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MODULE : METHODOLOGIE D’AUDIT Thème 3 : Évaluation du contrôle interne 2 1. Déf

MODULE : METHODOLOGIE D’AUDIT Thème 3 : Évaluation du contrôle interne 2 1. Définition du contrôle interne - OEC « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités qui contribuent à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but, d’un côté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances ». 3 1. Définition du contrôle interne - OEC « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités qui contribuent à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but, d’un côté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances ». 4 1. Définition du contrôle interne - CNCC « Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent » 5 Définition :  Le système de contrôle interne est constitué de l'ensemble des politiques et procédures (contrôles internes) mises en œuvre par la direction d'une entité en vue d'assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent :  Le respect des politiques de gestion,  La sauvegarde des actifs,  La prévention et la détection des fraudes et erreurs,  L'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables,  L'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.  Le système de contrôle interne s'entend au-delà des questions directement liées au système comptable. Il comprend :  L'environnement général de contrôle interne,  Les procédures de contrôle qui désignent les politiques et procédures définies par la direction afin d'atteindre les objectifs spécifiques Extrait de la norme CNCC et IFAC Définition du contrôle interne - CNCC 6  Commentaires  Le contrôle interne est plus préventif que répressif ("contrôle" dans le sens de "maîtrise"),  Le contrôle interne est un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise et faisant partie intégrante de son organisation,  La direction de l'entreprise est responsable de la définition, de la mise en œuvre et de la supervision de ces moyens pour atteindre un certain nombre d'objectifs.  Couverture  Le dispositif de contrôle interne couvre un domaine plus large que le contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.  Limites  Le contrôle interne est un processus, mis en œuvre par des personnes, dont on ne peut attendre qu’une assurance raisonnable et non une assurance absolue Extrait de la norme CNCC et IFAC 1. Définition du contrôle interne - CNCC 7  Commentaires sur la définition :  Contrôle interne ayant une incidence sur les comptes :  Protection du patrimoine et des ressources. Exemples : Conservation physique Double paiement Encaissements Assurances  Régularité et sécurité des informations. Exemples : Respect des normes de documentation, … de présentation Respect des délais de présentation  Contrôle interne sans incidence sur les comptes  Application des décisions de la direction  Exemples : Transmission des instructions Comptes-rendus d'exécution  Améliorations des performances. Exemple : Rapport coûts/performances tels que statistiques, tableaux de bord, formation … Extrait de la norme CNCC et IFAC 1. Définition du contrôle interne - CNCC 8 Rapport de gestion Rapport de gestion En France, la nouvelle loi de sécurité financière impose 2 nouveaux rapports relatifs au contrôle interne. Loi de sécurité financière et loi Sarbanes Oxley Président Conseil d’Adm ou Conseil de Surv CAC Rapport sur l’organisation des travaux du conseil ET sur les procédures de contrôle interne, et le cas échéant, limitations apportées aux pouvoirs des DG Rapport sur l’organisation des travaux du conseil ET sur les procédures de contrôle interne, et le cas échéant, limitations apportées aux pouvoirs des DG + Rapport général Rapport général Rapport présentant nos observations sur le rapport du CA ou du CS Rapport présentant nos observations sur le rapport du CA ou du CS + New! New! Art 117 LSF Art 120 LSF 1. Définition du contrôle interne - CNCC 9  Le volet « contrôle interne » de la loi Sarbanes Oxley aux US est plus contraignant  Les Dirigeants américains doivent :  Certifier le contenu des états financiers et certifier qu’il n’existe aucune erreur ou omission  Attester, établir et maintenir un contrôle interne permettant de fournir une assurance raisonnable sur le caractère effectif du contrôle interne portant sur l’élaboration des comptes  Emettre un rapport qui réitère ses responsabilités dans l’établissement du contrôle interne et évalue l’efficacité de ce contrôle interne  Les Commissaires aux Comptes doivent :  Émettre, comme en France, une attestation annuelle jointe à leur rapport d’audit…  … mais il s’agit d’une attestation positive  Les sanctions:  Sanctions pénales et financières  Application dès 2004 pour les sociétés américaines et 2005 pour les sociétés étrangères cotées aux US. Loi de sécurité financière et loi Sarbanes Oxley 1. Définition du contrôle interne - CNCC 10  Quelles sont les conséquences pour les dossiers?  