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1 STATUTS PREAMBULE Considérant l’état de délabrement du tissu économique de n

1 STATUTS PREAMBULE Considérant l’état de délabrement du tissu économique de notre pays; Considérant la politique actuelle de Ministère des Affaires Sociales; Considérant l’abandon dont fait l’objet la personne vivant avec handicap; Considérant le manque de considération dont fait l’objet la personne vivant avec handicap; Soucieux de trouver des solutions appropriées aux problèmes ci-haut cités et d’amener la personne vivant avec handicap à se prendre en charge par elle-même. Il est créé à Kinshasa une Organisation Non Gouvernementale de Développement et d’entraide dénommée Maison Jaebet Handicap au Congo « MJHC » en sigle. STATUT MAISON JAEBET HANDICAP CONGO « MJHC/ONGD » 2 TITRE I : DE LA CREATION, DENOMINATION, SIEGES, OBJET, RAYON D’ACTION, DUREE Article 1er Conformément à la loi 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique, il est créé à Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo en date du 22/08/2018, une Organisation Non Gouvernementale dénommée MAISON JAEBET HANDICAP CONGO « MJHC/ONGD » en sigle. Article 2 L’organisation ainsi créée est une Association Sans but lucratif(ASBL) à caractère Social. Article 3 Le Siège Social et Administratif est situé sur avenue Ishasha n°4, au quartier Salongo dans la Commune de Lemba. Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale à tout lieu de la République Démocratique du Congo. Article 4 La MJHC a comme objectif : Formation des personnes vivant avec handicap; dans les divers domaines d’apprentissages des métiers, afin de créer les unités de production; Encadrement des groupes et organisations des personnes vivant avec handicap à Kinshasa; Encadrement des personnes vivant avec handicap désœuvrés; L’auto-promotion de la personne vivant avec handicap; La réinsertion de la personne vivant avec handicap; La revalorisation de la personne vivant avec handicap; La lutte contre la pauvreté et l’oisiveté; L’aideaux invalides; Protection de la nature et l’assainissement du milieu; Encadrement des enfants mal nourris, orphelins et filles mères. Afin de réaliser son objectif Social la MJHC interviendra dans les domaines tels que: Coupe et couture; Transformation des produits chimiques; Cordonnerie et maroquinerie; Commerce général; Informatique; Electronique; STATUT MAISON JAEBET HANDICAP CONGO « MJHC/ONGD » 3 Electrotechnique; L’éducation, santé; L’import et export; Santé communautaire; Lutte contre la délinquance juvénile. Agriculture. Article 5 La MJHC a pour rayon d’action la ville province de Kinshasa. Toute fois, il peut intervenir progressivement dans d’autres provinces de la RDC là où les besoins urgents des personnes vivant avec handicap et de la population se font sentir. Article 6 La MJHC est créé pour une durée indéterminée. STATUT MAISON JAEBET HANDICAP CONGO « MJHC/ONGD » 4 TITRE II : DES MEMBRES Article 7 Est membre de la MJHC toute personne physique ou morale, habitant la ville province de Kinshasa où les provinces couvertes par la MJHC sans distinction de tribu ou de sexe et qui en partage les orientations et les objectifs. Article 8 Catégorie des membres. La MJHC comprend 5 membres à savoir : 1. Les Membres fondateurs ; 2. Les Membres co-fondateurs ; 3. Les Membres effectifs; 4. Les Membres adhérents ; 5. Les Membres d’honneurs ou de soutien. a)Les Membres fondateurs Sont tous ceux qui ont conçu l’idée et milité sur la création de l’association. Ils sont les garants de la vision. b) Les membres co-fondateurs Sont ceux cooptés par le collège des Fondateurs ou désignés comme tel pour leur dévouement à cause de la MJHC. Tous ceux-ci soutiennent et accompagnent les Fondateurs pour la réussite de leur vision. c) Les Membres effectifs Est membre effectif, toute personne physique vivant avec handicap ou valide et morale qui participe activement aux activités de l’association en libérant régulièrement ses cotisations mensuelles fixés à 1 $ américain par mois, et qui détient une carte dûment signée par le comité Directeur. d) Les Membres d’honneurs ou de Soutient Est membre d’honneur toute personne physique ou morale qui apporte une contribution matérielle ou financière pour l’intérêt de la MJHC. La qualité de membre d’honneur est accordée sur la décision de l’Assemblée Générale. STATUT MAISON JAEBET HANDICAP CONGO « MJHC/ONGD » 5 Article 9 Conditions d’adhésion pour devenir membre effectif : Etre majeur et résider dans nos rayons d’action ; Partager les objectifs et Adopter les Statuts de la MJHC; S’acquitter de ses obligations à l’égard de la MJHC; Participer régulièrement aux activités de la MJHC; Payer les frais d’adhésion dont le montant est fixé à 2 $ américains en vue de l’obtention d’une carte de Membre. Article 10 De l’obligation : Les bénéficiaires des services de l’Association