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UNIVERSITE MOHAMMED V DE RABAT Faculté des sciences juridiques, économiques et

UNIVERSITE MOHAMMED V DE RABAT Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Agdal Département de Droit Public Master : Finances publiques et Fiscalités RAPPORT DE RECHERCHE Matière : Technique d’Audit Année Universitaire : 2021/2022 Encadré par : Professeur Hassane El ARAFI SOUS THEME : Audit de la gestion publique et l’évaluation des politiques publiques : analyse comparative Établie par : Issa Teher Borgou Ahmed Khattary Mouad El kadioui El idrissi Année Universitaire : 2021-2022 1 Plan Chapitre 1 : les caractéristiques de l’audit de la gestion publique et l’évaluation des politiques publiques Section 1 : Caractéristique de l’audit de la gestion publique Paragraphe 1 : Notion de l’audit de la gestion publique Paragraphe 2 : Substance de l’audit de la gestion publique Section 2 : Caractéristiques d’évaluation des politiques publiques Paragraphe 1 : Méthodes d’évaluation des politiques publiques Paragraphe 2 : Les enjeux d’évaluation des politiques publiques Chapitre 2 : Importance de l’audit de la gestion publique et d’évaluation des politiques publiques Section 1 : Efficacité d’audit interne dans le secteur public et ses déterminants. Paragraphe 1 : Le concept d’efficacité d’AI dans le secteur public. Paragraphe 2 : Les déterminants d’efficacité d’Audit interne dans le secteur public Section2 : les limites de l’audite internes public Paragraphe 1 : Les contraintes liées à la professionnalisation de l’audit interne dans les établissements publics marocains Paragraphe 2 : Facteurs pouvant avoir un impact sur l’efficacité d’AI dans les EEP marocaines 2 Introduction Le terme audit vient du mot latin audire qui signifie « écouter ». Un sage, le vérificateur devait écouter attentivement la description orale d’une situation, appliquer sa sagesse et son jugement professionnel pour parvenir à se faire une opinion. Avec le temps, l’audit est devenu une tache systématique dont les activités couvrent tant le secteur privé que public, à la fois à l’interne et à l’externe. L’essence de son rôle est de comparer des réalités à des normes. Plusieurs définitions de vérification ont été relevées dans la littérature. Pour Everard et Wolter (1989), la vérification est un examen des activités et des opérations d’une organisation qui vise à s’assurer que celles-ci sont conduites selon les objectifs, les budgets, les règles et les normes qui lui ont été impartis. L’objectif de cette vérification est de cibler à intervalles réguliers les possibles transgressions qui pourraient nécessiter des actions de redressement. Une vérification est une procédure par laquelle un tiers indépendante étudie de façon systématique les preuves de l’adhésion d’une pratique quelconque à des normes établies pour cette pratique et produit un rapport professionnel sur son opinion. L’audit de la gestion publique comprend les organisations internationales publiques, les pays, les organisations publiques individuelles faisant partie du secteur administratif d’un pays, ainsi que les réseaux des organisations publiques nationales et inter- nationales. On peut également inclure les alliances réunissant des organisations publiques et des entreprises privées, pour autant que ces dernières aient été mises sur pied et fonctionnent à l’intérieur de balises déterminées par le gouvernement En suite en ce qui concerne l’évaluation de la politique publique, elle consiste généralement à analyser les résultats d’une intervention publique pour savoir si celle-ci a atteint les objectifs qui lui étaient assignés. Plus largement, l’évaluation vise à la construction d’un jugement sur la valeur de l’intervention publique qui se fonde sur « ses résultats, ses impacts et les besoins que cette intervention cherche à satisfaire et s’appuyant sur des données empiriques collectées et analysées spécifiquement à cette effet. L’évaluation a pour finalité de connaître, décrire et mesurer la réalité d’un programme ou d’une intervention, sa réponse à un besoin, l’atteinte de ses objectifs et de ses effets ou le chemin qui reste à parcourir pour y arriver. C’est la finalité dite cognitive de l’évaluation. Concrètement, il s’agit d’identifier si les groupes cibles visés par une politique en particulier ont effectivement modifié leurs comportements et si, par-là, la situation des bénéficiaires finaux, jugée initialement problématique, s’est réellement améliorée. Ainsi, selon cet optique que nous allons nous poser la problématique suivante : quelles sont les méthodes et les enjeux de l’audit de la gestion publique et d’évaluation des politiques publiques puis ses limites et facteurs de succès dans la gestion publique ? Pour apporter des éléments des réponses a cette problématique et élucider ses divers aspects, nous allons adopter le plan suivant : tout d’abord dans le premier chapitre nous allons aborder les caractéristiques de l’audit de la gestion publique et d’évaluation des politiques publiques tout en précisant dans sa première section la notion et substance de l’audit de la gestion