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1/21 ATTOUCH H. et NIA H. (2015) « Responsabilité Sociétale des Organisations e

1/21 ATTOUCH H. et NIA H. (2015) « Responsabilité Sociétale des Organisations et ISO 26000 : cas du Maroc » in Revue Marocaine d’Economie et de Droit Comparé, N° 47- 2015, spécial « Ethique, entrepreneuriat et développement », pp 13-144. Responsabilité Sociétale des Organisations et ISO 26000 : cas du Maroc Dr. Hafida NIA Enseignante chercheur à la FSJES Mohammedia Dr. Hicham ATTOUCH Enseignant chercheur à la FSJES Souissi Rabat Président du Forum des Economistes Marocains ABSTRACT : La responsabilité sociétale des organisations renferme deux réalités complémentaires. Pour la société, c’est l’adhésion de toute organisation à l’effort national de développement durable. Pour l’organisation, c’est l’expression de la recherche d’une performance globale grâce au retour sur investissement particulièrement dans l’économique, le social et l’environnemental. L’ISO 26000 a pour objectif fondamental de concevoir et instaurer, mondialement et collectivement, un nouveau modèle de développement socio-économiquement durable Dans notre communication, nous essayerons au même temps d’approcher les différentes représentations de la RSO et d’apporter des éclairages empiriques sur l’adoption et la mise en œuvre de celle-ci par les organisations marocaines en relation avec le guide de l’ISO26000. Certes, les organisations certifiées par des normes de management (ISO 9000) ou environnementales (14000) ou sociales (OHSAS 18001 ou SA8000), etc. appliquent sans doute l’ISO26000 partiellement; mais notre analyse exploratoire montre que celles qui sont les plus proches de ce référentiel et qui sont une minorité (82 organisations) sont celles qui ont adhéré au label RSE-CGEM ou au Global Compact-UN. Aussi, à partir d’une enquête exploratoire, le benchmarking que nous avons fait entre 5 entreprises labélisées RSE-CGEM et 8 organisations non labélisés d’un échantillon témoin montre que certaines pratiques RSO exigent l’engagement dans cette démarche. Malgré ceci certaines pratiques RSO apparaissent chez quelques organisations qui ne sont pas explicitement engagées dans une démarche RSO. MOTS CLES : ISO 26000 – Responsabilité sociétale des organisations – Développement durable – Parties prenantes. JEL CLASSIFICATION : M14 - Q01 - M10 2/21 XXXèmes ATM Development Days 2014 Symposium on "Ethics, Entrepreneurship and Development" University Cadi Ayyad , Marrakech, 29, 30 and 31 May 2014 Corporate Social Responsibility and ISO 26000 Organizations: The Case of Morocco Dr. Hafida NIA Teacher researcher at the FSJES Mohammedia Dr. Hicham ATTOUCH Teacher-researcher at the FSJES Souissi Rabat President of the Forum of Moroccan Economists B3 Standards and practices in business ethics ABSTRACT: The social responsibility of organizations includes two complementary realities. For society, it is the contribution of any organization in the national sustainable development effort. For the organization, it is an expression of the search for a global performance especially in the economic, social and environmental. The fundamental goal of ISO 26000 is to design and build, globally and collectively, a new model of socio- economically sustainable. In our paper, we try to approach the same time the different representations of the CSR and provide empirical insights into the adoption and implementation thereof by the Moroccan organizations in relation to the guide of the ISO26000. While the certified management standards (ISO 9000) and environmental (ISO14001) or social (OHSAS 18001 and SA8000) organizations, etc. probably partially apply ISO26000; but our exploratory analysis shows that those closest to the repository and are a minority (82 organizations) are those who joined the CSR-CGEM label or UN-Global Compact. Also, benchmarking we did from an exploratory survey between 5 organizations who joined the CSR-CGEM label and 8 organizations from a control sample shows that some practices require CSR engaging. Despite, there is some practical CSR occur in some organizations that are not explicitly involved in a CSR approach. KEYWORDS: ISO 26000 - Social Responsibility organizations - Sustainable development - Stakeholders. JEL CLASSIFICATION: M14 - A01 - M10 3/21 1. INTRODUCTION : La responsabilité sociétale des organisations « RSO » consiste à demander à celles-ci de s’intéresser aux attentes de la société parallèlement à l’exercice de la mission pour laquelle elles ont été créées. Il s’agit plus précisément de s’inscrire dans la dynamique du développement durable en recherchant un juste équilibre entre le développement économique, l’intégration sociale et le respect des équilibres écologiques. Aujourd’hui, il existe une diversité des représentations des rôles qui incombent aux différentes organisations envers la société ce qui explique la polysémie des concepts invoqués pour les fonder. Loin des controverses autour des origines, des composantes et des indicateurs de mesure du construit RSO, on retiendra que la responsabilité sociétale est le comportement que