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CHARTE D’UN SERVICE D’AUDIT INTERNE - EXEMPLE - I. MISSION ET CHAMP D’INTERVENT

CHARTE D’UN SERVICE D’AUDIT INTERNE - EXEMPLE - I. MISSION ET CHAMP D’INTERVENTION La mission du service d’audit interne est d’apporter une assurance indépendante, objective et de fournir des services de conseil contribuant à créer de la valeur ajoutée et à améliorer le degré de maîtrise des opérations de l’organisation. Il aide l’organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Le domaine d’intervention du service d’audit interne est de déterminer si l’ensemble des processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise de l’organisation, conçus et représentés par le management, est approprié et fonctionne de manière à assurer que : • les risques sont identifiés et gérés de manière appropriée ; • l’interaction entre les différents acteurs du gouvernement d’entreprise a lieu comme cela est nécessaire ; • les informations financières, de gestion et d’exploitation significatives sont exactes, fiables et émises en temps utile ; • les actions des salariés sont conformes aux règles, normes, procédures, lois et réglementations en vigueur ; • les ressources sont acquises de manière économique, utilisées de manière efficiente et protégées de manière adéquate ; • les programmes, plans et objectifs sont réalisés ; • qualité et amélioration continue des processus de contrôle interne de l’organisation sont encouragées ; • les questions législatives et réglementaires significatives impactant l’organisation sont identifiées et traitées de manière appropriée. Des opportunités d’améliorer le contrôle du management, la profitabilité et l’image de l’organisation peuvent être identifiées au cours des missions d’audit. Elles seront communiquées au niveau approprié de management. + Décrire les missions de conseil que l’audit interne est habilité à faire. II. RESPONSABILITE Le responsable de l’audit interne, dans l’accomplissement de ses devoirs, doit être responsable vis-à-vis du management et du comité d’audit de : • fournir une évaluation annuelle du caractère adéquat et de l’efficacité des processus mis en place par l’organisation pour contrôler ses activités et gérer ses risques dans les domaines compris dans sa mission et son champ d’intervention ; • faire état des problèmes significatifs liés aux processus de contrôle des activités de l’organisation et de ses filiales, y compris les améliorations potentielles de ces processus et informer régulièrement de ces problèmes jusqu’à leur résolution ; • fournir régulièrement des informations sur le degré d’avancement et les résultats du plan d’audit annuel et sur la suffisance des ressources du département ; • se coordonner avec les autres fonctions de contrôle et de supervision (risk manager, déontologue, responsable de la sécurité, responsable juridique, responsable de l’environnement, auditeurs externes) et surveiller celles-ci. III.INDEPENDANCE Afin d’assurer l’indépendance du service d’audit interne, ses effectifs doivent être rattachés au responsable de l’audit interne, qui est lui-même rattaché fonctionnellement au comité d’audit et administrativement à la direction générale. Les rapports adressés au comité d’audit doivent inclure des informations régulières sur le personnel de l’audit interne. Se former à l'Audit Interne > S'initier à l'audit interne © IFACI - ABO V.5.0 page 1/2 Documentation 4 IV.RESPONSABILITE Le responsable de l’audit interne et l’équipe d’audit interne sont responsables de : • élaborer un plan d’audit annuel flexible et fondé sur une évaluation des risques, incluant tous les risques identifiés par le management et les préoccupations de celui-ci en matière de contrôle, et soumettre ce plan, ainsi que ses mises à jour périodiques, au comité d’audit pour revue et approbation ; • mettre en œuvre le plan annuel d’audit, tel qu’il a été approuvé, incluant, selon les cas, tout travail ou projet requis par le management et par le comité d’audit ; • maintenir une équipe d’audit professionnelle dotée des connaissances, compétences, expérience et certifications professionnelles suffisantes pour atteindre les exigences de cette Charte ; • évaluer et estimer les fonctions principales de fusion/consolidation et les services, activités, opérations et processus de contrôle nouveaux ou changeants qui coïncident avec le développement, la mise en place et/ou l’expansion de ces fonctions ; • diffuser au comité d’audit et au management des rapports périodiques résumant les résultats des activités de l’audit ; • tenir le comité d’audit informé des tendances émergentes et des pratiques réussies de l’audit interne ; • fournir au comité d’audit une liste des principaux buts (indicateurs de mesure) de l’audit interne et des résultats atteints ; • aider à l’investigation d’activités présumées frauduleuses significatives au sein de l’organisation et en communiquer les résultats au management et au comité d’audit ; • considérer le champ d’intervention des auditeurs externes et des régulateurs, si cela est approprié, afin d’assurer une couverture d’audit optimale à un coût global raisonnable. V. AUTORITE Le responsable de l’audit interne et l’équipe du service d’audit interne sont autorisés à : • avoir un accès non restreint à toutes les fonctions, enregistrements, biens et personne ; • avoir un accès libre et entier au comité d’audit ; • allouer les ressources, établir les fréquences des missions, choisir les sujets, déterminer les champs d’intervention et appliquer les techniques nécessaires pour accomplir les objectifs d’audit ; • obtenir l’assistance nécessaire des salariés des unités de l’organisation où se déroulent les audits, ainsi que l’assistance d’autres services spécialisés internes ou externes à l’organisation. Le responsable de l’audit interne et l’équipe du service d’audit interne ne sont pas autorisés à : • accomplir des tâches opérationnelles pour l’organisation ou ses filiales ; • initier ou approuver des transactions comptables externes au service d’audit interne ; • diriger les activités de tout salarié de l’organisation ne faisant pas partie du service d’audit interne, sauf dans le cas où cet employé a été affecté de manière appropriée aux équipes d’audit ou a été appelé à assister les auditeurs internes. VI.NORMES D’AUDIT INTERNE Le service d’audit interne respectera les Normes Professionnelles de l’Audit Interne de The Institute of Internal Auditors ou de l’IFACI, voire dépassera leurs exigences. VII.ETHIQUE ET DEONTOLOGIE Intégrer le code de déontologie ou des extraits. VIII.Signatures : ______________________ ______________________ ______________________ Responsable de l’audit interne Directeur Général Président du comité d’audit Date : Se former à l'Audit Interne > S'initier à l'audit interne © IFACI - ABO V.5.0 page 2/2 Documentation 4 uploads/Management/15-18-doc04-rv-bc-v5-0.pdf