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Institut International du Management – Ecole nationale d’assurances Thèse profe

Institut International du Management – Ecole nationale d’assurances Thèse professionnelle Présentée en vue d’obtenir le MBA Manager d’entreprise spécialisation Assurance Président du jury : François EWALD, Professeur au Cnam LE CONTRÔLE INTERNE DANS LES ORGANISMES D’ASSURANCE Rôle, enjeux et perspectives d’évolution Erwan MUSY - AGF Sous la direction de : Jean-Yves PELISSON Directeur de l’Audit Général Groupe - AGF Décembre 2007 CNAM/ENASS – MBA Manager d’Entreprise d’Assurance Le contrôle interne dans les organismes d’assurance 1 CNAM/ENASS – MBA Manager d’Entreprise d’Assurance Le contrôle interne dans les organismes d’assurance 2 REMERCIEMENTS Je souhaite avant tout remercier AGF de m’avoir permis de suivre le cursus passionnant du MBA de l’ENASS, qui a été un accompagnement particulièrement opportun de ma récente mobilité professionnelle. Je ferai en sorte de mettre à profit les précieux enseignements. Je souhaite remercier tout particulièrement Jean-Yves PELISSON, qui a spontanément accepté d’être mon tuteur sur ce délicat sujet. Je lui suis reconnaissant de toute la patience, de l’indulgence et de la disponibilité dont il a fait preuve ainsi que pour son indéfectible soutien et les nombreux conseils avisés dans la rédaction de cette thèse. Je remercie également l’ensemble des professionnels qui m’ont particulièrement aidé dans la réflexion sur le sujet du contrôle interne, et notamment : § Madame Corinne GOUTHIERE, Directeur des Risques et de la Conformité – CNP Assurances § Monsieur Eric BURLOT, Directeur de l’Audit Interne Groupe – LA MONDIALE § Monsieur Elie HARARI, Directeur de l’Audit – AXA France § Monsieur Christophe PAUTET, Responsable de l’Audit Interne – SOGECAP § Monsieur Bénédict AUCOIN, Directeur du Contrôle Permanent – AGF § Monsieur Philippe LEGLISE, Directeur du Pilotage et du Contrôle des Risques – AGF § Monsieur Yves THALASSINOS, Directeur du Contrôle Permanent Métiers PVSF – AGF J’ai également une pensée pour tous mes collègues qui m’ont apporté leur soutien et leur sympathie pendant cette période. Enfin, merci à l’ensemble de mes proches et à ma petite famille en particulier pour leurs encouragements et leur compréhension dans les moments difficiles. Les prises de position dans cette thèse sont personnelles et ne reflètent pas forcément l’opinion des personnes interrogées. Néanmoins, leurs avis ont largement contribué à ma propre réflexion. CNAM/ENASS – MBA Manager d’Entreprise d’Assurance Le contrôle interne dans les organismes d’assurance 3 SYNTHESE « Le contrôle interne ? … encore un truc bureaucratique ! ». Telle fut la réaction d’un dirigeant d’un groupe d’assurance après lui avoir annoncé le thème de ma thèse. Cette réaction, aussi surprenante soit-elle, illustre pourtant symboliquement l’intérêt même de produire une thèse sur les enjeux du contrôle interne dans les organismes d’assurance. Car si les exigences apportées par les récentes réglementations ont effectivement fait beaucoup parler du sujet, il serait faux de l’assimiler à une simple et nouvelle contrainte bureaucratique imposée aux entreprises. Car en réalité, le contrôle interne est non seulement loin d’être une nouveauté mais il constitue avant tout, une réponse bien concrète à nombre de préoccupations fondamentales propres à la gestion d’entreprise. Conçu dès l’émergence des premières sociétés et économies structurées, comme un simple « mécanisme » organisationnel qui visait à protéger le patrimoine de l’entreprise en limitant les risques d’erreurs et de fraudes comptables, le contrôle interne a depuis considérablement évolué pour devenir un véritable outil de management. Son développement a par ailleurs été extrêmement rapide ces dernières années en raison de l’évolution de la réglementation. Cependant, compte tenu des très nombreux sujets qu’il recouvre, le contrôle interne est incontestablement une source d’ambiguïtés et de confusions, d’ordre conceptuel et sémantique et dont il faut tenir compte si l’on veut faciliter son intégration et éviter, à son égard, les risques d’ignorance ou de rejet. Pour autant, même s’il reste un sujet complexe, l’étude approfondie des multiples approches du contrôle interne permet tout de même d’en donner une définition relativement consensuelle et de bien en identifier les objectifs fondamentaux. C’est ainsi qu’au-delà de la fonction première qui consiste à assurer la fiabilité et la maîtrise des processus d’élaboration de l’information comptable et financière, il apparaît clairement que le contrôle interne intègre également une dimension plus « managériale » et plus « globale », axée sur la maîtrise des activités, et dont la vocation est de permettre à l’entreprise d’atteindre ses objectifs. Dans des environnements devenus de plus en plus complexes, le contrôle interne constitue donc un enjeu majeur qui devrait encore évoluer et se renforcer avec l’émergence récente de problématiques d’entreprise nouvelles telles que la conformité, la gouvernance d’entreprise ou bien encore la gestion des risques. Dès lors, dans ce contexte, quelle