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Responsabilité sociale des entreprises La notion de Responsabilité Sociale des

Responsabilité sociale des entreprises La notion de Responsabilité Sociale des Entreprises est liée à l'application aux entreprises du concept de développement durable. La RSE (CSR, Corporate Social Responsability selon le vocable international) signiﬁe qu'une entreprise doit non seulement se soucier de sa rentabilité et de sa croissance, mais aussi de ses impacts environnementaux et sociaux. Elle doit aussi être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes ("stakeholders") : salariés, actionnaires, clients, fournisseurs et société civile dont les ONG sont les porte-paroles. a) Pourquoi la RSE ? Le poids des entreprises dans la production de richesse (on comptait 29 multinationales parmi les 100 premières entités économiques mondiales en 2000) conduit l’ensemble des corps sociaux à leur demander des comptes sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux de leurs activités. b) Comment ? Pour que la RSE devienne un axe stratégique de l’entreprise, le processus est progressif : - Première étape : faire un diagnostic social et environnemental (exemple : conditions de travail, parité au sein de l’entreprise, politique anti-discrimination, consommation d’énergie, d’eau ou émissions de gaz à eﬀet de serre) - Seconde étape : déﬁnir des orientations et ﬁxer des objectifs d’amélioration et, le cas échéant, s’engager dans des démarches volontaires collectives. - Troisième étape : mettre en œuvre des programmes d’action pour modiﬁer ses pratiques et construire les dispositifs de reporting qui permettent d’en rendre compte en s’appuyant sur ses parties prenantes. Pour établir des diagnostics ou atteindre des objectifs, les entreprises peuvent recourir à leurs parties prenantes. Concrètement cela peut les conduire à monter des partenariats avec des ONG, spécialistes des questions environnementales ou sociales. c) Grands domaines de la RSE La responsabilité sociale et environnementale ou sociétale de l’entreprise s’étend à l’ensemble de ses activités. Pour chaque grand domaine il existe une grille de critères qu’on peut rassembler en 6 grandes familles : environnement, ressources humaines, gouvernement d’entreprise, pratiques commerciales, impact local et citoyenneté. Parce que la question de responsabilité des acteurs privés sur l'environnement est cruciale, la RSE a fait partie des sujets débattus au Grenelle de l'environnement à l'automne 2007. Sa mise en oeuvre est loin de faire consensus. 2) Les acteurs de la RSE a) Quelles entreprises concernées ? - Les grandes entreprises Les entreprises qui ont engagé de vraies démarches de responsabilité sociale et environnementale ayant un impact sur les pratiques et les processus aussi bien dans le domaine des ressources humaines que dans celui des pratiques commerciales ou de la production sont assez rares. Il s’agit, en général, de grandes entreprises cotées qui ont de forts impacts environnementaux ou qui gèrent des marques grand public. Ces entreprises étant les plus exposés médiatiquement, et très soucieuses de la préservation de leur image, elles sont souvent les plus engagés publiquement. Plusieurs entreprises, en général assez engagées, ont décidé de partager leurs expériences dans des associations qui travaillent sur ces questions. On peut en citer plusieurs au niveau français ou international : l’ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises), EPE (Entreprises pour l’Environnement), CSR Europe et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). D’autres se contentent de manifester une forme d’intérêt pour la RSE en s’engageant via le Pacte Mondial / Global Compact des Nations Unies ou en produisant un reporting suivant les recommandations de la Global Reporting Initiative (GRI). - Les PME Dans les PME ou les grandes entreprises patrimoniales, les situations et le positionnement vis-à-vis des notions de RSE et de développement durable sont très variées. La RSE n’est que rarement un axe stratégique dans les PME. Par contre, la plupart des entreprises pionnières sont des PME. Plus souple et plus réactives, les structures des PME s’adaptent mieux à des virages stratégiques forts et certaines sont prêtes à prendre plus de risques que la plupart des grands groupes. Ce n’est pas un hasard si les des entreprises pionnières comme Body Shop, Patagonia ou Natures et Découvertes sont des PME, ayant choisi de conquérir des marchés de niche dans un premier temps. Aﬁn de diﬀuser, sinon généraliser, les démarches RSE dans les PME, voire même les TPE, de nombreuses initiatives ont vu le jour : création d’outils de diagnostic ou de management, initiatives de réseaux, études… En France, 4 outils au moins existent promus par l’AFNOR, le CJDES, le CJD et Alliances. En Europe également, des instruments de mise en œuvre de la RSE sont étendus aux petites ou moyennes sociétés, l’Union Européenne s’étant emparée du sujet. En savoir plus sur la RSE dans les PME - Quelles démarches RSE engagées par les entreprises ? Les démarches engagées par les entreprises peuvent être de plusieurs natures, suivant