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L’analyse de l’audit fiscal sur l’optimisation du risque : cas des moyennes et

L’analyse de l’audit fiscal sur l’optimisation du risque : cas des moyennes et grandes entreprises au Burkina Faso 0 UNIVERSITE JOSEPH KI-ZERBO (U – JKZ) ****** INSTITUT BURKINABE DES ARTS ET METIERS (IBAM) En vue de l’obtention de Master en Finance et comptabilité Option : Comptabilité-Contrôle- Audit Thème l Présenté par : ZAMPALIGRE Dianathle Fidaoush Maitre de stage : Directeur de mémoire : M. Franck YAMEOGO Dr Hamidou SAWADOGO Chef de service à la DCI OuagaV Enseignant chercheur à l’IBAM L’analyse de l’audit fiscal sur la minimisation du risque : cas des moyennes et grandes entreprises au Burkina Faso L’analyse de l’audit fiscal sur l’optimisation du risque : cas des moyennes et grandes entreprises au Burkina Faso i RESUME L’audit fiscal apparait comme un outil permettant de se conformer à la règlementation fiscale tout en utilisant à fond les avantages et potentialités offerts par le Code général des impôts (CGI) et les autres textes (codes des investissements, code des mines, instructions administratives…). En effet, le constat au niveau des brigades de la Direction des grandes entreprises (DGE) et des Directions des moyennes entreprises (DME) est que les redressements sont souvent très élevés soit plus de 70% (selon les statistiques de la Direction des services fiscaux (DSF)) ce qui met à rude épreuve la trésorerie du contribuable. D’où un taux de recouvrement des redressements brigades très faible au regard des objectifs assignés à la DGI (18.39% de 2015 à juillet 2019, selon les statistiques de la DSF). Au regard donc du niveau du taux de recouvrement, comment l’audit fiscal peut-il contribuer à l’atténuation du risque fiscal ? L’objectif de notre recherche est d’analyser la contribution de l’audit fiscal dans l’atténuation du risque fiscal. Dans le but d’atteindre notre objectif, nous avons utilisé l’analyse documentaire, les statistiques descriptives et les entretiens avec des auditeurs et chefs d’entreprise. A l’issue de nos recherches, il ressort que l’audit fiscal est non seulement un facteur d’orientation au respecter de la règlementation fiscale mais il contribue significativement à l’atténuation de la charge fiscale. Mots clés : audit fiscal, risques fiscaux, minimisation de la charge fiscale. ABSTRACT The tax audit appears to be a tool making it possible to comply with tax regulations while making full use of the advantages and potential offered by the General Tax Code (CGI) and other texts (investment codes, mining code, administrative instructions, etc.). Indeed, the observation at the level of the brigades of the Directorate of Large Enterprises (DGE) and of the Directorates of medium-sized enterprises (DME) is that the adjustments are often very high, i.e. more than 70% (according to statistics from the Directorate of Tax Services). (DSF)) which puts a strain on the taxpayer's cash flow. Hence a very low recovery rate for brigade adjustments compared to the objectives assigned to the DGI (18.39% from 2015 to July 2019, according to DSF statistics). So with regard to the level of the recovery rate, how can tax auditing help mitigate tax risk? The objective of our research is to analyze the contribution of tax auditing in mitigating tax risk. In order to achieve our goal, we used literature review, descriptive statistics, and interviews with auditors and business leaders. At the end of our research, it emerges that the tax audit is not only a guiding factor to comply with tax regulations but it contributes significantly to the reduction of the tax burden. Key words: tax audit, tax risks, minimization of the tax burden. L’analyse de l’audit fiscal sur l’optimisation du risque : cas des moyennes et grandes entreprises au Burkina Faso ii SOMMAIRE RESUME ....................................................................................................................... i ABSTRACT ................................................................................................................... i SOMMAIRE ................................................................................................................. ii DEDICACE ................................................................................................................ iii REMERCIEMENT..................................................................................................... iv SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................... v LISTE DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX ....................................................... vii LISTE DES ANNEXES ............................................................................................. vii INTRODUCTION GENERALE ................................................................................ 1 CHAPITRE I : REVUE LITTERAIRE SUR L’AUDIT FISCAL ET L’OPTIMISATION DU RISQUE FISCAL .............................................................. 4 I.L’audit fiscal de l’entreprise ........................................................................................ 4 II. Optimisation des risques fiscaux ............................................................................. 10 CHAPITRE II : DEMARCHE D’UNE MISSION D’AUDIT FISCAL ............... 15 I.L’audit fiscal des comptes de l’entreprise ................................................................. 15 II. L’audit fiscal des déclarations de l’entreprise ......................................................... 34 CHAPITRE III : ANALYSE DES RESULTATS DE L’AUDIT FISCAL SUR L’OPTIMISATION DU RISQUE DANS LES MOYENNES ET GRANDES ENTREPRISES DU BURKINA FASO ................................................................... 