peut-être la réponse des entreprises et comment structurer le contrôle interne ? A défaut d’apporter une réponse précise à la question, l’étude des différents concepts académiques permet en tout cas d’identifier les cinq composantes fondamentales d’un dispositif de contrôle interne. De plus, même si tous ont des approches culturelles différentes, ils affichent aussi des positions communes en ce qui concerne le rôle des différents acteurs du contrôle interne. Par ailleurs, l’analyse des contraintes légales et réglementaires, particulièrement nombreuses dans le secteur financier et dans celui de l’assurance notamment, montre que le législateur exige le respect d’un certain nombre de principes de référence et laisse à l’entreprise le soin de les traduire en réelles modalités d’application opérationnelle. Les enjeux étant posés, il est alors logique de chercher à mettre en évidence, dans le domaine spécifique de l’assurance, les grandes orientations réglementaires, conceptuelles et organisationnelles du contrôle interne. L’analyse de la réglementation bancaire, pionnière en la matière, du projet de Directive Solvabilité II et des recommandations émanant des autorités de contrôle laisse ainsi percevoir un renforcement des attentes en matière de gestion des risques, métiers et opérationnels, exacerbant d’autant l’enjeu du contrôle interne. Par ailleurs, l’émergence de certaines fonctions clés telles que la conformité, le contrôle périodique (audit interne) ou bien encore le duo Risk Management/contrôle permanent permet également d’envisager une évolution vers une meilleure structuration des dispositifs de contrôle interne. Il est cependant peu probable que cette dynamique aboutisse à une solution universelle et il reviendra donc à chaque entreprise, en fonction de sa culture et de ses spécificités, de définir la manière dont tous les composants devront s’assembler pour bien fonctionner. Pour autant, la question qui se pose alors est de savoir si les organismes d’assurance se sont suffisamment préparés à ces évolutions… CNAM/ENASS – MBA Manager d’Entreprise d’Assurance Le contrôle interne dans les organismes d’assurance 4 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 7 1ère PARTIE : LE CONTRÔLE INTERNE, NOUVEAU CONCEPT ET VERITABLE ENJEU ? .......................... 9 CHAPITRE 1 - LES ORIGINES DU CONCEPT 10 1.1 Des origines comptables.................................................................................................................................. 10 1.1.1 Le développement de la comptabilité..................................................................................................... 10 1.1.2 Les premières formes de contrôle interne .............................................................................................. 12 1.2 La complexité de la gestion d’entreprise........................................................................................................ 12 1.2.1 L’obligation de performance ................................................................................................................... 12 1.2.2 Les évolutions technologiques................................................................................................................ 13 1.2.3 Le développement des exigences réglementaires ................................................................................. 14 1.2.4 La complexité croissante des organisations........................................................................................... 15 1.2.5 La puissance des médias ....................................................................................................................... 15 1.2.6 L’évidente nécessité d’un contrôle des activités..................................................................................... 16 1.3 L’apport de la réglementation.......................................................................................................................... 16 1.4 L’assurance, un secteur particulièrement concerné..................................................................................... 17 1.4.1 Le cycle inversé de production ............................................................................................................... 17 1.4.2 Solvabilité et contrôle prudentiel............................................................................................................. 17 1.4.3 Des exigences supplémentaires en matière de contrôle interne............................................................ 18 CHAPITRE 2 - UN CONCEPT ENCORE OBSCUR 19 2.1 Les ambiguïtés sémantiques........................................................................................................................... 19 2.1.1 La notion de « contrôle » ........................................................................................................................ 19 2.1.2 La notion de « control » .......................................................................................................................... 19 2.1.3 Contrôle interne ou maîtrise des activités ?............................................................................................ 