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Contrôle interne Cet article ne cite aucune source et peut contenir des informations erronées (signalé en mars 2021). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (modifier l'article). Trouver des sources sur « Contrôle interne » : Bing [archive] Cairn [archive] DuckDuckGo [archive] E. Universalis [archive] Gallica [archive] Google [archive] G. Books [archive] G. News [archive] G. Scholar [archive] Persée [archive] Qwant [archive] (zh) Baidu [archive] (ru) Yandex [archive] (wd) trouver des œuvres sur Contrôle interne Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la direction d'une administration (privée comme les entreprises ou publique comme les ministères) pour lui permettre de maîtriser les opérations à risques qui doivent être faites par elle. Ses ressources sont pour cela mesurées, dirigées et supervisées de façon à permettre au management de réaliser ses objectifs. C'est une notion fondamentale du management des entreprises et des administrations qui va amener dans les années à venir leur restructuration en profondeur. Sommaire 1Les dimensions du Contrôle Interne 2Les définitions du contrôle interne 3Le besoin de contrôle interne 4Les interlocuteurs concernés par le contrôle interne 5Le rôle et les responsabilités du contrôle interne 6La description des dispositifs de contrôle interne 6.1Les règles de contrôle interne 6.2Le rôle de l'audit 6.3La gouvernance de l'entreprise 6.4L'importance des systèmes d'information 6.5L'importance du reporting du contrôle interne 7Le contrôle interne dans la banque 8Les limites du contrôle interne 9Notes et références 10Voir aussi 10.1Articles connexes 10.2Liens externes 10.3Bibliographie Les dimensions du Contrôle Interne[modifier | modifier le code] La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions : La lutte contre la fraude. Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. À l'origine, il y a la publication, en 1977 aux États- Unis, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette loi exige des entreprises qu'elles mettent en place des programmes de contrôle interne. L'objectif était de détecter les fraudes et de protéger les ressources de l'entreprise. Cela concerne d'abord les biens matériels comme les stocks, les comptes clients, ... mais aussi les biens incorporels comme les brevets, la propriété intellectuelle, les savoir-faire, les marques, ... La sincérité des comptes des entreprises. Ce souhait a été le deuxième moteur du développement du contrôle interne. En 1985 la commission Treadway est née de la prise de conscience des erreurs répétitives constatées dans les comptes d'un certain nombre d'entreprises. Elle s'est fixé comme objectif d'arriver à lutter contre les fraudes constatées dans les Bilans et les Comptes de Résultat de certaines entreprises. En 1992 les travaux du COSO, Committee Of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission se sont traduits par un premier rapport : Internal Control - Integration Framework qui s'appelle en français : La pratique du contrôle interne. Il donne une définition communément acceptée de la notion de contrôle interne et détaille un cadre général de mise en place d'un système de contrôle interne et la manière dont il peut être renforcé et amélioré. Puis en 2002 une loi américaine rigoureuse, la Loi Sarbanes- Oxley, permet de renforcer le contrôle des comptabilités concernant les sociétés cotées aux États-Unis. C'est une loi de protection des investisseurs imposant de nouvelles règles concernant la comptabilité et la transparence financière. Plus récemment, en France l'Autorité des marchés financiers, l'AMF, a publié un document de référence définissant la démarche de contrôle interne. La mise en place d'une organisation plus efficace et plus performante. L'objectif du contrôle interne évolue. L'objectif de la démarche consiste à disposer des bonnes informations au bon moment afin de prendre les bonnes décisions. De manière plus générale il s'agit de déterminer les objectifs stratégiques, de mettre en place des dispositifs opérationnels et de respecter les lois et les règlements. Le contrôle interne nécessite de mettre en place des procédures qui respectent l'ensemble de ces objectifs tout en améliorant l'efficacité de l'entreprise. Le développement des méthodes de contrôle interne a une influence importante sur le développement des systèmes d'information, car leur fonctionnement a un impact sur l'efficacité des processus de l'entreprise. Il est pour cela