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Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 3 : D

Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 3 : Décembre 2017 RCCA Page 250 Perspectives de mesure de la performance de la gouvernance Prospects of the governance performance measurement Mehdi Znati Doctorant FSJES – Agdal UM5 Rabat Cadre au Ministère de l’Economie et des Finances Trésorerie Générale du Royaume mehdiznati@gmail.com Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 3 : Décembre 2017 RCCA Page 251 Résumé Cet article a pour but de présenter une plus value en ce qui concerne la performance de la gouvernance dans une institution publique marocaine. Le choix a été porté sur la Trésorerie Générale du Royaume car elle est au cœur de la finance publique et par conséquent se présente comme un acteur majeur de la réalisation de la bonne gouvernance dans le secteur public. Ce travail a essayé d’approcher par description les notions de performance et de gouvernance. Puis, a tenté de construire des indicateurs de performance adaptés à la gouvernance dans un organisme public. Ensuite, cette recherche a analysé les données et résultats tirés de l’application de ces indicateurs sur le fonctionnement de la Trésorerie Générale. Mots clés : Gouvernance ; performance ; indicateurs ; mesure ; organisme public. Abstract This article aims to present a value added regarding the performance of governance in a Moroccan public institution. The choice was focused on the General Treasury of the Kingdom because it is in the centre of concern of the public finance and therefore stands as a key player in the achievement of good governance in the public sector. This work tried to approach by description the notions of performance and governance. Then, tried to build a performance indicators fit for governance in a public body. And, this research analyzed the data and results derived from the application of these indicators on the functioning of the General Treasury. Keywords: Governance, performance, indicators, measurement, public institution. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 3 : Décembre 2017 RCCA Page 252 Introduction Le début des années 1980 s’est caractérisé par une crise ayant touché les budgets de bon nombre de pays à cause d’un endettement public conséquent et d’un déficit public considérable. Devant une telle situation plusieurs pays, notamment ceux de l’OCDE, se sont penchés sur de nouvelles approches pour gérer la chose publique. En effet, le courant de la nouvelle gestion publique, connu pour le New Management Public dans les pays anglo-saxons, qui se présente comme une implémentation des méthodes de gestion de l’entreprise privée sur la sphère publique, a été favorisé par ces États afin de pondérer la situation de crise et de développer le service public de telle sorte qu’il soit plus performant. Ce concept est définit comme étant « l’ensemble des processus de finalisation, d’organisation, d’animation et de contrôle des organisations publiques visant à développer leurs performances générales et à piloter leur évolution dans le respect de leur vocation » (Bartoli, 1997), il ainsi apporté des notions comme la flexibilité, l’efficacité, l’efficience, la gouvernance. Dans ce sens, le Maroc avait pris plusieurs mesures ayant pour but de réformer son administration à travers le Plan d’Ajustement Structurel prescrit par le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale. Bien que ces dispositions ne sont pas parvenu à réaliser les objectifs de croissance, elles ont, tout de même, organiser le secteur public et atténuer ses multiples attributions. Le processus de réforme a été accentué au début du siècle actuel vu que le monde a connu de perpétuelles mutations. Le Maroc a pris l’engagement de procéder à des réformes structurelles dans plusieurs secteurs en vue de grimper au rang des pays émergents à forte croissance. Il a engagé des réformes sectorielles sous la forme de grands chantiers de développement, notamment en agriculture, en industrie, en tourisme, en mise à niveau des villes et des infrastructures. Mais aussi, en ce qui concerne son arsenal juridique marqué par le statut quo depuis le protectorat, à l’exception de quelques actualisations dans la fin des années 1980 et le début des années 1990, toujours calquées sur lois françaises. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 3 : Décembre 2017 RCCA Page 253 Ces réformes juridiques et institutionnelles ont été renforcées par la constitution promulguée en 2011. Cette dernière a pour principes de base la séparation des pouvoirs, la reddition des comptes et la bonne gouvernance. On entend par bonne gouvernance « une approche participative de gouvernement et de gestion des affaires publiques, économiques et sociaux, du secteur public ou privé ainsi que la société civile dans le but de garantir le bien-être durable de tous les citoyens ». Il convient d’ajouter que la bonne gouvernance repose sur quatre piliers inéluctables (l’intégrité, la transparence, l’intégrabilité, la responsabilité). Bien que la notion de bonne gouvernance soit toujours d’actualité, la mesure et l’évaluation de cette gouvernance n’a pas encore été mise rigoureusement dans le centre d’intérêt autant des académiciens que des responsables. Ce mécanisme permettra à l’avenir d’atteindre des résultats aussi quantitatifs que qualitatifs qui serviront à mesurer la gouvernance dans les institutions publiques que ce soient administrations, collectivités ou établissements publics. De surcroît, la gestion publique actuelle est inspirée du management de l’entreprise qui se base dans la mesure de sa performance sur des indicateurs probants, servant au manager de tableau de bord et lui permettant procéder aux redressements nécessaires le cas échéant. Alors, il est indispensable de repérer les indicateurs clés qui permettront d’évaluer la gouvernance dans une administration publique marocaine. La mesure de la performance passe nécessairement par l’évaluation des processus, des procédures et de la relation du trio objectifs-moyens-résultats à travers leur efficacité, leur efficience et leur pertinence. De ce fait, la question centrale qui peut se poser est : Comment aboutir à évaluer la performance de la gouvernance dans une institution publique marocaine ? Ce travail sera centré sur la gouvernance comme notion et de l’éventualité de son évaluation. Nous retraceront dans un premier temps, une description des notions fondamentales qui sont la performance et de la gouvernance. Puis nous évoquerons les raisons de mesure de la performance dans une institution publique marocaine ainsi que les raison de choix de la Trésorerie Générale du Royaume pour faire l’objet de cette étude. Enfin, pour conclure, nous dresserons et analyserons quelques indicateurs proposés pour la mesure de la performance de la gouvernance dans ladite institution. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 3 : Décembre 2017 RCCA Page 254 1. Approche conceptuelle de la performance de la gouvernance 1.1 Notion de la Performance La performance est notion devenue importante de nos jours, tant au secteur privé qu’au secteur public. Mais comment elle a intégré le jargon managérial ? A la base le mot performance a commencé à faire partie de la langue française depuis le 19ème siècle, il désignait les résultats obtenus par un cheval de course et son degré de succès dans celle-ci. Puis, il s’est emprunté par le jargon sportif pour désigner les résultats et l’exploit sportif d’un athlète. Ensuite, c’était au tour de l’industrie de l’emprunter pour indiquer le rendement exceptionnel d’une machine dans une manufacture. Ainsi, la performance dans sa définition française est le résultat d’une action, voir le succès ou l’exploit. Contrairement à son sens français, la performance en anglais « contient à la fois l’action, son résultat et éventuellement son exceptionnel succès » (Bourguignon, 1995). Pour Lorino, un indicateur de performance se définit comme étant « une information devant aider un acteur, individuel ou plus généralement collectif, à conduire le cours d’une action vers l’atteinte d’un objectif ou devant lui permettre d’en évaluer le résultat » (Lorino, 2003). Bourguignon, quant à lui, définit la performance comme « la réalisation des objectifs organisationnels, quelles que soient la nature et la variété de ces objectifs. Cette réalisation peut se comprendre au sens strict (résultat, aboutissement) ou au sens large du processus qui mène au résultat (action) » (Bourguignon, 2000). La performance est une réalisation des objectifs opérationnels. Ce qui nous mène sur trois caractéristiques de la de cette notion : - Elle se traduit par une réalisation - Elle s’apprécie par une comparaison - La comparaison traduit le succès de l’action (Maadani & Said, 2009). Cela dit, cette définition nous remet sur les notions d’efficacité et d’efficience qui sont considérés comme « les deux mamelles de la performance des organisations » (Mougin, 2011). Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 3 : Décembre 2017 RCCA Page 255 L’efficacité renvoie à la réalisation des objectifs et l’efficience à la capacité à atteindre les objectifs avec le minimum de moyens ou de ressources. L’efficacité suppose une obligation de résultat et l’efficience suppose une contrainte de moyens. Autrement dit, la performance est généralement définie en termes des ouput (produits) et outcome (résultats finaux), qui sont des notions généralement admises. Le schéma n° 1 permet de les situer dans le processus de production de biens publics. Il s’agit d’une représentation commune uploads/Management/34-article-text-105-1-10-20200807.pdf