sont les membres qui sont en règle des cotisations. Article 11 De la perte de qualité Un membre perd sa qualité par : La démission; La radiation prononcée par l’Assemblée Générale suite à un abus; Les décès; Toute perte de qualité de membre est sanctionnée par un procès-verbal du comité Directeur qui sera transmis au collège des fondateurs avant d’être prononcé à l’Assemblée Générale, notamment en cas de la trahison des dispositions juridiques. Article 12 Chaque membre est libre de démissionner pour une raison qu’il juge capitale. Il adressera ainsi par écrit, une lettre au président du Comité Directeur. Aussi, cette démission devient elle effective qu’après l’organisation en bonne et due forme de la remise et reprise avec le remplaçant (pour le cas d’un des membres du Comité Directeur). Article 13 Un membre qui quitte la MJHC perd ses avantages sociaux, aucun remboursement ne sera fait. Article 14 L’exclusion d’un membre est sanctionnée aussi par un procès-verbal du Comité Directeur. Cfr. article 11 alinéa 4. STATUT MAISON JAEBET HANDICAP CONGO « MJHC/ONGD » 6 TITREIII. DES ORGANES Article 15 Les organes de la MJHC sont : L’Assemblée Générale (A.G) Le Collège des Fondateurs(C.F) Le Comité Directeur (C.D) Le Comité d’Administration (C.A) Article 16 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la MJHC. Elle se réunit chaque 2ème dimanche du mois de Décembre, elle est composée de tous les membres effectifs et d’honneur. Elle est présidée par le Président du Comité Directeur. Article 17 Les attributions de l’Assemblée Générale: Définir les grandes orientations de la politique générale de l’Association; Approuver les programmes, voter les budgets, les comptes d’exploitation ainsi que les rapports d’activités du Comité Directeur; Prononcer à la majorité absolue des voix, la dissolution de l’Association après son examen au Collège des Fondateurs; Proposer en cas de dissolution les liquidateurs; Décider de l’affectation des biens après dissolution; Désigner et, le cas échéant révoquer les membres du Comité Directeur et du Conseil d’administration sur proposition du Collège; Modifier, approuver et amender les textes de base qui sont étudiés dans collège des Fondateurs à l’A.G (Statuts et Règlement Intérieur); Statuer sur toutes questions importantes qui engagent la MJHC; Article 18 L’Assemblée Générale se réunit une fois l’an en session ordinaire. En cas de besoin urgent l’A.G se réunit alors en session extraordinaire. Article 19 Les votes aux réunions des assemblées générales se font soit par scrutin secret, à main levée, soit par acclamation. Les votes par procuration sont interdits. Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont droit au vote. Article 20 STATUT MAISON JAEBET HANDICAP CONGO « MJHC/ONGD » 7 Le bureau du collège des fondateurs est compose de : Un Président Deux Vice-présidents Un Secrétaire Général Un secrétaire Rapporteur Un Chargé des Finances Un Conseiller Juridique Un Conseiller Un Conseiller Adjoint Un Encadreur Psychologique Article 21 Le bureau du collège de fondateurs est le second organe à l’importance à la MJHC après l’Assemblée Générale. Article 22 Le président du bureau de collège des fondateurs fait la politique de l’association être présente l’association aux autres associations et à des différentes expositions; il est le chef de la diplomatie, il coordonne et assure la promotion et représente la structure aux partenaires en connivence avec le collège des fondateurs. En cas d’empêchement le président du collège des fondateurs peut déléguer la vice-présidente ou une autre personne capable faisant partie du collège. Article 23 Le collège des fondateurs étant la deuxième organe en importance a le droit d’élire le comité directeur et le conseil d’administration selon le besoin du moment, et de d’émettre ces comites, de contrôler, de nommer un autre comite et d’initier aussi le projet en cas d’incompétence, de disfonctionnement, de trahison ou d’incapacité qu’il soumet à l’Assemblée Général. Dans ce cas, il peut convoquer l’Assemblée Générale pour discussion et remettre l’ordre dans l’association et, c’est le président du collège des fondateurs qui aura la police des débats. Il ouvre suspend et lève la séance. Il peut créer en son sein des commissions permanentes de travail selon les secteurs d’activités de la MJHC. Il entend le rapport du comité directeur, l’amande, l’adopte ou le rejette et arrête le budget qu’il soumet à L’A.G pour la décision. Article 24 Tout membre effectif peut, selon ses compétences, postuler à un poste de responsabilité dans le Conseil d’Administration ou Comité Directeur à condition : D’être disponible; D’être rassembleur ou meneur d’hommes; D’être en règle avec l’organisation; STATUT MAISON JAEBET HANDICAP CONGO « MJHC/ONGD » 8 D’être reconnu de bonne moralité et engagé; De résider de façon uploads/Management/ statut-mjhc.pdf