nécessaire de mettre en place des dispositifs de gestion de contrôle adaptés. Ceux-ci reposent à leur tour sur des systèmes d'information permettant d'alimenter des tableaux de bord de suivi des processus. Les définitions du contrôle interne[modifier | modifier le code] Il existe de multiples définitions du contrôle interne : voir Système de contrôle interne et Audit comptable et financier. Une des plus anciennes est celle de B. Fain et V. Faure : "Le contrôle interne consiste en une organisation rationnelle de la comptabilité et du service comptable visant à prévenir, tout au moins à découvrir sans retard, les erreurs et les fraudes". Elle date de 1948. Celle qui aujourd'hui fait référence est celle du COSO : « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par l'organe de direction (c'est-à-dire le Conseil d'Administration), les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : réalisation et optimisation des opérations, fiabilité des informations financières, respect des lois et réglementations en vigueur. » Cette définition n'est pas parfaite, mais a le mérite de définir le contrôle interne comme un processus et elle précise qu'elle a pour but de mettre la notion d'assurance raisonnable concernant les opérations. Par contre, elle ne prend pas en compte la notion de gestion des risques qui a été prise en compte dans COSO 2. Mais surtout elle ne fait pas référence à l'état des pratiques ni aux processus de l'entreprise. Cette définition a été largement reprise comme dans le cadre de référence de l'AMF : « Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui : contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité ». La multiplicité des définitions de la notion de contrôle interne est due à la variété des préoccupations des différents intervenants : cela dépend du métier, du secteur d'activité, des crises rencontrées, ... Il est certain que la vision du commissaire aux comptes est assez différente de celle de l'auditeur interne, du dirigeant ou du consultant en stratégie. Il est important de voir qu'on est progressivement passé de la lutte contre la fraude à une démarche plus large très proche de la gouvernance. Mais ces définitions ne sont pas complètes, car elles précisent le « comment » mais ne disent pas le « pourquoi ». On peut raisonnablement considérer que le contrôle interne est un processus permettant de s'assurer que les opérations de l'entreprise se déroulent en appliquant des bonnes pratiques notamment celles concernant le management et le fonctionnement de ses principaux processus. La notion de bonne pratique est fondamentale. Elle est au cœur de toutes ces démarches. C'est ce que tout professionnel expérimenté sait qu'il devrait mettre en œuvre, mais qu'il ne s'applique pas toujours. Le besoin de contrôle interne[modifier | modifier le code] Le développement du contrôle interne correspond à trois besoins différents : la dérive des pratiques des entreprises. Elles sont de différentes natures comme le laxisme de l'application des règles de gestion, l'oubli des règles de contrôle ou de sécurité, les fraudes internes, ... Elle est due à la perte de certains repères et à l'effacement progressif de la frontière entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas ; la montée des risques liée à la globalisation, à la dématérialisation des opérations, la financiarisation, ... Ce sont des tendances profondes. On n'y peut rien et cela se traduit par une multiplication des situations délicates. Il est pour cette raison nécessaire de mettre en place des mesures appropriées de façon à limiter le niveau des risques ; le développement des systèmes d'information. En soit, c'est une bonne nouvelle, mais l'expérience montre que des applications mal conçues ou insuffisamment protégées peuvent se traduire par des fragilités importantes. Le contrôle interne a pour objectif de renforcer et de systématiser les dispositifs de contrôle permettant de s'assurer que les opérations courantes de l'entreprise se déroulent normalement. C'est une évolution importante de la démarche de contrôle. Traditionnellement les contrôles se faisaient de manières ponctuelles comme des audits. Dans une démarche de contrôle interne, on cherche à mettre en place des contrôles permanents. Parallèlement on assiste à l'apparition dans les entreprises de Directions du Contrôle uploads/Management/ wikipedia-controle-interne.pdf
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- Publié le Nov 17, 2022
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