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Les techniques de fixation des prix de transfert Royaume du Maroc Université Ib

Les techniques de fixation des prix de transfert Royaume du Maroc Université Ibn Tofail Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Kenitra Les techniques de fixation des prix de transfert Rapport de recherche en fiscalité internationale Filière : Gestion financière et comptable Réalisé par : Encadré par : M. AHSSINAKhalifa  AHKOUK Ali  BENCHIKH Hanane  BENDOUROUSoufiane  MAKATI Safaa  MARRAKCHI Hamza Les techniques de fixation des prix de transfert  ZOUITAKods Année universitaire : 2014/ 2015 Les techniques de fixation des prix de transfert Royaume du Maroc Université Ibn Tofail Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Kenitra Les techniques de fixation des prix de transfert Rapport de recherche en fiscalité internationale Filière : Gestion financière et comptable Réalisé par :  AHKOUK Ali  BENCHIKH Hanane  BENDOUROU Soufiane  MAKATI Safaa Les techniques de fixation des prix de transfert  MARRAKCHI Hamza  ZOUITA Kods Encadré par : M. AHSSINA Khalifa Année universitaire : 2014/ 2015 Résumé: Au sein des entreprises multinationales, il est généralement indispensable que différentes unités ou divisions s’échangent des biens et des services. Les prix auxquels ces biens et services sont échangés sont appelés prix de transfert, ou encore prix de cession interne Comme nous l’avons souligné dans ce rapport, les prix de transfert tiennent une place prépondérante et croissante au sein de ses entreprises, et cela en conformité aux principes définies par l’OCDE. Mots clés:Prix de transfert ,Multinationales ,Echange , Avantage fiscale Abstract: In multinational companies, it is generally necessary that different units or divisions exchange goods and services. The prices of these goods and services are exchanged are called transfer pricing, or transfer price. As we pointed out in this report, the transfer prices are predominant and growing role in its business because it’s designed to upgrade a tax advantage. Keywords: Transfer pricing, Multinationals, Exchange,T axAdvantage Sommaire Les techniques de fixation des prix de transfert Introduction……………………………………………………………………………………. 6 Partie 1 : Généralités sur les prix de transfert………….. ………………………………....7 Chapitre 1 : Définition des prix de transfert ………………………………………………..…7 Chapitre 2 : les principes des prix de transfert ………………………………………………..7 Chapitre 3 : Les méthodes de fixation des prix de transfert………………………………….10 Partie 2 : Les multinationales et les techniques de fixation des prix………….…………24 Chapitre 1 : Le lien entre prix de transfert, fiscalité et les multinationales ………………….24 Chapitre 2 : L’impact des techniques de prix de transfert sur la fiscalité des multinationales.26 Conclusion …………………………………………………………………………………...29 Les techniques de fixation des prix de transfert Introduction Le commerce international s’est considérablement développé au cours des dernières décennies, à la mesure de l’intégration croissante des marchés des biens et services, et les multinationales ont largement contribué à ce mouvement d’ensemble. Les prix de transfert sont devenus un enjeu majeur de la fiscalité à la mesure de l'internationalisation des affaires ; puisque les transactions internationales deviennent courantes, les autorités fiscales se préoccupent davantage de la protection de leur assiette fiscale. Au cours de la dernière décennie, de nombreux pays ont adopté des règles visant à encadrer l’établissement des prix des produits et des services échangés entre les membres d’un groupe multinational, dans le but de prévenir une répartition non équitable des bénéfices à des fins fiscales. En effet, ces dernières années, les entreprises se sont internationalisées et ramifiées, pour poursuivre leur croissance au-delà des limites d’une région ou d’un pays. Ceci a multiplié et complexifié les flux Les techniques de fixation des prix de transfert d’échanges en dehors et au sein même des grandes entreprises. Cette croissance à l’international s’est accompagnée de la mise en place de prix de transfert, et plus globalement de politiques de prix de transfert, qui définissent l’ensemble des règles appliquées au sein d’un groupe. Celles-ci, en déterminant les valeurs d’échange entre filiales, vont fortement influencer la répartition du profit entre les filiales du groupe. A ce titre, elles sont à la fois un outil de pilotage de la performance et un instrument d’optimisation fiscale. Dans ce cadre les techniques de prix de transfert sont : Méthode du prix comparable sur le marché libre ; Méthode du prix de revente ; Méthode du coût majoré ; MTMN (La Méthode T ransactionnelle de la Marge Nette) ; Méthode transactionnelle du partage de bénéfices. Partie 1 : Généralités sur les prix de transfert Chapitre 1 : Définition des prix de transfert Selon la définition de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées ». Les techniques de fixation des prix de transfert Ils