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Deug en sciences économiques et gestion Rapport de stage Au sein de la directio

Deug en sciences économiques et gestion Rapport de stage Au sein de la direction provinciale des impôts Cas : « La Direction Provinciale des Impôts d’El Jadida » Réalisé par : Youssef Nassir Année universitaire : 2020-2021 Plan Remerciement Abréviations Introduction Partie I : Fondements et évolutions Chapitre 1 : Présentation de la direction générale des impôts d’El Jadida Section1 : Généralité sur la DGI Section2 : DGI en chiffre Chapitre2 : Le recouvrement des créances publiques Section1 : Processus de recouvrement des créances Section 2 : Phases de recouvrement Partie II : Stage et résultat d’étude empirique Chapitre1 : stage au sein de la structure d’accueil la DPI Section1 : Description des postes Section 2 : le déroulement de stage Conclusion Liste des abréviations DGI : Direction Générale des Impôts. DPI : Direction provinciale des Impôts. TVA : Taxe sur La Valeur Ajoutée. IR : Impôts sur le Revenus. RAF: Recettes de l’Administration Fiscale. BAC: Bureau d’Accueil et de Coordination. ATD : Avis à des tiers détenteurs CGI : Code général des Impôts TP : taxe professionnelle PPA : paiement par anticipation ATD : Avis à Tiers Détendeur AMR : Avis de Mise en Recouvrement Remerciements . M.MOHAMMED EL MENIANI « Directeur provincial des impôts d’ELJADIDA » MR TATE MOHAMED « Chef de service provincial des ressources et du système d’information » de m’avoir donné la chance d’effectuer mon stage à la Direction Provinciale d’ELJADIDA MR. ROUHANI TACHFINE ,CHEF DE BUREAU D’ACCEUIL ET DE COORDINATION au sein de la Direction Provinciale des Impôts à El- Jadida qui était toujours présent et disponible pour mes suggestions et qui a accepté de répondre à mes questions tout au long de la période de mon stage. Je remercie notamment toute l’équipe DE BAC MBR MEDMOUNE ABDERAHMANE ,ET MR ABDELHALIM JBYEH MME HAKIMA OLDERRA MME EL JOUAOUI IDRISSIYA MR JOULID MOSTAFA Je tiens aussi à remercier mes chères membres de familles, qu’ils nous ont toujours encouragé moralement et matériellement et qui nous accompagnent toujours dans les pires et les meilleurs moments dans notre vie. Enfin, je remercie toutes les personnes qui m’ont soutenu, m’éprouvant incessamment leur estime et amabilité, je salue réellement cette très haute bienveillance que vous portez à mon égard, et qui me marquera toujours. Introduction Dans le cadre de ma formation je suis amenée à effectuer un stage en entreprise. Le stage constitue une complémentarité et un équilibre entre théorie et pratique, entre formation et recherche. C’est ainsi une période pendant laquelle une personne exerce une activité pratique temporaire au sein d’une entreprise ou d’un établissement dans le but d’appliquer l’enseignement théorique reçu. C’est dans ce contexte que les stagiaires sont poussés à chercher des stages qui leurs permettent d’affronter le marché de travail pour y s’adapter. De ma part, j’ai effectué mon stage au sein de la Direction provinciale des impôts d’ELJADIDA où j’ai trouvé toutes les conditions convenables pour un stage efficace. Dans le contexte globale, le recouvrement des créances est un acte par lequel les différents débiteurs honorent leurs engagements, dans le cadre d’un processus qui englobe un ensemble des règles et des principes, afin d’afficher une performance et une amélioration en matière recouvrement des créances publiques. Dans cette optique, nous sommes intéressés par la réalisation d’une étude complète pour bien comprendre les procédures du recouvrement, ainsi les problèmes liés au règlement des dettes. Notre plan de recherche se subdivise en trois chapitres : Dans le premier chapitre, nous ferons une étude théorique sur les principes du recouvrement, elle vise à faire le point sur la direction provinciale des impôts et sa vision stratégique, et en deuxième chapitres on va traiter les deux phases de recouvrement ainsi que les processus de recouvrement des créances afin de collecter et cumuler un ensemble d’informations fondamentales contribuant à la bonne rédaction de notre étude académique Dans le troisième chapitre nous développerons l’analyse des données obtenues. Partie I : Fondements et évolutions Le premier chapitre nous permettra d’avoir une idée générale concernant l'approche méthodologique de notre structure d’accueil « la direction provinciale des impôts », et avant d’aborder dans le deuxième chapitre un aperçu sur la procédure de recouvrement des créances publiques afin d’analyser et comprendre la démarche suivie. Chapitre 1 : Présentation de la direction générale des impôts d’El Jadida La Direction Générale des Impôts, D.G.I. en sigle, est un service public déconcentré au sein du Ministère