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CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE CONTROLE INTERNE I.1. Définition Le contrôle in

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE CONTROLE INTERNE I.1. Définition Le contrôle interne se définit comme étant une approche structurée de la gestion de l'entreprise qui nécessite un système complexe comprenant : -des activités opérationnelles, fonctionnelles et administratives qui ajoutent de la valeur en fonction des besoins internes et externes. -des systèmes de contrôle interne adaptés aux objectifs et aux risques des activités. -un personnel compétent et intégré pour mener à bien les activités organisées selon une structure appropriée. -des systèmes d'information et de données qui permettent le suivi des performances de l'entreprise. Il existe plusieurs définitions du contrôle interne notamment2(*) : · « Le contrôle interne c'est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, l'application des instruments de la direction et favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. » · «Le contrôle interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle financiers, mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon ordonnée et efficace, d'assurer le respect des politiques de gestion, de sauvegarder les actifs et de garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées. » · Le contrôle interne est l'ensemble des mesures comptables ou autres que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. Il permet que les opérations soient exécutées conformément aux décisions de la direction, de même, le contrôle interne permet que les opérations soient enregistrées de telle façon que les comptes seront réguliers et sincères donnant ainsi une image fidèle. · Pour l'Institut de l'Audit Interne, « Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité. 1 Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources. Le contrôle interne doit permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. » · Selon le Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission (COSO), le contrôle interne implique un ensemble d'éléments de l'organisation (incluant ressources, systèmes, procédés, culture et taches) qui, mi-ensembles, aident à atteindre les objectifs. · Pour l'American Institute of certified public Accountants (AICPA), « le contrôle interne est formé de plans d'organisation et de toutes les méthodes et procédures adoptées à l'intérieur d'une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l'exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer l'application des instructions de la direction. » Nous pouvons remarquer que toutes les définitions insistent notamment sur deux objectifs d'un bon contrôle interne : - la recherche de la protection du patrimoine - la recherche de la fiabilité de l'information financière Le contrôle interne, en comptabilité, implique donc le respect des règles et des politiques de gestion, la détection et la prévention des fraudes ou des erreurs, la véracité des enregistrements comptables et des informations financières. Dans le cadre de ce travail scientifique, nous pouvons retenir que le contrôle interne peut être défini comme étant l'ensemble des sécurités que l'entreprise organise pour mettre les opérations sous contrôle ; c'est-à-dire sécuriser le patrimoine de l'entreprise et fiabiliser l'information comptable. I.2. Les composants du contrôle interne Les composants du contrôle interne suivent une certaine logique et une certaine cohérence. On retrouve les composants du contrôle interne dans le schéma3(*) suivant : Mission- Facteurs de réussite- Règles à respecter -Objectifs- Moyens - Pilotage - Organisation -Procédure -Supervision -Préalables - Contrôle interne I.2.1 Mission Les responsables de chaque fonction, département, service de l'entreprise possèdent des objectifs fixés par sa hiérarchie. Ils doivent déterminer leurs propres politiques afin de pouvoir atteindre ces objectifs. A travers ces politiques, les responsables pourront en déduire la mission tout en précisant clairement. Ils doivent décrire les étapes et les actions qu'ils comptent entreprendre pour chaque politique qu'ils ont défini et la finalité de chacune d'elles. I.2.2 Facteurs de réussite 2 Il incombe au responsable de service de déterminer les facteurs clés de réussite qui lui seront nécessaire pour atteindre ces missions. Ces facteurs représentent les moyens dont le responsable a à sa disposition, ainsi que l'ensemble des moyens techniques, humains et matériels, qu'il sera en mesure de se les procurer. Cependant, on n'y trouve : - Culture d'entreprise propice au changement, - Image de la qualité dans l'organisme, - Système qualité a) culture d'entreprise propice