu, à ne pas prendre de risques fiscaux ou du moins les atténuer préalablement à la recherche d’une quelconque optimisation fiscale. En effet, l’optimisation fiscale suppose l’appréciation par l’entreprise d’un certain nombre de risques et de coûts encourus par elle dans l’objectif d’en maîtriser la portée. De ce fait, si l’optimisation des choix fiscaux peut constituer une marque de bonne gestion de l’entreprise, à l’inverse la fraude fiscale, l’évasion fiscale et l’abus de droit sont condamnables. Par ailleurs, la gestion fiscale de l’entreprise ne signifie pas se mettre en infraction avec les textes de lois fiscaux mais plutôt appliquer de manière utile et optimale les règles fiscales. En fait, la fiscalité joue un rôle important dans le choix de la forme juridique lors de la création de l’entreprise, l’extension de ses capacités, le choix du mode de financement des investissements, la localisation géographique des installations, le nombre de ses établissements etc. Le présent travail s’inscrit dans ce cadre et a pour principal objectif de vous présenter les choix fiscaux auxquels les entreprises et plus précisément celles marocaines, peuvent être confrontées à tout moment. Pour pouvoir atteindre notre objectif, notre travail sera organisé comme suit : Dans un premier temps nous allons aborder les principes de la liberté de gestion, nous passerons ensuite aux différentes formes d’optimisation fiscale et nous terminerons enfin notre modeste travail par les limites de l’optimisation fiscale. 4 I. Généralité sur la gestion fiscale a. Définitions:  La gestion fiscale: un ensemble d’activités et de procédures qui visent organiser et rendre la fiscalité d’entreprise plus performante.  L’évasion fiscale: est le faite d'éviter partiellement ou totalement la charge fiscale tout en respectant la loi.  La fraude fiscale: consiste à échapper au paiement de l'impôt, à donner une fausse présentation de la vérité ou une interprétation erronée  L’optimisation fiscale consiste pour le contribuable, personne physique ou morale, à tirer le meilleur parti des lois qui existe afin de minimiser son imposition. Un terme qu’il ne faut surtout pas confondre avec la fraude fiscale qui se définit comme des pratiques déloyales ou de d’un détournement de la loi.  L’approche classique d’optimisation fiscale : C’est l’optimisation fiscale par comparaison, spécialement des taux, ainsi La société est débitrice d’une imposition et dont a vocation à être séduite par une imposition plus réduite qu’elle va réserver à ses unités implantées à l’étranger. L’orientation mène la société mère à choisir la technique d’intégration des résultats étrangers la plus adéquate ; soit la facturation de charges de source nationales, les redevances, et les intérêts, soit après imposition c’est-à-dire les dividendes. Ce n’est pas seulement payer un peu d’impôts, mais c’est aussi éviter les risques du contentieux, les amendes, les majorations.  Il faut chercher des compromis entre la gestion fiscale et les autres disciplines au sein de l’entreprise. b. Mission et objectifs  Mission: maitrise des risqué fiscaux Création de la valeur ajoutée  Objectifs de la fonction gestion fiscale • Sécuriser l’entreprise • Optimiser la charge d’imposition de l’entreprise 5 • Optimiser le partage des connaissances c. Référentiel métier Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication Assurer la veille juridique nécessaire à l’application des obligations fiscales. Sélectionner et consulter les sources d'information adaptées et actualisées. Identifier les évolutions fiscales ayant des conséquences pour l’entreprise ou le contribuable. Constituer, organiser et mettre à jour la documentation fiscale. Participer aux réunions d'analyse des évolutions fiscales. Participer à la rédaction de notes ou de résumés. Identifier le champ d'application des impôts concernant l’entreprise et ses opérations. Identifier les dispositions fiscales applicables à l’entreprise ou à ses opérations. Prendre en compte l’évolution des textes et en mesurer les conséquences. Organiser la collecte des informations ayant une incidence sur les obligations comptables et fiscales de l’entreprise. Solliciter de façon opportune le conseil des spécialistes externes (expert- comptable, conseiller fiscal, administration des impôts) Mettre en place ou repérer l’échéancier des travaux fiscaux. Déterminer la nature et la périodicité des différentes obligations fiscales et leurs incidences. Établir un échéancier fiscal. Organiser les travaux comptables et fiscaux en cohérence avec l'échéancier. 