20 2.2 La confusion avec la fonction Audit ............................................................................................................... 20 2.2.1 Histoire de l’audit .................................................................................................................................... 20 2.2.2 L’Audit interne......................................................................................................................................... 20 2.2.3 Audit interne et contrôle interne.............................................................................................................. 21 2.3 Les limites du concept ..................................................................................................................................... 21 CHAPITRE 3 - UN CONCEPT AUX MULTIPLES FACETTES 23 3.1 Une multitude de définitions............................................................................................................................ 23 3.2 Les objectifs du contrôle interne..................................................................................................................... 25 CHAPITRE 4 - LE CONTROLE INTERNE ET LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA GESTION D’ENTREPRISE 27 4.1 Ethique et conformité ....................................................................................................................................... 27 4.1.1 Ethique et comportement responsable................................................................................................... 27 4.1.2 La problématique de conformité ............................................................................................................. 28 4.2 La gouvernance d’entreprise........................................................................................................................... 29 4.2.1 L’origine du concept................................................................................................................................ 29 4.2.2 Le développement de la réglementation................................................................................................. 29 4.2.3 Les impacts sur le contrôle interne......................................................................................................... 31 4.3 La gestion globale des risques........................................................................................................................ 32 4.3.1 Un concept en plein développement ...................................................................................................... 32 4.3.2 Le rôle du contrôle interne...................................................................................................................... 32 SYNTHESE DE LA PREMIERE PARTIE.......................................................................................................... 34 CNAM/ENASS – MBA Manager d’Entreprise d’Assurance Le contrôle interne dans les organismes d’assurance 5 2ème PARTIE : APPROCHES CONCEPTUELLES ET REGLEMENTAIRES DU CONTRÔLE INTERNE........ 36 CHAPITRE 5 - LES CONCEPTS DE REFERENCE 37 5.1 Les référentiels de contrôle interne ................................................................................................................ 37 5.1.1 Le COSO ................................................................................................................................................ 37 5.1.2 Le « Turnbull guidance » ........................................................................................................................ 41 5.1.3 Le cadre de référence défini par le Groupe de Place............................................................................. 42 5.2 Les acteurs du contrôle interne....................................................................................................................... 43 5.2.1 La Direction générale (ou directoire) ...................................................................................................... 43 5.2.2 Le conseil d’administration ..................................................................................................................... 44 5.2.3 Les comités............................................................................................................................................. 44 5.2.4 Le personnel........................................................................................................................................... 45 5.2.5 Les auditeurs internes ............................................................................................................................ 45 5.2.6 Les autres acteurs du contrôle interne ................................................................................................... 46 CHAPITRE 6 - LES EXIGENCES REGLEMENTAIRES 47 6.1 Réglementation française ................................................................................................................................ 47 6.1.1 Loi de uploads/Management/ these-mba-erwan-musy-2008 2 .pdf