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www.globalnegotiator.com INDEX Parties Clauses 1. Objectives de l´Alliance 2. P

www.globalnegotiator.com INDEX Parties Clauses 1. Objectives de l´Alliance 2. Portée Géographique 3. Comité de Gestion 4. Contributions des Parties 5. Projets communs 6. Coûts de l´Alliance 7. Propriété intellectuelle 8. Confidentialité et annonces 9. Échange temporaire de personnel 10. Restrictions des Parties 11. Participation au bénéfices et pertes 12. Changement dans le contrôle d´une partie 13. Durée de valideté et résiliation 14. Fournisseur ou distributeur privilégié 15. Absence de société ou d´agence 16. Force majeure 17. Interdiction de cession et sous- traitance 18. Autorisations 19. Correspondance 20. Règlement de différends 21. Droit applicable et jurisdiction competénte 22 Langue Signatures Annexe Le Contrat d’Alliance Stratégique Internationale est établi dans les cas de partage de moyens ou de ressources (produits, services, technologie, réseau commercial, etc.), normalement entre deux sociétés du même secteur, dans la plupart des cas avec des produits complémentaires, mais aussi directement en concurrence. Les sociétés conservent leur autonomie, contrairement aux processus de fusion et d'acquisition, bien que cela puisse constituer une étape préalable à cette fin. Le contrat établit les objectifs de l´Alliance, moyennant la création d’un Comité de Gestion pour leur exécution, avec l’établissement des contributions des parties au financement des coûts (de préférence sur une base de 50-50), ainsi que la participation aux bénéfices. De même, il régit l’utilisation des Droits de propriété intellectuelle et l’échange d’informations confidentielles entre les Parties. Pour les principaux éléments du Contrat (portée géographique, contributions des Parties, Loi applicable et juridiction compétente, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées afin de choisir la mieux adaptée selon chaque cas. Nº de pages: 15 + 3 (Guide d´Utilisation) Format: Word Langue: Française MODÈLE DE CONTRAT D´ALLIANCE STRATÉGIQUE INTERNATIONALE CONTRAT D´ALLIANCE STRATÉGIQUE INTERNATIONALE DATE: ............................................................................................................................................. D'UNE PART, ……………………. [dénomination sociale de la société], ayant son domicile …………………..... [adresse, ville et pays] et numéro d'identification/registre fiscal ........................ , représentée par ........................... [prénom et nom, fonction] (ci-après dénommée, « Société A »). ET D'AUTRE PART, ……………..……. [dénomination sociale de la société], ayant son domicile …………………........ [adresse, ville et pays] et numéro d'identification/registre fiscal ........................ , représentée par ........................... [prénom et nom, fonction] (ci-après dénommée, « Société B »). Les Parties se reconnaissent mutuellement la capacité légale suffisante pour s’engager au présent Contrat d´Alliance Stratégique Internationale et déclarent ce qui suit : I. La Société A est une société de nationalité ………….., forte d’une grande expérience dans le domaine ……………….. et dont l’activité principale est ……………………............................................................................................................... II. La Société B est une société de nationalité ................. forte d’une grande expérience dans le domaine…………………. et dont l’activité principale est…………………............................................................................................................... III. Les Parties considèrent qu’elles peuvent obtenir des bénéfices mutuels en travaillant ensemble et conviennent d’établir une Alliance Stratégique (ci-après, « l’Alliance ») dans le domaine ................... [préciser] selon les conditions établies au présent Contrat. ARTICLE 1. OBJECTIFS DE L´ALLIANCE STRATÉGIQUE 1.1 Les Parties conviennent d’établir une Alliance Internationale dont les finalités primordiales sont [préciser les finalités essentielles ; en voici quelques exemples] : 1.1.1 Explorer différentes synergies pouvant être obtenues en travaillant ensemble, notamment dans le domaine ................ [préciser] 1.1.2 Réaliser des projets conjoints de recherche dans le domaine ................ [préciser] et considérer l’exploitation conjointe d’une quelconque technologie ou produit résultant de la recherche conjointe. 1 1.1.3 Mettre les compétences techniques de la Société A dans le domaine ................... [préciser] au service de la Société B dans le but de mener une activité de ................... [décrire] 1.1.4 D’une manière générale, explorer des accords commerciaux favorables aux deux Parties. 1.2 Les parties reconnaissent que le succès de l´Alliance exigera une relation coopérative de travail basée sur une bonne communication et sur un travail en équipe, à tous les niveaux. 1.3 Option A [en l’absence d’un Plan d’Action de l´Alliance Annexé au Contrat] Les Parties confirment leur volonté d’établir et de développer l’Alliance selon les principes établis au présent Contrat en vue d’assurer le succès de l’Alliance dans un intérêt réciproque. Option B [dans l’hypothèse d’inclure un Plan d’Action de l´Alliance en Annexe au Contrat] Les Parties confirment leur volonté d’établir et de développer l´Alliance selon les principes établis au présent Contrat en vue d’assurer le succès de l´ Alliance, en intégrant les succès et autres objectifs signalés au Plan d’Action inclus en Annexe 1 au présent Contrat. ARTICLE 2. PORTÉE GÉOGRAPHIQUE 2.1 Option A. La portée géographique de l´Alliance sera l’ensemble du territoire de .................. [saisir le(s) pays]. Option B. La portée géographique de l´Alliance sera initialement l’ensemble du territoire de .................. [saisir le(s) pays] et dans un deuxième temps, la portée géographique de .................. [saisir le(s) pays]. ARTICLE 3. COMITÉ DE GESTION 3.1 Les Parties constitueront un comité (le « Comité de Gestion ») qui s’occupera de l’organisation, de la direction et de la gestion de l´Alliance. 