des Finances, crée par Décret N° 17/2003 du 02 mars 2003 tel que modifié et complété par le Décret N°011/43 du 22 novembre 2011. Elle est dotée d’une autonomie administrative et financière. Section1 : Généralité sur la DGI La principale mission de la DGI consiste à assurer les recettes fiscales. À ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). La direction provinciale des impôts (DPI) fait partie de la direction régionale de Casablanca qui compte deux préfectures et sept provinces, Sa principale mission consiste à asseoir les recettes fiscales, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi. A- Les valeurs de la direction : Cinq valeurs essentielles sont portées et partagées par les fonctionnaires de la Direction Générale des Impôts, dans le cadre de l’exercice quotidien de leurs fonctions et de leurs relations avec les usagers. -INTEGRITE : Rigueur, probité, transparence, éthique, discrétion -PROFESSIONNALISME : Efficacité, fiabilité, célérité, assistance, service, réactivité, proximité -RESPECT : Disponibilité, écoute, courtoisie, considération -NEUTRALITE : Equité -INNOVATION : Ouverture, créativité, initiative B- la vision stratégique de la direction provinciale d’El Jadida La Direction provinciale des Impôts d’El Jadida s’inscrit dans une stratégie de performance et d’innovation pour assurer la mobilisation des ressources avec équité et garantir un service de qualité au citoyen. La Vision stratégique de la DPI exprime la détermination des femmes et des hommes qui la composent, à relever de nouveaux défis. Elle dresse la feuille de route qui guide leurs priorités et leurs actions. Elle consolide leur vocation de service au citoyen et les recentre sur les impératifs de performance dans la collecte des ressources budgétaires.  La vision stratégique de la DPI repose sur quatre orientations : Construire une relation de partenariat et de confiance avec le contribuable :  Garantir au contribuable ses droits  Faciliter les différentes démarches et procédures liées au contribuable  Communiquer et favoriser l’adhésion à l’Impôt et le civisme fiscal  Renforcer l’éthique. Devenir une administration numérique :  Développer et généraliser des télé- procédures sécurisées. Renforcer l’action de l’administration en matière de contrôle :  Disposer d’informations pertinentes, fiables et exploitables ;  Mettre en place les ressources et outils nécessaires à l’analyse des risques et au ciblage de la fraude. Développer une parfaite maitrise du métier du recouvrement  Renforcer les structures et les ressources dédiées au recouvrement  Optimiser le recouvrement spontané  Améliorer le recouvrement for C- Organigramme Section2: DGI en chiffre A-Réalisation des recettes : 1-Recettes Nettes : 2-Recettes par impôt : Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu TVA Droits d’enregistrement et de timbre B-Recettes spontanées : Télépaiement : Nombre d’opérations Recettes par télépaiement Chapitre2 : Le recouvrement des créances publiques Le recouvrement de l'impôt désigne l’ensemble des opérations qui ont pour objet d'obtenir le versement des impôts par les contribuables. Le recouvrement porte sur les impôts, droits et taxes, objets des déclarations auto-liquidatives ainsi que sur les sommes liquidées par l’administration fiscale elle-même. Section1 : Processus de recouvrement des créances A- Code du Recouvrement Il s’agit de l’article premier de la loi n°15-97 formant code de recouvrement des créances publiques « Le recouvrement s’entend de l’ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l’état, les collectivités locales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements et arrêts ou de conventions »1 Régi jusqu'au 30 septembre 2000 par les dahirs de 1924, 1925 et 1935, le recouvrement des créances publiques vient de connaître après la promulgation de la loi n°15-97, une réforme importante dictée aussi bien par un besoin de codification et de normalisation des procédures au niveau des comptables qui en ont la charge que par le souci de les doter d'un instrument juridique garantissant à leur action toute l'efficacité nécessaire. 1 ? Code de recouvrement des créances publiques, Edition 2013 Certaines procédures prévues par le code de recouvrement demeurent cependant soumises d’autres textes législatifs ou réglementaires dont : • Le code de procédure civile, en ce qui concerne la saisie et la vente des immeubles ; • Le code de procédure pénale, en ce qui concerne la contrainte par corps en matière d'amendes et condamnations pécuniaires ; • Le code des obligations et contrats, en ce qui concerne la compensation et la prescription des créances autres que les impôts et taxes, les droits de douanes, les droits d'enregistrement et de timbre ; • Le code uploads/Management/ youssef-nassir.pdf