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F WO/GA/46/2 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 22 JUILLET 2014 Assemblée générale de l’

F WO/GA/46/2 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 22 JUILLET 2014 Assemblée générale de l’OMPI Quarante-sixième session (25e session extraordinaire) Genève, 22 – 30 septembre 2014 RAPPORT DE SYNTHÈSE ANNUEL DU DIRECTEUR DE LA DIVISION DE L’AUDIT ET DE LA SUPERVISION INTERNES (DASI) établi par le Secrétariat 1. Le présent document contient le rapport de synthèse annuel établi par le directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes (DASI) (document WO/PBC/22/4), qui sera examiné par le Comité du programme et budget de l’OMPI (PBC) à sa vingt-deuxième session (1er – 5 septembre 2014). 2. Toutes les décisions du PBC relatives à ce document figureront dans la Liste des décisions prises par le Comité du programme et budget à sa vingt-deuxième session (1er – 5 septembre 2014) (document A/54/5). [Le document WO/PBC/22/4 suit] F WO/PBC/22/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 4 JUILLET 2014 Comité du programme et budget Vingt-deuxième session Genève, 1er – 5 septembre 2014 RAPPORT DE SYNTHÈSE ANNUEL DU DIRECTEUR DE LA DIVISION DE L’AUDIT ET DE LA SUPERVISION INTERNES (DASI) établi par le Secrétariat 1. Conformément au paragraphe 25 de la Charte de la supervision interne, le directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes (DASI) présente un rapport de synthèse par écrit au Comité du programme et budget (PBC). Ce rapport contient des informations sur les principales activités menées par la DASI entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014. 2. Le paragraphe de décision ci-après est proposé. 3. Le Comité du programme et budget a pris note du rapport de synthèse annuel du directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes (DASI) (document WO/PBC/22/4). [Le rapport de synthèse annuel du directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes suit] WO/PBC/22/4 page 2 WO/PBC/22/4 page 3 TABLE DES MATIÈRES LISTE DES SIGLES....................................................................................................................4 GÉNÉRALITÉS...........................................................................................................................5 PLANIFICATION ET APPLICATION DES NORMES...................................................................5 PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA SUPERVISION INTERNE. 6 ACTIVITÉS D’ENQUÊTE MENÉES PENDANT LA PÉRIODE COUVERTE PAR LE PRÉSENT RAPPORT.................................................................................................................................13 CAS DANS LESQUELS DES DEMANDES D’INFORMATION OU D’ASSISTANCE ONT ÉTÉ REJETÉES................................................................................................................16 ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES PRÉCÉDENTES RECOMMANDATIONS.............................................................................................................16 ÉVALUATION EXTERNE DES ACTIVITÉS DE LA DIVISION DE L’AUDIT ET DE LA SUPERVISION INTERNES.......................................................................................................18 AUTRES ACTIVITÉS DE SUPERVISION.................................................................................19 RESSOURCES EN MATIÈRE DE SUPERVISION....................................................................21 ANNEXES ANNEXE I – État d’avancement des missions de supervision ANNEXE II – Liste des rapports établis par la Division de l’audit et de la supervision internes ANNEXE III – Statistiques relatives aux enquêtes ANNEXE IV – Liste des recommandations de la Division de l’audit et de la supervision internes closes sans avoir été mises en œuvre ANNEXE V – Liste des activités de consultation et de conseil de la Division de l’audit et de la supervision internes WO/PBC/22/4 page 4 LISTE DES SIGLES CCI Corps commun d’inspection CDIP Comité du développement et de la propriété intellectuelle DASI Division de l’audit et de la supervision internes DGRH Département de la gestion des ressources humaines IGC Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore OCIS Organe consultatif indépendant de surveillance ONU Organisation des Nations Unies PBC Comité du programme et budget PCT Traité de coopération en matière de brevets PGI Progiciel de gestion intégrée PLT Traité sur le droit des brevets PRS Programme de réorientation stratégique UNEG Groupe des Nations Unies pour l’évaluation WO/PBC/22/4 page 5 RAPPORT DE SYNTHÈSE ANNUEL DU DIRECTEUR DE LA DIVISION DE L’AUDIT ET DE LA SUPERVISION INTERNES 1er juillet 2013 – 30 juin 2014 GÉNÉRALITÉS 1. La Division de l’audit et de la supervision internes de l’OMPI (ci-après dénommée “DASI”) a pour mission d’assurer à l’Organisation une supervision interne indépendante et efficace, conformément aux dispositions définies par les États membres dans la Charte de la supervision interne. 