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Certificat de Qualification Professionnelle Assistant Hygiène Sécurité et Envir

Certificat de Qualification Professionnelle Assistant Hygiène Sécurité et Environnement Référentiel CERTIFICATION Version 1.3 – 24 octobre 2014 Référentiel Certification CQP Assistant HSE – V1.3 2 SOMMAIRE SOMMAIRE 2 1/ Rappel sur l’emploi type 3 1.1 / Références de la certification 3 1.1.1 / Fiche ROME 3 1.1.2 / Nomenclature d’Activités Françaises (NAF) 3 1.1.3 / Niveau de la certification 3 1.1.4 / Code de la Nomenclature NSF 3 1.1.5 / Domaine d’activités 3 1.2 / Les activités-types 3 2/ Accès à la certification 4 2.1 / Conditions d’habilitation d’un organisme de formation 4 2.2 / Les voies d’accès à la certification 4 2.3 / Conditions d’accès 4 2.3.1 / L’accès par la formation continue ou en alternance 5 2.3.2 / L’accès par la V.A.E 5 Les modalités d’évaluation du candidat VAE sont décrites au paragraphe 6.3 « Modalités d’évaluation pour les candidats VAE ». 5 3/ Certificat Professionnel Unitaire 5 4/ Critères d’appréciation et seuil requis pour la tenue de l’emploi-type 6 5/ Dispositifs et modalités d’évaluation 8 5.1 / Modalités d’évaluation pour les candidats issus de la formation continue ou en alternance 8 5.2 / Moyens minimaux de la mise en œuvre de l’examen 10 5.2.1 / Organisation de l’examen 10 5.2.2 / Conditions de mise en œuvre spécifiques 11 5.3 / Modalités d’évaluation pour les candidats VAE 11 6/ Composition et fonctionnement du jury 11 7/ Conditions de délivrance de la certification 11 8/ Plateau technique minimum 13 8.1 Le(s) lieu(x) de déroulement de l’examen final 13 8.2 Désignation et description des locaux pour l’examen 13 Référentiel Certification CQP Assistant HSE – V1.3 3 1/ Rappel sur l’emploi type Assistant Hygiène Sécurité Environnement 1.1 / Références de la certification 1.1.1 / Fiche ROME Il n’y a pas de fiches ROME équivalent à cet emploi, au niveau de la certification recherchée. Deux fiches ROME H1303 (pour l’industrie) et F1204 (pour le BTP) existent et correspondent à un métier de technicien HSE mais avec une définition propre du métier de qualification supérieure à celle recherchée ici. En revanche, il existe un Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie « Correspondant Prévention Santé-Sécurité au Travail et Environnement » sans code ROME associé et dont le descriptif est équivalent : « Le (la) titulaire de la qualification Correspondant Prévention Santé-Sécurité au Travail et Environnement (SSE), agit généralement sous la responsabilité d’un responsable de service. A partir de référentiels internes établis, Il/Elle a pour mission de mettre en place des actions (en matière de santé sécurité au travail et environnement) visant à prévenir et maîtriser les risques professionnels au sein de l’entreprise, en lien avec les différents services et les différentes fonctions ». Enfin, comme la fonction peut venir en complémentarité de l’emploi initial, la fiche ROME de rattachement peut être la fiche du métier d’origine. 1.1.2 / Nomenclature d’Activités Françaises (NAF) 74 : Services fournis principalement aux entreprises 746Z – Enquête et sécurité 1.1.3 / Niveau de la certification Cette certification est de niveau IV. 1.1.4 / Code de la Nomenclature NSF 343p – Nettoyage, assainissement, protection de l’environnement 344r – Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité) 1.1.5 / Domaine d’activités Cette certification s’applique dans tous les secteurs d’activités. 1.2 / Les activités-types Deux activités-types composent le référentiel : Activité-type 1 de l’emploi : Assurer la prévention HSE au sein de son unité Activité-type 2 de l’emploi : Réaliser les interventions HSE au sein de son unité Référentiel Certification CQP Assistant HSE – V1.3 4 2/ Accès à la certification 2.1 / Conditions d’habilitation d’un organisme de formation Tout organisme de formation souhaitant organiser cette action CQP devra faire une demande d’habilitation auprès de la commission mixte paritaire de la branche concernée. Pour obtenir cette habilitation, l’organisme devra constituer un dossier d’habilitation qu’il devra déposer au secrétariat de la commission mixte paritaire au minimum six mois avant la date de démarrage de la formation. Dans ce dossier, l’organisme devra, à minima reporter le numéro d’agrément obtenu auprès de la DFPC, et répondre aux critères suivants : - Proposer un formateur titulaire d’un diplôme de formateur d’adulte et possédant une expérience dans le domaine HSE - Fournir un référentiel de formation dans lequel il devra détailler les modules de formation en séquences et séances en précisant la durée de chacune, le choix de la méthode pédagogique et les outils nécessaires. - Décrire un plateau technique minimum pour la réalisation de la formation et de l’examen final - Proposer un calendrier de formation - Proposer dans le calendrier de la formation une (des) période(s) de stage en entreprise. 