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ANNEE ACADEMIQUE 2015 - 2016 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO UNIVERSITE DE LUB

ANNEE ACADEMIQUE 2015 - 2016 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO UNIVERSITE DE LUBUMBASHI FACUL TE POL YTECHNIQUE DEPARTEMENT DES MINES Par KALONJI MBOLELA KABEZYA MBAYO Promotion : MASTER I MINES Dirigé par Pr. Fulbert MUKALAY Ass. MBAYA L’ENTREPRISE DANS SON CONTEXTE : la responsabilité sociale de l’entreprise comme interaction avec ses parties prenantes Présenté par : BWANGA KALEMBWE Gaspard KABEZYA MBAYO Promotion : Mst. 1 Mines Dirigé par : Prof. NGOY BIYUKALEZA ANNEE ACADEMIQUE 2015 - 2016 INTRODUCTION L’entreprise doit faire des profits, sinon elle mourra. Mais si l’on tente de faire fonctionner une entreprise uniquement sur le profit, alors elle mourra aussi car elle n’aura plus de raison d’être. Cette déclaration de Henry(1972) montre à suffisance que l’entreprise dans son contexte a d’autres responsabilités outres les responsabilités économiques. Cela suppose que l’entreprise possède un lien avec la société et l’environnement. La réalisation des objectifs de l’entreprise affecte ou peut être affectée par un individu ou un groupe d’individus appelé parties prenante. Comment les décisions de l’entreprise impactent – elles la société et l’environnement ? Au vu de la diversité des parties prenantes, quel est le niveau de conscience de l’entreprise ? En quoi consiste le lien existant entre les intérêts des parties prenantes qui sont affectés par l’organisation d’une part et les attentes de la société d’autre part ? La RSE, étant un critère relativement nouveau utilisé pour évaluer la position et le rôle que jouent les entreprises dans la société, se trouve au centre de l’interaction de l’entreprise avec ses parties prenantes. L’objectif de cette étude est d’élucider d’abord l’interaction de l’entreprise dans son contexte avec ses parties prenantes en passant par l’étude du phénomène au sein de la générale des carrières et des mines (Gécamines), de Chemical of Afrique (Chemaf), de Kibaligold mining. Ensuite, nous présenterons la fiscalité à la congolaise qui nous plongera dans le bain des pots de vin institutionnalisés. Enfin, cette étude abordera la problématique du travail des enfants au monde, plus particulièrement en RDC et en Afrique en démontrant la contribution des entreprises à cette question. Face à cette matière, nous avons réuni une bibliographie adéquate à l’étude qui nous a permis de comprendre le phénomène. Certaines données ont été recueillies sur les entreprises choisies pour illustrer cette interaction qui existe entre l’entreprise avec ses parties prenantes. R S E i n t e r a c t i o n e n t r e l ’ e n t r e p r i s e e t s e s p a r t i e s p r e n a n t e s Page 1 Mis à part l’introduction et la conclusion, notre travail comporte les chapitres suivants : Chapitre 1 : Interaction de l’entreprise avec ses parties prenantes. Chapitre 2 : Pot de vin institutionnalisé et la fiscalité à la congolaise. Chapitre 3 : Le parfum du pouvoir et le travail des enfants en RDC et en Afrique. R S E i n t e r a c t i o n e n t r e l ’ e n t r e p r i s e e t s e s p a r t i e s p r e n a n t e s Page 2 CHAPITRE I : INTERACTION DE L’ENTREPRISE AVEC SES PARTIES PRENANTES I.1. THEORIE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE I.1.1. Evolution historique Le terme de la responsabilité sociale des entreprises a été défini par plusieurs auteurs ; jusqu’à ce jour, il n’existe aucune définition universellement acceptée. Néanmoins, le Business for Social Responsabilité (BSR, 2006) définit la responsabilité sociétale des entreprises comme étant une démarche permettant « d’atteindre le succès commercial en faisant honneur aux valeurs éthiques, au respect des personnes, des communautés, et de l’environnement. » La plupart des définitions de la responsabilité sociale des entreprises décrivent ce concept comme l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. C’est au cours de vingt dernières années que la responsabilité sociale des entreprises s’est propagée dans le monde suite aux phénomènes de globalisation, de déréglementation, de recul des rôles sociaux et économiques de l’Etat et de la croissance des revendications sociales. En effet, ce concept fut initialement défini par bowen en 1953 ; Presque oublié jusqu’aux années 1990, il fait ensuite l’objet d’un engouement croissant. Dans le sillage du rapport Brundtland (1987) et de la Conférence de Rio (1992), la RSE devient le moyen de diffusion privilégié de la problématique du