42 I.Le choix de l’échantillon, l’analyse des résultats ...................................................... 42 II. Les recommandations pour un audit fiscal efficace pour la sauvegarde de l’entreprise ................................................................................................................... 47 CONCLUSION GENERALE ................................................................................... 51 BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................... viii TABLE DES MATIERES ....................................................................................... xxii L’analyse de l’audit fiscal sur l’optimisation du risque : cas des moyennes et grandes entreprises au Burkina Faso iii DEDICACES Je dédie ce mémoire : ✓ A mon père; ✓ A ma défunte mère. L’analyse de l’audit fiscal sur l’optimisation du risque : cas des moyennes et grandes entreprises au Burkina Faso iv REMERCIEMENTS Nous remercions vivement toutes celles et tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué d’une manière ou d’une autre à la réalisation de ce mémoire. Nous remercions particulièrement : ✓ notre Directeur de Mémoire, Dr Hamidou SAWADOGO, pour sa confiance, ses remarques, ses conseils, et sa bienveillance. Qu’il trouve ici le témoignage de notre profonde gratitude ; ✓ notre maitre de stage M. Franck YAMEOGO, Inspecteur des Impôts, pour ses conseils et sa disponibilité; ✓ la Direction et tout le corps professoral de l’Institut Burkinabè des Arts et Métiers; ✓ monsieur Romiald S. NIKIEMA, Inspecteur des Impôts, pour ses observations avisées ; ✓ mon époux Christian Ollo MOMO et fils Joanes Bryan MOMO pour le bonheur qu’ils m’apportent ; ✓ tous nos enseignants qui nous ont initiés aux valeurs authentiques, en signe d'un absolu respect et d'un infini amour. Trouvez ici l'expression de ma profonde reconnaissance. L’analyse de l’audit fiscal sur l’optimisation du risque : cas des moyennes et grandes entreprises au Burkina Faso v SIGLES ET ABREVIATIONS AUDSCGIE Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique BTP Bâtiments et travaux publics CA Chiffre d'affaires CEDEAO Communauté économique des états de l'Afrique de l'ouest CFA Colonies françaises d'Afrique CGA Centre de gestion agréé CGI Code général des impôts CME Contribution des micro-entreprises CMUP Coût moyen unitaire pondéré DAF Directeur administratif et financier DGD Direction générale des douanes DGE Direction des grandes entreprises DGI Direction générale des impôts DGTCP Direction générale du trésor et de la comptabilité publique DME C I Direction des moyennes entreprises du centre I DME C II Direction des moyennes entreprises du centre II DME HB Direction des moyennes entreprises des hauts bassins DSF Direction des services fiscaux FIFO First int first out HAO Hors activités ordinaires IBICA Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles IBNC Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales IFU Identifiant financier unique IRCM Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers IRF Impôt sur les revenus fonciers IS Impôt sur les sociétés IUTS Impôt unique sur les traitements et salaires LASM Livraison à soi-même MFP Minimum forfaitaire de perception MINEFID Ministère de l'économie, des finances et du développement L’analyse de l’audit fiscal sur l’optimisation du risque : cas des moyennes et grandes entreprises au Burkina Faso vi OHADA Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires PEPS Premier entré premier sorti RAR Reste à recouvrer RNI Réel normal d'imposition RSI Réel simplifié d'imposition SARL Société à responsabilité limitée SYSCOHADA Système comptable de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires TPA Taxe patronale d'apprentissage TPVI Taxe sur les plus-values immobilières TTC Toutes taxes comprises TVA Taxe sur la valeur ajoutée UEMOA Union économique et monétaire ouest africaine L’analyse de l’audit fiscal sur l’optimisation du risque : cas des moyennes et grandes entreprises au Burkina Faso 0 LISTE DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX Tableau 1: Etat des émissions et des recouvrements des brigades DGE et DME ...... 43 Tableau 2 : Etat des régularisations spontanées reçues par la DGE courant 2019. ..... 45 Tableau 3: Etat des redressements de la notification initiale à celle définitive des clients du cabinet Pagoule Consulting Sarl. ................................................................. 46 LISTE DES ANNEXES Annexe 1: le calendrier fiscal ....................................................................................... xi Annexe 2: tableau de détermination de résultat fiscal ................................................ xvi Annexe 3: Questionnaire adressé aux entreprises ...................................................... xvii L’analyse de l’audit fiscal sur l’optimisation du risque : cas des moyennes et grandes entreprises au Burkina Faso 1 INTRODUCTION GENERALE La fiscalité a été pendant de nombreuses années considérée comme une dimension complexe et couteuse. Peu à peu, la perception de la fiscalité a évolué, Mohamed (2008). Elle a évolué dans le sens d’une attention plus grande portée aux questions touchant à la sécurité juridique des opérations de l’entreprise. Dans un système fiscal déclaratif comme celui du Burkina, en dépit du caractère obligatoire de l’impôt, il n’est pas rare de constater que certains contribuables développent des techniques pour se soustraire à l’impôt ou pour minimiser le montant à payer. Or, l’objectif de l’Etat est d’optimiser les recettes fiscales, d’où le fameux slogan de la Direction générale des impôts (DGI), « payer ses impôts est un devoir citoyen ». De plus la loi dispose que uploads/Management/ universite-joseph-ki-corrige.pdf