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Ressources d'accompagnement éducatif Scolariser les enfants présentant des trou

Ressources d'accompagnement éducatif Scolariser les enfants présentant des troubles des apprentissages (TSA) Ces documents peuvent être utilisés et modifiés librement dans le cadre des activités d'enseignement scolaire, hors exploitation commerciale. Toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins est soumise à une autorisation préalable du Directeur général de l’enseignement scolaire. La violation de ces dispositions est passible des sanctions édictées à l’article L.335-2 du Code la propriété intellectuelle. Août 2012 © MEN/DGESCO http://eduscol.education.fr/ Personnalisation des parcours éduSCOL Sommaire Sommaire .............................................................................................................................................. 1 Cadre général de la scolarisation des élèves handicapés ..................................................................... 2 1. La règlementation en matière de scolarisation ............................................................................... 2 2. Le livret personnel de compétences pour les élèves en situation de handicap ............................... 2 3. Les aménagements d’examens ..................................................................................................... 3 Les acteurs de la mise en œuvre de la scolarisation ............................................................................ 3 1. Les parents ................................................................................................................................... 3 2. L’enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés ............................................... 3 3. Le médecin de l’éducation nationale .............................................................................................. 3 4. L’infirmière scolaire ........................................................................................................................ 4 5. Les personnels chargés de l’aide humaine .................................................................................... 4 Des parcours de formation personnalisés ............................................................................................ 4 1. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ................................................................................ 4 2. Les partenaires extérieurs .............................................................................................................. 5 3. Les Services d’Éducation et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSAD) .................................... 5 4. Établissements médico-sociaux ou sanitaires ................................................................................ 6 Troubles des apprentissages ................................................................................................................ 6 1. Définition ........................................................................................................................................ 6 2. Textes spécifiques concernant les élèves présentant des troubles des apprentissages ................. 6 3. Le Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) .......................................................................................... 6 4. Les aménagements pédagogiques ............................................................................................... 7 Les évaluations .............................................................................................................................. 7 La mise en œuvre ........................................................................................................................... 7 Deux difficultés spécifiques ........................................................................................................... 8 La lecture : ...................................................................................................................................... 8 Les langues vivantes étrangères : l’anglais .................................................................................... 8 Aménagements spatiaux et matériels ........................................................................................... 10 Aménagements des tâches, des supports, des évaluations ........................................................ 10 Adaptation des attitudes .............................................................................................................. 10 Productions sous toutes ses formes : ........................................................................................... 10 Ressources ......................................................................................................................................... 18 1 Cadre général de la scolarisation des élèves handicapés La scolarisation est un droit pour tous, inscrit pour ce qui concerne les élèves handicapés dans la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’établissement de référence est celui où est scolarisé chaque élève du secteur de recrutement, sauf dans le cas où une notification d’orientation dans un dispositif spécifique a été émise par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 1. La règlementation en matière de scolarisation La scolarisation des élèves handicapés constitue une priorité nationale. Dans ce domaine, des progrès considérables ont été accomplis depuis plusieurs années et notamment depuis la publication et la mise en œuvre des textes d’application de la loi du 11 février 2005. En réaffirmant le droit à la scolarisation de tous les enfants et adolescents handicapés et en introduisant la notion de « parcours de formation », cette loi a profondément modifié l’esprit, les procédures et la définition des rôles de chacun. Elle renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté. Les notions d’accessibilité et de compensation sont les deux piliers de la loi. Chaque école, chaque collège ou lycée a ainsi vocation à accueillir, sans discrimination, les élèves handicapés (art. L. 351-1 du code de l’éducation). Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation de ses compétences et de ses besoins par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). En fonction des résultats de cette évaluation, il est proposé à chacun un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Pour le cas où une famille n’aurait pas saisi la MDPH dans un délai de quatre mois après envoi de l’avis de l’équipe éducative, informant que la situation de l’élève devrait faire l’objet d’une évaluation de l’équipe pluridisciplinaire, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) en informe la MDPH, en application de l’article 5 du décret 2005-1752 du 30/12/2005. 2. Le livret personnel de compétences pour les élèves en situation de handicap Les objectifs d’apprentissage reposent, pour tous les élèves, sur les programmes scolaires en vigueur et sur le "socle commun de connaissances et de compétences". Dans ce cadre, le livret personnel de compétences (LPC) a une double fonction : outil institutionnel attestant la maîtrise des sept compétences du socle commun, il est aussi un outil pédagogique au service du suivi personnalisé des élèves. La personnalisation des parcours des élèves en situation de handicap devra prendre appui sur cet outil de suivi et d’aide à la validation des paliers du socle commun. Les connaissances et compétences des paliers 1 et 2 non validées à l'issue de l'école primaire sont à nouveau travaillées et évaluées au collège. De même, si nécessaire, le LPC continue à être rempli et les compétences validées par les équipes enseignantes en lycée, ou au sein d’une unité d’enseignement, en section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFPRO), ou par les formateurs en centre de formation d'apprentis. Le LPC inclut également les attestations et certifications délivrées au cours de la scolarité obligatoire : l’attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires (APER), le brevet informatique et internet « École » et « Collège » (B2i), les attestations de sécurité routière premier et second niveaux (ASSR), le certificat « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1). Un bilan personnalisé est proposé aux élèves bénéficiant d’un aménagement de scolarité dans le cadre d’un PPS et ne maîtrisant pas le palier 2 du socle commun à la fin de la scolarité. Ce bilan pourra donner lieu à la délivrance d’une attestation de compétences (Décret n°2005-1013 du 24.08.2005). Elle sera prise en compte dans l'obtention du certificat de formation générale (CFG) qui garantit l’acquisition des compétences du palier 2 du socle commun de connaissances et de compétences. Ce certificat de formation générale constitue la première étape pour l’obtention ultérieure d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP). 2 3. Les aménagements d’examens Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats aux examens ou concours, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu sont prévus, si la situation de l’élève handicapé le justifie (art. L.112-4 du code de l’éducation). Ceux-ci concernent tous les examens et concours organisés par le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Enseignement supérieur ou par des établissements ou services dépendant de ces ministères. Ils peuvent s’appliquer à toutes les formes d’épreuves de ces examens, quel que soit le mode d’évaluation (notamment : épreuves ponctuelles, partiels, contrôle continu, contrôle en cours de formation, entretien) et quelles que soient les modalités d’acquisition du diplôme (y compris par validation des acquis de l’expérience). Il faut pour cela se procurer et renseigner un formulaire de demande d'aménagement, dès le début de l'année scolaire où l’élève passera son examen ou concours. Un médecin, désigné par la CDAPH, rend ensuite un avis dans lequel il peut proposer des aménagements en fonction des besoins : augmentation du temps des épreuves, utilisation d'un matériel spécialisé, mise en place d'un secrétariat, conservation des notes, etc. L'administration qui organise l'examen ou le concours décide des aménagements accordés, à partir des propositions du médecin, et les met en place dans la mesure des possibilités offertes par la règlementation. Pour les élèves handicapés, il est primordial que soient anticipés les demandes d’aménagement d’examen en lien avec le projet d’orientation professionnelle, afin de rechercher les meilleures solutions et d’éviter ainsi des situations de rupture. Les acteurs de la mise en œuvre de la scolarisation 1. Les parents L’élaboration et la mise en œuvre de projets pédagogiques efficaces et signifiants pour les élèves handicapés doivent s’appuyer sur la collaboration des parents, qui connaissent le trouble de leur enfant et ont sans doute déjà mis en place des moyens pour l’aider à gérer ses difficultés. Associer les parents, premiers éducateurs de l’enfant, au processus de planification du projet sert non seulement à favoriser la réussite scolaire de l’élève, mais aussi à créer un climat de confiance, propice aux apprentissages. La relation parents-école repose sur la compréhension mutuelle du point de vue et de la réalité de chacun. Il est donc important que les parents aient une bonne compréhension du projet scolaire qui est proposé à leur enfant, et de la façon dont chaque classe doit répondre aux besoins de tous les élèves. 2. L’enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés L’enseignant référent a pour mission d’assurer la mise en œuvre du PPS. Il veille à la cohérence des actions et à leur continuité. Son rôle est particulièrement important lors des changements de lieu ou de mode de scolarisation, afin d’éviter les ruptures dans les prises en charge ou les adaptations pédagogiques. Il est compétent pour les élèves handicapés du premier et du second degré, y compris les élèves de l’enseignement supérieur scolarisés en lycée (Brevet uploads/Management/ tsa-eduscol-225466.pdf