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REPUBIQUE GABONAISE UNION – TRAVAIL – JUSTICE Ministère de l’Enseignement Supér

REPUBIQUE GABONAISE UNION – TRAVAIL – JUSTICE Ministère de l’Enseignement Supérieur, De la recherche Scientifique et de la formation des Cadres RAPPORT DE STAGE En Vue De L’obtention De La Licence Comptabilité Contrôle Audit Grade : Licence 3 Comptabilité Contrôle Audit Tuteur Professionnel : Tuteur universitaire M. NZOUABETH Dieunedort Année Académique 2017-2018 THEME : L’EFFICACITE DU CONTROLE INTERNE DANS LA GESTION DU RISQUE DE PERTE LIE AUX COMPTES DORMANTS : CAS LOXIA Emf GABON Présenté et soutenu par M MANGOUMBA B.THEO DIMITRI DIMITRIOBIANG TANG My Vladia L’efficacité du contrôle interne dans la gestion du risque de perte lie aux comptes dormants : cas LOXIA Gabon DEDICACES Je dédie ce travail d’abord à ma mère Mme SAGHA ILOKO Jacqueline pour l’éducation reçu. Ensuite à M. Guy et Mme Togho, qui m’ont permis de bénéficier d’une formation de qualité au sein de BBS Ecole de la banque. Enfin à ma grande-sœur Mme BOUSSEGUI le soutient financier, morale et matérielle Licence 3 CCA/BBS/Promotion 2017-2018 Page 2 L’efficacité du contrôle interne dans la gestion du risque de perte lie aux comptes dormants : cas LOXIA Gabon REMERCIEMENTS Avant de présenter le contenu de notre rapport, nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont contribué à son élaboration, et ont aidé à le rédiger. Nous tenons à remercier M. Patrice NDIAYE KASSANGOYE, Directeur Général de LOXIA Emf, et ses collaborateurs pour leur aimable accueil au sein de l’entreprise et leur accompagnement durant ces trois mois de stage. Nous adressons nos remerciements à notre tuteur académique, M. NZOUABETH Dieunedort, pour ses conseils et indications qui nous ont permis de toujours rester en adéquation avec notre thème. Ainsi que qu’au tuteur professionnel M…………… pour son accompagnement toutes au long de mon stage Ces remerciements s’adressent également à M. Fernand Loïc LEBONDO DIT, Chef de Département Contrôle Permanent, Risques, Conformité et Contrôle Comptable au sein de LOXIA Emf, ainsi que ses collaborateurs pour leur accueil et le partage de leur expérience au quotidien. Ils nous ont été d’une précieuse aide tant dans le déroulement du stage que dans la conception de ce rapport. Nous tenons aussi à remercier les référents qui nous ont accompagnés de la formation à la rédaction du rapport Mme Mylene et Madame Djena Enfin, nous tenons à remercier vivement nos camarades de promotion et l’ensemble de l’administration de BBS, L’école supérieure de la Banque, qui nous accompagné toute au long de la formation SIGLES ET ABREVIATIONS Licence 3 CCA/BBS/Promotion 2017-2018 Page 3 L’efficacité du contrôle interne dans la gestion du risque de perte lie aux comptes dormants : cas LOXIA Gabon CA : Conseil d’Administration CAC : Commissaires Aux Comptes CAG : Chef d’Agence CEMAC : Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale CI: Contrôle Interne COBAC : Commission Bancaire de l’Afrique Centrale COFINEST: Compagnie Financière de l’Estuaire COSO: Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission DAC : Direction Administrative et Comptable DCPRC: Département Contrôle Permanent, Risques, Conformité et Contrôle Comptable DG: Directeur Général DMR : Dispositif de Maitrise des Risques DOP : Direction des Opérations EDG : Epargne et Développement du Gabon EMF : Etablissement de Microfinance GAMIFI: Gabonaise de Microfinance GBF: Godly Business Fund OECCA : Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés RBO : Responsable Back Office SCP : Service Contrôle Permanent SGD : Système de Gestion Documentaire SGR : Service de Gestion des Risques TOC : Technicien des Opérations de Caisse UCO : Unités de Contrôles Opérationnels VPS : Visa Pour Signature Mot clés : Contrôle interne, dispositif de contrôle, dysfonctionnement, établissement de micro finance gestion des comptes dormants. Licence 3 CCA/BBS/Promotion 2017-2018 Page 4 L’efficacité du contrôle interne dans la gestion du risque de perte lie aux comptes dormants : cas LOXIA Gabon Licence 3 CCA/BBS/Promotion 2017-2018 Page 5 L’efficacité du contrôle interne dans la gestion du risque de perte lie aux comptes dormants : cas LOXIA Gabon AVANT-PROPOS La Licence comptabilité contrôle audit, est une offre de formation de BGFI BUSINESS SCHOOL .Elle s’étale sur une durée de trois ans durant lesquelles sont proposés des programmes d’une excellente qualité. Le cursus fusionne des cours théoriques et la pratique composée des stages d’immersion et des projets tutorés. A la fin de la formation, les étudiants ont l’obligation d’effectuer un stage de fin d’étude d’une durée minimum de trois mois aboutissant à la rédaction d’un rapport de stage qui sera présenté et soutenu devant un jury. C’est dans ce contexte que nous avons effectué notre stage au sien de LOXIA Emf Gabon, filiale du groupe BGFI HOLDING. Le défi à relever