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ETUDES ET AMENAGEMENT DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DU BASSIN VERSANT DE LA TILLE P

ETUDES ET AMENAGEMENT DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DU BASSIN VERSANT DE LA TILLE PARTIE 3 : ETUDE DE LA GESTION COORDONNEE DES OUVRAGES DU BASSIN VERSANT DE LA TILLE RAPPORT ARTELIA Ville & Transport Agence de Dijon Bureaux de Simenon 19, avenue Albert Camus 21000 Dijon Tel. : +33 (0)3 80 78 95 50 Fax : +33 (0)3 80 78 95 55 SITIV Syndicat Intercommunal de la Tille, de l’Ignon et de la Venelle DATE : DECEMBRE 2012 REF : 4160906 ARTELIA, L’union de Coteba et Sogreah SITIV E T U D E D E L A G E S T I O N C O O R D O N N E E D E S O U V R A G E S D U B A S S I N V E R S A N T D E L A T I L L E RAPPORT / 4160906 / SAB/ASC/DECEMBRE 2012 B SOMMAIRE 1. PREAMBULE __________________________________________________________________ 4 2. CADRE GENERAL _____________________________________________________________ 5 2.1. BASSIN VERSANT DE LA TILLE________________________________________________ 5 2.2. SDAGE RMC ET CONTRAT DE BASSIN DE LA TILLE ______________________________ 6 2.3. ORGANISATION GENERIQUE D’UN COMPLEXE HYDRAULIQUE – VOCABULAIRE UTILISE ____________________________________________________________________ 6 2.4. OBJECTIFS PRATIQUES ET CONTRAINTES _____________________________________ 7 3. ETAT DES LIEUX ______________________________________________________________ 8 3.1. METHODOLOGIE ____________________________________________________________ 8 3.2. BILAN _____________________________________________________________________ 8 3.2.1. Informations générales _______________________________________________________ 8 3.2.1.1. PROPRIETE ET OCCUPATION DES OUVRAGES ____________________________________ 8 3.2.1.2. USAGES ACTUELS ____________________________________________________________ 9 3.2.1.3. PROJETS DES PROPRIETAIRES ________________________________________________ 10 3.2.1.4. REGLEMENTS ET DROITS D’EAU _______________________________________________ 10 3.2.1.5. ETAT DES OUVRAGES ________________________________________________________ 11 3.2.1.6. HAUTEURS DE CHUTE ________________________________________________________ 11 3.2.1.7. CONTEXTE PISCICOLE________________________________________________________ 12 3.2.1.8. GESTION DES OUVRAGES MANŒUVRABLES ____________________________________ 12 3.2.2. Dysfonctionnements identifiés ________________________________________________ 12 3.2.2.1. EN CRUE ___________________________________________________________________ 12 3.2.2.2. EN ETIAGE __________________________________________________________________ 13 3.2.2.3. EFFET « PLAN D’EAU » ________________________________________________________ 14 3.2.2.4. FRANCHISSABILITE PISCICOLE ________________________________________________ 14 3.2.2.5. TRANSIT SEDIMENTAIRE ______________________________________________________ 16 3.2.3. Corrections possibles pour les dysfonctionnements ______________________________ 17 3.2.3.1. CORRECTION DES DYSFONCTIONNEMENTS EN CRUE ____________________________ 17 3.2.3.2. CORRECTION DES DYSFONCTIONNEMENTS AUTRES _____________________________ 18 4. SYNTHESE ET REFLEXIONS ________________________________________________ 19 4.1. SYNTHESE DES PRINCIPAUX DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES ______________ 19 4.2. AMELIORATIONS POSSIBLES ________________________________________________ 19 4.2.1. Ouvrages gérés ____________________________________________________________ 20 4.2.2. Ouvrages non gérés ou gérés à distance ________________________________________ 21 4.2.3. Chaîne de communication ____________________________________________________ 21 Annexe 1 Courrier et questionnaire envoyés aux propriétaires d’ouvrages __________________________________________________________ 22 Annexe 2 Exemples de fiches ouvrages __________________________ 24 Annexe 3 Charte de bonne gestion des ouvrages hydrauliques – Chaine de communication __________________________________________ 26 SITIV E T U D E D E L A G E S T I O N C O O R D O N N E E D E S O U V R A G E S D U B A S S I N V E R S A N T D E L A T I L L E RAPPORT / 4160906 / SAB/ASC/DECEMBRE 2012 C FIGURES FIG. 1. CARTE DE LOCALISATION DES OUVRAGES SUR LE BV DE LA TILLE _______________________________________ 5 FIG. 2. SCHEMA TYPE DE FONCTIONNEMENT D'UN COMPLEXE HYDRAULIQUE ___________________________________ 6 SITIV E T U D E D E L A G E S T I O N C O O R D O N N E E D E S O U V R A G E S D U B A S S I N V E R S A N T D E L A T I L L E RAPPORT / 4160906 / SAB/ASC/DECEMBRE 2012 4 1. PREAMBULE Le présent rapport est une synthèse concernant la gestion coordonnée des ouvrages du bassin versant de la Tille. C’est la troisième partie d’un projet plus large d’études et d’aménagement des ouvrages hydrauliques du bassin versant de la Tille, dont l’objectif est l’amélioration de la continuité écologique, à