le degré d’implication, la maturité et les objectifs de l’entreprise : adhésion à de grands principes internationaux, engagements négociés avec des partenaires publics ou privés, engagements unilatéraux de l’entreprise, recours à des certiﬁcations, implication dans des groupes de partage d’expérience entre entreprises etc. Quelles parties prenantes pour les entreprises ? L’exercice, par une entreprise, de sa responsabilité sociale doit l’amener à tenir compte de l’ensemble de ses partenaires économiques et sociaux, directs ou indirects. Les salariés, les clients et fournisseurs sont des partenaires contractuels de l’entreprise, que celle-ci à l’habitude de prendre en compte, mais la RSE élargie le spectre à des partenaires comme les organisations non gouvernementales (ONG) ou les collectivités locales qui ont une inﬂuence et sont inﬂuencés plus ou moins directement par la vie de l'entreprise. En ce sens ils en constituent des parties prenantes (stakeholders, en anglais). Au-delà d’une déﬁnition plus large de qui sont les parties prenantes de l’entreprise, la notion de RSE élargie également les liens / les relations qui peuvent ou qui doivent être établi entre l’entreprise et ses diﬀérentes parties prenantes. Les actionnaires de l’entreprise (shareholders, en anglais) sont quant à eux un type particulier de partie prenante. Ils n’ont pas de relation contractuelle avec l’entreprise, mais en sont les copropriétaires et sont donc directement intéressés par les résultats de l'entreprise en général, et par ses résultats ﬁnanciers en particulier. ------------------------------------------------ Quelles démarches RSE engagées par les entreprises ? Les démarches RSE des entreprises font appel à plusieurs types de dispositifs, non exclusifs les uns des autres. Plusieurs d’entre eux peuvent être couplés à une certiﬁcation attestant de la vériﬁcation des engagements de l’entreprise. C’est le cas assez fréquemment des « engagements négociés » et des adhésions à des référentiels internationaux ou nationaux. Les grands types de dispositifs sont : Adhésions et engagements à des référentiels internationaux ou nationaux L’adhésion d’une entreprise à un ou plusieurs des référentiel internationaux ou nationaux se fait de manière totalement volontaire et facultative. Les pouvoirs publics élaborent nombre de référentiels en avance sur les règlementations aﬁn de fournir un cadre préétabli aux entreprises qui souhaitent s’engager dans une démarche vertueuse. Ces outils sont précieux pour les entreprises car ces référentiels bénéﬁcient souvent d’une assez bonne crédibilité. Il s'agit par exemple d'outils pouvant donner lieu à une certiﬁcation, comme la mise en place d'un système de management environnemental (éco-audit) ou la qualité écologique d'un produit (écolabel), mais aussi d’engagements plus génériques comme l’adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies, ne donnant pas lieu à certiﬁcation… Engagements négociés Les entreprises optent aussi fréquemment pour des engagements négociés directement avec les pouvoirs publics ou des partenaires privés. Répondant à des objectifs similaires ces démarches peuvent prendre la forme de déﬁnitions d’objectifs à moyen terme, chiﬀrés, sur les performances des entreprises, ou de partenariat sur la labellisation des produits d’une entreprise (commerce équitable, labels écologiques portés par des ONG etc.). Une troisième forme d’engagement négocié est la signature d’accords cadres internationaux avec les organisations syndicales. L’originalité de cette formule est d’associer les syndicats à la démarche RSE, élargissant la notion de dialogue social dans l’entreprise. Engagements unilatéraux de l’entreprise et démarches de progrès Les engagements prennent dans le cadre de leurs démarches RSE un certain nombre d’engagements de manière unilatérale déﬁnissant elles-mêmes les objectifs qu’elles se ﬁxent ou les moyens qu’elles souhaitent allouer à telle ou telle problématique. Dans certains cas, elles peuvent choisir de faire appel à un contrôleur externe pour asseoir la crédibilité de leur démarche, notamment vis-à-vis du public ou de certaines de leurs parties prenantes comme les syndicats ou les actionnaires. Audits sociaux L’une des conséquences de la mondialisation est d’avoir transformé radicalement les modes de production de certains secteurs. Le textile ou le jouet, par exemple, font appel à des chaînes de sous traitants en cascade, quelles que soient les marques. Les usines de fabrication sont, la plupart du temps, situées dans des pays à faible coût de main d’œuvre, très éloignés de ceux où les dits produits sont distribués. Cette distance, géographique et économique, a facilité, dans un premier temps, l’ignorance des consommateurs sur les conditions de travail régnant dans ces usines. Progressivement, la situation a changé. Les ONG ont diﬀusé, le plus largement possible, des informations sur ce qu’on appelé les sweatshops et attaqué les donneurs d’ordre, c'est-à-dire les grandes marques clientes de ces usines. Face aux mouvements de boycott et à la montée en puissance des interrogations uploads/Management/2012-cours-rse-document-important.pdf