ici, était d’analysé l’efficacité du contrôle interne dans la gestion des risque lié aux comptes dormants, tout en mettant en place des stratégies de limitation des risques étant sur place en permanence dans des agences de Loxia. De ce fait, tout au long de cette immersion au sein de l’entreprise, nous avons pu jogger le rythme de travail auquel est soumis chaque contrôleur ; Puis de se rendre compte du temps que chaque tâche pouvaient solliciter, compte tenu des objectifs à atteindre Licence 3 CCA/BBS/Promotion 2017-2018 Page 6 L’efficacité du contrôle interne dans la gestion du risque de perte lie aux comptes dormants : cas LOXIA Gabon SOMAIRE INTRODUCTION GENERAL PARTIE 1 : CADRE PROFESSIONNEL CHAPITRE 1 : Présentation de LOXIA EmF et Cadre référentiel de l’étude Section 1 : Historique organisation et activités 1.1 : Historique de LOXIA Emf Section 2 : Présentations du département Contrôle Permanent, Risque et conformité et les missions effectuée durant le stage 2.1 Département Contrôle Permanent, Risques, Conformité 2.2 Missions effectuées durant la période du stage CHAPITRE 2 : Cadre référentiel de l’Etude Section 1 : Définition et exigence règlementaire 1.1 : Définition des concepts 1.2 : Exigences réglementaires PARTI 2 : PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS LA GESTION DES COMPTES DES COMPTE DORMANTS CHAPITRE 3 Présentation de la méthodologie Section 1 : Démarche méthodologique 1.1 Technique de recueille des données 1.2 Technique d’exploitation des données Section 2 : Présentation du traitement selon la procédure la procédure 2.1 Traitement des comptes courant dormants créditeurs 2.2 Traitement des comptes courant dormants débiteurs CHAPITRE 4 Présentation des résultats et des suggestions Licence 3 CCA/BBS/Promotion 2017-2018 Page 7 L’efficacité du contrôle interne dans la gestion du risque de perte lie aux comptes dormants : cas LOXIA Gabon INTRODUCTION GENERALE L’économie mondiale a été marquée par plusieurs scandales financiers, tels que la crise des Subprimes en 2008, causant ainsi la faillite de plusieurs entreprises telles que FREDDIE MAC, FANNIE MAE, SANTANDER, pour ne citer que celles-là. Des explications de ces scandales résident dans les manquements liés à l’activité de contrôle interne au sein de ces différentes entreprises. Autrement dit, le dispositif mis en place par lesdites entreprises n’a pas été assez efficace quant à la gestion des risques générés par leurs activités, qu’il s’agisse du secteur bancaire, automobile ou immobilier. Le secteur de la microfinance, quant à lui, est également exposé à une pluralité de risques. Il s’agit d’une activité permettant aux personnes qui sont exclues du système bancaire traditionnel, d’accéder aux services financiers et principalement aux micros crédit. Autrement dit, la microfinance a pour but d’accompagner ces populations dans la réalisation de projets économiques de petite taille, en particulier. Les divers risques auxquels sont exposés les établissements de microfinance (EMF) sont classés en quatre principales catégories : les risques opérationnels qui sont des risques de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ; les risques externes, provenant des changements ou des menaces dans l’environnement de l'entreprise. Les risques financiers, notamment les risques de perte du capital prêté ; et les risques institutionnels tels que le risque d’image, que l’institution peut directement contrôler (Churchill, 2001). Par ailleurs, nous notons au sein de la Zone CEMAC, un développement de ce secteur Licence 3 CCA/BBS/Promotion 2017-2018 Page 8 L’efficacité du contrôle interne dans la gestion du risque de perte lie aux comptes dormants : cas LOXIA Gabon sur ces dernières années, qui se matérialise par l’accroissement du nombre d’EMF (Cameroun, Tchad, Gabon), ce qui facilite d’autant l’inclusion financière. Toutefois, ce développement a été perturbé par la fermeture de certains EMF (GBF, COFINEST - Cameroun), ainsi que la survenance d’incidents chez EDG, GAMIFI ou LOXIA Emf (Gabon). Concernant la fermeture de ces EMF, la cause première serait la mauvaise gouvernance par les dirigeants, plus gros débiteurs de la société et échappant aux procédures de contrôle. A côté de cela, les incidents répertoriés trouvent leur cause tant dans la négligence des mesures de lutte anti-blanchiment, que dans des manipulations des comptes clients, à outrance. Ceci montre une fois de plus des failles au niveau du système de contrôle 1 Economiste français, professeur émérite à l'université Paris-Dauphine, spécialiste de la théorie monétaire, de la théorie fiscale, des finances publiques, du libéralisme. Thème : « Contrôle permanent et gestion des risques opérationnels dans un EMF» 2 interne, et de la gestion des risques inhérents à l’activité de microfinance, par conséquent (EBONGOM, 2015). Un renforcement du système de contrôle interne au sein des EMF, comme uploads/Management/ rapport-de-stage 58 .pdf