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INTRODUCTION La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Res

INTRODUCTION La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises. Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société, à respecter l’environnement tout en étant économiquement viable. Un équilibre qu’elle va construire avec l’aide de ses parties prenantes, c’est à dire ses collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs, ses actionnaires ou ses acteurs du territoire. Ainsi les entreprises qui s’engagent à la mettre en place vont donc intégrer, de façon volontaire, ces dimensions au-delà du cadre légal qui leur est imposé, en mettant en place de bonnes pratiques (ex: promotion de la diversité au sein des collaborateurs) voire en s’ouvrant à de nouveaux modèles économiques (ex: location de matériel plutôt que vente). Pour certaines entreprises, principalement celles dont l’activité à un gros impact sur l’environnement (ex: industries minières ou pétrolière) cela suppose une remise en cause de leur business model pour le rendre compatible avec la lutte contre le changement climatique (limitation de la hausse de la température mondiale à 2°C) ou une gestion durable des ressources (ex: sauvegarde de la biodiversité). I- LE LEXIQUE DE LA RSE Sans bénéficier d’un maître-penseur qu’il n’aurait eu qu’à suivre, le mouvement international de la RSE s’oriente pourtant spontanément, petit à petit, vers une définition de plus en plus consensuelle qui ne manque pas de pertinence : la Responsabilité Sociale est responsabilité pour les impacts sociaux et environnementaux des actions et décisions des organisations. C’est bien ce que dit la récente définition de la norme ISO 26000 (Afnor, 2010, p. 4). La Responsabilité Sociale est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable [sustainable], y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes [stakeholders] ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. » C’est aussi ce qu’a reconnu finalement la Commission Européenne, qui est passée de la définition complaisante de son Livre vert sur la RSE de 2001, conçue en termes de libre engagement volontaire au-delà de toute obligation juridique (donc une pseudo « responsabilité » facultative et non opposable), à une définition plus exigeante, dans sa Communication du 25 octobre 2011, en termes de responsabilité pour les impacts, associée à la responsabilité juridique, dans la même ligne que l’ISO 26000. Ainsi la Commission propose de redéfinir la RSE comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets [impacts] qu’elles exercent sur la société ». Pour assumer cette responsabilité, il faut au préalable que les entreprises respectent la législation en vigueur et les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux. Afin de s’acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base, ce processus visant : à optimiser la création d’une communauté de valeurs pour leurs propriétaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société ; à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer. Cependant ces définitions de l’ISO 26000 et de la Commission Européenne permettent de poser des fondements de la Responsabilité Sociale ; il s’agit d’une responsabilité des organisations pour leurs impacts : les impacts négatifs (sociaux et environnementaux) de leur activité doivent idéalement tendre à disparaître. Elle exige donc un mode de gestion ayant pour finalité la soutenabilité de la société, en supprimant les impacts négatifs insoutenables et en promouvant des modes de développement soutenables. - La RSE est l’obligation des hommes d’affaires, de mettre en œuvre des politiques, de prendre des décisions et de suivre des lignes de conduite qui répondent aux objectifs et au valeurs considérées comme désirables par la société ( Bowen 1953 ) - La RSE est la mise sur pied des objectifs socio-économiques à travers l’élaboration de normes sociales particulières permettant au monde des affaires de répondre à des situations spécifiques ( Johnson 1971 ) - La RSE est perçue à travers l’interaction de 3 principes : la légitimité, la responsabilité publique et la discrétion managériale, ces principes résultant de trois niveaux d’analyse : institutionnel, organisationnel et individuel. ( Wood 1991 ) II- RÔLE DE LA RSE La RSE est une nouvelle grille de lecture qui va permettre à l’entreprise de mieux répondre aux défis auxquels elle est confrontée (climat, approvisionnement, demande de transparence…) et aux attentes de ses parties prenantes qui sont de plus en plus nombreuses sur ces