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1 Licence professionnelle : Finance et fiscalité des organisations Effectué par

1 Licence professionnelle : Finance et fiscalité des organisations Effectué par : Encadrant pédagogique : x Oumaima Mr CHARBA Encadrant professionnel : Madame CHENNOUFI IMANE Membre de Jury :  Président :  Membre : FSJES Meknès / 2018-2019 Rapport de stage Sous le thème : L’évaluation de l’efficacité de l’autoentrepreneur 2 Remerciements Il très agréable avant la description du déroulement de mon stage de remercier LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS MEKNES d’avoir bien m’accepter en tant que stagiaire. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon encadrant, Madame CHENNOUFI Iman, que je remercie considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté de m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont elle m'a fait preuve. J'exprime également ma grande gratitude et tout mon respect à Monsieur CHARBA, qui m’a fait l'honneur de juger mon travail. Je l'assure de ma profonde reconnaissance. Je remercie tous les professionnels qui ont acceptés de nous partager leurs savoir-faire. Je pense principalement aux responsables du DGI, ainsi que tout le corps administratif et professoral de la fsjes Meknès. Enfin,  Une pensée pour mes chers parents, mon frère et mes amis, auxquels je suis toujours reconnaissant de m'avoir continuellement donné de précieux conseils et appuis.  À toutes les personnes que je porte dans mon cœur et qui ont sans le savoir participé de manière considérable à ma réussite. 3 Sommaire REMERCIEMENTS ............................................................................................................................................ 2 INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 4 LISTE DES ABREVIATIONS ............................................................................................................................... 5 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA DGI ................................................................................................. 6 1. HISTORIQUE DE LA DGI : ............................................................................................................................ 6 2. PRESENTATION ET ORGANIGRAMME : ............................................................................................................ 6 3. LES MISSIONS : ......................................................................................................................................... 9 DEUXIEME PARTIE : LES TACHES EFFECTUEES ................................................................................................. 10  LA DIFFERENCE ENTRE L’IMPOT ET LA TAXE : .................................................................................................. 10  LES TACHES EFFECTUEES : ......................................................................................................................... 10 I. Concernant l’IR (régime forfaitaire) : ............................................................................................. 10 II. Concernant la TP : .......................................................................................................................... 14 III. Autres tâches : ............................................................................................................................... 16 TROISIEME PARTIE : L’EVALUATION DE L’EFFICACITE DE L’AUTOENTREPRENEUR .......................................... 17 I. PRESENTATION DE L AE ...................................................................................................................... 17 1. DEFINITION ET STATUT : ................................................................................................................ 17 2. CONDITIONS DE L’AE : ................................................................................................................... 17 II. INSCRIPTION ET IDENTIFICATION DE L AE : ......................................................................................... 18 III. LES AVANTAGES DE L’AE : .................................................................................................................. 19 IV. L’AE : REMEDE POUR LE SECTEUR INFORMEL : ............................................................................... 20 CONCLUSION ................................................................................................................................................. 24 ANNEXES : ..................................................................................................................................................... 25 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................................. 29 4 Introduction Durant ma formation en licence professionnelle finance et fiscalité à la faculté des sciences juridiques ; économiques et sociales de Meknès, j’étais amenée à effectuer un stage de fin de formation d’une période d’un mois (Mai). Afin d’avoir une vision plus globale et réelle sur le domaine de la finance, j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein de la Direction Provinciale des Impôts de Meknès. Après un stage d’un mois au sein de la Direction Régionale des Impôts de Meknès, nous avons eu l’opportunité d’avoir une initiation théorique et pratique aux différents impôts, et spécialement l’impôt sur le revenu, vu que nous avons passé notre stage de fin d’étude au niveau de la subdivision de la fiscalité des personnes physiques. La fiscalité est une notion qui a suscité plusieurs définitions ; néanmoins toutes ces définitions s’accordent sur le fait que la fiscalité est l’ensemble des (lois, systèmes, administrations…) ayant un rapport avec l’impôt. Ce dernier est un prélèvement obligatoire effectué par l’état auprès du contribuable sans contrepartie directe. L’impôt joue au moins trois rôles :  Un rôle financier : en effet l’impôt (recette fiscale) la principale source de financement du budget de l’état.  