développement durable au sein de l’entreprise. Elle apparaît aussi comme une application du modèle des parties prenantes développé par Freeman (1984), dont elle est désormais l’emblème. Insérée comme elle l’est dans la théorie des parties prenantes (TPP), elle hérite de ses richesses et de ses lacunes : comme ce fut le cas pour la TPP, elle bute notamment sur la question de la profitabilité. (Marianne Rubinstein, 2008) R S E i n t e r a c t i o n e n t r e l ’ e n t r e p r i s e e t s e s p a r t i e s p r e n a n t e s Page 3 I.1.2. Le modèle de Carroll de la responsabilité sociale des entreprises Plusieurs théoriciens ont conçu des modelés pour tenter d’expliquer la responsabilité sociétale des organisations. Cependant le modèle de Carroll reste le plus répandu dans la plupart de publication. Ce modèle considère qu’il existe quatre types de responsabilité sociale pour l’entreprise, à savoir : les responsabilités économiques ; les responsabilités légales ; les responsabilités éthiques ; les responsabilités discrétionnaires. Carroll a repris son modèle initial en 1991 pour établir une nouvelle conceptualisation, sous forme de pyramide. Le modèle de Carroll, plus connu de nos jours comme « la pyramide de Carroll », est un des plus utilisés pour appréhender la RSE. Il a été jugé comme simple et il a été testé à plusieurs reprises. Dans la pyramide de Carroll, les responsabilités s’ajoutent les unes aux autres et chacune d’entre elles forme une composante de base de la responsabilité totale de l’entreprise. Ce modèle fut décliné en 1991 par WOOD en trois niveaux. Le tableau ci-dessous résume les niveaux de la responsabilité sociale selon Wood. Tableau I. 1. Le niveau de responsabilité sociales de l’entreprise selon Wood (1991) Niveau des responsabilités sociales de l'entreprise Niveau institutionnel Niveau organisationnel Niveau industriel Responsabilités économiques Produire des biens et services, offrir des emplois, créer de la richesse pour les actionnaires Les prix des biens et services, reflètent les vrais coûts de production et intègrent toutes les externalités Produire de façon écologique, utiliser des technologies non polluantes, réduire les coûts en favorisant le recyclage Responsabilités légales Respecter les lois et les règlementations, ne pas faire de lobbying ou attendre des positions privilégiées dans les politiques publiques Œuvrer pour des politiques publiques en défendant des intérêts "éclairés" Tirer profits des instructions règlementaires pour innover dans les produits ou technologies R S E i n t e r a c t i o n e n t r e l ’ e n t r e p r i s e e t s e s p a r t i e s p r e n a n t e s Page 4 Responsabilités éthiques Suivre des principes éthiques fondamentaux (honnêteté) Fournir des informations précises et complètes pour accroitre la sécurité d'utilisation au-delà des conditions légales Développer l'information d'utilisation pour les usagers spécifiques et la promouvoir comme un avantage produit Responsabilités discrétionnaires Agir comme un citoyen modèle dans tous les domaines : au - delà des réglementations et des règles éthiques, rendre une parties du chiffre d'affaires à la société (community) Investir les ressources de l'entreprise dans des actions charitables en rapport avec le premier et le second cercle de l'environnement social de l'entreprise Choisir des investissements charitables qui soient rentables en termes de résolution de problèmes sociaux (application de critères d'efficacité) Selon de nombreux auteurs, le modèle de Carroll a des limites. Qu’adviendra-t-il si deux ou plusieurs responsabilités entrent en conflit ? Le classement de Carroll est clair dans la disposition de chaque composante de la pyramide sans pour autant répondre clairement à cette question. Les tensions les plus critiques entre les différentes composantes seraient celles qui jaillissent entre les responsabilités économiques et légales, économiques et éthiques ou économiques et philanthropiques. I.1.3. Principes de la responsabilité sociale La RSE repose sur sept principes qui interpellent le système de gouvernance de chaque organisation ; les entreprises classées responsables suivent ces principes grâce à un système de gouvernance locale. Le tableau ci-dessous reprend les détails de sept principes de la RSE. Tableau I. 2. Principes de la responsabilité sociétale selon M.F. Turcotte etal. (2011) Principes de la responsabilité sociale Recevabilité "il convient qu’une organisation soit en mesure de répondre de ses impacts sur la société, l'économie et environnement." R S E i n t e r a c t i o n uploads/Management/ rse-cor.pdf