devrait adopter toute organisation afin de contribuer à l’atteinte de l’état mondial de développement durablement soutenable en prenant les dispositions de gouvernance et gestion préconisées par l’ISO 26000. Partant du fait que l’ISO 26000 est une «Soft Law» (pas de vérification de conformité ni de certification) ; l’objectif de notre communication c’est de répondre à la question suivante : Quelles sont les organisations marocaines qui sont ouvertes à l’application du référentiel de l’ISO 26000? Afin de satisfaire à cet engagement, il y a lieu de délimiter les questions fondamentales traitées par l’ISO 26000 en matière de responsabilité sociétale des organisations et de les rapprocher à des normes ou des initiatives auxquelles les organisations marocaines ont adhéré. Ceci nous permettra de connaître les domaines de l’ISO 26000 les plus investis au Maroc et par la même occasion identifier certains facteurs incitatifs pour l’accroissement du taux de pénétration dudit référentiel. La communication sera constituée de quatre principaux axes : 1) évolution du concept de la responsabilité sociétale des organisations au cours des 40 dernières années et ses interactions avec le développement durable ; 2) spécificités du référentiel de l’ISO 26000 et ses embranchements avec d’autres normes et initiatives ; 3) essai de délimitation des organisations marocaines sociétalement responsables au sens de l’ISO 26000 ; et enfin 4) présenter et discuter les résultats d’un benchmarking issu d’une enquête exploratoire que nous avons mené auprès d’un échantillon observé de 5 entreprises labélisées RSE-CGEM et 8 organisations non labélisées d’un échantillon témoin. 2. ISO 26000 : GENESE ET CADRE Au regard de la littérature sur la RSO, les dimensions de celle-ci sont multiples et se métamorphosent selon le contexte géographique où elles sont abordées. Toutefois, ses dimensions peuvent, tout de même, converger vers des grands domaines avec des spécificités contextuelles que la norme ISO26000 a essayé tant bien que mal de rallier en laissant très ouvert l’interprétation de plusieurs questions. Dans le premier paragraphe de cette section nous essayerons de synthétiser les différentes positions existantes vis-à-vis de la RSO et dans le second paragraphe nous reviendrons sur les principales questions et domaines traités par le guide de l’ISO26000. 2.1. La RSO entre nécessité et volontariat La question de la responsabilité sociétale des organisations peut être appréhendée sous l’angle de l'approche anglo-saxonne qui donne l’importance aux parties prenantes via les mécanismes de marchés et la force de négociation; et également par référence à l'approche européenne qui se focalise sur la détermination stratégique des enjeux de l’organisation au travers les perspectives de développement durable1. Ceci dit en dépit de la référence au développement durable, la définition de la RSO reste multiformes et dépend largement des multiples représentations que se font les parties prenantes internes (direction générale, employés) et externes (actionnaires, syndicats, ONG, Pouvoirs publics, collectivités locales, etc.). A ce qui précède, il faudra ajouter l’impact culturel et les priorités de développement dans chaque pays qui peuvent rendre l’appréhension de la RSO de plus en plus complexe. Durant plus de 40 années de débats et de recherche de cadres conceptuels et opérationnels pour rendre les organisations plus responsables de leurs comportements et activités, la RSO a gagné plus de présence dans les politiques publiques, les stratégies des entreprises et le comportement des consommateurs (Cf : figure n° 1). Le point de départ fut la question environnementale grâce à l’effort de certains gouvernements et scientifiques. Vient par la suite le rôle des ONG pour souligner l’urgence de la question. Après le sommet de RIO 1992, les questions sociales se sont s’ajouter à l’agenda de la durabilité. Depuis, il y a eu une forte mobilisation et activation des acteurs autour de différentes initiatives pour délimiter les contours de la RSO et garantir l’adhésion des organisations aussi bien privées que publiques. 1 Le développement durable doit être supportable pour les écosystèmes, viable à long terme et vivable pour les individus et les collectivités. Il se concrétise à l’échelle de l’entreprise, au travers la prospérité économique, le respect de l’environnement ainsi que le respect et l’amélioration de la cohésion sociale (Pesqueux, 2002 ; Brodhag, 2006). 4/21 Figure n° 1 : Mécanismes et initiatives d’encouragement de l’adhésion à l’effort international du DD Source : Brodhag (NS: 2) Il est à signaler que les efforts d’encouragement de la RSO ont pris cinq trajectoires : Le premier versant (exp : Commission miroir française de l’ISO)2 qui opte à l’aspect contraignant dans la mise en place de la RSO conformément aux lois applicables et aux instruments intergouvernementaux ; Le second versant qui met l’accent sur l’intégration de manière volontaire, systématique et cohérente de la RSO en relation avec les parties prenantes (exp : COM3, 2001 ; uploads/Management/ responsabilite-sociale-et-iso-26000.pdf