6 Réaliser et contrôler les travaux fiscaux relatifs à : - la TVA ; - la détermination du bénéfice imposable ; - la détermination du revenu imposable, la liquidation et le paiement de l'IR ; - la liquidation et au paiement de l'IS ; - la déclaration et au paiement de la taxe professionnelle. Déterminer l'assiette des impôts dont l’entreprise ou le contribuable est redevable. Organiser la collecte des informations nécessaires à la détermination de l'assiette des impôts et à l'élaboration des déclarations. Transmettre les déclarations fiscales aux administrations concernées selon les procédures en vigueur. Appliquer les règles liées au fait générateur et à l'exigibilité. Tenir l'échéancier des règlements fiscaux. Répondre aux demandes ou aux sollicitations de l’administration des impôts. Établir les déclarations fiscales (manuellement ou à l’aide de logiciels spécialisés). Organiser la conservation et l'archivage des documents justificatifs et des déclarations. Rendre compte de son travail. Simuler le calcul des impositions dues. Participer à la formalisation et à l’actualisation des procédures propres à l’entreprise. Liquider les impositions dues. 7 Effectuer les paiements relatifs à la TVA, l'IR, l'IS, et à la taxe professionnelle. Comptabiliser les impôts et taxes. Détecter les anomalies,. conformément aux procédures de contrôle en place. Mettre en place les procédures internes de vérification des impositions dues par l’entreprise. Rendre compte des rapprochements effectués. d. L’organisation de la fonction fiscale e. Points forts et points faibles de la fonction gestion fiscale Ses forces résident dans le fait : o Qu’elle maitrise le domaine fiscal et juridique ; o Qu’elle a une vision stratégique « stratégie fiscale de l’entreprise » ; o Qu’elle maitrise sa relation avec l’administration fiscale ; o Qu’elle maitrise sa relation avec les autres fonctions ; •Rattachement au service financier et comptable Configuration 1 •Fonction juridique et fiscale Configuration 2 •Direction fiscale ( Fiscalité locale et internationale) Configuration 3 8 o Qu’elle assiste l’entreprise à respecter et à utiliser au mieux les réglementations, les dispositions en matière de fiscalité ; o Qu’elle partage ses objectifs et adhère les autres fonctions au principe de la mise en place de procédures ; o Qu’elle peut avoir une capacité à coordonner et intégrer les particularités de nombreuses juridictions fiscales différentes. Sources d’inefficacité et de manque de performance: o L’existence des lacunes et des pratiques non efficientes en matière de gestion fiscale dues à la non maitrise du domaine et au problème d’interprétation de textes fiscaux etc.; o La focalisation seulement le coût et la négligence de la réflexion stratégique en matière de choix fiscaux de l’entreprise ; o Faible intégration de la fonction fiscale au sein de l’entreprise ; Pratiques illégales : Évasion et fraude fiscale ; 9 II. Les techniques de l´optimisation fiscale : Le but de toute gestion fiscale est d’optimiser le montant de l’impôt, cependant il ne s’agit pas du seul but, car on peut évoquer le souci de différer le paiement de l’impôt et de bénéficier d’un gain en trésorerie. C’est là qu’apparaît le facteur temps qui intervient dans la fiscalité comme dans toute la vie de l’entreprise. Enfin, une autre raison d’agir sur l’impôt pourrait aboutir paradoxalement à accroître momentanément la charge fiscale ou à renoncer à un avantage fiscale immédiat pour des motifs de gestion, ce qui constitue une décision de gestion ; par exemple : renoncer à calculer les amortissements à leur maximum autorisé en vue de distribuer des dividendes. L’utilisation de telle ou telle technique de gestion fiscale va dépendre de la situation particulière de l’entreprise ; il est sure qu’une entreprise en croissance aura d’avantage le simple souci de minimiser l’impôt, tandis que l’entreprise en situation de récession cherchera plutôt à améliorer son image vis-à-vis des tiers banquiers ou actionnaires en uploads/Management/ rapport-de-la-gestion-fiscale.pdf