2.2 / Les voies d’accès à la certification Le CQP « Assistant Hygiène Sécurité Environnement » est accessible par trois (3) voies distinctes : - un parcours de formation, continu ou en alternance, sanctionné par un examen final, - un parcours discontinu de formation pour l’accès progressif au CQP, par capitalisation des unités constitutives sur une durée maximale de 3 ans ou suite à une validation partielle à l’issue de l’examen final - la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). 2.3 / Conditions d’accès Certains prérequis sont nécessaires dès l’accès à cette certification : - Avoir suivi un cursus de formation de niveau IV (type BAC, BAC PRO) et pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans. - Etre titulaire d’un diplôme de niveau V, et pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans. Dans cette hypothèse, le candidat sera déclaré pouvoir entrer en formationpar une commission de recevabilité qu’à l’issue d’un test de positionnement qui devra valider la réalité des compétences générales requises (lecture, rédaction, utilisation de l’informatique, etc.). Référentiel Certification CQP Assistant HSE – V1.3 5 2.3.1 / L’accès par la formation continue ou en alternance La certification est accessible aux candidats ayant suivi une formation continue ou en alternance et pouvant justifier d’une assiduité d’au moins 80% de leur parcours. Les candidats libres ne sont pas admis. Les candidats se présentent aux épreuves avec leur équipement de protection individuelle (EPI) et d’une pièce d’identité valide. 2.3.2 / L’accès par la V.A.E La VAE est accessible à toute personne justifiant d’un parcours professionnel d’assistance en Hygiène Sécurité et Environnement sur une durée minimale de trois (3) ans. Le candidat s’adresse au secrétariat de la Branche professionnelle de son secteur pour obtenir un formulaire de demande de VAE (livret 1 – formulaire de recevabilité). Les modalités d’évaluation du candidat VAE sont décrites au paragraphe 6.3 « Modalités d’évaluation pour les candidats VAE ». En cas d’échec, le candidat ne peut se représenter au diplôme visé au cours de l’année civile. Il doit reformuler une nouvelle demande de recevabilité auprès de l’autorité certificatrice. 3/ Certificat Professionnel Unitaire Le CQP « Assistant Hygiène Sécurité Environnement » est composé de deux certificats professionnels unitaires (CPU) : CPU 1 : Assurer la prévention HSE au sein de son unité. L’activité et les compétences certifiées sont : Activité principale 1 / Certificat Professionnel Unitaire 1 - Assurer la prévention HSE au sein de son unité. C1 – Participer à l’élaboration et/ou à la mise à jour de l’EVRP C2 – Informer et communiquer sur les problématiques HSE CPU 2 : Réaliser les interventions HSE au sein de son unité. L’activité et les compétences certifiées sont : Activité principale 2 / Certificat Professionnel Unitaire 2 - Réaliser les interventions HSE au sein de son équipe. C3 – Tenir à jour les différents documents et registres de sécurité C4 – Veiller à la bonne application des règles HSE au sein de son unité C5 – Intervenir en cas d’urgence C6 – Participer à une enquête accident C7 – Assurer la gestion des déchets et effluents Référentiel Certification CQP Assistant HSE – V1.3 6 4/ Critères d’appréciation et seuil requis pour la tenue de l’emploi- type Les principaux critères et seuils d’appréciation pour juger de l’acquisition ou non des compétences des certificats professionnels unitaires sont les suivants : C1. Participer à l’élaboration et/ou à la mise à jour de l’EVRP. • Les 9 principes généraux de prévention sont identifiés et classifiés • Les risques d’une situation donnée sont identifiés • Les systèmes de prévention liés à des risques donnés sont identifiés • L’impact d’un risque sur la santé est connu • Les acteurs de la prévention sont identifiés • La différence entre risques et dangers est connue • Une fiche EvRP type est complétée correctement (fréquence, gravité) C2. Informer et communiquer sur les problématiques HSE. • Les informations par rapport à un sujet HSE donné sont correctement transmises • Les statistiques AT/MP données sont correctement transmises • Les informations données les plus pertinentes sont retransmises • Le temps d’intervention alloué est respecté • Les outils de communication sont utilisés C3. Tenir à jour les différents documents et registres de sécurité. • Les différents registres par rapport à une activité sont identifiés. • Un registre type donné est correctement complété • Les contrôles réglementaires des équipements sont identifiés C4. Veiller à la bonne application des règles HSE au sein de son unité. • uploads/Management/ referentiel-certitication-cqp-ahse.pdf