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ATLANE Rahil La gouvernance d’entreprise Répondre par vrai ou faux 1. La notion

ATLANE Rahil La gouvernance d’entreprise Répondre par vrai ou faux 1. La notion de gouvernance d’entreprise ne doit pas être confondue avec le management. Vrai 2. En sciences économiques et de gestion, la finalité attribuée au concept de gouvernance d’entreprise consiste à définir les mécanismes qui encadrent les droits et les obligations de tous ceux qui contribuent à créer de la valeur en entreprise. Vrai 3. La gouvernance d’entreprise recouvre l’ensemble des dispositions, qui permettent de s’assurer que les objectifs poursuivis par les dirigeants sont légitimes et que les moyens mis en œuvre pour les atteindre sont adaptés. Vrai 4. La gouvernance est l’ensemble des mécanismes qui permettent aux investisseurs de se protéger contre les risques d’expropriation de la part des dirigeants et des administrateurs qui sont liés aux dirigeants. Vrai 5. Le concept de gouvernance d’entreprise recouvre le cadre réglementaire, les pratiques et mécanismes adoptés par une organisation et qui dirigent les relations entre les dirigeants et les actionnaires, ou plus largement entre les dirigeants et les parties prenantes.faux 6. Selon le Code Marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise la gouvernance d’entreprise est « l’ensemble des relations entre les dirigeants de l’entreprise et son organe de gouvernance, avec les actionnaires d’une part et les autres parties prenantes d’autre part et ce, dans l’objectif de création de valeur pour l’entreprise ». vrai 7. Le courant disciplinaire s’appuie sur la vision « actionnariale » de la firme qui est centrée sur la shareholder value, ainsi que la vision « partenariale » basée sur la stakeholder value. Vrai 8. Le courant de gouvernance d’entreprise dit « cognitif », stipule que l’entreprise a la capacité d’apprendre et de créer de la connaissance qui est bien guidée par la vision des dirigeant. Vrai 9. Le modèle actionnarial présente l’entreprise en tant qu’un système particulier de relations contractuelles, sous forme d’un « nœud de contrats » entre individus. Vrai (à voir) 10. La vision actionnariale s’intéresse à analyser les mécanismes des systèmes de gouvernance selon leur capacité à limiter la latitude du dirigeant, afin d’aligner au mieux ses intérêts sur ceux des actionnaires grâce aux mécanismes de surveillance et de rémunération. Vrai 11. La théorie des droits de propriétés étudie la manière dont les droits de propriété impactent les comportements économiques des individus. Vrai 12. L’objectif de la théorie des droits de propriétés consiste à montrer la supériorité des systèmes de propriété privés sur les modèles de propriété collective, ainsi que l’étude de l’impact que peut avoir l’atténuation des droits de propriété sur l’efficacité de coordination interne de l’organisation. Vrai 13. La théorie des droits de propriétés stipule que tous les échanges entre individus portent en réalité sur des droits de propriétés, relatifs à des biens et services. Vrai 14. La théorie des coûts de transactions est une théorie relevant de la dimension disciplinaire de la gouvernance. Vrai 15. L’objectif de la théorie des coûts de transaction est de démontrer que les organisations existent par rapport au marché en raison de l’économie de coûts de transaction qu’elles permettent de réaliser. Vrai 16. La thèse de Williamson stipule qu’avec le démembrement de droit de propriété dans le cadre des sociétés managériales, la propriété privée a été confrontée à des coûts, provenant des exigences de gestion liées aux actifs spécifiques de l’entreprise. V 17. La théorie de l’agence décrit les relations entre les actionnaires (principal) et le manager (agent) dans un contexte d'asymétrie d'information. Vrai 18. La théorie d’agence tient compte de la multiplicité des catégories de participants dans l’organisation et des divergences d’intérêts qui en découlent. Vrai 19. Selon la théorie d’agence les actionnaires, n’ayant pas les compétences nécessaires pour gérer leur entreprise, choisissent de déléguer le pouvoir décisionnel à un dirigeant. Vrai, et d’ailleurs cette relation présente pas mal de risque comme l’asymétrie d’information qui a des conséquences pernicieuses 20. Selon la théorie d’agence, l’individu est un agent qui a tendance à maximiser sa fonction d’utilité en profitant de l’incomplétude des contrats existant au sein de la firme. Faux 21. L’accès privilégié à l’information par les dirigeants leur permet d’entreprendre des actions et décisions profitant à leurs propres intérêts et non celui des actionnaires d’une part et favorise d’autre part leur opportunisme. Vrai 22. Le concept de valeur partenariale permet une création durable de la richesse par l’entreprise. Faux, ce