sujets. C’est aussi une nouvelle vision de son rôle et de sa responsabilité dans la société. Mesurer et évaluer l’impact de ses activités en matière environnementale et sociétale (ex: consommation d’eau, d’énergie, taux d’accidents du travail…) va d’abord permettre à l’entreprise de mieux identifier et donc de mieux maîtriser les risques auxquels elle pourrait être confrontée. Mais aussi d’agir plus efficacement pour réduire son empreinte, mieux s’adapter aux nouvelles contraintes et dégager de nouvelles opportunités (ex: nouveaux produits plus respectueux de l’environnement). À terme, si les entreprises ne prennent pas en compte les impacts environnementaux et sociétaux de leurs activités, c’est leur pérennité qui est menacée. Par exemple, l’approvisionnement des entreprises en matières premières peut devenir problématique au fur et à mesure que les ressources se raréfient voire s’épuisent (minerais, plantes, pétrole…) ou du fait des effets du changement climatique, avec la multiplication des sécheresses (ex: mauvaises récoltes) et des inondations par exemple (ex: usines hors d’usage). Par ailleurs, les attentes des parties prenantes, qu’il s’agisse des consommateurs, des associations, syndicats ou actionnaires, étant de plus en plus fortes sur ces sujets, l’entreprise risque de voir son image ternie et donc de perdre une partie de sa valeur immatérielle (risques réputationnels). Dans une version plus positive, les consommateurs poussent aussi les entreprises à être plus transparentes sur les conditions de production et à proposer des produits plus respectueux de l’environnement et des travailleurs (ex : produits bio et assurant un revenu juste aux producteurs). Il faut enfin savoir que ces risques de moyen et long termes sont de plus en plus identifiés par les actionnaires et investisseurs. Ils sont de plus en plus enclins à choisir les entreprises qui identifient et gèrent le mieux ces risques et qui savent les transformer en opportunités. III- IMPACT DES ENTREPRISES ET RSE L’activité d’une entreprise est susceptible d’avoir des impacts positifs mais aussi négatifs sur la société et sur l’environnement. Pour y remédier la responsabilité sociale des entreprises entre en jeu en vue de minimiser les risques et soutenir un développement durable. a. Sur le plan environnemental Pour produire leurs biens et services, les entreprises peuvent avoir des impacts négatifs sur la planète. Elles peuvent par exemple participer à la destruction de la biodiversité (via la déforestation ou la pollution des sols ou de l’eau par exemple) ou contribuer au changement climatique (via l’émission de gaz à effet de serre comme le méthane ou le Co2). C’est ce que l’on appelle l’impact environnemental de l’entreprise. Pour réduire leurs impacts, elles peuvent utiliser des technologies propres (ex: éoliennes), faire du recyclage, etc. Elles peuvent aussi fournir des produits ou services qui vont permettre à d’autres entreprises ou aux particuliers de réduire leur consommation d’énergie par exemple. b. Sur le plan social Les entreprises peuvent aussi avoir un impact social. Les pollutions engendrées par l’activité des entreprises peuvent conduire à une dégradation de la santé humaine (ex: problèmes respiratoires liés aux émissions de particules fines des véhicules diesel) et notamment des riverains (ex: contamination de l’eau par le déversement de déchets toxiques dans les rivières). L’entreprise peut aussi contribuer à la dégradation de la santé de ses collaborateurs en ne les équipant pas suffisamment pour manipuler les produits toxiques par exemple (ou via une surcharge de travail…). Dans les pires cas, elles peuvent contribuer au travail des enfants ou à l’esclavage moderne, via notamment leur chaîne de sous-traitance. À l’inverse, une entreprise peut avoir un impact positif sur la société en favorisant l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap en favorisant la diversité de son personnel ou en dialoguant en amont des projets avec les riverains et en favorisant l’emploi local. c. Sur le plan économique Enfin, l’activité des entreprises peut avoir un impact sur l’économie. Elle peut favoriser la corruption mais aussi contribuer à la dégradation des services publics par exemple. En effet, en optant pour des techniques d’optimisation fiscale agressives ou en pratiquant l’évasion fiscale, elles privent les gouvernements de ressources, notamment fiscales, ce qui peut amener ces derniers à augmenter les impôts et/ou à réduire les services publics. d. Sur l’aspect de la gouvernance Les entreprises peuvent uploads/Management/ rse-devoir.pdf