publique et dans sa deuxième section notion et enjeux d’évaluation des politiques publiques 3 puis dans le deuxième chapitre nous expliciter l’importance d’audit de la gestion publique et d’évaluation des politiques publiques tout en précisant aussi dans sa première section les mesures de la qualité d’audit et dans sa deuxième section les facteurs clés des succès d’évaluation des politiques publiques. Chapitre 1 : les caractéristiques de l’audit de la gestion publique et d’évaluation des politiques publiques Dans ce chapitre il sera question pour nous de voir dans la première section les caractéristiques de l’audit de la gestion publique tout en déterminant la notion et la substance de l’audit de la gestion publique puis dans la deuxième section les caractéristiques d’évaluation des politiques publiques tout en précisant aussi les méthodes et les enjeux des politiques publiques. Section 1 : caractéristiques de l’audit de la gestion publique Paragraphe 1 : Notion de l’audit de la gestion publique On peut distinguer deux types d'audits de la gestion publique institués par la pratique et le législateur : l'audit interne et l'audit externe. Ils constituent un système permanent et complexe de protection et d'évaluation. On peut affirmer raisonnablement que, dans l’audit externe du secteur, les activités d’audit se sont déployées tout d’abord au plan externe et ensuite seulement au niveau interne. La spécificité de l’audit de la gestion publique ne provient pas tant des techniques utilisées que du contexte ou des particularités qui sont propres aux organisations publiques. Le développement de l’audit externe est lié à la mission de contrôle du pouvoir législatif sur les finances publiques. Dans l’exercice de cette mission, le parlement est assisté par un organe externe spécialisé : la Cour des comptes. En ce qui concerne l’audit interne de la gestion publique, dans le sillage des premières analyses des institutions publiques a grandi la demande d'un audit interne dans le secteur public. La tâche fondamentale était l'analyse critique permanente du fonctionnement des entités du secteur public. Il était attendu des auditeurs qu'ils puissent adapter les exigences d’un service public efficace et efficient avec la culture spécifique du département La survie d’une organisation dépend de sa capacité à remplir efficacement ses objectifs, ceci étant valable tant pour une entreprise commerciale que pour une organisation publique. Cette pression est probablement moins radicale dans ses effets en secteur public, mais elle n’en reste pas moins très importante dans la mesure où le citoyen exige de plus en plus de l’Etat qu’il lui rende des comptes sur ses activités1. De plus, cette pression ne provient pas seulement du client-citoyen, mais également d’autres acteurs qui, bien plus que dans le cas de l’entreprise, cherchent à orienter ou modifier les comportements des organisations publiques. Les organisations publiques doivent donc devenir dynamiques afin de répondre aux exigences d’un environnement diversifié et mouvant. Cette réalité explique les réformes que nos administrations publiques connaissent depuis plusieurs années. Ces réformes sont indispensables mais elles ne sont ni faciles à mettre en œuvre, ni dénuées de tout risque. Par 1 Revue du centre d’études et de recherches en administration publique, l’audit interne dans l’administration publique : un état des lieux dans les ministères fédéraux, Christian se Vischer et Laurent petit 4 sa position unique dans l’organisation, l’audit interne doit jouer un rôle clef dans le processus de réforme afin de le guider et d’en assurer le suivi. Paragraphe 2 : Substance de l’audit de la gestion publique Les principales catégories d’audit dans le secteur public sont l’audit financier, l’audit de la performance et l’audit de conformité́. Ces catégories sont définies par l’INTOSAI (Organisation internationale des Institutions supérieurs de contrôle des finances publiques) comme suit : L’audit financier est une évaluation indépendante aboutissant à la formulation d’une opinion, assortie d’une assurance raisonnable, concernant la question de savoir si une entité́ présente fidèlement sa situation financière, ses résultat et son utilisation des ressources conformément au référentiel d’information financière applicable. L’audit de la performance est l’examen indépendant et objectif des entreprises, systèmes, programmes ou organisations du secteur public, sous l’angle de l’un ou plusieurs des trois aspects que sont l’économie, l’efficience et l’efficacité́, dans la perspective de réaliser des améliorations. À la différence de ce qui est exigé́ pour les opinions concernant les états financiers, l’auditeur n’a pas normalement, à exprimer une opinion générale sur la question de savoir si l’entité́ auditée a respecté́ les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité́. L’audit de conformité́ concerne la responsabilité incombant à l’ISC (Institution supérieure de contrôle) de s’assurer que les activités des entités du secteur public uploads/Management/audit-de-la-gestion-publique-et-l-x27-e-valuation-des-politiques-publiques.pdf