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1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO VILLE DE KINSHASA COMMUNE DE KISENSO STATUTS

1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO VILLE DE KINSHASA COMMUNE DE KISENSO STATUTS Octobre 2018 (MMM) CENTRE D’ENCADREMENT ET DE PROFESSIONNALISATION DES JEUNES DE KISENSO «CEPROJKIS ». 2 PREAMBULE L’initiative de la mise sur pied du CENTRE D’ENCADREMENT ET DES PROFESSIONNALISATION DES JEUNES DE KISENSO en sigle « CEPROJKIS » est du point de vue de son caractère social et éducatif, conforme aux objectifs du plan Communal de développement, élaboré par le Comité Communal de Développement en sigle CCD, notamment en ce qui concerne l’objectif de la cohésion social et celui de l’éducation , particulière dans son axe programmatique de la lutte contre la déperdition scolaire dont le résultat attendu à court terme est de réduire de 20% ce taux , qui alimente de manière désespérante la masse de la population jeune non professionnalisée, conséquence de la déperdition scolaire. Dans la vision globale du Plan Communal de Développement, la lutte contre la déperdition scolaire constitue une stratégie locale de consolidation de la justice social, qui s’appuie sur le mécanisme et le processus de formation des futurs citoyens contributeurs positifs au développement local , en donnant l’occasion à tous les enfants, indistinctement de leur appartenance aux différentes strates sociales, d’accéder à la maîtrise d’un métier susceptible de les sortir du désœuvrement, qui conduit à la délinquance juvénile. Le « CEPROJKIS » est donc une stratégie de récupération qui exploite les effets collatéraux positifs, de la cohésion sociale. Il est appelé à être non discriminatoire et non confessionnel. Il s’appuie sur le caractère laïc de l’Etat et sur l’implication de toutes les composantes dynamiques de la communauté de Kisenso et des tiers partenaires, dans une vision conforme aux objectifs de développement durable en ce qui concerne l’accès pour tous à l’éducation et à une professionnalisation respectueuse de la dignité humaine. Dans le cadre de l’atteinte de cet objectif, la Municipalité s’est disposée à soutenir toute initiative s’inscrivant dans cet axe programmatique du Plan Communal de Développement. Conformément à cette volonté de la Commune de Kisenso, exprimée à l’occasion des consultations populaires à travers les 17 Quartiers, de répondre aux besoins de l’encadrement et de professionnalisation des enfants précocement déscolarisés et des jeunes non professionnalisés. 3 il s’est donc avéré urgent et impérieux de mener des actions concrètes en vue de contrer la tendance croissante de la délinquance juvénile. TITRE I. DES DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I. De la création, dénomination, durée et du siège Article 1 : Il est créé ce ….. octobre 2018, dans la Commune de Kisenso, à Kinshasa en République Démocratique du Congo, conformément à la vision du Plan Communal de Développement, une institution publique à caractère social dénommée « CENTRE D’ENCADREMENT ET PROFESSIONNALISATION DES JEUNES DE KISENSO » en signe « CEPROJKIS ». Le « CEPROJKIS » est créé pour une durée indéterminée. Article 2 : Le siège du « CEPROJKIS » est domicilié au Quartier ……., sur l’avenue …………. dans la Commune de Kisenso. Il pourra être transféré à tout autre endroit de la commune sur décision du conseil d’Administration Chapitre 2. Des buts et objectifs Article 3 : Le FEK poursuit les buts suivants : - Lutter contre la déperdition scolaire à Kisenso ; - Offrir aux jeunes non professionnalisés et en situation de désœuvrement un cadre de préparation à un métier rémunérateur ; - Consolider les perspectives de développement de la commune de Kisenso. Article 4 : Les objectifs du « CEPROJKIS » se réfèrent aux résultats attendus dans le Plan de développement communal, dans le domaine de l’éducation et de celui de la cohésion, en termes de : - Lutter contre le non professionnalisation des jeunes en situation de désœuvrement; 4 - Rechercher la participation de tous, pour former, instruire et éduquer les ressources humaines potentiellement utiles, au développement durable de Kisenso ; - Rechercher et apporter un appui logistique en vue de renforcer les capacités pédagogiques du « CEPROJKIS »; TITRE II. DE LA QUALITE DES DONATEURS, DES MENBRES ET DES BENEFICIAIRES Chapitre 3. De la catégorie et qualité des donateurs Article 5 : Les donateurs du « CEPROJKIS » sont repartis en deux catégories à savoir : 1. Donateurs, personnes Morales Personne morale ASBL Personne morale ONG Personne Institution publique Personne morale Entreprise 2. Donateurs, personnes physiques Article 6 : Est donateur, toute personne morale ou physique, de bonne moralité, qui accepte librement d’apporter son soutien tant matériel, intellectuel que financier au « CEPROJKIS ». Chapitre 4. De la qualité des membres Article 