2. En vertu de la Charte de la supervision interne de l’OMPI, le directeur de la DASI présente à l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS), avec copie au Directeur général et au vérificateur externe des comptes, un rapport de synthèse annuel sur les activités entreprises, en indiquant notamment l’orientation et la portée de celles-ci, le calendrier des travaux et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations. Le présent rapport de synthèse est également présenté à l’Assemblée générale et permet aux principales parties prenantes et au personnel de l’OMPI en général de s’informer des rapports, activités et défis rencontrés par la DASI dans l’accomplissement de sa mission. La DASI présente également un rapport sur l’état d’avancement des programmes de travail annuels par écrit au Comité du programme et budget (PBC). PLANIFICATION ET APPLICATION DES NORMES 3. Les activités de la DASI comprennent l’audit et l’évaluation internes des mécanismes de contrôle, programmes, projets et processus opérationnels de l’OMPI. La DASI surveille et évalue le caractère approprié et l’efficacité de l’environnement de contrôle de l’OMPI et l’utilisation efficace et rationnelle des ressources. Elle enquête également sur les allégations de fautes, d’irrégularités ou de malversations incluant, mais sans s’y limiter : les fraudes et la corruption, le gaspillage, l’abus de privilèges et d’immunités, l’abus de pouvoir et le non-respect des règles et règlements de l’OMPI. 4. Pour ses activités d’audit, la DASI adhère au cadre de référence international de l’audit interne promulgué par l’Institut des auditeurs internes. Par ailleurs, dans son travail d’enquête, la DASI s’inspire des principes et lignes directrices uniformes adoptés par la Conférence des enquêteurs internationaux en 2009. L’évaluation suit les normes internationales en la matière élaborées par le Groupe des Nations Unies pour l’évaluation (UNEG). 5. Conformément à la Charte de la supervision interne, la DASI a tenu compte des facteurs suivants dans l’établissement de son programme de travail : évaluation des risques, pertinence, incidence au niveau national, cycle de supervision, observations présentées par la haute direction et les chefs de programme de l’OMPI et observations formulées par les États membres. Elle a également pris en considération les ressources disponibles. 6. La DASI a mis au point une méthode d’évaluation des risques fondée sur les indications de l’Institut des auditeurs internes ainsi que sur les pratiques recommandées largement WO/PBC/22/4 page 6 admises en la matière. Elle a utilisé sa propre méthodologie d’évaluation des risques1 pour déterminer la portée de l’audit nécessaire pour l’exercice biennal en cours. 7. La DASI déploie également des efforts concertés pour inclure dans son programme en matière de supervision des domaines qui soient conformes aux priorités de politique générale et de programme de l’OMPI, dans la mesure où celles-ci figurent dans des documents publics ou sont communiquées à la DASI. La DASI se tient informée des orientations de politique générale en consultant les documents stratégiques et opérationnels, tels ceux de l’Assemblée générale, du programme et budget, des comités permanents, ainsi que les révisions apportées au Statut et Règlement du personnel et les autres documents de programmation et de planification. Par ailleurs, le directeur de la DASI ou ses suppléants participent aux réunions ordinaires et ad hoc de la haute direction convoquées par le Directeur général ou aux réunions régulières en tête à tête avec ce dernier. Dans le cadre de ces processus, la DASI s’informe des priorités programmatiques et des objectifs généraux de l’Organisation. 8. Dans l’élaboration de son programme de travail, la DASI a également pris en considération les travaux menés par d’autres organes de supervision, tels que le vérificateur externe des comptes ou le Corps commun d’inspection (CCI), de même que les évaluations que le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) a fait réaliser. La coordination avec ces organes de supervision permet à la DASI d’assurer une couverture appropriée, tout en évitant une “lassitude” des secteurs qui pourraient, par exemple, faire l’objet de multiples activités de supervision, d’un audit interne et d’une vérification externe. 9. Conformément à la Charte de la supervision interne, la DASI a tenu compte, tout au long du processus de planification, des observations émanant des États membres, de l’OCIS, du Directeur général et de la haute direction. 10. Enfin, en ce qui concerne les enquêtes, la DASI s’est efforcée de traiter en temps voulu les plaintes reçues. Des résultats importants ont été atteints dans ce domaine au cours de la période considérée, ainsi qu’il est indiqué dans la section intitulée “Activités d’enquête”. Cela a permis à la DASI de prendre davantage d’initiatives dans le domaine de la prévention des fraudes, de la dissuasion et de la détection. 11. Les programmes en matière de supervision pour 2013 et 2014 ont été distribués aux chefs de programme et ont été communiqués à tous les membres du personnel de l’OMPI via l’Intranet de l’Organisation. Le programme pour 2013, à l’exception d’ajustements mineurs, a été mené à bien dans les délais et les limites du budget. Le programme pour 2014 est actuellement mis en œuvre tel que décrit à l’annexe I. PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA SUPERVISION INTERNE 12. Les rapports établis par la DASI touchent les domaines suivants1 : gestion des programmes et des projets par le biais de différents audits et évaluations, processus de création de recettes au uploads/Management/ wo-ga-46-2 1 .pdf