Un rôle économique : l’impôt est un instrument de la politique économique de l’état.  Un rôle social : l’impôt est un outil susceptible de réduire la pauvreté et de lutter contre les inégalités sociales. Le présent rapport est divisé en trois grandes parties, la première a pour but de donner un aperçu sur le fonctionnement de la direction régionale des impôts, la deuxième présente les différentes tâches qu’on a eu l’opportunité d’exercer durant notre période de stage. La troisième partie quant à elle, traite notre thématique, qui s’intitule « l’auto entrepreneur : un remède pour le secteur informel ». 5 Liste des abréviations DGI : Direction générale des impôts DRI : Direction régionale des impôts DPI : Direction Provinciale des impôts IR : Impôt sur le Revenu RNR : Régime net réel RNS : Régime net Simplifié RF : Régime Forfaitaire AE : Auto Entrepreneur TP : Taxe professionnelle VL : Valeur Locative IF : Identifiant Fiscal ICE : Identifiant commun de l’entreprise CA : Chiffre d’affaire SIT : système intégré de taxation CGI : Code Général des Impôts 6 Première partie : présentation de la DGI 1. Historique de la DGI : L’administration fiscale vie actuellement un progrès remarquable tant au niveau de sa gestion interne qu’au niveau de la gestion de la matière imposable. En effet, l’administration cherche sans cesse d’adapter son organisation et renforcer ses moyens humains et matériels afin d’évoluer avec son environnement. Jusqu’en 1990, l’organisation de la Direction des Impôts était caractérisée par une structure administrative de type horizontal, suivant les catégories d’impôts. Cette structure était à l’origine du cloisonnement des services ne permettant pas une bonne appréhension de la matière imposable et de la multiplicité des interlocuteurs vis-à-vis du contribuable. Enfin, elle était caractérisée par une concentration du pouvoir décisionnel au niveau central. À partir de 1991, cette structure a évolué vers une organisation fonctionnelle (Assiette, Vérifications et Contentieux) ; et a connu l’amorce d’un processus de déconcentration pour une gestion de proximité. 2. Présentation et Organigramme : o DGI La direction Générale des impôts (DGI) est une direction centrale du Ministère de l’économie et des finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. À ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’État (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle. La direction générale des impôts englobe 15 directions régionales à travers le Royaume : Celle d’AGADIR, de Marrakech, Settat, El Jadida, La Wilaya du grand Casablanca, La Wilaya de Rabat, Kenitra, Fès, Béni Mellal, Tanger, Nador, Oujda, Tétouan, Mohammedia et Meknès. Et c’était cette dernière qui a fait l’endroit de mon stage. o DPI : 7 La Direction Provinciale des Impôts est un service extérieur de la direction générale des impôts qui relèvent directement du ministre de l’économie et de finances donc il s’agit d’un service administratif décentralisé elle a son siège à la ville nouvelle Meknès En effet la direction provinciale de Meknès a été créée en 1991 répartie en quatre services à savoir :  Un service provincial d’assiette  Un service provincial des vérifications  Un service des ressources humaines de la formation et des affaires générales  Un service provincial de l’inspection des services 8  Organigramme : Ci dessous un schéma simple et précis qui définit la hiérarchie da la DPI et mon entité de stage : Subdivision des personnes morales I et II Subdivision ISMAILIA Professionnels personne physiques Service provinciale des vérifications Service provinciale d’assiette II Service provinciale d’assiette I Service des RH, de la formation et des affaires générales Service provinciale de l’inspection des services La RAF Ismaïlia La RAF mutation La TSAVA Bureau des affaires judiciaires Bureau de contrôle et d’enregistrement Subdivision El Hajeb DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS MEKNES Unité de stage Service de secrétariat 9 3. Les missions : Asseoir les impôts d’État, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi et gérer pour le compte des collectivités locales l’assiette de certains impôts locaux : telles sont nos principales missions. - Assiette de l’impôt : Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélevés : Les impôts d’État (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et de timbre) ; La taxe professionnelle, la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux (impôts locaux). Les gestionnaires chargés de l’assiette instruisent également les réclamations des contribuables. - Recouvrement : Les recettes de l’administration fiscale (RAF) sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur e revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et timbre. - Contrôle fiscal : Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables. Il a un rôle dissuasif et pédagogique. Il est exercé : Sur pièces, dans les locaux des services fiscaux, par les gestionnaires des dossiers des contribuables qui procèdent à l’examen des déclarations déposées travers le recours aux renseignements et documents qu’ils détiennent ; Sur place, par les inspecteurs vérificateurs qui se rendent auprès des contribuables pour vérifier la sincérité des éléments déclarés, en les rapprochant des écritures et documents comptables. Subdivision EL MENZEH Professionnels personnes physiques Service d’accueil l(BAC) 10 Deuxième partie : les taches effectuées Avant d’entamer cette partie, il est indispensable uploads/Management/ rapport-de-stage-chez-la-direction-provinciale-des-impots-theme-le-regime-de-l-x27-autoentrepreneur.pdf