7 : Les membres du « CEPROJKIS ». sont repartis en trois catégories à savoir Les membres du régime de bénévolat ; Les membres du régime contractuel ; Les membres consultants. Article 8 : Est membre du regime de bénévolat, toute personne physique ou morale ayant souscrit aux objectifs poursuivis par le « CEPROJKIS »., en cohérence avec le Plan de Développement Communal, dans le domaine de l’éducation, de l’encadrement et de professionnalisation de la jeunesse locale , et/ou toute personne ayant été coptée par l’Autorité Municipale, après avis favorable du Conseil d’Administration, qui se dispose à contribuer 5 financièrement et périodiquement pour l’atteinte des objectifs visés par le centre. Article 9 : Est membre du régime contractuel, toute personne qui accepte librement d’apporter sa collaboration professionnelle au fonctionnement régulier et permanent du « CEPROJKIS ». Article 10 : Est membre consultant, toute personne qui accepte d’apporter ses compétences techniques et pédagogiques au bon fonctionnement du centre. Article 11 : Est membre coopté toute personne morale ou physique représentant une institution publique particulière ou une organisation non gouvernementale dont le rayon d’action est la Commune de Kisenso, une structure donatrice, ou un représentant d’une structure associative de parents ou des enseignants. Article 12 : Les conditions d’adhésion au « CEPROJKIS »., en qualité de membre, se définissent comme suit : Etre de bonne moralité tant dans sa conduite privée que dans ses rapports publics ; Adhérer aux dispositions de présents statuts en signant sa fiche d’adhésion ; Honorer ses engagements de disponibilité et de prestataire bénévole. Contribuer financièrement pour l’atteinte des objectifs du « CEPROJKIS ». Chapitre 5. Des droits et obligations Article 13 : Tout membre effectif à droit : De participer aux activés du « CEPROJKIS »., par ses présences régulières aux réunions ; De participer aux activités du « CEPROJKIS ». par ses votes et à la prise des décisions. 6 Article 14 : Tout membre a l’obligation de : Observer et respecter les dispositions statutaires et règlementaires du « CEPROJKIS ». ; S’investir pour assurer la pérennité du « CEPROJKIS ». ; Défendre sans complaisance les objectifs poursuivis par le Centre ; Faire preuve de sens de responsabilité dans sa conduite au sein de Centre. Chapitre 6. De la perte de la qualité du membre Article 15 : La qualité de membre se perd par: La violation de dispositions présentes statuts ; La démission volontaire ; L’exclusion décidée par le Conseil d’Administration ; Le décès. Chapitre 7. Des Bénéficiaires Article 16 : Les personnes admissibles au « CEPROJKIS » sont celles qui sont en situation de non professionnalisation et/ou désireuses de parfaire leur formation professionnelle dans une filière activée par le centre. Article 17: L’encadrement du « CEPROJKIS ». est consentie à titre gracieux pour les jeunes désœuvrés et moyennant des frais de participation pour les candidats admis au titre de perfectionnement. L’encadrement est accordée sans discrimination de sexe, de confession religieuse ni d’appartenance tribale. TITRE III. DE L’ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT Chapitre 8. Des organes Article 18 : Le « CEPROJKIS » est constitué de quatre (4) organes qui sont : 1. L’Assemblée Générale ; 2. Le Conseil d’Administration ; 3. Le Comité de Gestion ; 7 4. Le Commission de contrôle. Chapitre 9. De la composition et du fonctionnement Les organes cités à l’article 19 se composent et fonctionnent comme suit : Section 1 : De l’Assemblée Générale Article 19 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême du « CEPROJKIS », elle est composée de : - L’Autorité politico administrative municipale qui en assure la présidence; - Deux (2) représentants du Comité Communal de Développement « CCD » ; - Quatre personnalités (notables) représentant chacun un des 4 pools d’activités de la Commune de Kisenso ; - tous les membres du Comité de Gestion ; - Le représentant du servie communal de Développement Communautaire ; - Le représentant du service communal de la jeunesse ; - Trois représentants du Conseil Communal de la Jeunesse ; - Quatre (4) représentants des structures locales ayant dans leurs objectifs l’encadrement des jeunes en raison d’une par pool ; - Représentants des partenaires bailleurs. Article 20 : L’Assemblée Générale a notamment pour rôles de : 1. Définir les options fondamentales du « CEPROJKIS » ; 2. Elire les membres du Conseil d’Administration ; 3. Examiner et adopter les résolutions sur toutes les questions lui soumises par le Conseil d’Administration 4. Adopter les statuts et Règlement d’ordre intérieur du « CEPROJKIS » Article 21 : L’Assemblée Générale en session ordinaire est convoquée tous les six mois. Elle peut être convoquée en uploads/Management/ statuts-structure-de-gestion-centre-encadrement-des-jeunes-kis.pdf