n’est pas une règle (valeur partenariale ça parle de départager la valeur créée entre les différentes parties concernées) 23. Selon l’approche partenariale de gouvernance, l’entreprise doit inscrire dans un environnement actuel d’autres types d’objectifs (sociaux, environnementaux ..), parallèlement à ses objectifs économiques et financiers, car le contexte institutionnel de l’entreprise conditionne son inscription dans un contexte sociétal qu’elle doit intégrer dans son système de gouvernance. Vrai 24. La théorie des parties prenantes part du principe que l’entreprise ne devrait pas être uniquement attentive aux intérêts de ses actionnaires mais à l’ensemble des acteurs avec lesquels elle est en relation. Vrai 25. L’objectif principal de la TPP est d’élargir le rôle et les responsabilités des dirigeants au-delà de la maximisation du profit, en incluant les intérêts et les droits des "non-actionnaires». Vrai 26. La théorie des parties prenantes expose que parallèlement aux contraintes d’efficience, l’entreprise doit répondre à des contraintes de légitimité et de justice. Faux 27. L’objectif de la théorie des parties prenantes est de remettre en cause l’idée de séparation entre une perspective économique dominé par l’opportunisme et la recherche du bien commun et de l’équité au sein de l’entreprise. Vrai 28. Le courant cognitif de gouvernance s’intéresse au processus de création de valeur en entreprise, qui a été développé dans le cadre des théories cognitives de la firme. Vrai 29. Dans le cadre du courant cognitif de gouvernance, la rationalité n’est pas simplement calculatoire et conséquence des décisions entreprises par les dirigeants, mais plutôt procédurale et dépend du processus qui la définit. Il se peut que cette définition de la rationalité dans le courant cognitif soit correcte, mais ce que j’ai compris c’est que tous les mérites sont attribués aux dirigeants (à partir de la prise de décision jusqu’aux créations de richesses) 30. Pour prendre en considération les règles de bonne gouvernance, le législateur marocain a instauré des notions de président non exécutif (président du conseil d’administration) et le président exécutif. Vrai 31. (président-directeur général), en vue de prévenir la superposition des pouvoirs au sein du conseil d’administration. Vrai 32. Pour prendre en considération les règles de bonne gouvernance, le législateur marocain a instauré la possibilité pour le directeur général de se faire assister par un ou plusieurs directeurs généraux délégués ; Vrai 33. Pour prendre en considération les règles de bonne gouvernance, le législateur marocain a instauré la distinction entre les fonctions du management et l’actionnariat de l’entreprise avec renforcement du rôle du directeur général. Vrai – l’apport de la loi n° 20-05 34. Dans le cadre d’une structure classique de gouvernance (à conseil d’administration), les fonctions de présidence et de direction générale sont réunies entre les mains d’une seule personne (PDG). Vrai 35. Le conseil d’administration (qui comprend au min 3 administrateurs) peut être défini comme étant l’entité chargée de la détermination de la stratégie globale de l’entreprise et de la supervision de la direction, à travers le système de contrôle interne et le processus d’audit, qui détaillent les responsabilités des administrateurs. Vrai 36. Le conseil d’administration agit en tant que mandataire des actionnaires et doit répondre à des critères organisationnels, afin de pouvoir remplir au mieux ses attributions, à travers la préservation de son caractère professionnel, indépendant et vigilant, permettant une bonne gouvernance de l’entreprise. Vrai (D’ailleurs le CA on peut l’imaginer comme un gérant dans une société) 37. La direction générale de l’entreprise peut être assurée soit par le président du CA, soit par une autre personne physique selon les conditions fixées par les statuts. VRAI 38. La structure dualiste de gouvernance établit une dissociation entre les fonctions de gestion et de contrôle, dans la mesure ou la société est dirigée par un directoire qui gère les activités de la société qu’il représente et engage, sous le contrôle d’un conseil de surveillance. Faux 39. Les membres du directoire sont des personnes physiques nommées par le conseil de surveillance et peuvent ne pas être actionnaires de l’entreprise. VRAI Les membres que les personne physiques actionnaires ou tiers 40. Le cadre réglementaire marocain incite les sociétés à s’assurer de la présence au conseil d’administration d’un nombre minimum d’administrateurs indépendants, afin d’améliorer les pratiques de bonne gouvernance chez ces acteurs, grâce aux qualités d’indépendance et de compétences dont est doté l’administrateur indépendant. Vrai, article 41 bis uploads/Management/ tar-la-gouvernance-dentreprise.pdf