au changement : Dans un environnement hostile au changement, l'évolution des techniques de contrôle interne peut être inadaptée au regard du contact d'intervention. Au contraire, une entreprise en perpétuel changement peut rendre efficace la réalisation du contrôle interne. b) Image de la qualité dans l'organisme : Pour réussir une opération de contrôle interne, il est important que la qualité soit synonyme de progrès en interne. En effet, le contrôle interne doit être un moyen de recenser les fardeaux inutiles afin de les abolir et de redonner une image dynamique de la qualité. c) Système qualité : La conception du système qualité peut aussi avoir un impact sur la réalisation du contrôle interne, ainsi l'amélioration du contrôle interne doit tenir compte du contexte dans lequel se situe. I.2.3 Les objectifs et Nécessité du contrôle I.2.3.1. objectifs Le contrôle interne vise deux objectifs majeurs à savoir, la recherche de la fiabilité de l'information comptable et la recherche de la protection du patrimoine de l'entreprise. 1. Fiabilité de l'information financière : Cet objectif est souvent privilégié car il met l'accent sur l'organisation des fonctions comptables et financières et sur la capacité de l'entreprise à enregistrer fidèlement ses opérations et les restituer sous forme d'états de synthèse. Cette focalisation sur l'information financière peut s'expliquer au vu des multiples scandales qui ont agité les marchés financiers au cours des dernières années. Ces dysfonctionnements ont conduit le législateur à imposer aux entreprises la mise en oeuvre de dispositif permettant de produire une information financière de qualité. 2. Sauvegarde du patrimoine : 3 Le contrôle interne est considéré comme une véritable opportunité pour l'entreprise car il permet de faire progresser la maîtrise de son risque et de son activité grâce à l'optimisation et l'accélération des flux au sein de l'entreprise et au décloisonnement de l'entreprise via une meilleure communication et compréhension entre services. De même pour les salariés, le contrôle interne leur procure un environnement professionnel sécurisé par des procédures, des descriptions de poste... L'harmonie de tous ces éléments permet d'exercer des responsabilités en parfaite connaissance de leur rôle et de leur positionnement dans l'enchaînement des activités de l'entreprise. Le contrôle interne présente d'autres finalités, il s'agit de : - Optimisation des opérations et, - Maîtrise des activités a) Optimisation des opérations : Le processus du contrôle interne permet d'identifier des insuffisances dans l'organisation et dans l'exécution des différentes activités de l'entreprise. Ainsi, l'analyse du processus met en évidence des tâches non effectuées, des activités effectuées par des personnes ne disposant pas de la compétence ou des informations nécessaires à l'accomplissement correct de ces tâches ces constatations peuvent ainsi conduire à réorganiser certaines fonctions, et à automatiser certains contrôles. b) Maîtrise des activités : La majorité des objectifs du contrôle interne convergent vers la maîtrise des activités de l'entreprise et le pilotage efficace de l'organisation. Ainsi, le contrôle interne institue dans l'entreprise une culture d'autocontrôle à savoir la vérification par chaque collaborateur de la qualité et de la conformité de son travail. I.2.3.2 Nécessités4(*) La nécessité du contrôle s'impose suivant : § l'objet de l'entreprise où il s'exerce, § la forme juridique de l'entreprise, § la qualité de celui qui fait procéder au dit contrôle 1. Distinction suivant l'objet de l'entreprise a. Dans le petit commerce, le contrôle est rare pour deux raisons : - l'oeil du maître, constamment présent, constitue le meilleur des contrôles, - les frais qu'entraînerait un control grèveraient trop lourdement le budget du petit négoce. 4 Le propriétaire d'un commerce de peu d'importance exercera sans aucun doute un contrôle efficace en ce qui concerne une certaine catégorie de fraudes. Si la tenue des écritures est confiée à un employé, la possibilité d'erreurs ou de fraudes existe, à ce point de vue, un contrôle est donc nécessaire ; b. Dans le commerce de gros, dans la société à succursales multiples, dans les grands magasins de détail, le contrôle est une condition indispensable de l'existence même de l'affaire ; c. Dans l'industrie, la nécessité d'une surveillance et en même temps d'un contrôle se fait plus absolue encore. En effet, une industrie est formée de services très divers qui, indépendants les uns des autres, doivent fonctionner de telle façon que leurs frais, leur activité, leur main- d'oeuvre et leur rendement se proportionnent exactement en vue d'assure, avec un uploads/Management/538-deb-13786-d-3 1 .pdf