la fois piscicole et sédimentaire, ainsi que la gestion des débits de crise des cours d’eau. Le bassin de la Tille fait l’objet d’un contrat de bassin (récemment mis en place) et d’un SAGE. La restauration physique des cours d’eau et le rétablissement de la continuité écologique représentent un fort enjeu et une priorité de gestion sur ce territoire. La problématique des ouvrages hydrauliques constitue un des points clés susceptibles de limiter l’atteinte des objectifs retenus sur le bassin, et représente par conséquent un axe de travail majeur du contrat de bassin Tille. Ce contrat identifie à ce titre, 12 ouvrages prioritaires pour la restauration des continuités écologiques et sédimentaires. Problématique des ouvrages hydrauliques sur le bassin de la Tille en quelques chiffres : 79 ouvrages recensés sur le réseau hydrographique principal, 51 ouvrages totalement infranchissables par le poisson à la montaison (soit près de 65% des ouvrages), 18 km de réseau hydrographique principal sous influence des ouvrages (soit près de 6.5%), 41.5km de réseau hydrographique hydrologiquement court-circuité (soit près de 15%), Au total, près de 20% du réseau hydrographique principal du bassin de la Tille est physiquement influencé par les ouvrages hydrauliques. Face à ce constat, le SITIV a souhaité engager des actions concrètes sur son territoire dans le but d’amorcer la restauration des continuités sur l’Ignon (qui est un des cours d’eau les plus cloisonnés sur le bassin) et d’améliorer la gestion des débits en particulier au droit de la traversée d’Is-sur-Tille et de sa complexité hydrographique. Mais aussi, plus globalement, une réelle prise de conscience a eu lieu quant à la nécessité d’harmoniser la gestion de ces ouvrages à l’échelle du bassin de la Tille. Cette réflexion s’insère pleinement dans le courant des politiques actuelles de gestion de l’eau et des milieux aquatiques : Directive Cadre Européenne sur l’Eau, La Circulaire du 25 Janvier 2010 relative à la restauration des continuités écologiques des cours d’eau, Le SDAGE du Bassin Rhône Méditerranée : Orientation Fondamentale 6A – Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques. Dispositions 6A-13 « Améliorer ou développer la gestion coordonnée des ouvrages à l’échelle des bassins versants » et 6A-08 « restaurer la continuité écologique des milieux aquatiques. SITIV E T U D E D E L A G E S T I O N C O O R D O N N E E D E S O U V R A G E S D U B A S S I N V E R S A N T D E L A T I L L E RAPPORT / 4160906 / SAB/ASC/DECEMBRE 2012 5 2. CADRE GENERAL 2.1. BASSIN VERSANT DE LA TILLE La Tille est un affluent de la Saône, son bassin versant représente une superficie de 1 280 km² pour une longueur de 88 km. L’Ignon, qui conflue en rive droite de la Tille, fait partie de ses principaux affluents. Le cours de l’Ignon compte à lui seul une trentaine d’ouvrages hydrauliques pour un linéaire de 47km, qui de par leur effets cumulés influencent fortement le milieu aquatique. Fig. 1. Carte de localisation des ouvrages sur le BV de la Tille SITIV E T U D E D E L A G E S T I O N C O O R D O N N E E D E S O U V R A G E S D U B A S S I N V E R S A N T D E L A T I L L E RAPPORT / 4160906 / SAB/ASC/DECEMBRE 2012 6 2.2. SDAGE RMC ET CONTRAT DE BASSIN DE LA TILLE Le contrat de Bassin de la Tille élaboré récemment par l’EPTB Saône Doubs permet de traduire les mesures générales du SDAGE RMC en actions concrètes permettant l’atteinte des objectifs écologiques fixés. Nous pouvons citer les mesures générales qui nous concernent (qui se déclinent elles-mêmes en plusieurs mesures) : Orientation fondamentale n° 6 : « Préserver et redév elopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques » Volet A « Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques » − Préserver ou restaurer la continuité biologique, − Gérer l’équilibre sédimentaire et le profil en long, − Préserver ou restaurer les habitats aquatiques, − Préserver ou restaurer la morphologie des cours d’eau. 2.3. ORGANISATION GENERIQUE D’UN COMPLEXE HYDRAULIQUE – VOCABULAIRE UTILISE L’utilisation de la force motrice de l’eau nécessite quelques aménagements sur le cours d’eau qui forment des ensembles hydrauliques parfois complexes. En amont, une partie du débit est dérivée à l’aide d’un ouvrage de dérivation, appelé seuil ou déversoir de dérivation. Le débit dérivé circule alors dans un bras artificiel (souvent creusé par l’homme) appelé bief, par opposition au cours « naturel » de la rivière. Ce bief a souvent un tracé rectiligne et est beaucoup moins pentu que le lit «naturel de la rivière. Il est ainsi perché par rapport au fond de la vallée, ce qui permet la présence d’une chute avant que l’eau ne rejoigne le lit naturel en fond de vallée. Le débit dérivé est ainsi amené jusqu’à la chute au niveau d’un complexe usinier (appelé Moulin, usine, etc…). Le débit est souvent régulé à ce niveau par uploads/Management/ rapport-etude-ouvrages-bassin-versant-tille.pdf