3.2 Les fonctions du Comité de Gestion seront les suivantes, entre autres : 3.2.1 Assurer la direction stratégique et opérationnelle de l´Alliance. 3.2.2 Approuver les Projets à réaliser par l´Alliance, y compris tout engagement d’apport de fonds des Parties pour les Projets approuvés. 3.2.3 Établir des objectifs et des cibles permettant de mesurer le progrès de l ´Alliance 2 3.2.4 Identifier et évaluer les ressources nécessaires au soutien de l´Alliance et établir les responsabilités de chaque Partie dans la fourniture de ces ressources. 3.2.5 Garantir l’existence d’une communication active et coordonnée entre les Parties. 3.2.6 Proposer un forum permettant le traitement et la résolution constructive de tout problème pouvant survenir. 3.3 Chaque Partie désignera ....... [insérer nombre, normalement entre 2 et 5] représentants pour intégrer le Comité de Gestion ; en outre, chaque partie consultera l’autre Partie avant la désignation et pour tout changement dans la représentation. 3.4 Chaque membre du Comité de Gestion disposera d’une voix. Les décisions devront être prises par majorité simple, à condition qu’il y ait au moins un représentant de chaque Partie dans ce vote majoritaire. 3.5 Les membres initiaux du Comité de Gestion seront les suivants : M./Mme ............................................ [insérer nom], désigné(e) par la Société A. M./Mme ............................................ [insérer nom], désigné(e) par la Société A. M./Mme ............................................ [insérer nom], désigné(e) par la Société A. M./Mme ............................................ [insérer nom], désigné(e) par la Société B. M./Mme ............................................ [insérer nom], désigné(e) par la Société B. M./Mme ............................................ [insérer nom], désigné(e) par la Société B. 3.6 Le Président du Comité de Gestion sera désigné par ................ [insérer Société A ou Société B], mais ne disposera pas de voix prépondérante. 3.7 Le Comité de Gestion se réunira (soit par visioconférence, soit physiquement) de façon régulière et, sauf avis contraire, au moins une fois par trimestre. Dans le cas des réunions physiques, sauf accord contraire, elles se tiendront de façon alternative au siège de chacune des Parties. La communication régulière sera encouragée entre les membres du Comité de Gestion. 3.8 Toute décision prise par le Comité de Gestion en lien avec l´Alliance sera contraignante et chaque fois qu’une action des Parties sera exigée, celle-ci devra être entreprise dans les délais convenus. Toute omission de l’une des Parties dans l’exécution des décisions du Comité de Gestion sera considérée comme un manquement au présent Contrat. ARTICLE 4. CONTRIBUTIONS DES PARTIES 4.1 Chaque Partie est censée apporter ses connaissances, ses compétences et ses services en vue de soutenir l’établissement et le succès de l´Alliance. Les contributions générales des parties sont précisées au présent Article 4. 4.2 Les contributions générales de la Société A à l´Alliance seront les suivantes [voici plusieurs exemples de contributions, à adapter dans chaque contrat] : 3 4.2.1 Assurer une assistance technique (y compris via des cours de formation) dans le domaine ................. [préciser] dans des conditions raisonnables à convenir par les Parties à travers le Comité de Gestion. 4.2.2 ...................................... [insérer une autre contribution]. 4.2.3 ......................................... [insérer une autre contribution]. 4.3 Les contributions générales de la Société B à l´Alliance seront les suivantes [voici plusieurs exemples de contributions, à adapter dans chaque contrat] : 4.3.1 Utiliser ses contacts, ses connaissances et son réseau de distribution en ................... [insérer le(s) pays] afin de soutenir la promotion et la vente des produits de la Société A. 4.3.2 ...................................... [insérer une autre contribution]. 4.3.3 ...................................... [insérer une autre contribution]. 4,4. Option A [s’il est prévu que le présent Article 4.4 dote de responsabilité juridique les contributions des Parties] Chaque Partie s’efforcera raisonnablement pour apporter sa contribution en vue de promouvoir le succès de l´Alliance. Chaque Partie sera responsable d’assurer ses contributions à l´Alliance moyennant la mise en œuvre diligente de toutes les connaissances et compétences raisonnables selon chaque circonstance. Option B [s’il est prévu que le présent Article 4.4 soit simplement une déclaration générale de bonne foi, sans responsabilité juridique] Chaque Partie s’efforcera raisonnablement pour apporter sa contribution en vue de promouvoir le succès de l´Alliance. Nonobstant ce qui précède, l´Alliance se basera sur la confiance entre les Parties et aucune d’elles (sauf indication contraire au présent Contrat) n’aura de responsabilité juridique vis-à-vis de l’autre Partie concernant l’adaptation de sa contribution à l´Alliance. ARTICLE 5. PROJETS COMMUNS [Remarque : Cet Article peut être pertinent lorsqu’il s'agit d’entreprendre un Projet de Recherche ou un autre type de Projet Technique. Les dispositions doivent être adaptées aux uploads/Management/ t-amp-t-corporation-contrat-alliance-strategique-internationale.pdf