se définissent plus simplement comme étant les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe et résidentes d’États différents : ils supposent des transactions intragroupes et le passage d’une frontière. Il s’agit finalement d’une opération d’import-export au sein d’un même groupe, ce qui exclut toute transaction à l’international avec des sociétés indépendantes ainsi que toute transaction intragroupe sans passage de frontière. Les entreprises sont concernées non seulement pour les ventes de biens et de marchandises, mais également pour toutes les prestations de services intragroupes : partage de certains frais communs entre plusieurs entreprises du groupe (frais d’administration générale ou de siège), mise à disposition de personnes ou de biens, redevances de concession de brevets ou de marques, relations financières, services rendus par une entreprise du groupe aux autres entreprises… Chapitre 2 : les principes des prix de transfert Les prix de transfert correspondent à une problématique fiscale internationale relative à la fixation, à l'analyse et à l'ajustement des prix pratiqués entre entités juridiques liées et implantées dans des pays différents, au regard des biens cédés, des services fournis ou des droits concédés (y compris ceux portant sur des biens incorporels). Selon les principes dégagés par l'OCDE, « si les prix de transfert sont importants aussi bien pour les contribuables que pour les administrations fiscales, c'est parce qu'ils déterminent, dans une large mesure, la répartition des revenus et des Les techniques de fixation des prix de transfert dépenses et, par conséquent, des bénéfices imposables entre les entreprises associées relevant d'autorités fiscales différentes ».1 Dans une acception plus précise, le prix de transfert ou prix de cession interne correspond à « tout flux intragroupe et transfrontalier (achat et vente de biens, de services, redevances, intérêts, garantie, honoraires, cession ou concession de biens incorporels tels que les marques, brevets, savoir-faire), refacturation de coûts…». Plus de soixante États ont adopté des règles relatives aux prix de transfert. Dans la plupart de ces États, lesdites règles sont basées sur le « principe de pleine concurrence » tel que défini par l'OCDE. En effet, ladite organisation a établi en 1976 des principes et des recommandations basés sur ce principe, lesquels ont été respectés par la plupart des pays membres de l'organisation lors de la rédaction de leurs propres règles internes. Ainsi, les États-Unis et le Canada ont adopté des règles assez semblables aux recommandations susmentionnées, avec toutefois quelques différences matérielles. Un nombre limité de pays, tel que le Brésil ou le Kazakhstan, ont à l'inverse fixé des règles qui sont matériellement très différentes des principes de l'OCDE. Les règles applicables dans la quasi-totalité des pays permettent aux entités liées de fixer leurs prix de transfert de façon libre. Cependant, les mêmes règles autorisent les administrations des impôts à ajuster (à la hausse comme à la baisse, en fonction de la transaction considérée) ces mêmes prix lorsqu'ils sont réputés ne pas respecter le « principe de pleine concurrence ». Dans la plupart des cas, les règles issues des législations nationales fixent des méthodes de détermination visant à établir un prix de pleine 1www.observateurocde.org Prix de transfert : le principe de pleine concurrence Les techniques de fixation des prix de transfert concurrence et la façon selon laquelle lesdites méthodes doivent être réalisées. En théorie, les prix appliqués doivent être comparés aux prix fixés dans des transactions entre entités indépendantes. Ainsi, dans une transaction entre entités liées, les fonctions, les risques assumés, les marchés visés et les conditions auxquelles les ventes se réalisent doivent être raisonnablement comparables à ces mêmes paramètres lors d'une vente entre entités indépendantes. Il y a peu, les prix de transfert intéressaient seulement les administrateurs du fisc et un ou deux autres spécialistes. Or, ces derniers temps, des politiciens, des économistes et hommes d’affaires, ainsi que des organisations non gouvernementales ont réalisé l’importance de déterminer qui paie l’impôt sur quoi dans les transactions internationales intervenant entre les différentes branches d’une même société. La mondialisation est l’une des raisons de cet intérêt soudain, la prolifération des sociétés multinationales en est une autre. Lorsque plus de 60 % des échanges mondiaux sont le fait d’entreprises multinationales, l’importance des prix de transfert devient manifeste. La fixation des prix de transfert détermine la répartition des bénéfices à des fins fiscales et autres, entre les différentes composantes d’un groupe de sociétés multinationales. Par exemple, si au Royaume-Uni, un constructeur d’ordinateurs bénéficiaire achète des circuits intégrés à sa propre filiale en Corée, alors le prix payé par la société mère uploads/Management/ rapport-fiscalite.pdf