Organiser des travaux spécifiques et indépendants des travaux d’intérim  Renforcer l’approche d’audit par les risques sur chacun des dossiers  Porter une plus grande attention à la documentation des dossiers Mémo d’approche Dossiers de contrôle …  Respecter les procédures et les méthodes du travail du cabinet Consultation du service normes chaque fois que nécessaire Compléter les questionnaires …  Apporter de la valeur ajoutée au client : une vision élargie du contrôle interne …. Nouvelle loi de sécurité financière et loi Sarbane Oxley 1. Définition du contrôle interne - CNCC 11 Contrôle interne: tous des experts? Contrôle interne : vision élargie LE CONTRÔLE INTERNE EXISTE PARTOUT TOUS DES EXPERTS : AUDITEURS ET AUDITES TRAVAILLER AVEC LES AUDITES CONTRÔLE INTERNE = MAÎTRISE DES RISQUES 12 Profil type de l’«expert » en contrôle interne Contrôle interne: tous des experts? Contrôle interne : vision élargie Connaissances techniques 30% Connaissances de l’activité 60% Bon sens 100% Capacité d’analyse 80% Qualités relationnelles 80% Réflexion/Imagination 60% Rigueur 100% Qualités redactionnelles 80% 13 2. Les enjeux du contrôle interne pour la société Les décisions de la direction sont respectées et appliquées Les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise Les actifs de l’entreprise sont sauvegardés Les performances et l’efficacité opérationnelle sont améliorées 14 2. Les limites du contrôle interne pour la société Défaillances humaines Rapport qualité / prix insuffisant Non respect des procédures définies 15 2. Les enjeux du contrôle interne pour le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes :  prend connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne pour planifier sa mission et concevoir une approche d’audit efficace  exerce son jugement professionnel pour évaluer le risque d’audit et définir les procédures visant à le réduire à un niveau acceptable 16 2. Les enjeux du contrôle interne pour le commissaire aux comptes RISQUE D’AUDIT RISQUE INHERENT RISQUE LIE AU CONTROLE RISQUE DE NON DETECTION 17 Ensemble des procédures et des documents d’une entité permettant le traitement des opérations aux fins de leur enregistrement dans les comptes 2. Les enjeux du contrôle interne pour le commissaire aux comptes Système comptable 18 Ensemble des politiques et procédures (contrôle interne) mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d ’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités 2. Les enjeux du contrôle interne pour le commissaire aux comptes Système de contrôle interne 19 Contrôle interne Examen des comptes JUSTIFICATION DE L'EXAMEN DU CONTROLE INTERNE 2. Les enjeux du contrôle interne pour le commissaire aux comptes Types de données Répétitives Exceptionnelles Ponctuelles Place du contrôle interne 20 2. Les enjeux du contrôle interne pour le commissaire aux comptes CONTROLE DES COMPTES Insuffisant Fiable ETENDU ALLEGE Incidence de l'évaluation du contrôle interne Contrôle interne     21 2. Les limites du contrôle interne pour le commissaire aux comptes Les opérations de contrôle ne sont pas facilement acceptées par le personnel de la société Le contrôle interne n’empêche pas les fraudes ou les erreurs Il est difficile dans certains cas d’obtenir l’information nécessaire La taille des petites entreprises est insuffisante pour une correcte adaptation du contrôle interne 22 3. Eléments caractéristiques du contrôle interne  L’environnement de contrôle  L’évaluation des risques  Le système d’organisation  Le système d’information  Le système de contrôle Le système de contrôle interne s ’entend au-delà des domaines directement liés au système comptable et est caractérisé par : 23 3.Eléments caractéristiques du contrôle interne : L’environnement de contrôle  L’environnement de contrôle constitue le fondement de tous les autres éléments du contrôle interne : Sensibilisation de l’entreprise à la notion de contrôle interne Qualité du contrôle budgétaire • Attitude la direction générale • Organisation humaine • Définition de cellules ou de principes de contrôle 24 uploads/Management/ sequence-3-evaluation-du-ci.pdf